ECOLE SAINTE MARIE, EN ABREGE : E.S.M.

Association sans but lucratif


Dénomination : ECOLE SAINTE MARIE, EN ABREGE : E.S.M.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 408.143.336

Publication

25/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise : 4081.43.336

1 3 NQV. 2013

11s

J~ ~

LV II P .~ '77-1~

Greffe

Dénomination

(en entier) : ECOLE SAINTE MARIE

(en abrégé) : ESM

Forme juridique: ASBL

Siège : Rue E. Feron, 9 -1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des statuts et de la composition du conseil d'administration, adoption du ROI de l'ASBLL

En sa séance du 18 mars 2013, l'assemblée générale ordinaire de l'ASBL ESM a décidé, à l'unanimité des: membres présents de modifier la composition du conseil d'administration, d'adapter ses statuts et de se doter d'un ROI de l'ASBL.

Démissions des administrateurs

HAMANDE Marie-Josée - Rue de la Consolation, 78 -1030 Bruxelles

BERNAERTS Luc - Avenue Gabriel Lebon 158 -1140 Bruxelles

DEGRYSE Olivier - Chaussée de Boondael 359 -1050 Bruxelles

HAECK Philippe - Rue Saint Sauveur 10 A - 5081 Meux

MIKOLAJCZAK Boteslaw - Rue Van Aa 100 -1050 Bruxelles

ANTON Christina - Schaaerbeeklei, 15 -1800 Vilvoorde

VAN HOVE Gratienne - Avenue Maréchal Joffre, 73 -1190Bruxelles

Nominations des Administrateurs

DEGRYSE Elisabeth - Rue E. Michiels, 4 -1180 Bruxelles - née à Uccle le 22/09/1980 RN: 81092237430 FRERE Catherine - Boulevard Lambermont, 145 - 1030 Bruxelles - née à Chênée le 21/09/1977 RN: 77092115225

Réélection des administrateurs pour 3 ans

GALLEZ Brigitte - Avenue Gabriel Emile Lebon, 162 -1150 Woluwé-Saint-Pierre

DE VILLE Sabine - Avenue du Feuillage, 17 -1180 Bruxelles

DELENS Alain - Chaussée de Haecht 1143 -1140 Bruxelles

MARLIERE Francis - Rue du Mont Blanc, 55 - 1060 Bruxelles

Nomination du Président

Alain DELENS est nommé président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TITRE I : Dénomination, siège social

Article ler. L'association est dénommée «École Sainte-Marie» Le sigle de l'association est « E.S.M. »

Art. 2 Son siège social est établi à Bruxelles, Rue Emile Féron, 9 à 1060 et dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

TITRE Il ; But

Art. 3 L'association a pour but l'organisation, la gestion, le développement et la promotion de l'enseignement libre du niveau fondamental et de tous les types dans le but d'assurer l'éducation chrétienne au sein des institutions existantes et de toutes autres poursuivant le môme but social.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III: Membres

Art. 4 L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité, son minimum est fixé à cinq.

Art. 5 Peuvent être membres notamment :

I a. Maximum 2 membres du personnel enseignant, éducateur ou auxiliaire au service des écoles organisées par l'association, ils seront élus par les membres du personnel selon un mode d'élection déterminé par eux. Ils ne seront pas choisis parmi les membres du personnel qui exercent un mandat syndical ou qui représentent le personnel au sein d'un organe de concertation sociale.

1 b. Un parent d'élèves inscrits dans les écoles fondamentales organisées par l'association. Ce membre est choisi par l'association de parents reconnue par l'établissement.

1 c. Des personnes remarquées pour leur compétence ou l'intérêt qu'elles marquent pour l'association.

1 d. Le directeur engagé à titre temporaire est invité de manière permanente. Il devient membre effectif de l'AG dès qu'il obtient l'agrément de sa nomination définitive.

Art. 6 Au moins la moitié des membres de l'ASBL ESM doit être membre de l'ASBL ISM.

Art, 7 Les membres sont admis par l'Assemblée Générale sur présentation par ie Conseil d'Administration, qui veille à un équilibre global entre les différentes représentations des composantes.

Art. 8,1. Le candidat doit s'engager à respecter les statuts de l'association et les projets éducatif, pédagogique et d'établissement des écoles.

8.2 La qualité de membre se perd par décès, fin de fonction de direction, fin de fonction comme membre du personnel, démission ou exclusion, Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment mais de préférence à l'expiration de l'année sociale. Leur démission sera notifiée par écrit au (à la) président(e) trente jours eu moins avant l'expiration de l'exercice social en cours.

8.3 La démission, la suspension, et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

8.4 Les membres actifs, le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relever ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires ni le remboursement de cotisations versées.

TITRE IV Cotisation

Art 9 Aucune cotisation ne sera exigible.

Titre V Assemblée Générale

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Art. 10.1. L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association

10.2 Relèvent de sa compétence exclusive, sans que cette énumération soit limitative, les modifications des statuts, la nomination et l'exclusion des associés et des administrateurs, l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution de l'association, la nomination, la révocation et la fixation de la rémunération éventuelle des commissaires.

10.3 Les modalités de modifications des statuts doivent se soumettre aux prescriptions de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 11.1. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

11.2, L'assemblée générale doit être convoquée par le Président ou à la demande d'au moins un cinquième des membres des associés.

11.3. L'assemblée se tient au moins une fois par an au lieu, au jour et à l'heure indiqués sur la convocation adressée à chaque membre, sous forme de lettre ordinaire ou courriel huit jours au moins avant la date prévue pour l'assemblée, avec mention de l'ordre du jour.

11.4. Tout membre empêché peut mandater à l'assemblée un autre associé de son choix, moyennant un mandat écrit et signé par lui ; cependant nul ne peut faire usage de plus d'une procuration pour l'exercice du droit de vote.

11.5. Moyennant accord des deux tiers des membres présents, l'assemblée peut traiter des points ne figurant pas à l'ordre du jour,

11.6. Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi, la prise de décision requiert le vote à la majorité absolue des associés présents et mandatés. Tous les membres présents et représentés ont un droit de vote égal,

11.7. Les décisions prises par l'assemblée générale sont consignées par le (la) président(e) et le (la) secrétaire, dans un procès-verbal signé par eux et figurant dans un registre spécial déposé au siège social. Ce registre peut être consulté, au dit siège par tous les membres.

TITRE VI CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art, 12.1 La gestion de l'association est confiée à un conseil d'administration composé de 4 personnes au moins.

12.2 Les administrateurs de l'association sont élus au sein de l'assemblée générale, par elle, pour trois ans, Ils sont rééligibles et sont tous responsables de l'exécution de leur mandat devant l'assemblée générale et révocables par celle-ci en tout temps

Art.13,1 Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente. 13.2 Les administrateurs choisissent entre eux un président, un secrétaire et un trésorier.

13.3 Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président ou de deux administrateurs. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité de voix après un deuxième scrutin, la voix du président est prépondérante.

13.4 Le conseil se tient au lieu, au jour et à l'heure indiqués sur la convocation adressée à chaque membre, sous forme de lettre ordinaire ou courriel, avec mention de l'ordre du jour

13.5 Les décisions prises par le conseil d'administration sont consignées par le (la) président(e) et le (la) secrétaire, dans un procès-verbal signé par eux et figurant dans un registre spécial déposé au siège social. Ce registre peut être consulté au siège par tous les membres.

Art 14.1 Le conseil peut dans le respect de la loi, exécuter tous actes nécessaires à la bonne gestion de l'institution et qui ne sont pas expressément réservés à l'Assemblée générale

14.2 Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à des mandataires spécialement désignés par lui, administrateurs ou non, membres ou non, selon les modalités qu'il détermine lors de la désignation spéciale.

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peuvent être déléguées à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non,

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agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège. Le conseil confère à cette ou ces personne(s) le titre d'administrateur délégué.

Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière, l'association est valablement représentée, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, par deux administrateurs agissant conjointement.

TITRE VII ROI

Art 15 Le ROI est un document intégré des dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'ASBL.

TITRE VIII Comptes annuels, budget, décharge

Art 16.1 L'année sociale commence le ler janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Les livres sont arrêtés et ['exercice est clos à cette date.

Art. 16.2 Le conseil d'administration dresse la situation des comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice; il désigne un vérificateur aux comptes

Chaque année, il fixe la date de l'assemblée générale ordinaire à tenir dans les trois mois de la clôture de l'exercice et à l'ordre du jour de laquelle figure la décharge des administrateurs et l'approbation des comptes et des budgets

TITRE VIII Dispositions spéciales

Art. 17.1. Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts, il est fait référence à la loi du 27 juin 1921 sur I'a.s.b.1.

Art. 17.2. Les articles des présents statuts qui dérogeraient aux dispositions impératives de la loi sont censés être non écrits.

Art. 18. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par décision de ['Assemblée Générale. Cependant, en cas de dissolution et de liquidation, les biens seront remis à la disposition de l'archevêché de Malines-Bruxelles qui les affectera à un but de l'enseignement, oeuvre de régime francophone.

Note préliminaire,

Le ROI est un document intégré des dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'asbl.

Le présent Règlement d'Ordre Intérieur a été élaboré par le Conseil d'administration et a été approuvé par l'Assemblée générale en date du 18 mars 2013.

L'objectif principal de ce ROI est de rassembler en un seul texte et de façon ordonnée l'ensemble des dispositions prises, en vue d'une gestion facilitée de ('asbl.

1. Les statuts de l'asbi.

L'association est affiliée à la FedEFaC, fédération du SeGEC, fédération de pouvoirs organisateurs.

2. La composition.

2.1. L'Assemblée générale.

La composition actuelle est détaillée en annexe.

La direction temporaire est invitée permanente à toutes les Assemblées Générales, avec voix consultative. Elle devient membre effectif de l'AG dès qu'elle obtient l'agrément de sa nomination définitive.

2.2. Le Conseil d'administration.

La direction est invitée permanente au Conseil d'administration. Elle est proposée â l'AG comme administrateur dès qu'elle obtient l'agrément de sa nomination définitive.

Le président du Conseil d'administration peut inviter toute personne selon les propositions qui lui sont faites ou les sujets traités, ces personnes disposant alors d'une voix consultative.

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En cas de contait d'intérêt, la personne concernée ne participera pas à la discussion ni à la délibération du point de l'ordre du jour.

2.3. Fichier d'adresses.

Le fichier électronique remis à chaque administrateur, reprenant les coordonnées des membres du CA, est établi sur base des données transmises par les membres et ne peut servir qu'aux échanges entre les administrateurs, chacun y ayant précisé à quelles adresses courrier et courriel il décide que les documents destinés au CA lui seront envoyés. Ces données sont modifiées sur simple demande de l'intéressé(e).

3. Les fonctions,

3.1. De la présidence.

3.1.1.Caractéristiques du mandat.

Le président du Conseil d'administration est le président de l'Assemblée générale.

3.1.2. Cahier des charges.

Le président est en charge de la présidence du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale et de la

bonne tenue des débats. Il intervient chaque fois que la responsabilité du CA est engagée.

il fixe l'ordre du jour de l'AG et du CA,

3.2. De la vice-présidence.

3.2.1. Caractéristiques du mandat.

Le conseil d'Administration désigne Catherine FRERE comme vice-présidente.

3.2.2. Cahier des charges.

Le vice-président assume toutes les charges qui incombent au président en cas d'indisponibilité du président,

3.3. Du secrétaire.

3.3.1. Caractéristiques du mandat

Le conseil d'Administration désigne parmi ses membres ou des tiers, un secrétaire :

Un secrétaire de direction à l'ISM, s'occupe du secrétariat de l'AG.

Nadia Achak, directrice, s'occupe du secrétariat du CA.

3.3.2. Cahier des charges (liste non limitative).

Rédiger les invitations et les rapports des réunions du CA et de l'AG.

Etablir les extraits des rapports des CA et AG.

Etablir les documents officiels relatifs à l'asbl : statuts au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles

Etablir tous les documents internes suite aux décisions du CA et de l'AG : appels aux candidatures, gestion

des dossiers des demandes du personnel, organisation des élections sociales, rédaction des courriers officiels

décidés par le CA et l'AG, ,..

Gestion du courrier adressé à l'asbl au siège social.

Rédiger les pièces préparatoires aux réunions du CA et de l'AG et en assurer la diffusion.

Gestion des locaux de réunions et d'assemblées.

3.4. Du trésorier.

3.4.1, Caractéristiques du mandat

Le conseil d'Administration désigne parmi ses membres, un trésorier : Alain DELENS

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3.4.2. Cahier des charges.

La fonction de trésorier implique

- garant de la bonne santé financière de l'ASBL

- une vision prospective et une analyse des budgets et des comptes en perspective de l'établissement de

propositions à transmettre au Conseil d'administration

- l'établissement des documents permettant au Conseil d'administration d'effectuer sa mission de contrôle.

3.4.2.9. Tâches régulières (liste non limitative).

Paiement des factures de l'asbl ainsi que de celles relatives aux engagements financiers communs aux

centres.

Ventilation de ces factures par facturation interne auprès des établissements.

Gestion des comptes bancaires de l'asbl.

3.4.2.2. Tâches ponctuelles (liste non limitative).

Ventilation des frais en vue de la facturation des diverses assurances. Déclaration pour l'établissement de la

taxe sur les asbl.

Actes administratifs en vue de l'établissement des comptes, bilans et budgets de l'asbl (janvier) à

destination, notamment, du Conseii d'administration et de l'Assemblée générale.

Déclaration des comptes finaux.

Documents pour le CESI.

Documents à transmettre au Service patrimonial

Déclaration des revenus annuels (contrôle des contributions -- août).

Traitement des litiges.

Ventilation des frais en fonction de l'Assurance Soins de Santé.

3.5.Des mandataires, 3.5.1.Désignation.

Le Conseil d'Administration désigne un administrateur mandataire pour le représenter dans les actes officiels : Alain DELENS ou Catherine FRERE

3.5.2, Cahier des charges.

Les mandataires sont appelés à engager le pouvoir organisateur par leur signature de tous les documents

officiels demandés par l'Administration, singulièrement ceux décrits dans les circulaire

- Circulaire émanant du Service général de la Gestion des Personnels de l'Enseignement Subventionné et

- Circulaire émanant de la Direction Générale de l'Enseignement Obligatoire

Les mandataires sont les référents habituels et premiers auxquels les directions peuvent faire appel dans le cadre de l'exercice de leur fonction. Ils prennent une part active dans la gestion du personnel (engagement, évaluation et situation du personnel).

4. Le fonctionnement de l'Assemblée générale.

4.9. Fixation des ordres du jour.

Les ordres du jour des assemblées générales sont fixés par le président du Conseil d'Administration.

4.3. Calendrier.

Il se tient au moins 2 réunions ordinaires de l'Assemblée générale par an, à deux dates fixées par le Conseil d'administration au cours du premier semestre de l'année scolaire et au cours du premier semestre de l'année civile.

4.4. Convocation.

Le secrétaire adresse les convocations par courriel (sauf demande expresse d'envoi par courrier postal) au moins 8 jours ouvrables avant la réunion et sont accompagnées de toutes les pièces prévues pour l'examen des points de l'O.J.

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5. Le fonctionnement du Conseil d'administration.

5.1. Compétences et missions.

Le Conseil d'administration gère et représente l'Association Pouvoir Organisateur ESM, li dispose des pouvoirs les plus étendus à l'exception de ceux dévolus à l'Assemblée Générale par la Loi ou les Statuts de l'Association.

Les débats qui se tiennent lors des CA sont strictement confidentiels et ne peuvent être communiqués à l'extérieur, les administrateurs ayant un devoir de discrétion.

5.2. Fixation des ordres du jour.

Le conseil est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs.

Les ordres du jour des réunions du CA sont établis par le président sur base des décisions à prendre en fonction du calendrier, des suivis des réunions antérieures, des points d'actualité, de l'évolution des dossiers en charge et des demandes adressées par les administrateurs.

5.3, Calendrier.

Le calendrier des réunions du Conseil d'administration est fixé au mois d'août précédent l'exercice et pour toute la durée de l'exercice (au minimum 2 réunions mais au mieux 4 réunions formelles du CA).

5.4. Convocation.

Le secrétaire adresse les convocations par courrier électronique, en accompagnant cette convocation de tous les documents qui permettent le traitement des points inscrits à l'ordre du jour.

5.5. Modalités de prise de décision.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association peut être invité à ne pas participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour à l'origine du conflit d'intérêt.

Chaque administrateur ne peut être titulaire de plus de deux procurations.

5.5, Modalités de fonctionnement en Bureau

Certains administrateurs forment le bureau exécutif : Alain Delens, Catherine Frère, Elisabeth Degryse qui peuvent ajouter l'un ou l'autre administrateur disponible, Le bureau a pour mission de préparer les travaux et décisions du CA. Le bureau se rencontre, y compris par des échanges virtuels, quand la nécessités l'exige, il rend des comptes au CA,

5.6. Modalités d'engagement de l'ASBL

A.Vis-à-vis de tiers

Deux administrateurs ou le mandataire déterminé par le CA.

B.Gestion journalière

Les transactions financières sont signées conjointement par 2 administrateurs pour autant qu'elles soient

supérieures à une somme de 2.500 euros. Sinon un administrateur suffit.

5.7. Décisions se rapportant aux engagements et affectations des membres du personnel

Les membres du personnel sont engagés à titre temporaire et engagés à titre définitif par le pouvoir organisateur.

Le C.A. sera vigilant lors d'une proposition d'engagement d'un membre du personnel qui aurait un lien privilégié soit avec un autre membre du personnel soit avec un autre membre de l'ASBL.

La succession des paragraphes suivants est établie en fonction des distinctions opérées dans le statut des membres du personnel du 1er février 1993.

MOU 2.2

Volet B - Suite

Un système d'évaluation peut être organisé.

5.8. Missions des administrateurs et gestion journalière

5.8.1.

En qualité d'administrateur, chaque membre du CA, indistinctement, a comme rôle de promouvoir le bon "

fonctionnement de I'ASBL et la réalisation des objectifs qui justifient son existence.

Les administrateurs ont essentiellement comme missions

d'éclairer les décisions à prendre en CA sur base des orientations générales et des objectifs de I'ASSL (cfr.

Programme spécifique du P0, ... etc.)

- de traiter entre eux de certaines questions particulières en vue de proposer des décisions

- d'intervenir comme personne ressource pour aider une équipe en difficulté ou superviser un membre qui

en aurait besoin

- d'intervenir pour faire profiter un ou plusieurs centres de leur compétence ou expertise particulière :

problème d'orientation, problème juridique, relation avec le monde syndical....

- d'autres missions peuvent être identifiées par la suite, pour figurer dans ie présent ROI.

5.8.2.

Le C.A. établit que les directeurs auront pour mission la gestion journalière de leur centre qui comprend

notamment les points suivants

D gestion quotidienne et financière de l'établissement

D gestion administrative et comptable

D représentation auprès

D animation de l'équipe

Q' stimulation des formations

6. Structures externes

L'asbl Pouvoir Organisateur est représentée au sein d'un ensemble de structures extérieures dont

notamment les structures permanentes suivantes

ORGE

-Centre de gestion

7. Modification du ROI.

Le Règlement d'Ordre Intérieur ne peut être modifié que par décision du Conseil d'administration sur demande d'au moins un cinquième des administrateurs, Les modifications au ROI seront portées à l'approbation de l'AG lors de sa plus prochaine réunion.

8. Dispositions transitoires et finales.

Le présent ROI entre en vigueur en date du 18/03/2013.

DELENS Alain

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Réservè

.au

Moniteur

belge

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14/01/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

\OMM§

Déposé I Reçu le

0 2 JAN, 2015

au grei#, triberefte commerce

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N° d'entreprise : 4081.43.336

Dénomination

(en entier) : Ecole Sainte-Marie ASBL

(en abrégé) : ESM ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Emile Feron 9 à 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission et nomination d'administrateurs

En sa séance du 13 octobre 2014, l'assemblée générale de I'ASBL ESM, à l'unanimité des membres. présents, a pris acte de la démission de deux administrateurs et a décidé la nomination de deux nouveaux' administrateurs.

Démissions:

De VILLE Sabine

DEGr1YSE Elisabeth

Nominations:

El BOUBSI Ekram VERI-IAEGEN Luc 1952 17, avenue du Feuillage -1180 Bruxelles

4, rue E. Michiels -1180 Bruxelles

19, rue Joseph Claes - 1060 Bruxelles, née à Bruxelles le 23 février 1985

48, rue Willem Kuhnen - 1030 Bruxelles, née à Berchem-Sainte-Agathe le 02 mai

Catherine FRERE, administratrice, a été chargée d'effectuer toutes les démarches utiles auprès du greffe et du moniteur belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ECOLE SAINTE MARIE, EN ABREGE : E.S.M.

Adresse
RUE E. FERON 9 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale