ECOLE DE CIRQUE PRES DE CHEZ VOUS, EN ABREGE : ECV

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ECOLE DE CIRQUE PRES DE CHEZ VOUS, EN ABREGE : ECV
Dénomination : ECOLE DE CIRQUE PRES DE CHEZ VOUS, EN ABREGE : ECV
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.395.789

Publication

14/02/2011
ÿþ~x. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

- Réservé I Uh1 111fl 11111 1 II II II I A

au *11024401*

Moniteur

belge





N° d'entreprise :0833 395-.789

Dénomination

(en entier) :

02 -02- 2011

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Greffe

Ecole de Cirque près de chez vous

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) : ECV

Forme juridique : ASBL

Siège : 28, rue des boers, 1040 Etterbeek

Objet de l'acte : Constitution de ('ASBL.

Statuts Ecole de Cirque près de chez vous

Les soussignés :

- SAINTMARD Georges, 59, grand-rue, 6767 Lamorteau, Ie 25 septembre 1961 à Virton. - LEGER Anne- Marie, 59, grand-rue, 6767 Lamorteau, née le 01 Octobre 1960 à Arlon. - SAINTMARD Simon, 28, rue des Boers, 1040 Etterbeek, né le 26 juillet 1988 à Virton.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à fa loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée

Art 1. Dénomination

L'association est dénommée Ecole de Cirque près de chez vous, en abrégé ECV.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à 28, rue des Boers, 1040

Etterbeek. Toute modification du siège social est de la compétence

exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27

juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art 3. But

L'association a pour but d'encourager l'expression artistique, sous toutes ses formes : cirque, danse,

musique, théâtre, arts plastiques.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous " les moyens et notamment :. L'organisation de stages, d'activités culturelles, éducatives et créatrices, de séjours culturels, d'évènements.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : boum et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondationiou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et stgnature

t

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art 4.Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il  Membres

Art 5.Composition

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres adhérents est illimité.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent' de la

plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat. par lettre ordinaire.

Art 7.Autres catégories de membres

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en

respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art &.Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission

au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui

est adressé par lettre ordinaire.

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.

- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

MOD 2.2

Art 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue.de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre Ill - Cotisations

Art 10. Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par

le conseil d'administration et ne peut dépasser 250 euros.

~

Titre IV - Assemblée générale

Art 11.Composition

e L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration ou l'administrateur désigné par lui. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils ' n'ont pas le droit de vote.

e Art 12.Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

Clà sla modification des statuts ; "

Clà 'l'exclusion de membres ;

sla nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs

r.,

*la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est

attribuée ,

0

*l'approbation des comptes et des budgets ;

ó sla décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

. dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

sla dissolution volontaire de l'association ;

.la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

es sla décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

'l'admission de nouveaux membres ;

es 'l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications.

cet

" décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;

"considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui incombent ;

'considérer un membre comme présumé démissionnaire s'il n'assiste pas ou s'il ne se fait pas représenter

Clà à deux assemblées générales consécutives.

"tous les cas exigés dans les statuts.

Clà Art 13.Convocation  Assemblée générale ordinaire

es Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par

pq l'administrateur désigné par le conseil d'administration, par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art 14.Déiibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

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MOD 2.2

L'assemblée rte peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art 15.Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que 2 procurations.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf clans le cas où il en

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art 16.Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". ll en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art 17.Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. lis sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art 18.Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 2 membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Art 19.Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par recommandé au président du conseil

d'administration.

Art 20.Composition

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Art 21.Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui.

Art 22.Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou

représentée.

Art 23.Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir qu'une procuration. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

MOD 2.2

" Art 24.Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art 25.Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateur ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

" qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de i'ASBL,

" qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le

conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat

d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

e

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction

exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

e Art 28.Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou le

secrétaire, agissant individuellement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une

décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public,

' en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en

matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder

o aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur

belge.

"

Z La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

es qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

es

e!

Art 27.Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent,

en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur

mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art 28.Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes

déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au

greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur

belge".

e!

:r.73

Titre VI - Dispositions diverses

Art 29.Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité

simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art 30.Exercice social

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2011.

Art 31.Comptes et budgets.

Le compte de l'exercice, écoulé et le budget- de l'exercice suivant seront, annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordiriairé-par lé Conseil d'admini'strati'on.

Art 32.Vériflcateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour-5 ans et rééligible chargé de

vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art 33.Dissolution.de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement - être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2-mai 2002.

Art 34.Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

SAINTMARD Georges, 59, grand-rue, 6767 Lamorteau,né ie 25 septembre 1961 à Virton. LEGER Anne- Marie, 59, grand-rue, 6767 Lamorteau, née le 01 Octobre 1960 à Arlon.

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration de ce 22 Octobre 2010, a désigné en qualité de :

- président : Saintmard Georges

- secrétaire et trésorier : Léger Anne

qui acceptent ce mandat.

Fait à Bruxelles le 22 Octobre 2010

Nom - prénom - qualité

Nom - prénom - qualité et la signature

Réservé

'au Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Ncnn etcua" fé du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ECOLE DE CIRQUE PRES DE CHEZ VOUS, EN ABREGE…

Adresse
RUE DES BOERS 28 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale