ECOLINE BENELUX

Société en nom collectif


Dénomination : ECOLINE BENELUX
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 849.799.182

Publication

07/11/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Copie àpublier aux annexes du Moniteur belge

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après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : eg 7 q, 999.

Dénomination

(en entier) : ECOLINE BENELUX

(en abrégé) :

Forme juridique : SOC1ETE EN NOM COLLECTIF

Siège: RUE DES TREVES 6, 1050 BRUXELLES

(adresse complète)

Objets) de l'acte ;CONSTITUTION

Le 6 octobre 2012,

Monsieur GHIURTZ Octavien Emil, né à Brasov (Roumanie) le 19 août 1982, domiciliée à 1150 Bruxelles,

Avenue Jules César 96, ayant le numéro national 820819-473.56,

et Madame VARTOLOMEI Titiana, née Nasaud à (Roumanie) le 22 mai 1988, domiciliée à 1731 Asse,

Nachtegaallaan 20121, ayant le numéro national 880522-406.41

se sont réunis et ont déclaré avoir constitué entre eux une société en nom collectif dénommée «ECOLINE

BENELUX», ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Rue des Trèves 6, au capital de cinq cent euros (500

EUR), représenté par 100 parts avec une valeur nominale de cinq euros (5 EUR) chacune.

Article 1 : Souscription - libération

Ils déclarent que les cent (100) parts sont souscrites oomme suit :

a)Monsieur GHIURTZ Octavien Emil, à concurrence de deux cent cinquante euros (250 EUR), soit en

contrepartie cinquante (50) parts ;

b)Madame VARTOLOMEI Titiana, à concurrence de deux cent cinquante euros (250 EUR), soit en

contrepartie cinquante (50) parts.

Le capital est souscrit en espèces est libéré à concurrence de cinq cents (500 EUR) par un versement sur

un compte ouvert au nom de la société.

Article 2 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 3 : Le siège social et d'exploitation

!,e siège social est établi à 1050 Bruxelles, Rue des Trèves 6.

Le siège peut être transféré à tout autre endroit en Belgique par la décision de l'Assemblée Générale des

ssociés.

Article 4 : Objet social

ha société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à

l'étranger toutes les prestations généralement quelconques liées aux activités suivantes, et ce de la manière la

plus large:

-exploitation d'un salon de nettoyage à sec et repassage ;

-transport de marchandise et de personnes ;

-entreprise générale de nettoyage ;

-commerce en gros et en détail avec des produits alimentaires et industriels ;

-exploitation d'un atelier de couture.

La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social.

La société pourra s'intéresser directement ou indirecte-ment par voie d'apport, de cession, de fusion, de

souscription ou d'achat de titre, d'intervention financière ou de toute autre manière dans les affaires,

entreprises, associations ou sociétés dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile

à la réalisation de son objet social en Belgique ou à l'étranger.

Elle pourra en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre tous

immeubles, usines, carrières, magasins, établissements, maté-riels, moteurs et machines qu'elle jugera

nécessaire ou utiles à la réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter ou céder,

tous brevets d'inventions, licences, procédés et secrets de fabrication ainsi que toutes marques de fabriques.

Article 5 : Cession et transmission des parts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

R servé

au

Mo iteur

belge

Volet B - Suite

Les dispositions concernant les parts et leur transmission sont réglées conformément aux dispositions du

Code des sociétés.

Toutefois, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès est opérée de préférence aux

associés continuant à faire partie de la société.

Article 6 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés

avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. .

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 7 : Pouvoirs du gérant

Le gérant pourra engager seul la société, sans limitation de sommes ni de pouvoirs.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sont nommés gérants statutaire :

-Monsieur Ghiurtz Octavien Emil, qui accepte le mandat

-Madame Vàrtolomei Titiana, qui accepte le mandat

Article 8 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mercredi du mois de mai à dix-huit

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

;social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle'

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 9 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 10 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la géranoe, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne ['assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 11 : Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, ['actif est réparti également entre toutes les parts.

"

Article 12 : Dispositions temporaires

1° Le premier exercice sooial commencera le jour du dépôt pour se terminer le au trente et un décembre

deux mille treize.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille quatorze.

i 3°- Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce jour au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement i constituée.

Fait à Bruxelles en quatre exemplaires Ie 15 octobre 2012

GI~IIURTZ Octavien Emil VARTOLOMEI Titiana

L .. .. ..... , .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ECOLINE BENELUX

Adresse
RUE DES TREVES 6 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale