ECOCLEAN ET SERVICES (EN ABREGE) ECOSER

Divers


Dénomination : ECOCLEAN ET SERVICES (EN ABREGE) ECOSER
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 839.175.011

Publication

16/05/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2



0 Copie à publier aux anndxes'du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Greffe

N° d'entreprise : 839\175.011 1

Dénomination

(en entier) : ECOCLEAN ET SERVICES

(en abrégé) : ECOSER

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de Moranville,21 à 1090 Jette

()blet de l'acte : Démissions - Nominations "

Procès verbal de l'assemblée générale du 18/03/2012

En ce jour le 18/03/2012 à 16 heures de l'après midi,une assemblée générale extraordinaire à été convoquée en vu d'un changement des statuts de !'ASBL Ecoclean et Services et il a été décidé ce qui suit:

1° l'assemblée générale e acceptée à la majorité les démission de sa fonction d'administrateur, d'administrateur déléguée et déléguée chargée de la gestion journalièrede madame POP ANCUTA née le ter Novembre 1978 à SATU MARE (Roumanie) et résidant au 61, rue de la cambre à 1050 Ixelles.

2° l'assemblée générale à la majorité a approuvée la nomination à sa place à titre bénévole et à la même fonction d'administrateur, d'administrateur déléguée et délégué chargé de la gestion journalière monsieur BOUCHOUKH ABDELWAHEB né le 07/01/1961 à Skil<da (Algérie) et résidant au 10,rue de la forêt d'Houthulst à 1000 Bruxelles.

3° L'assemblée générale a acceptée à la majorité la démission de madame SAIDI SIEF TOURAYA née le 20/06/1970 à Constantine (Algérie) administrateur ayant la fonction de trésorière chargée du secrétariat de !'ASBL.

40 L'assemblée générale à la majorité a nommée à sa place à titre bénévole et pour la même place d'administrateur ayant la même fonction de trésorière chargée du secrétariat madame MIODUSZSKA BEATA née le 13/07/1972 en Pologne et résidant à au 27, rue de l'inquisition à 1000 Bruxelles.

5° l'adresse du siège de !'ASBL est transférée et elle est située dorénavant au 115, chaussée de Wemmel à 1090 JETTE

fait à Bruxelles le 18 MARS 2012

l'administrateur délégué

BOUCHOUKH ABDELWAHEB

Mentionner sur la dernière page du Volet B: . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2

2 7 fEV. 2012

Greffe

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Nfi d'entreprise : 8391.75.011

Dénomination

(en entier) : ECOCLEAN ET SERVICES

(en abrégé) : ECOSER

Forme juridique : ASBL

Siège : 115,chaussée de Wemmel -1090 Jette

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Texte

EN l'an deux mille douze et le trente du mois de janvier, à quinze heures de l'après midi,une assemblée; générale extraordinaire a été convoquée en vue d'un changement partiel des statuts de ]'ASBL Ecoclean et; services.

Etaient présents tous les membres fondateurs ainsi que fa majorité des adhérents constituant plus que les 2/3 comme le stipule les statuts, part quelques uns qui ce sont excusés pour des motifs divers acceptables. Après une discussion fraternelle et fructueuse,il a été décidé ce qui suit:

1° L'assemblée générale à la majorité a acceptée la démission pour des raison familiales et de santé de. monsieur E3OUCHOUKH ABDELWAHEB né le 07/01/1961 en Algérie et résidant au 10,rue de la forêt d'Houthulst à 1000 Bruxelles , NN/61.01.07 - 521,72 de ses fonctions d'administrateur délégué de ]'ASBL; Ecoclean et services à partir de ce jour.

2) L'assemblée générale a décidée en ce jour le 30 Janvier 2012, de nommer à sa place et pour les mêmes fonctions d'administrateur délégué avec les mêmes prérogatives madame POP ANCUTA DOR1NA née le 11e Novembre 1978 à SATU MARE (Roumanie) et résident au 61,rue de la cambre à 1050 Ixelles NN: 78 11 01.. 418.06.

3) L'adresse du siège social est transférée et elle est située au 22,rue de' Moranville à 1090 Jette

4) les activités:

-Offrir des services de nettoyage professionnels et de proximité ainsi que toutes les activités dans le cadre des titres- services peuvent être éxercées,notamment: le nettoyage du domicile y compris les fenêtres,lessiveet repassage,petits travaux de couture occasionnels,préparation de repas,service de courses ménagères,centrale pour personnes moins mobiles ou agées et repassage hors du domicile de l'utilisateur....

Fait à Bruxelles le 30 Janvier 2412

l'administrateur délégué

POP ANCUTA DOR1NA

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Anneácës $u'Niaffiteür b-élgë

21/09/2011
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Greffe

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N° d'entreprise : A ? 5- 011 ..



Dénomination

(en entier) : ECOCLEAN ET SERVICES

(en abrégé) ECOSER

Forme juridique ; ASBL

Siège : 115, Chaussée de Wemmel à 1090 JETTE

Entre les soussignés :

1.

NOM 1: BUD

PRENOM : CAMELIA

DATE ET LIEU DE NAISSANCE : le 13 Septembre 1984 {safe mare) en Roumanie

ADRESSE : Breughelpark ,513 -1731 Zetlik

NN : 84.09.13 - 518-46

2.

NOM : SAIDI SIEF

PRENOM : TOURAYA

DATE ET LIEU DE NAISSANCE : le 20 JUIN 1970 à Constantine (Algérie)

" ADRESSE : Bd du jubilé N°30 à 1080 BRUXELLES

NN : 70.06.20. 592. 84

3.

NOM :B000HOUKH

PRENOM : ABDELWAHEB

DATE ET LIEU DE NAISSANCE : né le 07 JANVIER 1961 à SKIKDA (Algérie)

ADRESSE : Rue de la forêt d'houthulst N° 10 à 1000 BRUXELLES

NN 61.01.07 521.72

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MOD 2.2

Obiet de l'acte : L'association sans but lucratif a pour objet :

- Participer à l'effort gouvernemental en matière de politique d'emploi

- Mettre au travail les personnes à la recherche d'emploi et plus particulièrement les candidats régularisables.

- Rendre la dignité pour les personnes candidats à la régularisation par le travail.

- Mettre au travail les personnes à la recherche d'emploi dans le cadre des titres services.

- Mettre au travail les personnes bénéficiant de l'article 60 et le plan ACTIVA et WIN WIN.

- Selectionner et attirer les compétences inexistantes ou rares sur le marché du travail.

- Aider et orienter les personnes régularisées ou en voie de régularisation pour trouver un travail honnête.

= Lutter contre toute forme d'exploitation et des descriminations à l'embauche et le travail en noir.

- Aider et soutenir les personnes à mobilité réduites et les handicapés en les favorisant à avoir un travail respectable.

= Lutter continuellement pour que les travailleurs aient un contrat à durer indeterminée. (CDI) - Informer et former et encadrer les perqsonnes candidats à l'emploi..

- Créer des lieux de rencontre multiculturels multiculturels pour les personnes à la recherche de l'empoil.

Il est expressement convenu de constituer une association sans but lucratif, dont les statuts sont arrêtés

comme suit :

Titre 1er  dénomination, siège social, durée

Art 1 L'association prend pour dénomination : ECOCLEAN ET SERVICES

Art 2 Le siège social de l'association est établi au 115 , chaussée de Wemmel - 1090 Jette . L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art 3 L'association est constituée pour une durée illimitée et peut, en tout temps, être dissoute.

Il est expressément convenu de constituer une association sans but lucratif, dont les statuts sont arrêtés

comme suit :

Titre ler dénomination, siège social, durée

Art 1 L'association prend pour dénomination : ECOCLEAN ET SERVICES..

Art 2 Le siège social de l'association est établi à Jette,Chaussée de Wemmel 115

1090

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art 3 L'association est constituée pour une durée illimitée et peut, en tout temps, être dissoute.

Titre 2 ACTIVITES

.L'association oeuvre à :

-Offrir des services de nettoyages dans le cadre des titres services.

- La vente,l'achat et l'utisation dans le nettoyages des produits de nettoyages écologiques et

biodégradables.

Offrir des services dans dans d'autres crénaux tels que l'horeca,le nettoyage informatique,hservice

hospitalier ,nurcing,nettoyeges industriels,social,humanitaire,agricole et autres....

-Créer une cellule d'accompagnement pour faire les démarches en vue la régularisation de la situation du

ccandidat au travail.Ouvrir des lieux de rencontres pour les personnes à la recherche d'emploi.

-Offrir des services dans le domaine du batiment et des travaux publics

-Offrir du travail dans le domaine du commerce, du marketing et bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et rri.:ri:!c '., ou de i3 personne ou des personnes

ayant pouvoir de reDr@4.e ?rr_- r tanttanon 6u 1 organrsnïe a i`égard des tiers

~U verso It.r et ,K .,

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M00 2.2

-Offrir du travail dans le domaine environnemental

- Offrir des services dans le cadre de l'énergie solaire et photovoltaique

L'association pourra posséder, acquérir, recevoir, créer ou gérer tous fonds et biens meubles ou immeubles utiles à la réalisation de son objet.

L'association pourra réaliser son objet soit seule, soit en collaboration avec d'autres partenaires publics ou

privés, belges ou étrangers. Elle pourra, à cet effet, devenir membres d'autres associations belges ou

internationales.

Titre 3 Membres, admissions, sorties, engagements

Art 5Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.

L'association comprend trois catégories de membres :

- les membres effectifs ;

- les membres adhérents ;

- les membres d'honneur

Les constituants soussignés sont les premiers membres effectifs.

Les autres membres effectifs sont ceux admis ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale

selon les critères et la procédure déterminés par le règlement d'ordre intérieur de l'association. Tous les

membres effectifs concourent par leur compétence, leur activité et leur cotisation à la réalisation des objectifs

de l'association.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités, qui paient régulièrement leur cotisation et qui s'engagent à en respecter les statuts et le règlement intérieur et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les membres d'honneur sont le personnes qui ont rendu des services louables à l'association.

.Les admissions de membres d'honneur, des membres effectifs et des membres adhérants sont décidées souverainement par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration, conformément à la loi et aux présents statuts et selon les critères et la procédure déterminés par le règlement d'ordre intérieur de l'association.

Chaque membre effectif adhérent ou d'honneur est tenu de respecter le statut de l'association, et le règlement d'ordre intérieur de l'organisation. Les droits et les devoirs des membres sont déterminés par le règlement d'ordre intérieur.

Art 6.La qualité de membre se perd par :

- la démission notifiée par écrit à l'assemblée générale :

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par lettre recommandée leur démission à l'assemblée générale. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire par le Conseil d'administration de l'association.

-l'exclusion pour les motifs suivants : non respect des statuts et du règlement d'ordre intérieur, comportement non conforme à l'éthique de l'association, faute grave, attitude portant préjudice à l'association, le refus de remplir les devoirs de membre fixés par le règlement d'ordre intérieur. Le membre est préalablement appelé à fournir seul ou assisté par un autre membre de son choix des explications par écrit à l'assemblée générale qui après examen de son cas statuera sur son cas.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

- le décès.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui

se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. La démission, la suspension, et

l'exclusion des membres ont lieu conformément à la loi en vigueur, aux présents statuts et au règlement d'ordre

intérieur de l'association.

Art 7.Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations versées.

Titre 4  Cotisation

Art 8.Le montant maximum de la cotisation des membres ne peut dépasser 75 euros par (mois).

Titre 5  Assemblée générale

Art 9. L'assemblée générale

.L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent par le vice- président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

-Art 10.L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui

lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa

compétence

-les modifications aux statuts sociaux,

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

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MOD 2.2

-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-l'approbation des budgets et comptes,

-la dissolution volontaire de l'association,

-les admissions et les exclusions des membres ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Le droit de vote concernant les matières du présent article est réservé aux membres

effectifs de l'association.

Art 11. Il doit être tenu au moins une assemblée chaque année, dans le courant du mois de décembre.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'1/5 des membres au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par lettre

ordinaire au moins 08 jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à cette convocation.

Art 12.Toute proposition signée d'un nombre de membre au moins égal au vingtième est portée

à l'ordre du jour.

Art 13. Sans préjudice des dispositions de l'article 10 des présents statuts, chaque membre a le droit

d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire

que d'une seule procuration.

Art 14. Sans préjudice des dispositions de l'article 10 des présents statuts, tous les membres ont un droit

de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Art 15.Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,

Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art 16.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de

l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations

sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

.Art 17. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux

signés par le président et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial.

Ces procès verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance. Les membres ainsi que le tiers justifiant d'un intérêt,

peuvent demander des extraits de ces procès verbaux, signés par le président du

conseil d'administration et par un administrateur.

Titre 6 - Administration et gestion journalière

Art 18. L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, qui sont membres effectifs de t'association et nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps révocable par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

En cas de démission ou d'exclusion d'un membre du conseil d'administration, celui-ci est tenu de rester en fonction jusqu'à son remplacement.

Art 19.Tout administrateur nommé par l'assemblée générale pour pourvoir à une vacance survenue en

cours de mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celle-ci.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art 20.Le conseil choisit parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier.

Art 21.Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux de ses membres, aussi souvent que les

besoins de l'association l'exigent. ll ne peut statuer que si la moitié des membres sont présents. Les décisions

sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Art 22.Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur délégué choisi

parmi ses membres dont il fixera les pouvoirs.Le président du conseil d'administration peut ouvrirun compte de

l'association dans n'importe quelle banque de son choix. ll peut en outre conférer tous pouvoirs spéciaux à tout

mandataire de son choix.

Art 23. Le président du conseil d'administration gère les affaires de l'association.

L'association est représenteée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le président du conseil

d'administration.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la

compétence du Conseil d'administration.

Art 24.Le président du conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et

membres du personnel de l'association et les destitue.

Il détermine leur occupation.

Les agents, employés, et membres du personnel de l'association peuvent être membres de l'association.

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MOD 2.2

Si un membre du personnel de l'asbl est licencié, il est tenu de présenter sans délai sa démission de l'association au conseil d'administration qui soumet cette démission à l'assemblée générale pour approbation selon les modalités et dans les conditions prévues par le règlement intérieur.

Art 25.Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,en cas d'empêchement il délègue une personne pour le représenter

Art 26.A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Art 27.Sans préjudice des dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Art 28.Les délibérations sont consignées dans les procès verbaux, signés du président et du secrétaire et inscrits dans le registre spécial. Les extraits de procès verbaux sont signés par le président et par le secrétaire.

Art 29. Le président du conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par le soin du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

Art 30.Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établi conformément à la loi.

Art 31. L'association tient sa comptabilité conformément à la loi.

Art 32.L'association pourra confier à un ou plusieurs commissaires le contrôle de la situation

Financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des statuts, des

Opérations à constater dans les comptes annuels.

Art 33.Le président du conseil d'administration veille à remplir les formalités de dépôt et de publications requises par la loi.

Titre 7  Règlement d'ordre intérieur.

Art 34. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale qui est seule compétente pour l'adopter conformément à la loi.

Le règlement intérieur détermine conformément à la loi et aux statuts présents, les modalités de fonctionnement de l'assemblée générale de l'association, les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration de l'asbl, les modalités d'admission et d'exclusion des administrateurs et des membres de l'asbl, les modalités de la nomination et de la révocation des commissaires , les modalité de fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée, les droits et les obligations des membres de l'association et les sanctions disciplinaires pouvant être prononcées contre les membres concernés.

Sans préjudice des dispositions de l'article 10 des présents statuts, des modifications à ce règlement

pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs

présents ou représentés.

Titre 8  Dispositions diverses.

Art 35.L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débutera ce 1B` Septembre 2011 pour se clôturer

Le 31 décembre 2011.

Art 36 En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après acquittement des dettes et

apurements des charges, sera affecté, par une assemblée générale extraordinaire

convoquée à cette fin par le ou les liquidateurs, à une oeuvre de but et objet

Analogues à ceux de la présente association.

Art 37.Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la

Loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but

lucratif et les fondations, par tout autre loi, en vigueur en Belgique, qui l'a modifiée ou l'a complétée et par tous

les arrêtés de mise en application.

Titre 9  Dispositions transitoires.

Art 38. Sont nommés administrateurs

1- BOUCHOUKH ABDELWAHEB néle 07 janvier 1961 à SKIKDA (Algérie)

2 -SAIDI SIEF TOURAYA née le 20 juin 1970 à Constantine (Algérie)

Lesquels administrateurs désignent en qualité de :

1- Président et administrateur délégué : BOUCHOUKH ABDELWAHEB

2 - trésorière chargée duSecrétairiat : SAIDI SIEF TOURAYA

Volet B - Suite

Fait à Bruxelles, le 01 SEPTEMBRE 2011 en autant d'exemplaires que de parties,

Pour l'ASBL

Le président :BOUCHOUKH ABDELWAHEB

Réservé

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Mentionner sur la dernière page du Volet B

Coordonnées
ECOCLEAN ET SERVICES (EN ABREGE) ECOSER

Adresse
Si

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale