ECOM, TELCOM ET TECOM

Dénomination : ECOM, TELCOM ET TECOM

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 427.487.413

Publication

18/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 10.10.2013 13630-0177-009
04/10/2013

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e ' Copie ~. � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

13 50805

ORMELLES

Greff� 5 SER 2013

N� d'entreprise : 0427.487.413

D�nomination

(en entier) : ECOM TELCOM ET TECOM

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue de l'Escrime, 43 � 1190 Forest

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�missions, nominations d'administrateurs - administrateur d�l�gu� procuration

L'assembl�e g�n�rale sp�ciale du 12 d�cembre 2012 prend les d�cisions suivantes � l'unanimit� des voix:

- prend acte de la d�mission avec effet imm�diat de M. Yitshaq Abir VLODAVER, Mme Iris VLODAVER et la S.A. NDIF comme administrateurs de la soci�t�. Leur mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re prend �galement fin. L'assembl�e g�n�rale leur donne d�charge pour l'exercice de leur mandaT;

- nomme avec effet ce jour en qualit� d'administrateurs pour une dur�e de 6 ans:

- M. Philip MALLARD, domicili� avenue Winston Churchill 131 � 1180 Uccle

- Mme Marianne POUVREAU, domicili�e avenue Winston Churchill 131 � 1180 Uccle

- M. Jonas MALLARD domicili� 7 rue d'Avenir La Basse Pissotte � 78650 Beynes (France)

Le conseil d'administration du 12 d�cembre 2012 prend ensuite � l'unanimit� des voix les d�cisions suivantes:

- nomme avec effet imm�diat Monsieur Philip Mallard d�l�gu� � la gestion journali�re, Il porte le titre d'administrateur d�l�gu�;

- donne procuration � M. Olivier Willez, faisant �lection de domicile � 1340 Ottignies, All�e de Clerlande 3, agissant avec droit de substitution, afin de faire tout le n�cessaire pour publier les d�cisions du conseil d'administration dans les annexes au Moniteur Belge et de modifier l'inscription de la soci�t� dans le registre des personnes morales, de remplir toutes les formalit�s administratives et de repr�senter ia soci�t� aupr�s la Banque-Carrefour des Entreprises, et de faire tout le n�cessaire. Il aura, entre autres, les pouvoirs de r�diger, signer et d�poser les formulaires de publication n�cessaires,.

Pour extrait conforme,

Oliviez Willez

Avocat

Mandataire sp�cial

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

15/01/2013

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_ {J � Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

III DIIU I1 H UI Ulli 1 1

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ui Q 3 JAN. 20413

BRUXELL�S

Greffe

N� d'entreprise : 0427487413

D�nomination

(en entier) : ECOM, TELECOM ET TECOM

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 1190 Bruxelles, rue de L'escrime, 43

(adresse compl�te)

Oblet(s) de Pacte RAPPORTS - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - AUGMENTATION DU CAPITAL - POUVOIRS

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� devant Ma�tre Sophie Maquet, Notaire associ� � Bruxelles le dix-neuf!

d�cembre deux mille douze.

Enregistr� trois r�les un renvoi

Au 2�me bureau de l'Enregistrement de Jette

Le 21 D�cembre 2012

Volume 41 folio 92 case 6

Re�u Vingt-cinq euros (25)

L'inspecteur principal a.i. (sign�) W. ARNAUT.

Que la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e ASTEN LASNE, ayant son si�ge social � 1180

Bruxelles, Avenue Winston Churchill, 131,

Soci�t� immatricul�e au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le num�ro 0809.238.930.

.., Agissant en sa qualit� d'actionnaire unique de la Soci�t� Anonyme d�nomm�e ECOM, TELECOM et

TECOM, ayant son si�ge social actuel � 1190 Bruxelles, rue de L'escrime, 43, a pris les r�solutions suivantes :

I.MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

L'associ� unique d�pose sur le bureau le rapport dress� par le Conseil d'administration conform�ment �

l'article 559 du Code des Soci�t� auquel est joint un �tat comptable arr�t� � une date ne remontant pas � plus

de trois mois.

L'associ� unique d�cide de remplacer l'article 3 des statuts par le texte suivant

� La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, uniquement pour son compte, toutes activit�s et,

op�rations d'une soci�t� d'investissement et de holding en ce compris

1. L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, !a vente, l'achat et la n�gociation d'actions, parts, obligations, certificats, cr�dits, monnaies et autres valeurs mobi-h�res �mises par des entreprises belges, ou �trang�res qu'elles aient ou non la forme de soci�t�s commerciales, bureau d'administration, institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-)public;

2. La gestion des investissements et des participations dans des soci�t�s-filles, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de m�me nature que les activit�s de la soci�t�. Ces services peuvent �tre fournis sur une base contrac-tuelle ou statutaire et en la qualit� de conseiller externe ou d'organe.

3, Accorder des pr�ts et avances sous quelle forme ou quelle dur�e que ce soit, � toutes les entreprises li�es ou entreprises dans lesquelles elle poss�de une participation, ainsi que garantir tous les engagements des m�mes entreprises.

4. La prise de participations dans des investissements immeubles, toute activit� relative � des biens immeubles b�tis ou non-b�tis, ainsi que toutes op�rations quelconques en mati�re de droits immobiliers et plus particuli�rement : l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, la location-financement de biens immeu-bles.

Cette �num�ration n'est pas limitative. Il est toutefois pr�cis� que la soci�t� n'exercera aucune activit� r�glement�e par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq relative au statut des entreprises d'investissement et � leur contr�le, aux interm�diaires et conseillers en placements.

La soci�t� peut prendre des participations dans toutes soci�t�s, entreprises et op�rations mobili�res ou immobili�res, commerciales, civiles ou financi�res, g�rer ces participations et les financer.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Rserv� 4 ;'''

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Moniteur

belge

Volet B - Suite

Elle peut acqu�rir tout int�r�t par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention financi�re ou autrement dans n'importe quelle soci�t�, entreprise ou op�ration ayant un objet social similaire, li� ou contribuant � la r�alisation de son propre objet.

La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les enga-gements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce. � 1L.AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associ� unique d�pose sur le bureau les documents suivants :

(i) Rapport du R�viseur d'Entreprises, la Soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e Damien PETIT, d�sign� par la g�rance et �tabli conform�ment � l'article 602 du Code des soci�t�s, sur l'apport en nature ci-apr�s pr�vu, sur les modes d'�valuation adopt�s et sur la r�mun�ration attribu�e en contrepartie ;

(ii) Rapport sp�cial du G�rant �tabli conform�ment � l'article 602 du Code des soci�t�s exposant l'int�r�t

que pr�sentent, pour la soci�t�, l'apport en nature et l'augmentation de capital;

Le rapport de Monsieur Damien Petit conclut dans les termes suivants :

� VII. CONCLUSION

� L'apport en nature en vue de l'augmentation de capital de la SA ECOM, TELCOM ET TECOM consiste en

une cr�ance de la SPRL ASTEN LASNE sur la ECOM, TELCOM ET TECOM.

� Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que

� a) l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ;

� b) la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

� c) les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de

l'�conomie d'entreprise et conduisent � une valeur d'apport de 425.631,94� qui n'est pas sur�valu�.

� En contrepartie des apports en nature, aucune nouvelle action de la SA ECOM, TELCOM ET TECOM ne

sera attribu�e, l'apporteur �tant l'associ� unique de la soci�t�.

� Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re

l�gitime et �quitable de l'op�ration.

� Bruxelles, le 14 d�cembre 2012

� CDP PETIT & Co SARL

� R�viseurs d'entreprises

� Repr�sent�e par

� Damien PETIT,

� R�viseur d'Entreprises et g�rant �,

Un exemplaire de ces rapports sera d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce conform�ment � l'article 75

du Code des Soci�t�s.

L'associ� unique d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de quatre cent vingt-cinq mille six cent

trente et un Euros et nonante-quatre cents (425.631,94� ) pour le porter de septante-quatre mille trois cent

soixante-huit Euros et six cents (74.368,06� ) � cinq cent mille Euros (500.000,00� ) sans cr�ation de titres et par

apport en nature d'une cr�ance certaine, liquide et exigible que l'associ� unique d�tient � charge de la soci�t�.

. Le montant total de cette cr�ance certaine et liquide est de quatre cent trente et un mille six cent vingt-six

' Euros et quarante-cinq cents (431.626,45 EUR).

. La cr�ance susvis�e n'est grev�e d'aucun engagement ou garantie et n'a fait l'objet d'aucune ali�nation ou

nantissement.

. La cr�ance susvis�e est comptabilis�e, pour sa globalit�, dans les livres de la pr�sente soci�t�, sous la

rubrique

. La cr�ance susvis�e est partiellement apport�e � concurrence de quatre cent vingt-cinq mille six cent

trente et un Euros et nonante-quatre cents (425.631,94� ) � sa valeur nominale, sans r�mun�ration d'int�r�ts et

sans actualisation. (...)

III.MODIFICATIONS DES STATUTS

L'associ� unique d�cide d'apporter les modifications suivantes aux statuts

Article 2 remplacer les mots � 1190 Bruxelles, rue de J'Escrime 43 � par � 1180 Bruxelles, Avenue Montjoie

245."

Article 5 remplacer par :

Le capital social est fix� � cinq cent mille Euros (500.000,00� ).

il est repr�sent� par mille deux cent cinquante actions (1250), sans d�signation de valeur nominale,

num�rot�es de 1 � 1.250, toutes int�gralement lib�r�es. (...)

Pour extrait analytique conforme

Stijn JOYE - Notaire associ�

D�pos�s en m�me temps ; 1 exp�dition, statuts coordonn�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/06/2012

��r Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.0

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Moniteur

belge

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00 MAI 2012

Greffe

D�nomination : ECOM TELECOM ET TECOM

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : RUE DE L'ESCRIME 43

1190 BRUXELLES

N� d'entreprise : 0427.487.413

Objet de l'acte : Demission et renouvellement de Mandat

Texte : extrait du proces verbal de l'assembl�e g�n�rale du 20 decembre 2011

l La soci�t� prend acte de la demission de Monsieur Vlodaver Emmanuel en date du 3010612011, Les autres mandats sont reconduits pour une nouvelle p�riode de 6 ans et venant � expiration lapres l'assembl�e g�n�rale de 2017.

Vlodaver Yitshaq Abir

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/02/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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BRUXELLES

30 JAN 2D2.

Greffe

N� d'entreprise : 0427.487.413

D�nomination

(en entier) : ECOMJELCOM ET TECOM

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : 1190 BRUXELLES - RUE DE L'ESCRIME 43

(adresse compl�te)

Obiet(s} de l'acte :CONVERSION DES ACTIONS - MODIFICATIONS DES STATUTS

Il r�sulte d'un proc�s verbal dress� par Ma�tre OIivier DUBUISSON, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 29 d�cembre 2011, en cours d'enregistrement � Ixelles 3 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� anonyme �ECOM, TELCOM ET TECOM � a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit� :

Premi�re r�solution

A. Conversion du capital en euros

L'assembl�e d�cide de convertir le capital de la soci�t� de trois millions d'anciens francs belges (3.000.000 FB) � sa valeur en euros, soit un montant de septante-quatre mille trois cent soixante-huit euros six cents (74.368,068).

B. Modification de l'article des statuts relatif au capital

En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'article des statuts relatif au capital est remplac� par le texte suivant :

re Article 3 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � septante-quatre mille trois cent soixante-huit euros six cents ('74,368,06e),

repr�sent� par mille deux cent cinquante (1.250) actions sans mention de valeur nominale. �

Deuxi�me r�solution

Modification de la date de cl�ture de l'exercice social

L'assembl�e d�cide de modifier la date de cl�ture de l'exercice social qui commencera dor�navant le premier

janvier pour se cl�turer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'assembl�e d�cide, en cons�quence de modifier le premier alin�a de l'article 29 des statuts comme suit :

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et finit le trente et un d�cembre de l'ann�e

suivante.

Exceptionnellement l'exercice social commenc� le premier juillet deux mille onze se terminera le trente et un

d�cembre deux mille douze.

Troisi�me r�solution

Modification de la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e d�cide de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire et de la fixer au deuxi�me mardi du

mois de juin � seize heures.

L'assembl�e d�cide, en cons�quence de modifier le premier alin�a de l'article 19 des statuts comme suit :

L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque ann�e le deuxi�me mardi du mois de juin, � seize heures, au si�ge

social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Ouatri�me r�solution

Conversion des actions au porteur en actions nominatives

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tous les actionnaires ici pr�sents ou repr�sent�s d�cident de convertir leurs actions au porteur en actions nominatives. Ils mandatent le conseil d'administration afin de proc�der � l'inscription de leurs actions dans le registre des actionnaires et � proc�der � la destruction des actions au porteur.

L'assembl�e d�cide, en cons�quence, de modifier l'article 7 des statuts relatifs � la nature des actions, comme suit

- article 7 : cet article est remplac� par le texte suivant :

Les actions, m�me enti�rement lib�r�es, sont et restent nominatives.

il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance. Les propri�taires d'actions nominatives peuvent en demander la conversion, � tout moment et � leurs frais, en actions d�mat�rialis�es, moyennant autorisation pr�alable du conseil d'administration.

Cinqui�me r�solution

Adoption des nouveaux statuts suite aux derni�res modifications l�gislatives

L'assembl�e d�cide, tout en tenant compte de ce qui pr�c�de, de refondre les statuts, pour les mettre en

conformit� avec les derni�res modifications l�gislatives, et notamment le Code des Soci�t�s, avec suppression

de toute r�f�rence aux lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales.

L'assembl�e d�cide par cons�quent d'adopter les statuts suivants :

� TITRE I - CARACTERES DE LA SOCIETE

Article 1 : DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Anonyme. Elle est d�nomm�e � ECOM, TELCOM

ET TECOM

Dans tous les documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre

pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "SA".

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1190 Bruxelles Rue de l'Escrime n�43.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte

de tiers ou en participation avec des tiers:

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location, la repr�sentation, la

conception, le conseil, le transport, l'installation, l'assistance technique, la r�paration,

l'entretien des appareils techniques et �lectroniques en tout genre, des ordinateurs ou

syst�mes ordinateurs, des logiciels ainsi que des mat�riels, mat�riaux, articles, machines-

outils, fournitures et ouvrages s'y rapportant directement ou indirectement.

La soci�t� a �galement pour objet la prestation de tous services se rapportant directement

ou indirectement aux op�rations reprises ci-dessus et notamment l'organisation de cours

de formation, de stages, se rapportant � ces techniques.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales,

industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou

indirectement � son objet social.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de

participation ou de toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers,

d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou

soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou de nature � favoriser le

d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter

l'�coulement de ses produits et services.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de

liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou

se porter caution.

Le conseil d'administration a comp�tence pour interpr�ter l'objet social,

TITRE II - CAPITAL

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � septante-quatre mille trois cent soixante-huit euros six cents (74.368,06�),

repr�sent� par mille deux cent cinquante (1.250) actions sans mention de valeur nominale.

Article 6 : ACTIONS AVEC OU SANS DROIT DE VOTE

Le capital peut �tre repr�sent� par des actions avec ou sans droit de vote.

En cas de cr�ation d'actions sans droit de vote par voie de conversion d'actions avec droit

de vote d�j� �mises, le conseil d'administration est autoris� � d�terminer le nombre

maximum d'actions � convertir et � fixer les conditions de conversion.

Article 8 : APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2012 - Annexes du Moniteur belge T Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux d'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

TITRE III - TITRES

Article 9 : NATURE DES ACTIONS

Les actions, m�me enti�rement lib�r�es, sont et restent nominatives.

Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Les propri�taires d'actions nominatives peuvent en demander la conversion, � tout moment et � leurs frais, en actions d�mat�rialis�es, moyennant autorisation pr�alable du conseil d'administration

Article 10 : INDIVISIBILITE DES ACTIONS

Les actions sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une action, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de l'action.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action entre nu-propri�taire et usufruitier, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 11 : EMISSION D'OBLIGATIONS ET DE DROITS DE SOUSCRIPTION

La soci�t� peut, en tout temps, cr�er et �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, les garanties sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.

Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription, et en cas d'�mission de droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par la loi. L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la loi.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 13 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires, et en tout temps r�vocables par elle. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Toutefois, si la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou si, � une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � la r��lection.

Si une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant.

Article 14 : VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-

dessus ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Article 19 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles �

la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts

r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Article 20 : GESTION JOURNALIERE

1.- Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales:

soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu�; soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis dans ou hors de son

sein.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.

2.- En outre, le conseil d'administration et les d�l�gu�s � la gestion journali�re dans le cadre de cette gestion peuvent d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

3.- Le conseil peut r�voquer en tout temps les mandats des personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

4.- Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations, fixes ou variables, des personnes � qui il conf�re les d�l�gations.

Article 21 : REPRESENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES ET EN JUSTICE La soci�t� est repr�sent�e, dans tous les actes et en justice, soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-d�l�gu�, soit, dans les limites de la gestion journali�re et des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou s�par�ment.

Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 23 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES

Article 24 : COMPOSITION ET POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-m�mes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e g�n�rale sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour les absents ou pour les dissidents.

Article 25 : REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit le deuxi�me mardi du mois de juin de chaque ann�e � seize heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Article 26 : FORMALITES D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE

Le conseil d'administration peut exiger que pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les propri�taires d'actions nominatives l'informent par �crit, trois jours au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Le conseil d'administration peut �galement exiger que les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es d�posent, trois jours au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e, au si�ge social ou aupr�s des �tablissements d�sign�s dans l'avis de convocation une attestation �tablie par le teneur de comptes agr�� ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilit�, jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale, des actions d�mat�rialis�es.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les formalit�s prescrites aux alin�as qui pr�c�dent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 27 : REPRESENTATION

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que celui-ci ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e.

Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non-actionnaire; les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Article 28 : VOTE PAR CORRESPONDANCE

Pour autant que le conseil d'administration ait pr�vu cette facult� dans l'avis de convocation, tout actionnaire est autoris� � voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli et mis � la disposition des actionnaires par la soci�t�.

Article 31 : DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit � une voix.

TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 33 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse un inventaire complet et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 34 : REPARTITION DES BENEFICES

Le b�n�fice annuel de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales. Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour-cent (5%) pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me (1/10) du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article 617 du Code des Soci�t�s.

Article 35 : PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le paiement des dividendes se fait annuellement, aux �poques et aux endroits d�sign�s par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cider, conform�ment � la loi, le paiement d'acomptes sur dividendes, par pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 36 : LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par le Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du ou des liquidateurs. Article 37 : REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titre, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s; soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

Sixi�me r�solution

Pouvoirs

"

"

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des d�cisions qui pr�c�dent. Tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer, sont conf�r�s � ASBL Partena � 1000 Bruxelles Boulevard Anspach n�1 afm d'assurer la modification de l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises.

CONSTATATION

Le Notaire soussign� constate, et tous les membres de l'assembl�e et du conseil d'administration pr�sents ou repr�sent�s confirment, que toutes les actions nominatives ont �t� inscrites dans le registre des actions nominatives.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte contenant 2 procurations

Bijlagen biij h�tB� gisch Staatsblad -10/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

PL, q

n

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 20.12.2011, DPT 21.12.2011 11647-0167-011
16/12/2011 : BL472047
29/12/2010 : BL472047
29/10/2009 : BL472047
10/02/2009 : BL472047
18/01/2008 : BL472047
02/01/2007 : BL472047
02/01/2006 : BL472047
17/02/2005 : BL472047
06/02/2004 : BL472047
12/02/2003 : BL472047
03/01/2003 : BL472047
07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 29.09.2015 15627-0058-012
11/01/2001 : BL472047
20/01/1999 : BL472047
05/02/1998 : BL472047
01/01/1997 : BL472047
01/01/1996 : BL472047
01/01/1988 : BL472047
25/01/1986 : BL472047
09/07/1985 : BL472047

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