ECOLE PROMETHEE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ECOLE PROMETHEE
Dénomination : ECOLE PROMETHEE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 552.512.493

Publication

12/05/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article.2

Son siège social est établi au 178 Heiligenborre à 1170 Watermael Boitsfort. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts. Cette décision sera déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée au moniteur belge.

TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée

Article.1

L association est dénommée «ÉCOLE PROMETHÉE»,

Article.3

Les soussignés :

1. Maria Moreno Ramirez, 21 rue de Grammont 7830 BASSILLY

2. Véronique Froment, 178 Heiligenborre 1170 WATERMAEL BOITSFORT

3. Carmen Ramirez Lopez, 42 avenue de la Paix, 1081 BRUXELLES

4. David Van Assche 1 Avenue Van Sever, 1970 WEZEMBEEK-OPPEM

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots " association sans but lucratif " ou du sigle " ASBL " ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Toute personne qui intervient pour l association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.

déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.

STATUTS DE l ASBL «ÉCOLE PROMETHÉE»

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Heiligenborre 178

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Ecole Prométhée

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14304400*

Volet B

1170

0552512493

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Watermael-Boitsfort

Greffe

Déposé

07-05-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L association a pour but d apporter soutien et guidance aux élèves et étudiants de tout âge afin d Suvre à leur réussite.

Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment sans que cette énumération soit limitative par : l organisation de cours de préparation aux examens du Jury Central du 2ème et 3ème degré ainsi qu à l examen d entrée à l université. ; la mise en place d activité d école de devoirs, l organisation de conférences, de cours de théâtre et de citoyenneté.

Pour réaliser ses objectifs, l association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l association.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

Article.4

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE 2 - Membres

Article.6

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Article.5

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être supérieur à quatre et ne peut être inférieur à trois. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article.7

L association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toute décision d admission, de démission ou d exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Sont membres effectifs :

§ les membres fondateurs

§ les personnes majeures, intéressées par le but de l association et s'engageant à respecter ses statuts et les

buts éducatifs de l Asbl.

Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association ou participer aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration, et moyennant un préavis et des conditions de continuités de l activité spécifiés dans le contrat de travail.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d administration de l association, mais sans déplacement du registre.

Article.8

Aucune cotisation annuelle n est demandée aux membres effectifs et ni aux membres adhérents.

TITRE 3 - Assemblée générale

Article.9

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association. Elle est présidée par le plus

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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ancien des administrateurs présents.

Article.10

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

§ Les modifications statutaires

§ L'approbation des comptes et budgets

§ La nomination et la révocation des administrateurs

§ La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la

loi

§ La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires

§ La dissolution volontaire de l'association

§ La transformation de l association en société à finalité sociale

§ Tous les cas où les statuts l exigent.

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L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande des membres effectifs.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par un administrateur, adressé 30 jours au moins avant l'assemblée La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Article.11

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des comptes.

Article.12

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 2 procurations.

Article.13

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d administration, mais sans déplacement du registre.

Article.14

L association est dirigée par un conseil d administration composé de trois membres au moins et de sept au plus nommés par l assemblée générale parmi les membres effectifs de l association ou en dehors. Par exception, le conseil d administration ne comptera que deux membres si l assemblée générale elle-même ne compte que trois membres.

L assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour, sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que l urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d un membre), 20 (dissolution volontaire de l association) et 26 quater (transformation de l association en société à finalité sociale) de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 4 - Conseil d administration

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu à la dissolution ou à la transformation de l association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de commerce pour être publiées au moniteur belge.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par un administrateur.

Les salariés de l association ne peuvent faire partie du conseil d administration, mais ils peuvent être invités à ses réunions, avec voix consultative. Par dérogation à ce qui précède, le membre du personnel prenant en charge la gestion journalière de l association peut être admis avec voix délibérante en tant qu administrateur.

La durée du mandat est indéterminée.

Article.15

Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Si le décès a pour effet de porter le nombre d administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l administrateur décédé.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du conseil d administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de porter le nombre d administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l administrateur reste en fonction jusqu à son remplacement.

Un administrateur absent à plus de 3 réunions du conseil sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu administrateur, tant que sa démission n a pas été actée par l assemblée générale.

Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l assemblée générale, sans qu elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l assemblée générale pourvoit au remplacement de l administrateur révoqué.

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Article.16

Le conseil se réunit sur convocation de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.

Article.17

Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par deux administrateurs.

Article.18

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article.19

Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.

Article.20

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par Mme Moreno Ramirez Maria et Mme Froment Véronique, toutes deux membres fondateurs.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.

Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d administration, mais sans déplacement du registre.

En vertu de la loi, les restrictions aux pouvoirs du conseil d administration, de même que la répartition des tâches entre administrateurs, sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est indéterminée.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Article.21

Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article.22

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l'association comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association comportent en outre l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, en vue d être publiés au moniteur belge.

Article.23

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Ils exercent leur mandat gratuitement.

TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur

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Article.24

Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

Article.25

L exercice social de l association commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2014.

Le conseil d administration établit les comptes de l année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17

de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l année suivante et les soumet à l'approbation de l assemblée

générale annuelle.

Article.26

Sauf dissolution judiciaire, seule l assemblée générale peut prononcer la dissolution de l association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article.27

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l apurement des dettes, l actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif, choisie par les membres fondateurs.

Article.28

Tout ce qui n est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

TITRE 6 - Comptes et budgets

TITRE 7 - Dissolution et liquidation

TITRE 8 - Dispositions finales

L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

1. MME VÉRONIQUE FROMENT, 178 Heiligenborre à 1170 Watermael Boitsfort - Née le 28 septembre 1965 à Bénouville, France.

2. MME ANIKO WEISZ, 30, rue Van Hove à 1030 Bruxelles  Née le 17 octobre 1970 à Etterbeek.

3. MME SYLVIE DULUINS, 16 avenue Astrid à 6032 Mont-sur-Marchienne  Née le 30 octobre 1974 à Séoul plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.

Dispositions transitoires

Le conseil d administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :

Mme MORENO RAMIREZ Maria, 21 rue de Grammont à 7830 Bassilly - Née le 08 juillet 1980 à Berchem-Sainte-

Agathe

Et

MME VÉRONIQUE FROMENT, 178 Heiligenborre à 1170 Watermael Boitsfort - Née le 28 septembre 1965 à Bénouville, France

Le conseil d administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l association en formation.

Fait à Bruxelles, le 5 mai 2014, en 2 exemplaires originaux.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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au

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belge

Volet B - suite

MOD 2.2

28/11/2014
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au

Moniteu

belge

M0D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte . -

Depos / Reçu le

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N' d'entreprise : 552.512.493

Dénomination

(en entier) : ÉCOLE PROMÉTHÉE

{en abrégé) :

Forme juridique : Association:Sans But Lucratif E

Siège : HEILIGENBORRE 178 -1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Oblat de l'acte : Transfert-de siège social

il e été décidé à l' Assemblée Générale du 10 novembre 2014 que l'asbl École Prométhée établit son siège social au 13 Rue du Président à 1050 Ixelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ECOLE PROMETHEE

Adresse
HEILIGENBORRE 178 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale