ECOLE DES JEUNES - FOOTBALL CLUB CROSSING DE SCHAERBEEK

Dénomination : ECOLE DES JEUNES - FOOTBALL CLUB CROSSING DE SCHAERBEEK

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 839.468.187

Publication

01/07/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Si�ge : Rue Joseph Van Camp 34 1030 Bruxelles

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Obic4(s) de l'acte :D�missions(s) - R��lection(s) - Nomination(s) d'Administrateur(s)

Suite � l'assembl�e g�n�rale du : Mardi 5 juin 2013

D�mission d'aministrateurs, membres associ�s et membres fondateurs :

Ben tato Mohamed domicili� Gooreg 38, 3191 Boortmeerrbeek

n� ie 21 f�vrier 1965 Beni � Touzin (Maroc)

Boujour Ali Domicili� Hooggstraat 106, 1930 Zaventem n� le 05 avril 1969, 1170 Bruxelles R��lection en tant que membre fondateur, membre associ�, membre administrateur : Aoulad Youssef El Hocine domicile rue Joseph Van Camp 34 1030 Bruxelles.

Nomination d'administateur et membre associ�s :

Ettabaa Abdellatif Rue Docteur Sie Lambotte, 150, 1030 Schaerbeek n� le 04 novembre 1962 hedami (Maroc)

D�sormais fe conseil d'Administration se compose comme suit :

Aoulad Youssef EI Hocine : membre fondateur, membre associ� et administrateur

Ettabaa Abdellatif : Administrateur et membre Associ�

Mokhtari Mohamed : Administrateur et membre fondateur

Tahiri Nouredine : Administrateur et membre fondateur

Ziani Said : Administrateur et membre fondateur

Ahamdi Ahmed: Administrateur et membre fondateur

Hamraas Kader : Administrateur et membre fondateur

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04/06/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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(en abr�g�) :

Forme juridique :

Si�ge : Avenue du Suffrage Universel 22-241030 Bruxelles

Objet de l'acte : P.V. de A.G du 22 avril 2012

Modifications:

1- Ajout des articles pour �tre en conformit� avec l'URBSFA. 2-D�signation de sresponsables du compte bancaire 3-Changement du si�ge socia

N� d'entreprise

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1- Article 29 : mentions f�d�rales obligatoires - qualit� de membre de I'URBSFA

L'association s'engage � respecter les statuts, r�glements, directives et d�cisions de I'U.R.B.S.F.A, de la FIFA et de l'UEFA. Toute stipulation des pr�sents statuts contraire au r�glement de l'U.R.B.S.F.A., de la FIFA et de l'UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne.

L'association s'engage en outre � respecter les principes de loyaut�, d'int�grit� et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play.

Apr�s �puisement de la proc�dure statutaire, tous les litiges relatifs � la gestion de l'association surgissant au sein de celle-ci et d�coulant de l'application du r�glement de I'URBSFA sont tranch�s par un coll�ge arbitral compos� de trois membres de la Commission juridique de I'U.R.B.S.F.A.

Tout litige arbitrable comportant un �l�ment d'extran�it� propre � le soumettre aux instances internationales de la FIFA et relatif aux statuts, r�glements, directives de la F1FA sera soumis aux instances arbitrales cr��es au sein de celle-ci.

Tout appel dirig� contre une d�cision d�finitive et contraignante de la FIFA sera soumis � l'arbitrage du TAS (Tribunal Arbitral du Sport) � Lausanne (Suisse).

Par ailleurs, l'association reconna�t et accepte le fait que i'ACFF, � laquelle il est affili�, a d�l�gu� sa comp�tence disciplinaire en mati�re de dopage � la Commission Interf�d�rale Disciplinaire en mati�re de Dopage (CIDD) ainsi que le fait que la CIDD applique un r�glement de proc�dure qui lui est propre, et qui est reproduit int�gralement dans le r�glement d'ordre int�rieur,

Article 29 bis : lutte contre le dopage dans la pratique sportive

L'association s'engage � inscrire dans un r�glement d'ordre int�rieur les dispositions pr�vues par la Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage.

2- Les membres de l'A.S.B.I. r�unis en conseilm d'administration suite � la d�cision de l'asseml�e g�n�rale qui s'est tenue le 22 avril 2012. Nous avons d�cid�s de mandater Mr Bentato Mohamed, Mr Ahamdi Ahmed et Mr Boujour Ali pour toutes les transactions et mouvements bancaires de l'A.S.B.L,

3- Nous navons d�cid�s de transfere le si�ge social � la rue Joseph van Camp 34, 1030 bruxelles, Belgique.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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03/10/2011

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' N� d'entreprise :

D�nomination

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(en entier) : Ecole des jeunes - Football Club Crossing de Schaerbeek

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : AVENUE DU SUFFRAGE UNIVERSELLE 22124 1030 BRUXELLES

Objet de l'acte : constitution

ACTE SOUS SEING PRIVE DE CONSTITUTION DE L ASBL ECOLE DE JEUNES RACING DE SCHAERBEEK.

Les fondateurs soussign�s,

1.Mokhtari Mohamed domicili� rue Nicolas Defrecheux 41,1030 Bruxelles n� le 23 mai 1971 Bruxelles.

2.Tahiri Noureddine domicili� rue George Raeymaekers 15,1030 bruxellesn� le 01 octobre 1976 ,Bebi Touzine(Maroc).

3.Boujour Ali domicili� Hoogstraat 106 ,1930 Zaventem n� le 05 avril 1969 , 1170 Bruxelles

4.Aoulad Youssef El Hocine domicili� rue Joseph Van Camp 341030 Bruxelles n� le 02 eut 1957 ,T�touan (Maroc).

5Ziani Said domicili�avenue de la Lance 5,1140 Bruxelles n� le 15 mars 1964 , Izemmouren (Maroc)

6.Ben tato Mohamed domicili� Goorweg 38,3191 Boortmeerrbeek n� le 21 f�vrier 1965 Beni � Touzine (Maroc).

7. Ahamdi Ahmed domicili� rue Fran�ois lesnino 71, 1020 Bruxelles n� le 08 septembre 1970 � 1030 Schaerbeek.

8. Hammas Kader domicili� rue Auguste Snieders 9 ,1030 Bruxelles n� le 01 janvier 1966 � Oujda (Maroc)

MOD 2.2

2 1 e00- 2011

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Greffe

MOD 2.2

r�unis en assembl� le 22 avril 2011 ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les status comme suit

Status:

article lef : L'association

1. Forme juridique.

L'association est constitu�e sous Ta forme d'une entit� dot�e de la personnalit� juridique et, plus sp�cifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (d�nomm� ci-apr�s "asbl") conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations, publi� au moniteur beige du 1 e juillet 1921, telle que modifi� par la loi du 02 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003.

2.D�nomination

a)L'asbl est d�nomm�e Ecole des jeunes - Football Club Crossing de Schaerbeek

b)cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l'abr�viation "asbl", et accompagn� de la mention pr�cise du si�ge.

article 2 : Si�ge social.

Le si�ge de l'asbl est situ� avenue du Suffrage Universelle 22/24 � 1030 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Article 3 : Buts et activit�s.

1.Les buts

L'association a pour but de :

- Faciliter l'insertion sociale et la coh�sion sociale des jeunes par le biais de la promotion d'activit� sportive en particulier le football,sociale et culturelles.

- Soutien scolaire par le biais d'�cole de devoir et de suivi scolaire

- Lutter contre toutes les formes de discriminations (racisme ,antis�mitisme....)

- Rencontre inter g�n�rationelle aide aux personnes ag�es.

2.Activit�s

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Parmi les activit�s permettant de r�aliser les buts de l'asbl, figure notamment:

- la pratique du sport en g�n�rale et du football en particulier.

- l'organisation d'entainement, de rencontre, de stages sportifs et de tournois.

- le soutien scolaire.

- l'organisation d'�changes interculturels.

- toutes activit�s ayant pour but de faciliter l'insertion et coh�sion sociale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

L'asbl peut par ailleurs d�velopper, seule ou en partenariat, toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation des ses buts pr�cit�s en ce compris dans les limites prescritent par la loi des activit�s commerciale et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation des dit buts non lucratf.

Elle poursuit la r�alisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de r�unions sportives et culturelle, la location et l'exploitation de terrains de sports, la cr�ation et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurant, salles, etc...

Article 4 : dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut en tout temps �tre dissoute.

Article 5 ; composition

L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Tout membre est cependant r�put� adh�rer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, � son r�glement d'ordre int�rieur par le simple fait de son admission.

Sont membres effectifs :

1- Les comparants au pr�sent acte;

2- Toute personne admise ult�rieurement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � majorit� absolue, sur pr�sentation du conseil d'administration.

Sont membres adh�rents :

Tout ceux qui participent aux activit�s de l'association.

Article 6 : nombre minimum et maximum de membres

Le nombre des membres est illimit� mais ne peut toutefois �tre inf�rieur � quatre.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 7 : conditions d'admission des membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil d'administration et qui sont admis, en cette qualit�, par l'assembl�e g�n�rale.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est prise souverainement sans qu'il puisse �tre demand� de justification.

Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire, � la diligence du correspondant qualifi� de l'association.

Le candidat non admis ne peut pr�senter sa candidature qu'apr�s 1 an � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 8 : d�mission - exclusion - suspension des membres et membres r�put�s d�missionnaires

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MOD 2.2

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer � tout moment de l'association en

adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE

Est en outre r�put� d�missionnaire :

1- le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui adress� par lettre recommand�e;

2- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

MEMBRE SUSPENDU

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre effectif ou adh�rent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

MEMBRE EXCLU

Le membre effectif ou adh�rent qui, par son comportement, porterait pr�judice ou nuirait � l'association, peut �tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 213 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�;

4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien r�clamer sur l'avoir de

l'association, ni pr�tendre � aucun remboursement de frais.

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 9 : tenue d'un registre des membres effectifs - consultation- composition exacte de l'ASBL

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes :

1- nom, pr�nom, domicile et date de naissance des membres;

M00 2.2

2- la forme juridique de l'association;

3- l'adresse du si�ge social;

4- les d�cisions et dates d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalit� ainsi que la signature de cette derni�re et le motif de la sortie (d�mission, pr�sum� d�missionnaire, r�vocation, exclusion, d�c�s, etc...);

5- le num�ro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de l'association.

Article 10 : cotisation

Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 300 � par an.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office.

Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire.

La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

Article 11: assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de

celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale statutaire se r�unit au moins une fois par an dans le courant du mois de juin mais � tout le moins six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e.

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SJloo 2.2

La convocation contient l'ordre du jour d�taill�.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 12 : assembl�e g�n�rale - repr�sentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif ou adh�rent porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 13 : assembl�e g�n�rale - d�lib�ration

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant un des points � l'ordre du jour.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents (50% + une voix) et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts, et notamment en mati�re de dissolution ou de modification des statuts o� l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont consid�r�s comme des votes n�gatifs.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � la condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

N�anmoins, les assembl�es g�n�rales pourront d�lib�rer valablement en cas d'urgence admise par la moiti� plus une des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sur des points non repris � l'ordre du jour.

Les deux paragraphes qui pr�c�dent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en soci�t� � finalit� sociale.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur. Le vote sera �galement secret si la moiti� plus un des membres en font la demande.

Article 14 : publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

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M002.2

TENUE DU REGISTRE DES PROC�S-VERBAUX

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire de l'association ou, en cas

d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident, le correspondant qualifi� et un membre et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande �crite aupr�s du

secr�taire de l'association mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime et sur demande �crite par lui introduite aupr�s du secr�taire de l'association peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou un autre administrateur.

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur belge.

Il en est de m�me pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans pr�judice de l'obligation de d�p�t d'une liste actualis�e des membres telle que reprise � l'article 28 des pr�sents statuts.

Article 15 : assembl�e g�n�rale - pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

- de modifier les statuts;

- d'admettre de nouveaux membres;

- d'exclure un membre;

- de nommer et r�voquer les administrateurs ainsi que les commissaires;

- d'approuver annuellement les comptes et budgets;

- de donner la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs;

- d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications;

- de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire;

- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale;

- de d�signer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association. Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�.

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MOD 2.2

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Article 16 : conseil d'administration - nomination - nombre - dur�e - composition

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois administrateurs.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assembl�e g�n�rale de l'association), apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue (50%+1 voix) des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur est de trois ans.

Il se termine � la_date de la troisi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur.

L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 17 : conseil d'administration - mandat gratuit

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

La fonction d'administrateur peut �tre r�mun�r�e.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Article 18 ; conseil d'administration - responsabilit�

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 19 : conseil d'administration - d�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit (recommand� simple) au secr�taire du conseil d'administration.

Article 20 : conseil d'administration - fonctionnement

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui constituent le bureau.

Le pr�sident est charg� notamment de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est charg� notamment de convoquer le conseil d'administration, de r�diger les

proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents.

Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la T.V.A.

MOD 2.2

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Les administrateurs se r�uniront imm�diatement apr�s chaque assembl�e g�n�rale afin de d�signer parmi eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui constitueront le bureau.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2011- Annexes du Moniteur belge En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront assum�es par le plus ancien (en fonction et non en �ge) des administrateurs pr�sents.

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs est pr�sente.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents (50% + 1 voix).

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur.

Le vote sera �galement secret si la moiti� des administrateurs plus un en font la demande.

Le conseil d'administration est convoqu� par le secr�taire ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Article 21 : conseil d'administration - repr�sentation et cooptation

Tant la repr�sentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.

Article 22 : conseil d'administration - attributions - pouvoirs conf�r�s au conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

MOD i.2

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions pr�vues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, d�l�guer des pouvoirs � un ou

plusieurs administrateurs ou � des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat. "

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout mandat conf�r� par le conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont dict�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 23 : mention de la d�nomination sociale - identification de l'A.S.B.L. dans ses rapports avec les tiers

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination sociale de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du si�ge social.

Article 24 : exercice social

L'exercice social commence le 1/07 pour se terminer le 30/06 suivant.

Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 30/06.

Article 25 : dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association.

Article 26 : publications en cas de dissolution

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi relative aux ASBL.

Article 27 : comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 28 : Le conseil d'administration se compose de :

Mokhtari Mohamed domicili� rue Nicolas Defrecheux 41,1030 Bruxelles n� le 23 mai 1971 Bruxelles.

Tahiri Noureddine domicili� rue George Raeymaekers 15,1030 bruxellesn� le 01 octobre 1976 ,Bebi Touzine(Maroc).

Boujour Ali domicili� Hoogstraat 106 ,1930 Zaventem n� le 05 avril 1969 ,1170 Bruxelles

Aoulad Youssef EI Hocine domicili� rue Joseph Van Camp 341030 Bruxelles n� le 02 a�ut 1957 ,T�touan (Maroc).

Ben tato Mohamed domicili� Goorweg 38,3191 Boortmeerrbeek n� le 21 f�vrier 1965 Beni � Touzine (Maroc).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

R�serv� Volet B - Suite Bruxelles n� le 08 septembre 1-06-�--

au Ahamdi Ahmed domicili� rue Fran�ois lesnino 71, 1020 1030 Schaerbeek.

Moniteur

belge

Hammas Kader domicili� rue Auguste Snieders 9 ,1030 Oujda (Maroc) Bruxelles n� le 01 janvier 1966 �

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