ECOLE MONTGOMERY

Association sans but lucratif


Dénomination : ECOLE MONTGOMERY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 890.181.965

Publication

12/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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29 AVR. 2014

&Orel°

Greffe

N d'entreprise 0800.181.065

Dénomination

(en entier) : ECOLE MONTGOMERY

(en abrégé) "

Forme juridique : Association sans but lucratif

Srege : Rue du Duc133 - 1200 Bruxelles

Obiet de l'acte : Renouvellement des mandats d'administrateur et d'administrateur-délégué. Modification des statuts : exercice social - date de l'assemblée générale

L'assemblée générale du 14 avril 2014 a renouvelé pour 6 ans les mandats d'administrateur de:

- Madame Francesca VONA, pour la période allant du 29 mai 2013 au 28 mai 2019;

TALEA SPRL, représentée par son gérant, David GERONE, pour la période allant du ler mai 2014 au 30'

avril 2020.

Le conseil d'administration du 14 avril 2014 a renouvelé pour 6 ans le mandat d'administrateur délégué et de président de TALEA sprl, représentée par son gérant, David GERONE, pour la période allant du 1 er mal 2014 au 30 avril 2020.

L'assemblée gènérale du 14 avril 2014, à l'unanimité des voix, a modifié les articles 12 et 30 des statuts :

- L'exercice social a été fixé du premier juillet au 30 juin de l'année qui suit. Par conséquent, l'exercice social

ayant débuté le ler janvier 2014 se clôturera le 30 juin 2014 et aura une durée de 6 mois,

- la date de l'assemblée générale ordinaire est fixée au dernier mercredi de décembre à 18 heures.

Les nouveaux statuts coordonnés de l'association sont dès lors les suivants:

TITRE 1ER DENOMINATION, S1EGE SOCIAL

Article 1

L'association est dénommée «ECOLE MONTGOMERY ».

Article 2

Son siège social est établi à 1200 Bruxelles, 133 rue du Duc.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE 2 BUTS

Article 3

L'association a pour but de contribuer à la formation des enfants et des adultes et à l'éduction permanente

en délivrant en horaire normal ou décalé, par correspondance ou Internet, un enseignement privé de niveau

fondamental, secondaire et supérieur.

L'association poursuivra la réalisation de son but par tous les moyens adéquats, y compris posséder soit en propriété, soit en jouissance, tout bien meuble cu immeuble. L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle pourra notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ce but.

TITRE 3 MEMBRES

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des

membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits

accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

4-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Sont membres effectifs :

1.1es soussignés,

2.tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de

membre effectif par décision du Conseil d'administration statuant à l'unanimité..

Sont membres adhérents:

Les personnes qui, sans préjudice des articles 5, 6 et 7 des statuts, désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Article 5

Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le conseil d'administration statuant à l'unanimité.

Article 6

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Article 7

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit recommandé leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé pas courrier. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Sont exclus, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux fois.

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées

TITRE 4 COTISATIONS

Article 9

Les membres effectifs et (es membres adhérents payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale, Il ne pourra être supérieur à 25,- EUR.

TITRE 5 ASSEMBLEE GENERALE

Article 10

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-Président ou un

délégué.

Article 11

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts

Article 12

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dernier mercredi de décembre à 18

heures. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du

conseil d'administration et à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionné dans la convocation.

Article 13

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre

effectif au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas

mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. li peut se faire représenter par un mandataire..

Le mandataire doit être membre de l'association.

Article 15

Toute proposition signée par le vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16

Tous fes membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix

consultative.

Article 17

Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est

décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Article 18

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou de la modification

des statuts que conformément à la loi.

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t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article .19

Les décisicns de l'assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège d'association. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE 6 ADMINISTRATION

Article 20

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins mais dont

le nombre est toujours inférieur au nombre de membres de l'association, nommés par l'assemblée générale

pour un terme de six ans, et en tout temps révccable par elle. Si l'association ne compte que trois membres, le

nombre d'administrateurs est réduit à deux.

Article 21

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 22

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs

présents.

Article 23

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. II ne peut statuer que si la

majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants présents,

Article 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'assoolation.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée

générale.

Article 25

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et les membres du

personnel de l'association et les destitue. II détermine leur occupation et leur traitement

Article 26

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette

gestion à un ou plusieurs délégués à la gestion journalière et dont il fixera éventuellement le salaire ou

l'appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.

Article 27

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration.

Article 28

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une

délégation spéciale du conseil, soit par le président du conseil, soit par le vice-Président, lesquels n'auront pas

à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 29

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de leur mandat. Le mandat des administrateurs est rémunéré ou gratuit, suivant décision de

l'assemblée générale

TITRE 7 DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30

L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer au 30 juin de l'année qui suit.

Article 31

Lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de

vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat

Article 32

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et liquidera l'affectation à donner à raotif net de l'avoir social.

Article 33

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée auprès d'une association qui

partage les mêmes objectifs.

Article 35

MOD 2,2

Volet B - Suite

Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé par la' loi dia 27 fülri-1421 telle que modifiée per la loi du 2 mai 2002.

TALEA sprl

représentée par David GERONE

Administrateur délégué

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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06/02/2015
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Copie à publier aux annexes du,Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique Siège : Objet de l'acte :

0890.181.965

ECOLE MONTGOMERY

Association sans but lucratif

Rue du Duc 133 -1200 Bruxelles

Démission et nomination d'un administrateur et administrateur-délégué.

L'assemblée générale du 31 décembre 2014 a pris acte de la démission de ses mandats d'administrateur et d'administrateur-délégué de TALEA SPRL, représentée par son gérant, David GERONE.

L'assemblée a confié un mandat d'administrateur à Monsieur David GERONE, domicilié 10 avenue des Châtaigniers é 1150 Bruxelles, Le mandat prend cours le 1°` janvier 2015 et a une durée de 6 ans.

Le conseil d'administration du 1 e janvier 2015 a accordé pour 6 ans le mandat d'administrateur délégué et; de président à Monsieur David GERONE.

David GERONE Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ECOLE MONTGOMERY

Adresse
RUE DU DUC 133 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale