ECOLIERS DU MAROC

Dénomination : ECOLIERS DU MAROC

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 845.609.376

Publication

11/05/2012

��D�nomination

(en entier) : �COLIERS DU MAROC

(en abr�g�) : 1

Forme juridique ; ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE DES FLORALIES, 85, BTE 5, 1200 WOLUWE SAINT-LAMBERT, BELGIQUE

Objet de L'acte : CONSTITUTION

A.S.B.L. �coliers du Maroc

Entre les soussign�s

Mr. Graver No�wen,

Lieu de naissance : Tournai Le :14{0311991

Adresse : Rue Royale, 47

7500 Tournai, Belgique

Mr. Lambin J�r�mie,

Lieu de naissance : Woluwe Saint-Lambert Le : 7/12/1990

Adresse : Rue des floralies, 85, bte 5

1200 Woluwe Saint-Lambert, Belgique

Mr. Colin Pierre,

Lieu de naissance : Tournai Le : 20/04/1990

Adresse : Rue de L'angle, 17

7640 P�ronnes, Belgique

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � l� loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a �t� convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL

Article 1er - L'association prend pour d�nomination : � �coliers du Maroc �.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : �

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

11.II.!!!M 11911

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Moo 2.2

Article 2 - Son si�ge social est �tabli � 1200 Woluwe Saint-Lambert, Rue des floralies, 85, bte 5 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 - L'association a pour but : de contribuer au d�veloppement et � l'am�lioration des conditions d'enseignement au Maroc ainsi que d'apporter une aide m�dicale. Pour ce faire notamment, cette association participera � l'�dition 2012 du 4L Trophy (raid humanitaire et �tudiant entre Paris et Marrakech) gr�ce au sponsoring d'entreprises et de collectivit�s locales.

TITRE Ill

DES MEMBRES

Section 1

Admission

Article 5 -- Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � trois. Les membres sont Nolwen Graver, J�r�mie Lambin, Pierre Colin.

-Article 6 - Les ,admissions de--nouveaux membres sont d�cid�es souverainement -par le Conseil --d'administration, selon la proc�dure de majorit� simple.

Section Il

D�mission, exclusion, suspension

Article 7 -- La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8 - Le membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Article 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11 - Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement. Par contre, les adh�rents paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'Assembl�e g�n�rale. Il ne pourra �tre inf�rieur � 2.� , ni sup�rieur � 25 � ,

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

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Article 12 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

Article 13 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1)1es modifications aux statutsisociaux ;

2)19 nomination et la r�vocatiop des administrateurs

3)1e cas �ch�ant, la nominati�n et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les caca o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)19 d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)19 dissolution volontaire de l'association ;

7)1es exclusions de membres ;

8)19 transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)tnutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres.

Article 15 Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le pr�sident au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secr�taire ou le Pr�sident

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

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Article 16 --Chaque membr� a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers � l'association, celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration

Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration.

Article 18 -- L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

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MOD 2.2

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � fa premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 19 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de fa consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de deux ans, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes ,

Article 22 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 -- Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Les fonctions de Pr�sident et de secr�taire peuvent faire l'objet d'un vote sp�cial de l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement,

Article 24 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois " qu'un de ses membres en fait la demande.

Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaire's ou statutaires contraires,

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MOD 2.2

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident 1 le secr�taire disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame (un quorum de pr�sence de 50 %) (Et) une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Article 25 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 26 Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association, Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils font partie du Conseil d'administration et/ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils ne font pas partie dudit conseil -, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 27 Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation,

Les actes relatifs � 1a nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

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Article 31 L'exercice social commence ler juin pour se terminer le 31 mai.

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MOD 2.2

Article 32 -- Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 ; Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous fes membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34 Lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

Article 35 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou fes liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de fa loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

i

Administrateurs : i

lis d�signent en qualit� d'administrateurs :

Mr. Graver Nolwen.

Mr. Lambin J�r�mie.

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs repr�sentent individuellement l'association.

D�l�gation de pouvoir :

Ils d�signent en qualit� de

Pr�sident: Graver Nofwen,

Vice-pr�sident : Lambin J�r�mie,

Tr�sorier: Lambin J�r�mie.

Secr�taire : Graver Nolwen.

D�l�gu�s � la gestion journali�re ; Graver Nolwen et Lambin J�r�mie.

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au

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belge

Mot) 2,2

Volet B - Suite

Fait � Bruxelles, le 25 avril 2012 en deux exemplaires.

Graver Noiwen - Administrateur

Lambin J�r�mie - Administrateur

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/04/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mon 22

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 845.609.376

D�nomination

(en entier) : �COLIERS DU MAROC

(en abr�g�) : 1

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE DES FLORALIES, 85, BTE 5,1200 WOLUWE SAINT-LAMBERT, BELGIQUE

Objet de l'acte : MISE EN LIQUIDATION, CL�TURE DE LIQUIDATION

PV de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'A.S.B.L. �coliers du Maroc du 15/04/2015

Objet de cette assembl�e g�n�rale extraordinaire : Mise en liquidation, cl�ture de liquidation

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 15104/2015, il a �t� d�cid� la mise en liquidation plus cl�ture de liquidation de !'ASBL,

Cette ASBL n'a jamais pris vie depuis sa cr�ation, le projet de participation au 4L Trophy qui consituait notre objet social n'a jamais �t� entrepri,

Il n'y a pas d'actif ni de passif

Les livres et documents comptables seront gard�s pendant 5 ans chez M. Lambin J�r�mie, Rue des Floralies 85/5, 1200 Woluwe-Saint-Lambert.

Fait � Bruxelles, le 15/04/2015 en 2 exemplaires.

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Coordonnées
ECOLIERS DU MAROC

Adresse
RUE DES FLORALIES 85, BTE 5 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ECOLIERS DU MAROC

Coordonnées
ECOLIERS DU MAROC