ECOLE DE NATATION DE LA VILLE DE BRUXELLES , EN ABREGE : ENVB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ECOLE DE NATATION DE LA VILLE DE BRUXELLES , EN A…
Dénomination : ECOLE DE NATATION DE LA VILLE DE BRUXELLES , EN ABREGE : ENVB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 476.438.165

Publication

27/03/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Déposé I Reçu fe

1 7 MARS 2015

au areffe du tribunal de commerce francophone de Crwedelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 476.438.165

Dénomination

(en entier) : Ecole de natation de la Ville de Bruxelles

(en abrégé) : ENVB

Forme juridique : ASBL

Siège : Piscine communale de Neder-Over-Heembeek, Rue de Lombarzijde 120 à 1120 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des statuts et modification du Conseil d'administration

L'assemblée générale du 17 décembre 2005 a adopté, à l'unanimité, les propositions relatives aux nouveaux statuts de l'association.

L'assemblée générale du 12 janvier 2015 a adopté, à l'unanimité, les propositions relatives aux nouveaux statuts de l'association.

Les anciens statuts sont annulés et remplacés par les suivants.

Le nouveau texte coordonné est libellé comme suit :

Les soussignés suivants:

- Omar Amrani, Rue Georges Matheus, 11/6 à 1210 Bruxelles, Directeur des activités scolaires aux bains de Bruxelles

- Carvalho Dos Santos Brigitte, Boulevard Edmond Machtens n09116 à 1080 Molenbeek, Directrice de l'école maternelle Bockstael

déclarent par le présent acte modifier les articles de l'association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée le 2 mai 2002 (ci-après dénommée « loi sur les ASBL »), avec les statuts suivants.

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE - DUREE .

Article 1:

L'association porte le nom de « Ecole de natation de la Ville de Bruxelles » Ce nom doit toujours être

précédé ou suivi des termes « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL ».

L'association se réserve le droit d'utiliser la dénomination abrégée « ENVB » dans tous les actes, factures,

annonces, éditions et autres documents émanant de l'association.

Article 2:

L'association est située à «la piscine communale de Neder-Over-Heembeek, rue de Lombarzijde 120 à 1120 Bruxelles»

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Tous les doouments prescrits par la loi sur les ASBL sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire précité.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association ainsi que l'adresse du siège social et éventuellement de l'arrondissement judiciaire.

Article 3:

L'association est créée pour une durée indéterminée.

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TITRE II : BUT - OBJETS

Article 4:

L'association est pluraliste et indépendante de tout courant confessionnel, philosophique ou politique,

Elle a pour but :

a. d'assurer la promotion et le développement du sport en général, et de la natation et de la psychomotricité en particulier à la Ville de Bruxelles.

b. de favoriser le développement harmonieux de l'enfant.

Dans ce cadre, elle peut notamment :

a. organiser et participer à toute activité scolaire et extrascolaire tant en Belgique qu'à l'étranger;

b. soutenir et stimuler toutes les actions de l'« Instruction publique de la Ville de Bruxelles » destinées à renforcer la qualité de son enseignement ainsi qu'à assurer sa promotion et son développement..

c. unir par un lien de solidarité et d'amitié toutes les personnes susceptibles de participer au rayonnement de la « Ville de Bruxelles ».

Elle pourra collaborer avec toute autre organisation ayant un objet social similaire et avec toutes les écoles de la Ville de Bruxelles.

D'une manière plus générale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou indirectement, à la réalisation de l'objet. En exécution de ce qur est stipulé ci-dessus, l'association peut notamment, acquérir, donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds, en résumé exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son objet, Dans [e cadre de la réalisation de son objet, l'association peut même poser des actes commerciaux.

TITRE [li: MEMBRES

Section 1: Admission

Article 5:

L'association se compose de membres et de membres adhérents.

L'association compte au minimum trois membres.

Article 6:

Les membres effectifssont les constituants soussignés ainsi que toute personne qui, après 3 années au moins d'activité régulière au sein de ['association, sera, sur proposition du conseil d'administration, acceptée en qualité de membre effectif par l'assemblé générale à la majorité des 4/5 des membres présents ou représentés.

Ces personnes doivent obligatoirement avoir un titre pédagogique, en tant qu'enseignant ou directeur d'établissement, ou être aide-moniteur Adeps en natation.

Les personnes qui désirent être membres de l'association doivent adresser au conseil d'administration une demande écrite accompagnée d'un exemplaire des statuts signés avec la mention : « lu et approuvé »,

Sont membres adhérents, toutes les personnes qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration. Ils sont considérés comme des tiers ayant un lien privilégié avec l'association.

Section Il: Droits - Obligations

Article 7:

La plénitude de l'adhésion, y compris le droit de vote à l'assemblée générale, revient exclusivement aux membres et non aux membres adhérents.

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations fixés explicitement par les statuts. Les clauses statutaires concernant ces droits et obligations peuvent être modifiées sans la consultation ou l'accord des membres adhérents.

Article 8:

Les membres et les membres adhérents de l'association sont tenus:

a. de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association ainsi que les décisions de ses organes;

b. de ne pas porter atteinte aux intérêts de l'association ou de ses organes;

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c. de respecter le règlement des Institutions scolaires et parascolaires de la Ville de Bruxelles.

Article 9:

Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association, ainsi que tous les rapports et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des personnes, exerçant ou non une fonction d'administration, qui exercent un mandat dans l'association ou pour son compte ainsi que toutes les pièces comptables de l'association.

Le membre qui désire exercer son droit de consultation doit respecter la procédure suivante et satisfaire aux conditions ci-après:

a. faire fa demande par écrit en adressant une lettre au conseil d'administration;

b, préciser dans sa demande les documents qu'il désire consulter;

c. se présenter au siège de l'association à la date et à l'heure convenues avec le conseil d'administration;

d, prendre l'engagement par écrit de ne pas divulguer les informations obtenues à des tiers, hormis aux

autres membres de l'association.

La consultation des documents par le membre a lieu en présence d'un administrateur. Ceux-ci ne pourront être déplacés,

Le membre ne peut revendiquer la communication d'autres documents que ceux qui ont fait l'objet de sa demande écrite préalable.

Section IV: Démission - Exclusion - Suspension

Article 10:

Chaque membre ou membre adhérent peut, à tout moment, démissionner de l'association moyennant

l'envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration.

Un membre ne peut être exclu que par l'assemblée générale avec une majorité de 2/3 des voix.

En attendant la décision concernant l'exclusion d'un membre, le conseil d'administration peut suspendre l'adhésion de la personne:

a, qui, en dépit d'un avertissement écrit, reste en défaut de respecter ses obligations administratives à l'égard de l'association,

b. qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association ou au département de l'Instruction publique de la Ville de Bruxelles

c. qui s'est rendu coupable d'infractions graves à la loi, aux règles de bienséance, d'honneur ou aux statuts.

La suspension sera notifiée par lettre recommandée au membre concerné. Elle ne peut durer que jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Lors de cette réunion, le membre concerné garde tous ses droits d'adhésion. Si l'assemblée générale décide de ne pas procéder à l'exclusion, la suspension du membre prend fin d'office et elle est censée n'avoir jamais eu lieu.

Le conseil décide souverainement, sans devoir motiver sa décision, de l'exclusion ou la suspension des membres adhérents.

L'adhésion d'un membre ou d'un membre adhérent prend fin automatiquement par son décès, ou s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, fusion, scission ou faillite.

Les membres ainsi que les membres adhérents démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n'ont aucune part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations versées ou des apports effectués.

TITRE IV: COTISATIONS

Article 11:

La cotisation annuelle des membres est fixée à maximum « 500 » euros. Le conseil d'administration

détermine la cotisation dans les limites prescrites par les statuts.

La cotisation annuelle des membres adhérents est fixée par le conseil d'administration.

Le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans « le mois » du rappel qui lui est adressé par

lettre ordinaire, est réputé démissionnaire. De même, le membre adhérent qui ne paie pas sa cotisation est

réputé démissionnaire par le conseil d'administration.

TITRE V: L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 12:

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L'assemblée générale se compose de tous les membres et est présidée par la personne qui dirige le conseil d'administration. En cas d'absence de cette personne, l'assemblée sera présidée par l'administrateur présent le plus ancien au sein de l'association.

Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut être titulaire que « d'une procuration ».

Chaque membre dispose d'une seule voix à l'assemblée générale.

Les votes ont lieu à main levée, sauf si la moitié des membres présents demande le scrutin secret, Le scrutin secret sera d'office utilisé pour l'exclusion d'un membre ou d'un administrateur et pour l'approbation des comptes et budget.

Article 13:

L'assemblée est exclusivement compétente pour :

a, modifier les statuts ;

b. nommer et révoquer les administrateurs ;

c, nommer et révoquer les commissaires et déterminer leur rémunération éventuelle;

d. donner décharge aux administrateurs et commissaires;

e. approuver le budget et les comptes;

f, dissoudre volontairement l'association;

g. exclure un membre;

h. transformer l'association en société à finalité sociale.

i. et tous les cas où les présents statuts l'exigent.

Article 14:

a. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt de l'association l'exige et elle doit l'être chaque fois qu'un cinquième des membres le demande,

L'assemblée devra aussi être convoquée par le conseil d'administration à la demande de la direction de l'école.

L'assemblée doit être réunie au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et des budgets de l'année suivante avant le 30 juin de l'année en cours.

b. Tous les membres sont invités à l'assemblée générale par simple lettre au moins huit jours avant. L'invitation est signée par la personne qui préside au conseil d'administration ou le secrétaire.

c. La convocation reprend l'ordre du jour tel qu'il est établi par le conseil d'administration, Les modifications aux statuts seront explicitement indiquées sur la convocation. Le conseil d'administration doit mentionner à l'ordre du jour tous les points demandés par la direction de l'école ou par un vingtième des membres.

d. L'assemblée générale peut statuer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour à condition que tous les membres soient présents ou représentés.

Article 15:

L'assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés sauf lors de la dissolution de l'association, de la modification des statuts ou de la transformation de l'association en société à finalité sociale conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi sur les ASBL.

Article 16:

a. Dans les cas autres que ceux repris dans le point b. ci-dessous, les décisions sont prises à la majorité simple (les abstentions ne comptent pas) ou absolue des membres présents et représentés~ En cas de partage des voix, celle de la personne qui préside au conseil d'administration est prépondérante. En cas d'absence de cette personne, la voix de l'administrateur le plus ancien présent au sein de l'association sera prépondérante

b. en cas d'exclusion d'un membre, d'une modification des statuts ou de dissolution de l'association, la procédure prescrite par la loi sera respectée. Lors d'un vote sur un changement des statuts ou une dissolution, les abstentions sont comptées comme des voix contre.

Article 17:

Un rapport de chaque réunion est établi, signé par le secrétaire ou un administrateur et repris dans un

registre particulier.

TITRE VI ; CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 18:

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Le conseil d'administration est composé de « deux » personnes au moins, nommées pour un terme de « cinq» ans. La majorité des administrateurs doit issue du département de l'Instruction publique de la Ville de Bruxelles,

Les candidatures au conseil d'administration doivent être adressées par écrit au Président de l'association, un mois avant l'assemblée générale.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les administrateurs agissent individuellement. Ils sont à tout moment révocables par l'assemblée générale. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.

Article 19:

Les administrateurs sont rééligibles. Si, à la suite d'une démission volontaire avant l'expiration du terme ou d'une destitution, le nombre d'administrateurs tombe au-dessous du minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'ils soient suppléés à leur remplacement. Pour cela, ils convoqueront une assemblée générale extraordinaire au plus tôt.

Article 20:

a. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, éventuellement un ou plusieurs vice-président(s), un ou deux secrétaires et un trésorier.

Le président ou le secrétaire convoque le conseil. Le président dirige la réunion. En cas d'absence, il est remplacé par le vice-président le plus ancien ou, à défaut de vice-président, par l'administrateur ie plus ancien.

b. Le conseil ne peut statuer valablement que si la moitié, au moins, des administrateurs sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour, il délibérera et statuera valablement si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple (les abstentions ne comptent pas) ou absolue des voix. En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le représente, est déterminante.

c, Chaque administrateur peut donner procuration par écrit à un autre administrateur pour le représenter à une réunion du conseil d'administration.

d. Des rapports de chaque réunion sont établis et signés par le secrétaire et inscrits dans un registre destiné à cette fin. Les extraits qui doivent être remis ainsi que tous les autres actes, sont dûment signés par le secrétaire.

Article 21:

a Le conseil d'administration gère les activités de l'association et la représente dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, Il est compétent pour toutes les questions, à l'exception de celles qui sont expressément réservées à l'assemblée générale par la loi. Le conseil peut même poser des actes de disposition y compris, notamment, l'aliénation, même à titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypothèque, le prêt ou l'emprunt, toutes les opérations commerciales et bancaires, la levée d'hypothèque, etc.

b. L'association n'est valablement engagée à l'égard des tiers que par la signature d'un des deux administrateurs. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration ne doivent pas fournir de preuve ou d'autorisation à l'égard des tiers.

c. Pour certaines opérations et tâches et pour les actes de gestion journalière, le conseil d'administration cède sa compétence à une gestion journalière, à un ou plusieurs administrateurs ou même à une autre personne, membre ou non de l'association. La durée de cette délégation de pouvoir ne peut pas dépasser « cinq » ans et le mandat peut être à tout moment révoqué avec effet immédiat par le conseil d'administration. Les délégués à la gestion journalière disposent du pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'A.S.B.L. ainsi que ceux, qui en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration, Ils agissent individuellement.

d, Le pouvoir de représenter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires est confié au Président du conseil d'administration.

e. L'assemblée générale statue sur le règlement d'ordre intérieur proposé par le conseil d'administration.

Les modifications apportées au règlement d'ordre intérieur peuvent être établies par le conseil d'administration mais doivent être entérinées par l'assemblée générale. Ce règlement d'ordre intérieur permet de prendre toutes les mesures, non contraires aux dispositions contraignantes de ia loi ou des

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statuts, relatives à l'application des statuts et du règlement des affaires sociales en général, et tout ce qui est jugé dans l'intérêt de l'association peut être imposé à tous les membres ou leurs ayants droit.

TITRE VII : BUDGETS - COMPTES - CONTROLE

Article 22:

a. L'exercice de l'association court du « ler juillet au 30 juin ».

L Le conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la loi sur les ASBL soient déposés dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce ou, si la loi l'exige, à la Banque Nationale de Belgique.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale désignera un vérificateur chargé de contrôler les comptes et de lui faire rapport sur la comptabilité.

Article 23:

a. Si, sur la base des dispositions qui lui sont applicables, l'association y est tenue, le contrôle de la situation financière et des comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises. L'assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leur rémunération. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans.

b. Les commissaires ont, conjointement ou séparément, un droit illimité de contrôle de toutes les opérations de l'association. Ils peuvent prendre connaissance, sur place, des livres, du courrier, des rapports et, en général, de tous les documents de l'association.

TITRE VIII : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 24:

Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d'office, seule l'assemblée générale peut décider

de la dissolution de la façon prescrite par la loi.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale, ou à défaut le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leurs compétences ainsi que les conditions de la liquidation.

Article 25:

En cas de dissolution, les actifs, après apurement des dettes, sont affectés à l'achat de matériel sportif, au

bénéfice du département de l'instruction publique.

Article 26:

La loi du 27 juin 1921 ou la législation qui modifierait cette loi aprés la constitution de l'association, ainsi que les dispositions légales générales, le règlement d'ordre intérieur et les usages en la matière sont d'application pour tout ce qui n'est pas expressément régi par les statuts.

TITRE IX: DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

1) Administrateurs :

Immédiatement après les modifications des présents statuts, l'assemblée acte la démission des

administrateurs suivants:

- Anne Beckers, Rue des Chats 112 à 1082 Bruxelles

- Lucien Michel, Avenue A Warland 110, à 1090 Bruxelles

Et de la personne chargée de la gestion journalière :

- Anne Beckers, Rue des Chats 112 à 1082 Bruxelles

Immédiatement après les modifications des présents statuts, l'assemblée a désigné les administrateurs : - Armant Omar, Rue Georges Matheus 11/6 à 1210 Bruxelles i

'Réservé

au

Moniteur

belge

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- Carvalho Dos Santos Brigitte, Boulevard Edmond Machtens n°91/6 à 1080 Molenbeek

4) Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de : (en fonction de l'article 20, a.)*

Président - Secrétaire:

-Amrani Omar, Rue Georges Matheus 11/6 à 1210 Bruxelles;

Trésorier:

- Carvalho Dos Santos Brigitte, Boulevard Edmond Machtens n°91/6 à 1080 Molenbeek;

L'association est valablement représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par Président de l'association: - Amrani Omar, Rue Georges Matheus 11/6 à 1210 Bruxelles

Le conseil d'administration décide de confier la gestion journalière à une personne qui agit individuellement.

Délégué à la gestion journalière:

-Amrani Omar, Rue Georges Matheus 11/6 à 1210 Bruxelles

Fait à Bruxelles le 12 Janvier 2015 en deux exemplaires,

- Amrani Omar (Nom + signature au verso)

- Carvalho Dos Santos Brigitte (Nom + signature au verso)

Volet B - Suite

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Coordonnées
ECOLE DE NATATION DE LA VILLE DE BRUXELLES ,…

Adresse
RUE DE LOMBARDZIJDE 120 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK

Code postal : 1120
Localité : Neder-Over-Heembeek
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale