ECOLE SAAVUTUS BRUXELLES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ECOLE SAAVUTUS BRUXELLES
Dénomination : ECOLE SAAVUTUS BRUXELLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 628.535.749

Publication

15/04/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art 1. L association est dénommée ECOLE SAAVUTUS BRUXELLES

Art 2. Son siège social est établi à 1160 Bruxelles  179 Rue de la Vignette, dans l arrondissement de Bruxelles Capitale. Il peut être transféré par décision du conseil d administration dans tout autre lieu, mais cette modification doit être publiée dans les deux mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

TITRE II : OBJET

Art 3. L association a pour objet de mettre sur pied et d organiser des cours de préparation à l examen du Jury Professionnel de la Communauté Française de Belgique avec une attention toute particulière portée aux étudiants dyslexiques, dyscalculiques et haut potentiel.

L association ouvre également son enseignement à tout étudiant désireux de passer le jury susmentionné. L association a également pour objet la recherche et l application de techniques d apprentissage parmi celles-ci : la méthode de travail, la gestion mentale, la gestion du temps, la gestion du stress, l utilisation d un logiciel pour dyslexiques et tout autre autre technique susceptible d améliorer l apprentissage.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ou déléguer à une ou des sociétés, tout ou en partie de la mise en Suvre des ses objectifs. Elle peut notamment s intégrer à toute action

Madame de Borrekens Anne, domiciliée à 1300 Limal, rue V. Van Grootven, 20, de nationalité belge Madame Mizrahi Elda, licenciée et agrégée en Histoire de l Art et Archéologie domiciliée à 3090 Overijse, Zonienboslaan 20, de nationalité belge

Madame Cécile Broucke, licenciée en histoire domiciliée à 1160 Bruxelles, 68 Avneue Gustave Demey de

nationalité belge

Madame Anne-Sophie Virgona, domiciliée à 1410 Waterloo, Avenue Beau Vallon 41 de nationalité française Madame Dinah Mizrahi, domiciliée à 1950 Kraainem, Avenue Lauriers Cerises 13, de nationalité belge

STATUTS MONITEUR BELGE

N° d entreprise : (en création)

Dénomination : ECOLE SAAVUTUS BRUXELLES

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Bruxelles (B-1160 Bruxelles) Rue de la Vignette 179

Objet de l acte : CONSTITUTION  NOMINATION D ADMINISTRATEURS

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont elles ont arrêté les statuts comme suit :

L an deux-mille quatorze, le 30 novembre, les soussignés :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de la Vignette 179

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ECOLE SAAVUTUS BRUXELLES

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15306450*

Volet B

1160

0628535749

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Auderghem

Greffe

Déposé

13-04-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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similaire à son projet.

Pour atteindre son objectif social, l association se donne entre autre les moyens suivants :

accepter des et recevoir les donations, legs, prêts, subsides ou cadeaux en espèces ou en nature de sponsors qui lui seront consentis par des personnes physiques ou morales et acceptées par le conseil d administration. Récolter des fonds, et entre autres, à cette fin, participer à l organisation d événements sportifs ou culturels ainsi que des loteries ou des concours

Développer et promouvoir la solidarité vis-à-vis des personnes dyslexiques et dyscalculiques, en faisant appel au bénévolat et à tout autre service apporté de façon gratuite et volontaire à l association.

Créer et développer des activités économiques complémentaires dans le cadre de l objet social de l association. TITRE III : MEMBRES

Art 4 : L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Les membres effectifs sont : - les cinq fondateurs soussignés

- tout membre adhérent qui sera présenté par deux membres

effectifs au moins et admis par l unanimité des membres du conseil d administration.

Les membres adhérents sont : toute personne qui en adresse la demande écrite à l association. Sa candidature

est soumise au conseil d administration qui statue à l unanimité.

Art 5 : les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en présentant

leur démission par écrit à l association.

L exclusion d un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcé ne peut être prononcée que par l assemblée

générale à la majorité des deux-tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d administration tient un registre des membres. A partir de trois absences consécutives et non

excusées à l assemblée générale annuelle, la personne perdra sa qualité de membre.

TITRE IV : RESSOURCES ET COTISATIONS

Art 6. Les membres effectifs et adhérents ne sont pas tenus de verser une cotisation, ni astreints à aucun droit

d entrée. Ils apportent à l association le concours actif de leur dévouement selon leurs capacités.

Art 7. L association peut avoir les ressources suivantes :

des dotations versées par des membres

des revenus des avoirs de l association

des dons, legs ou subsides

des recettes divers

L ensemble de ces ressources sera affecté à la réalisation de l objet social de l association en ce compris ses

frais de fonctionnement.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art 8. L assemblée générale est composée de tous les membres

Art 9. L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

les modifications des statuts

la nomination et la révocation des administrateurs

l approbation des budgets et des comptes

la dissolution volontaire de l association

les exclusions des membres

Art 10 : Il doit être tenue au moins une fois par an une assemblée générale dans le courant du premier semestre.

L association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d administration ou à la demande d un cinquième au moins des membres. Tous les membres doivent y être

convoqués.

Art 11 : L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par lettre ordinaire adressée à

chaque membre au moins huit jours avant l assemblée. La convocation mentionne l ordre du jour. L assemblée

générale peut délibérer valablement sur des points non mentionnées à l ordre du jour

Art 12. Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le

mandataire doit être membre. Chaque membre ne peut être mandataire que d une procuration. Seuls les

membres effectifs ont le droit de vote et chacun de ceux-ci dispose d une voix.

Art 13. L assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration.

Art 14. Sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921 en décide autrement, l assemblée est valablement composée

quelle que soit le nombre de membres présents, et les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas

de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art 15. Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre, sous forme de procès verbaux

signés par le Président et le Secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent

en prendre connaissance.

Art 16. Toutes modifications aux statuts sont déposées au Greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes

du Moniteur, conformément au prescrit de l art 8 de la loi du 27 juin 1921. Il en va de même pour tous les actes

relatifs à la nomination ou à la cession de fonctions des administrateurs.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art 17. Le Conseil d Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de

l association sauf les pouvoirs expressément réservés par la loi ou les statuts à l Assemblée Générale. Il peut

notamment :

faire et recevoir tous paiements

faire et recevoir tous dépôts

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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acquérir et aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre ou céder à bail

accepter et recevoir les donations, legs, subsides ou cadeaux en espèces ou en nature

consentir et conclure tout contrat d entrepris ou de ventes

contracter tous emprunts

Art 18. L association est administrée par un Conseil d Administration composé de trois personnes au mois,

nommées parmi les membres effectifs et par l Assemblée Générale, pour un terme de 5 ans et en tous temps

révocable par elle

Le nombre d administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de

l association.

ART 19. En cas de vacances au cours d un mandat, les administrateurs restants peuvent nommer un nouvel

administrateur qui terminera le mandat de l administrateur qu il remplace. Cette nomination ne sera valable que si

elle est ratifiée par l Assemblée Générale qui suit la vacance.

Les administrateurs sortants sont éligibles.

Art 20 : le conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Secrétaire.

Art 21. Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité

de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

Lorsqu il y a parité, la voix du Président ou de son remplaçant est prépondérante. Les décisions sont consignées

sous forme de procès verbaux signés par le Président et son secrétaire et inscrits dans un registre spécial.

Art 22. Le Conseil d Administration peut déléguer la gestion journalière de l Association, avec l usage de la

signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué (s) choisi(s) en son sein et dont il

fixera les pouvoirs. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art 23. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées

à représenter l association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l exécution de leur mandat.

Art 24. Le Secrétaire, et en son absence, le Président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les

libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaire à leurs acquisitions

Art 25. Le conseil nomme tous les agents employés et membres du personnel de l association et les destituent :

ils déterminent leurs occupations et traitements.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art 26. Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d administration à l assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale statuant à la majorité simple

des membres présents ou représentés.

Art 27. L exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Art 28. Les comptes de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à

l approbation de l assemblée générale ordinaire.

TIRE VIII : DISSOLUTION

Art 29. En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine

leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation doit être faite en

faveur d une fin désintéressée.

TITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt

au Greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination

des personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social : par exemple, à l article 27, le premier exercice débutera ce premier janvier 2015 et se clôturera le trente et un décembre 2015.

Administrateurs :

Les membres fondateurs désignent en qualité d administrateurs :

Madame de Borrekens Anne, domiciliée à 1300 Limal, rue V. Van Grootven, 20, de nationalité belge

Madame Mizrahi Elda, licenciée et agrégée en Histoire de l Art et Archéologie domiciliée à 3090 Overijse,

Zonienboslaan 20, de nationalité belge

Madame Cécile Broucke, licenciée en histoire domiciliée à 1160 Bruxelles, Avenue Gustave Demey 68 de

nationalité belge

Madame Anne-Sophie Virgona, domiciliée à 1410 Waterloo, Avenue Beau Vallon 41 de nationalité française

Madame Dinah Mizrahi, domiciliée à 1950 Kraainem, Avenue Lauriers Cerises 13, de nationalité belge

Volet B - suite MOD 2.2

Le mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale statuant à la majorité simple.

Délégation de pouvoirs :

Ils désignent en qualité de :

Président : Anne-Sophie Virgona

Trésorière : Dinah Mizrahi

Secrétaire : Cécile Broucke

Coordonnées
ECOLE SAAVUTUS BRUXELLES

Adresse
RUE DE LA VIGNETTE 179 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale