ECOLE DE COMMERCE BOGAERTS (EN ABREGE) ECB

Divers


Dénomination : ECOLE DE COMMERCE BOGAERTS (EN ABREGE) ECB
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 538.479.266

Publication

11/06/2014
ÿþMOED 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

0 -05- 2014

BRUXELLE

Greffe

RéservW OMM

au

Moniteu

belge

N° d'entreprise : 0538.479.266

Dénomination

(en entier) : ECOLE DE COMMERCE BOGAERTS

(en abrégé) : ECB

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Van Bever 19 -1180 Bruxelles

Objet de l'acte : Révocation - nomination - Modifications statutaires

Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée extraordinaire du 21 février 2014.

Après avoir délibéré sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée, à la majorité des 3/4 décide que

1. Madame Dominique ATLAN est exclue en tant que membre effectif à compter de ce jour.

2. Madame Dominique ATLAN est révoquée de ses fonctions d'administrateur et de sa délégation à la gestion journalière à compter de ce jour. L'assemblée note qu'elle n'assume plus effectivement ses fonctions depuis le 30 novembre 2013 et prend acte que Monsieur David-lan BOGAERTS a assumé provisoirement la fonction d'administrateur-délégué de ECB depuis l'absence de Madame Dominique ATLAN, soit le 1a` décembre 2014.

3. Monsieur David-lan BOGAERTS, domicilié avenue d'Hougoumont, 9 à 1180 Bruxelles, est nommé administrateur-délégué à compter de ce jour et pour une durée indéterminée, ce mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4. L'assemblée nomme Monsieur John-Alexander BOGAERTS, né le 08 avril 1971 à Bruxelles et domicilié à 1180 Uccle, rue de Castonier 28, comme administrateur à la fonction d'administrateur et ce avec effet rétroactif à la date de constitution de la société, à savoir le 08 juin 2013.

5. Les modifications statutaires telles que proposées par le conseil d'administration (articles 1,3, 3, 5.1 et 6) sont adoptées et le projet de version coordonnée des statuts est acceptée et sera déposé en même temps que le présent PV.

Modifications des statuts :

Article 1.3 Siège :

Le siège de la ECB ASBL est situé :

Avenue Van Bever, 19

1180 Bruxelles

Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région bruxelloise de langue française et s'acquittera des frais de publication.

Article 3 : Membres

3.1 Membres effectifs :

L'ASBL dispose au minimum de 3 membres effectifs qui disposent de tous les droits visées par la législation

visant les ASBL.

Par ailleurs toute personne morale ou physique peut apporter sa candidature au conseil d'administration, les

membres fondateurs lors du conseil d'administration se réservant le droit de l'accepter ou de la refuser sans

aucune justification.

Les membres effectifs payent une cotisation de 1000 euros.

3.2 Membres adhérents

Les_élèves_de]école.sont_membres,adhérents.et.payent_une_cotisation de_500_euros.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

d

MOD 2.2

-,f

%Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les parents ou membres de la famille de nos élèves et anciens élèves, professeurs et toutes personnes

peuvent s'ils le souhaitent devenir membres adhérents afin de soutenir notre école.

3.3 Démission, exclusion, suspension

Les membres effectifs peuvent s'ils le souhaitent démissionner avec l'accord de leurs pairs.

Les membres adhérents peuvent être exclus ou suspendus sur demande du conseil d'administration.

5.1 Composition du conseil d'administration

Le conseil d'administration est composé de trois membres effectifs.

Les administrateurs sont Yvan de Launoit, John-Alexander Bogaerts et David-lan Bogaerts.

Les administrateurs nommeront un président, un secrétaire et un trésorier.

Article 6 Gestion journalière :

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à l'un de ses membres fondateurs ou effectifs ou à un tiers et qui portera le titre d'administrateur délégué. Cette fonction peut-être rémunérée. Le conseil peut conférer également tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix parmi les membres fondateurs ou effectifs ou parmi des tiers. Le conseil d'administration décide, s'il y a lieu, de les rémunérer.

L'Administrateur délégué est nommé et révoqué par le Conseil d'administration sur proposition du Président I! est membre de droit du Conseil d'administration.

En accord avec le Président, il engage ses principaux adjoints directs et il en fixe les émoluments et les attributions.

L'Administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion. Ils ont chacun !e pouvoir d'accomplir individuellement tous actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ou ceux qui, en raison tant de leur peu d'importance que de la nécessité d'une prompte résolution, ne justifient pas une décision du Conseil d'administration.

A titre indicatif, la gestion journalière comprend notamment le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils n'excèdent pas un montant de 5.000 E (cinq milles euros), indexé conformément à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés :

-signer la correspondance journalière;

-prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens; réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en donner quittance;

-effectuer tous paiements dus par l'association;

-conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association, en ce compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance;

-faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers;

-représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales;

-signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association par le biais de la Poste, de la SNCB, de toute société de courrier express ou de toute autre manière;

-prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions de l'Administrateur déléguée

Les délégués à la gestion journalière pourront sous-déléguer, sous leur responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux entrant dans !e cadre de la gestion journalière, à des employés de l'association ou à toute autre personne de leur choix.

L'Administrateur délégué et les membres de la Direction générale peuvent convenir entre eux de la répartition concrète des tâches relevant de la gestion journalière.

Pour extrait conforme,

David-lan BOGAERTS

Administrateur-délégué

Déposés en même temps

- Procès-verbal de la présente assemblée

- Statuts modifiés selon décision prise par la présente assemblée

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

hMatit4an®eseadetdantüànepaggeidWititeg3- : A44ixecert NdarreeF{qudtàéddumetiaitariestnpanatiliaflboujdàdgeineancecouidewrsean©es a9eatippoueldda-epibssatiert'kisaoilidtiaa Iedaddstitaroat['6aggAtjsaeeàé' ëggrakHdeit#tss

Au, weeèri N4 íûrpi;PliIgeltCiiee

19/09/2013
ÿþMDD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLES

1 Q SEP 2015

Greffe

1111111

*13143380*

Rés a Mon be

u

"

"

N' d'entreprise : O e y

Dénomination

(en entier) : Ecole de Commerce Bogaerts

(en abrégé) : ecb

Forme juridique : asbl

Siège : avenue Van Bever, 19; 1180 Bruxelles

Obier de l'acte : creation

Statuts de l'ECB asbl

Les fondateurs soussignés:

Yvan de Launoit domicilié : avenue des Eglantiers, 16 -1180 Bruxelles

David-lan Bogaerts domicilié : avenue d'Hougoumont 9, 1180 Bruxelles

John-Alexander Bogaerts domicilié : rue de Castonier 26, 1640 Rhode Saint Genèse

Dominique Atlan : domicilée Vivier Hanquet, 29 -1390 Grez-Doiceau

Réunis en assemblée le 8 juin sont convenus de constituer une association et d'accepter unanimement les

statuts suivants à cet effet.

" Article 1 : L'association

1.1 Forme juridique

L'association est créée sous la forme d'une entité dotée de ta personnalité juridique dite : association sans

but lucratif (dénomée ASBL) conformément à la loi du 17 Juin 1921 publiée au Moniteur belge du ler juillet.

1921, tel que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003.

1.2 Dénomination

L'ASBL est dénomée : Ecole de commerce Bogaerts ou en abrégé ECB

Cette dénomination ou son abréviation devra figurer sur tous les courriers, communication,

factures...précédée ou suivie de la mention ASBL et de l'adresse de son siège.

1.3 Siège :

Le siège de l'ECB asbl est situé :

Avenue Van Bever , 19

1180 Bruxelles

' Situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région bruxelloise de

: langue française et s'acquittera des frais de publication,

1.4 Durée :

L'ASBL est fondée pour une durée indéterminée.

Article 2 : Buts et Activités

2.1 Buts :

L'ASBL poursuivra les buts suivants :

Créer l'Ecole de Commerce Bogaerts qui sera une école délivrant un diplôme de type BAC +3.

Gérer et faire croitre l'école.

2.2 Activités :

Nos activités soutiendront la philosophie de notre école :

Notre formation étant une combinaison de cours ex-cathedra et de stages en entreprise visant à façonner

nos étudiants en leur donnant une assise solide pour continuer un master ou pour trouver rapidement Une

place dans l'entreprise de leur choix.

Nous pouvons nous qualifier d'université professionnalisante, une porte ouverte vers l'entreprise,

Notre baccalauréat vise aussi à rendre nos étudiants trilingues.

Nous rassemblons dans un lieu unique des entrepreneurs et des étudiants afin de créer un pont entre notre

école et l'entreprise. Nous voulons orienter, former, accompagner dans leur projet professionnel nos étudiants

afin de les armer pour entrer en entreprise.

Immédiatement performants après leur stage en entreprises, ils y trouvent rapidement leur place.

Bijlagenbij_hetBelgisch_Staatskl d__19j09/201 _ bAnnues du Moniteur belge

. W,OD 2.2

, Toutes les activités, même à caractère commercial(dont le produit sera intégralement versé à I'ASBL) sont

" 1' t autorisées.

:~ , i Article 3 : Membres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge 3.1 Membres effectifs :

L'ASBL dispose au minimum de 4 membres effectifs qui disposent de tous les droits visées par la législation

visant les ASBL.

Les 4 membres fondateurs seront donc les membres effectifs.

Par ailleurs toute personne morale ou physique peut apporter sa candidature au conseil d'administration, les

membres fondateurs lors du conseil d'administration se réservant le droit de l'accepter ou de la refuser sans

aucune justification.

Les membres effectifs payent une cotisation de 1000 euros au maximum

3.2 Membres adhérents

Les éfeves de l'école sont membres adhérents et payent une cotisation de 500 euros

Les parents ou membres de fa famille de nos élèves et anciens élèves, professeurs et toutes personnes

peuvent s'ifs le souhaitent devenir membres adhérents afin de soutenir notre école.

3.3 Démission, exclusion, suspension

Les membres effectifs peuvent s'ils le souhaitent démissionner avec l'accord de leurs pairs.

Les membres adhérents peuvent être exclus ou suspendus sur demande du conseil d'administration.

Article 4 : Assemblée générale

4.1 Assemblée générale :

L'assemblée générale est composée de ses membres effectifs qui disposent chacun d'un droit de vote

unique par membre.

4.2 Compétences de l'assemblée générale :

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de I' ASBL.

Elle possède le droit de :

Modifier les statuts

Nommer et révoquer les membres du conseil d'administration

Nommer et révoquer les administrateurs, les réviseurs, les liquidateurs

Exclure un membre

Approuver les budgets et les comptes

Approuver le règlement d'ordre intérieur

Prononcer la dissolution ou fa transformation de l'association

Déterminer fa destination de l'actif en cas de dissolution

Exercer tous les pouvoirs dérivants de la loi

4.3 Réunion-convocation

L'assemblée générale se réunit au moins 4 fois par an.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment sur simple demande du conseil

d'administration ou d'un cinquième du quorum des membres effectifs.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration.

Les convocations sont envoyées par email au minimum 15 jours ouvrables avant la date de l'assemblée.

Les convocations contiennent l'agenda de l'assemblée générale, il est bon de rappeler que tout point

apporté par au moins 1120 des membres effectifs sera porté à l'ordre du jour.

4.4 Quorum et votes

Les votes se comptent à la majorité simple.

Le quorum à atteindre est de 3/4 afin de pouvoir délibérer valablement.

Les votes se font à main levée.

Toutes les résolutions prises par l'assemblée générale seront consignées dans un procès verbal

d'assemblée.

Article 5; Administration et représentation :

5.1 Composition du conseil d'administration

Le conseil d'administration est composé de deux membres effectifs et d'un représentant de l'Istec.

Les administrateurs sont yvan de Launoit, né le à Bruxelles le 6 juin 1961 et domicifé avenue des églantiers

16 1180 Bruxeulles , Dominique Atlan née à Paris le 210811964, domiciliée Viver Hanquet 29, 1390 Grez

Doiceau et David-lan Bogaerts né à Bruxelfe le 1611111974, domicilié avenue d'Hougoumont 9,1180 Bruxelles

Les administrateurs nommeront un président, un secrétaire et un trésorier.

5.2 Conseil d'administration-pouvoirs-réunions

Le conseil d'administration se réunit au minimum une fois par mois afin d'administrer l'ecole tant du point de

vue administratif que du point vue pédagogique.

Les décisions se prennent à la majorité simple.

5.3 Obligation de publicité :

La nomination ou la cessation de fonction des membres du conseil d'administration devra être publiée au

greffe de commerce et au Moniteur beige.

Les pouvoirs des dits membres devront aussi être publiés.

Mob 2.2

Volet` B - Suite

"Article 6 Gestion journalière :

La gestion journalière de !'ASBL est confiée à Dominique Atlan.

Article 7 Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière

Les administrateurs et personnes déléguées à l'administration journalière ne sont pas personnellement liés

par les engagements de !'ASBL.

Article 8 : Contrôle par un commissaire :

Tant que !'ASBL ne dépasse pas pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l'article

17, § 5 de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

Dès que ce montant est dépassé un commissaire membre de l'INSTITUT des réviseurs d'entreprises sera

nommé par l'assemblée générale pour un mandat de 3 ans

Article 9 : Dissolution

En cas de volonté de dissolution une assemblée générale sera convoquée qui votera la dissolution de

!'ASBL et prendra toutes les mesures légales afin de respecter la loi concernant les ASBL et assurera toutes fes

obligations de publication légale.

Fait à Bruxelles en quatre exemplaires originaux , chacun reconnaissant avoir eu le sien.

Avenue Van Bever 19- 1180 Bruxelles

`Réservé

au

Moniteur

belge

WeCitemesamrtdainenièileppeEtiduAkla*: g« .-cteLl MasreetaeltitieldunneieidseiutzmeeeáQutlelàgapes~aerieaouuidslRmeArisas agpfio$tacvrtii dde" ei.pàáaaté2t'tlasaailietlim iehtetiAnaaneggietgmeebeeddidaeitiegs

Lkae.gene MIl3inPép~eine

Coordonnées
ECOLE DE COMMERCE BOGAERTS (EN ABREGE) ECB

Adresse
Si

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale