ECO STYLE SYSTEM

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ECO STYLE SYSTEM
Dénomination : ECO STYLE SYSTEM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.050.385

Publication

19/10/2011
ÿþR ;oilAq g3 Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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Greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ECO STYLE SYSTEM

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue De Crayer, 10 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le trente septembre deux mil onze, portant la mention de l'enregistrement suivante: "Enregistré à Tubize le trois octobre 2011 cinq rôle(s) sans Renvoi(s) Vol. 151 Folio 37 Case 10 Reçu vingt-cinq euros. LE RECEVEUR V. Hubert,

il résulte que:

1. Monsieur CASTAN Claude Henri Bernard, né à Berlin (Allemagne), le 28 mai 1948, domicilié à F68600 Biesheim (France), rue Giessen, 2,

2. Madame AHSENE Louisa Marie Anne, née à Sarrebourg (France) le 22 décembre 1958, domiciliée à

Abreschviller, rue du Général Rampont 47 ;

ont constitué entre elles la société suivante:

. Forme: société privée à responsabilité limitée.

. Dénomination: ECO STYLE SYSTEM

. Siège social: Rue De Crayer, 10 à 1000 Bruxelles.

. Durée: illimitée.

. Capital social:

Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600 ¬ ).

Il est divisé en cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune

un/centième (1/100ème) de l'avoir social, libérées à concurrence de soixante-trois/cent quatre-vingt-sixièmes

(63/186èmes).

. Exercice social:

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Gérance:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale. ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes

responsabilités civiles et pénales que s'il exécutait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice

de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

. Contrôle:

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

. Objet:

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

-l'ingénierie foncière et immobilière en vue d'opérations de promotion immobilière, et l'étude et la

coordination de chantiers

-l'acquisition, l'aménagement et la vente de terrains y compris en tant que marchand de biens,

-la prise de participations dans toutes sociétés immobilières ou autres,

-la gestion, mise en valeur de tout immeuble ou assiette foncière,

-la gérance et l'administration de toute société se rapportant à l'objet social,

-l'obtention d'emprunts, ouvertures de crédit, avances en trésorerie pouvant favoriser la mise en oeuvre de

programmes immobiliers,

-l'entremise en vue de la négociation d'immeubles,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

* 4.

Volet B " Suite



Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch gtaatsblad - I9/1O/2OII - Annexes du Mon teurbelgé

-l'acquisition et la vente de tout ensemble immobilier, y compris en l'état de futur achèvement,

-toute opération se rapportant à l'objet social ou susceptible d'en favoriser le développement.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

I conditions.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur..

. Assemblée Générale:

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième lundi du mois de mai à vingt heures, au

siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres

recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en

collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, conformément à la loi.

1. Clôture du premier exercice social

Par dérogation à ce qui est dit ci dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt au Tribunal de Commerce pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille douze .

2. Première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se réunira en deux mille treize.

3. Gérant

Est désigné gérant :

- Monsieur CASTAN Claude prénommé, ici présent et qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

4. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-réviseur.

5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ler septembre 2011 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

6. Pouvoirs

Monsieur Claude CASTAN précité, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme

(signé) Pierre STERCKMANS, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/12/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ECO STYLE SYSTEM

Adresse
RUE DE CRAYER 10 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale