ECOGESO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ECOGESO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 889.924.619

Publication

07/10/2014
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Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N ° d'entreprise : 0889.924.619 Dénomination francophone de Bruxelles

(en ener): ECOGESO

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siege 1040 Etterbeek, Rue des Cultivateurs, 13

Objet de l'acte Transfert du siège social

Décision du gérant du 15 septembre 2014

Le Gérant décide de transférer le siège social de la société au 7, rue de Stalle à 1180 Uccle et ce, à compter du 16 septembre 2014.

David MASS ET,

Gérant

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Déposé / Reçu le " - . " .

2 6 SEP. 2014 . " " .e.

au greffe du tritruititiV de commerce

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet I3 Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'hart( des tiers

Au veï se . Nom et signature

02/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0889.924.619 Dénomination

(en entier) : ECOGESO

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t CX: '2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE ARESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1040 ETTERBEEK RUE DES CULTIVATEURS 13

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître JEROME OTTE, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 16 décembre 2013, en cours d'enregistrement à Ixelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de la sprl «ECOGESO » , ayant son siège social à 1040 Etterbeek, rue des cultivateurs 13 , a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution

Papports préalables

L'assemblée générale dispense Monsieur le Président de donner lecture des rapports énoncés dans l'ordre du

jour, les associés déclarant avoir parfaite connaissance desdits rapports, savoir :

-- le Rapport dressé par Madame Joëlle BACQ, Reviseur d'Entreprises, à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue

de la Fauvette, 7, désignée par l'organe de gestion, conformément à l'article 313 du Code des sociétés.

Les conclusions du rapport de Madame Joëlle BACQ, reviseur d'entreprises, précitée, désignée par l'organe de

gestion, sont reprises textuellement ci-après:

« CONCLUSIONS

Les vérifications auxquelles j'ai procédé, conformément aux dispositions légales de l'article 313 du Code des

Sociétés me permettent d'attester :

- que l'opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises que la description des apports en nature, consistant en l'apport d'un compte courant détenu par Madame Olivia VENET et Monsieur David MASSET d'un montant de 576.000E répond aux conditions normales de clarté et de précision

° - que cette opération se situe dans le cadre de l'application de l'article 537 du code des impôts sur les revenus

-qu'en rémunération de l'apport en nature évalué à 576.000 euros, il ne sera pas attribué de nouvelles parts sociales de la SPRL ECOGESO,

-que le mode d'évaluation de l'apport est conforme aux principes de l'économie d'entreprises

qu'il n'appartient pas au reviseur de se prononcer sur le caractère légitime et équitable.

Bien que la décision d'attribuer un dividende ait été prise lors de l'assemblée générale extraordinaire du 4

décembre 2013, ce rapport n'entrera en vigueur qu'après l'engagement des apporteurs d'augmenter le capital

par apport de leur créance de dividende net.

L'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation du compte courant ainsi que de la

rémunération attribuée en contrepartie.

L'opération visée a fait l'objet des vérifications d'usage, tant en ce qui concerne la description que l'évaluation

de l'apport.

Rhode Saint Genèse, le 27 novembre 2013

Joëlle BACQ

Reviseur d'Entreprises »

- le rapport de l'organe de gestion dressé en application de l'article 313 du Code des sociétés ne s'écartant pas des conclusions du rapport du reviseur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Ce rapport, aiesique le rapport dudit reviseur, demeureront ci-annexés, en vue de leur dépôt au greffe du tribunal de loni.Merce, en copie ou en original.

' Deuxième rés lution

A. Augmentation de capital

L'assemblée décide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital social à concurrence de cinq cent septante-six mille euros (6 576.000,00) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00) à cinq cent nonante quatre mille six cents euros (E 594.600,00) par voie d'apport par tous les associés, proportionnellement à leur participation dans le capital d'une créance certaine, liquide et exigible qu'il possèdent contre la présente société, et ce à concurrence d'un montant de cinq cent septante-six mille euros (E 576.000,00)

B. Réalisation de l'apport

A l'instant interviennent, les associés, lesquels ayant entendu lecture de tout ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant des statuts que de la situation financière de la présente société et des propositions figurant à l'ordre du jour de la présente assemblée, déclare faire apport à la présente société de leur créance d'un montant de cinq cent septante-six mille euros (E 576.000,00) et ce proportionnellement à leur participation dans le capital.

' En rémunération de I'apport en nature, il n'est pas attribué de nouvelles parts sociales.

C. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Le président constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, l'augmentation de capital décidée ci-avant est définitive, le capital étant effectivement porté à cinq r. cent nonante quatre mille six cents euros (E 594.600,00) représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale.

D. Modification de l'article 4 des statuts relatif au capital social, en conséquence des décisions prises

En conséquence des décisions prises, l'assemblée décide de modifier l'article 4 des statuts, relatif au capital

social comme suit:

Le capital social est fixé au montant de cinq cent nonante quatre mille six cents euros (E 594.600, 00) divisé en

cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, et conférant les mêmes droits et avantages.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Troisième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent et

notamment l'adoption du texte coordonné des statuts,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, JEROME 011'k.

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte et statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.03.2013, DPT 29.05.2013 13138-0247-012
22/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.03.2012, DPT 16.06.2012 12182-0591-012
04/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.03.2011, DPT 27.06.2011 11227-0213-012
28/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 22.06.2010 10208-0487-009
14/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 16.02.2009, DPT 01.07.2009 09370-0370-009
02/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 15.05.2008, DPT 27.06.2008 08310-0386-009

Coordonnées
ECOGESO

Adresse
RUE DES CULTIVATEURS 13 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale