ECONOCOM LEASE

Société anonyme


Dénomination : ECONOCOM LEASE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 431.321.782

Publication

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.05.2014, DPT 27.06.2014 14242-0133-046
04/08/2014
ÿþ ciffr--L Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe µaa POF n.1

Réservé

au

Moniteur

belge

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Greffe

N°d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrege)

Forme juridique : Siège :

(adresse complete)

Oblet(s) de l'acte :

Texte :

Extrait du PV de l'assemblée générale ordinaire dd 28/05/2014

L'assemblée générale nomme la SCCRL PwC Reviseurs d'Entreprises, ayant son siège 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, comme commissaire pour un terme de trois société désigne Monsieur Damien Walgrave, réviseur d'entreprises, pour la représenter de l'exercice de ce mandat au nom et pour le compte de la SCCRL. Le mandat prendra de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes annuels de social qui sera clôturé le 31 décembre 2016.

Chantal De Vrieze

administrateur délégué

0431.321.782

Econocom Lease

Société anonyme

Place Du Champ De Mars 514 - 1050 Ixelles

Reconduction mandat Commissaire

social à ans. Cette et le charge fin à l'issue l'exercice

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou :iês onra,x, y.

ayant pouvoir de represerrter l'association ou ia is,>d" 3rrc,n «1 ow.rr+ rk Au verso : Nom ei signature,

30/07/2014
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après dépôt de l'acte au greffe



MEV II



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Greffe

Bijlagen bij hetBeigisch-Staatsblad---30107/201-4-1-Annexes-du Moniteur belge

Nd entreprise: 0431.321.782

Dénomination (en entier) Econocom Lease

(en abrege)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Place Du Champ De Mars 5 14 - 1050 Ixelles

(adresse cornplete)

Objet(s) de l'acte : Nomination d'un administrateur délégué

Texte :

Extrait du PV du conseil d'administration dd 29/05/2013

Le conseil d'administration nomme Madame Chantal De Vrieze, 1410 Waterloo Dreve Du Merault 24, administrateur délégué pour la durée de son mandat à partir de ce jour..

Déposé en même temps: PV du 29/05/2013

Chantal De Vrieze

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la oore" ciine ou

ayant pouvoir de reprêsenter l'association ou la fond.erion I i>garri cet.>

Au verso Non? et signature.

02/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe

W d'entreprise : 0431.321.782

Dénomination

(en entier) : Econocom Lease

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Place Du Champ De Mars 5 14 -1050 Ixelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Délégation de pouvoirs

Extrait du PV du conseil d'administration du 10/06/2013

1.Délégation de pouvoirs en matière de relations de travail et de sécurité sociale.

A partir du 02 mai 2013, le conseil confirme la délégation de ses pouvoirs en matière de relations individuelles et collectives du travail, et de sécurité sociale, à Monsieur Yvon Fisher agissant en son nom ou , en qualité de représentant unique de FX2R Management & Services b.v.b,a., directeur des ressources humaines des différentes entités du groupe Econocom en Belgique pour une durée indéterminée. S'agissant de champs de responsabilité restreints, cette délégation peut être qualifiée de mandat spécial Dans le cadre de cette délégation, Monsieur Yvon Fischer aura notamment le pouvoir dans le respect des procédures internes :

-de négocier et conclure tout contrat de travail, ou avenant aux contrats de travail existants, de veiller à l'exécution des obligations de la société en la matière, notamment à l'égard de son personnel,

-de licencier tout membre du personnel, à l'exception des membres du conseil d'Administration, pour lesquels une deuxième signature, celle d'un administrateur, ou du délégué à la gestion journalière, s'il n'est pas administrateur, sera requise,

-de négocier, de conclure, d'amender et de résilier toute convention collective de travail,

-de négocier, de conclure, d'amender et de résilier le règlement du travail, les notes et informations au personnel ou à leurs délégués,

-de négocier, de conclure, d'amender et de résilier tous contrats d'assurance relatifs au personnel (assurance-groupe, assurance hospitalisation, assurance accidents du travail, etc.,.),

-de veiller à l'exécution des obligations de la société en matière d'assurances à l'égard de son personnel, -de représenter la société auprès des instances paritaires,

-de représenter l'employeur au conseil d'entreprise, au CPPT et vis-à-vis de la Délégation Syndicale, -de signer, avec faculté de substitution, tout document social,

-de représenter la société à l'égard des autorités publiques et des organismes publics et privés en matière de sécurité sociale, dans tous ses secteurs: pensions, allocations familiales, chômage, ainsi qu'en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Le mandataire pourra dans ces matières faire tout ce qu'il estime nécessaire ou utile, avec promesse de ratification s'il y a lieu. La société sera valablement engagée sous sa seule signature, dans les matières oncernées, aux seules exceptions prévues ci-dessus,

Il rendra compte au Président du conseil d'administration et, à la demât de, au conseil " d'administration

La présente délégation de pouvoir annule et remplace celle conférée à Madame Nathalie Ullens émise en date du 9 novembre 2012..

Chantai De Vrieze

Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2013
ÿþ Sf.el. F' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mad POP 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

111011111

13100

JUN 2013

Greffe

N°d'entreprise

Dénomination (en entier):

(en abrégé)

Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte 0431.321.782

Econocom Lease

Société anonyme

Place Du Champ De Mars 5 14 - 1050 Ixelles

Reconduction de mandats

Texte

Extrait du PV de l'Assemblée générale du 22/05/2013

Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Chantal De Vrieze et de Monsieur Bruno Lemaistre

Madame la Présidente propose le renouvellement de son mandat d'administrateur pour une durée de six ans. Son mandat arrivera à échéance au terme de l'assemblée générale ordinaire de mai 2019.

L'assemblé approuve ce renouvellement à l'unanimité, et rappelle que les mandats s'exercent à titre gratuit.

Madame la Présidente propose le renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Bruno Lemaistre pour une durée de six ans. Son mandat arrivera à échéance au terme de l'assemblée générale ordinaire de mai 2019.

L'assemblé approuve ce renouvellement à l'unanimité, et rappelle que les mandats s'exercent à titre gratuit,

Chantal De Vrieze

administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant oude la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

01/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 22.05.2013, DPT 25.06.2013 13222-0167-047
28/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé let+! eteS

au JAN 2013

Moniteur Greffe

belge







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' N° d'entreprise : 0431.321.782

Dénomination

(en entier) : ECONOCOM LEASE

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Ixelles (1050 Bruxelles), place du Champ de Mars 5 boîte 14 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'après un procès-verbal reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles, le 28 décembre

2012, il résulte que ;

.1...

-* Rapports *-

A. Rapports  Scission partielle

Conformément à l'article 734 du Code des Sociétés, il a été proposé aux actionnaires de renoncer aux rapports spéciaux du conseil d'administration et du commissaire relatifs à la scission partielle projetée, à charge cependant pour ces derniers d'établir un rapport en vertu de l'article 602 du Code des sociétés (apport en nature).

B. Rapport du conseil d'administration - Apport en nature

Le conseil d'administration a établi un rapport sur l'apport projeté, en application de l'article 602 du Code des

sociétés.

Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.

C. Rapport du commissaire - Apport en nature

Le commissaire, la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée « PricewaterhouseCoopers, Réviseurs d'Entreprises », représentée par Madame Emmanuelle Attout, réviseur d'entreprises, a établi un rapport sur l'apport projeté, en application de l'article 602 du Code des sociétés.

Ce rapport daté du 15 novembre 2012, contient les conclusions ci-après littéralement reproduites:

« Les apports en nature qui sont proposés en augmentation du capital social de la société Econocom Lease SA/NV consiste en une partie du patrimoine actif et passif de la société Econocom Belgium SA/NV ayant trait à l'activité « location » issue de la scission partielle de la société Econocom Belgium SA/NV. Le patrimoine apporté est évalué à sa valeur à sa valeur nette comptable, telle qu'elle ressort des comptes intermédiaires de la société Econocom Belgium SA/NV arrêté au 30 juin 2012, et s'élève à EUR 2.157.710,68. La rémunération attribuée en contrepartie des apports consiste en 95.940 actions sans désignation de valeur nominale de la société Econocom Lease SA/NV, identiques et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant au bénéfice à partir du 1er juillet 2012.

Au terme de nos travaux de contrôle de l'opération envisagée, telle que décrite dans ce rapport, nous sommes d'avis que

'L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Reviseurs d'entreprise en matière d'apport en nature, le Conseil d'Administration restant responsable de l'évaluation des éléments apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en rémunération de l'apport en nature ;

'La description des apports ne consistant pas en numéraire répond à des conditions normales de précision et de clarté et est de nature à satisfaire vos besoins d'information ;

"Le mode d'évaluation arrêté par les parties est justifié par le principe de continuité comptable, applicable à la présente opération, et conduit à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie des apports, de sorte que l'apport en nature n'est par;

" surévalué ;

"Le rapport d'échange est calculé de façon correcte au départ de l'évaluation économique de la société

concernée en assurant un traitement équitable par les différents catégories d'actions ou parts

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération.»

Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

PREMIERE RESOLUTION.

Après avoir entendu lecture des deux premiers alinéas de l'article 734 du Code des sociétés, l'assemblée décide de renoncer expressément à l'application des articles 730, 731 et 733 du Code des sociétés, ces derniers en tant qu'ils se rapportent aux rapports.

DEUXIEME RESOLUTION.

Suite au transfert de la partie du patrimoine de la société ECONOCOM BELGIUM partiellement scindée à la présente société ECONOCOM LEASE, il est attribué un montant de deux millions cent cinquante-sept mille sept cent dix euros soixante-huit cents (2.157.710,68 EUR) à la société ECONOCOM LEASE. En conséquence, l'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence d'un million cent septante-huit mille sept cent dix euros (1.178.710 EUR) pour le porter de huit millions cent quatre-vingt mille quatre cent quatre-vingt-six euros et trente et un cents (8.180.486,31 EUR) à neuf millions trois cent cinquante-neuf mille cent nonante-six euros et trente et un cents (9.359.196,31 EUR) par la création de nonante-cinq mille neuf cent quarante (95.940) nouvelles actions ordinaires, identiques à celles existantes et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant au bénéfice à partir du 1er juillet 2012.

L'augmentation de capital a lieu moyennant apport par la société anonyme ECONOCOM BELGIUM, ayant son siège à Ixelles (1050 Bruxelles), place du Champ de Mars 5 boîte 14, par voie de scission partielle, de son activité «location» conformément au projet de scission partielle et en application des articles 728 et suivants du Code des sociétés.

L'inscription au registre des actions subséquente à ladite attribution sera assurée par le conseil d'administration de la société bénéficiaire de l'apport.

L'apport est réalisé sur la base de la situation active et passive de ladite activité « location », arrêtée au 30 juin 2012 et comprend tous les actifs et passifs qui s'y rapportent. Toutes les opérations effectuées à partir du 1er juillet 2012 par la société partiellement scindée par la continuation de l'exploitation de l'activité « location » apportée sont considérées du point de vue comptable et des impôts directs comme étant accomplies pour le compte de la société bénéficiaire.

D'un point de vue juridique, des impôts indirects et du droit social (sécurité sociale), la scission prendra effet à partir du 31 décembre 2012 à minuit.

TROISIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de deux millions cinq cent six mille deux cent quarante euros (2.506.240 EUR) pour le porter de neuf millions trois cent cinquante-neuf mille cent nonante-six euros et trente et un cents (9.359.196, 31 EUR) à onze millions huit cent soixante-cinq mille quatre cent trente-six euros et trente et un cents (11.865.436,31 EUR) par l'émission de 114.060 nouvelles actions ordinaires, identiques à celles existantes et jouissant des mêmes droits et avantages à partir de la répartition afférente à l'exercice social commencé le premier janvier deux mille douze et à compter de leur émission.

Ces actions nouvelles seront souscrites pour le prix global de deux millions cinq cent six mille deux cent quarante euros (2.506.240 EUR) et intégralement libérées en espèces lors de fa souscription.

QUATRIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire et de fixer celle-ci au quatrième

mercredi du mois de mai à onze heures et pour fa première fois en deux mille treize.

CINQUIEME RESOLUTION.

Suite aux résolutions qui précèdent et afin de mettre les statuts en concordance avec l'adresse actuelle du

siège social, l'assemblée décide de modifier les statuts comme suit :

Article 2 ; le premier paragraphe de cet article est remplacé par le texte suivant :

Le siège de la société est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), place du Champ de Mars 5, boîte 14,

arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 5 : cet article est remplacé par le texte suivant

Le capital social est fixé à onze millions huit cent soixante-cinq mille quatre cent trente-six euros et trente et

un cents (11.865.436,31 EUR).

Il est représenté par cinq cent quarante mille (540.000) actions sans désignation de valeur nominale,

entièrement libérées.

Article 19 : cet article est remplacé par le texte suivant ;

Ii est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre lieu désigné dans la convocation, une assemblée

générale ordinaire le quatrième mercredi du mois de mai, à onze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée prend acte de la communication qui lui a été faite du changement intervenu dans la personne du représentant permanent de la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée « PricewaterhouseCoopers, Réviseurs d'Entreprises », actuellement désignée comme commissaire, avec effet au 1er septembre 2012 : Emmanuelle Attout est désignée comme représentant unique, en remplacement de la disposition antérieure stipulant Monsieur J. Steenwinckel ou Emmanuelle Attout comme représentants alternatifs.

Volet B - suite

SEPTIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs :

- au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précédent,

- à Mesdames Stéphanie Ernaelsteen et Catherine Lelong, agissant séparément, en vue d'établir le texte

coordonné des statuts.

Pour extrait analytique conforme,

Déposé en même temps : expédition, procurations, rapports, attestation bancaire et coordination des statuts

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

---1---

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/11/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod PDF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

-41)r, 20tî

Greffe

N° d'entreprise : 0431.321.782

Dénomination (en entier): Econocom Lease

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

(adresse complète) Place du Champ de Mars 5 14 1050 Bruxelles (Ixelles)

Objet(s) de l'acte : Délégation de pouvoirs

Texte:

Extrait du PV du Conseil d'administration tenu le 9 novembre 2012

1. Délégation de pouvoirs en matière de relations de travail et de sécurité sociale.

'Le conseil confirme la délégation de ses pouvoirs en matière de relations individuelles et collectives du travail, et de sécurité sociale, à Madame Nathalie Ullens, Personnel Manager des différentes entités du groupe Eeonocom en Belgique pour une durée indéterminée. S'agissant de champs de responsabilité restreints, cette délégation peut être qualifiée de mandat spécial. Dans le cadre de cette délégation, Madame Nathalie Ullens aura notamment le pouvoir dans le respect des procédures internes :

- de négocier et conclure tout contrat de travail, ou avenant aux contrats de travail existants, de veiller à 'l'exécution des obligations de la société en la matière, notamment à l'égard de son personnel,

- de licencier tout membre du personnel, à l'exception des membres du conseil d'Administration, pour lesquels une deuxième signature, celle d'un administrateur, ou du délégué à la gestion journalière, s'il n'est pas administrateur, sera requise,

- de négocier, de conclure, d'amender et de résilier toute convention collective de travail,

- de négocier, de conclure, d'amender et de résilier le règlement du travail, les notes et informations au personnel ou à leurs délégués,

- de négocier, de conclure, d'amender et de résilier tous contrats d'assurance relatifs au personnel (assurance-groupe, assurance hospitalisation, assurance accidents du travail, etc...),

- de veiller à l'exécution des obligations de la société en matière d'assurances à l'égard de son personnel,

- de représenter la société auprès des instances paritaires,

- de représenter l'employeur au conseil d'entreprise, au CPPT et vis-à-vis de la Délégation Syndicale,

- de signer, avec faculté de substitution, tout document social,

- de représenter la société à l'égard des autorités publiques et des organismes publics et privés en matière

de sécurité sociale, dans tous ses secteurs: pensions, allocations familiales, chômage, ainsi qu'en matière

d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Le mandataire pourra dans ces matières faire tout ce qu'il estime nécessaire ou utile, avec promesse de ratification s'il y a lieu. La société sera valablement engagée sous sa seule signature, dans les matières concernées, aux seules exceptions prévues ci-dessus.

Il rendra compte au Président du conseil d'administration et, à la demande, au conseil d'administration

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Siège :

Mentionner sur la dernière page du Volt B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personne

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

. - suite

Cette proposition est acceptée à l'unanimité.

La présente délégation de pouvoir annule et remplace celle conférée à monsieur William Desmadril émise en date du 25 octobre 2000.

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Chantal De Vrieze

administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé r au Moniteur "`beige

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation é l'égard ries tiers Au verso : Nom et signature.

09/10/2012
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oie Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Ni' d'entreprise : 0431,321.782 Dénomination

(en entier) : ECONOCOM LEASE

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(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : PLACE DU'CHAMP DE MARS 5, BTE 14 - 1050 BRUXELLES (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dépôt d'un projet d'opération assimilée à la scission ("scission partielle")

conformément à l'article 728 juncto 677 du Code des sociétés

Projet d'opération assimilée à la scission ("scission partielle") conformément à l'article 728 juncto article 677 du Code des sociétés établi ccnjointement le 27 septembre 2012

1, Identification des sociétés participant à la scission partielle

Les sociétés participant à la scission partielle envisagée sont les suivantes :

A. La Société A Scinder Partiellement

La société anonyme Econocom Belgium, dont le siège social est situé à 1050 Bruxelles, Place du Champ de Mars 5, bte 14.

La société est inscrite dans le Registre des Personnes Morales sous le numéro 0429.616.166 (Bruxelles). Conformément à l'article 3 des statuts, l'objet sccial est décrit comme suit

« La société a pour objet l'achat, la vente, la location, la sous-location, la maintenance, directement ou par intermédiaire, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'importation ou l'exportation de biens mobiliers et notamment d'équipements de traitement de l'information et de télécommunication ainsi que la prestation de services s'y rattachant, tels que le développement et la distribution de logiciels, la formation, le support et autres,

Plus généralement, elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, même partiellement, ou de nature à en faciliter ou développer la réalisation,

La société peut aussi s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, d'abscrption, de souscription, de participation ou de toute autre manière, à toutes entreprises, associations ou sociétés belges ou étrangères ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser, même indirectement, l'objet de la société.

Elle peut conclure toutes conventions de rationalisation, de collaboration, d'association ou autres avec de telles entreprises, associations ou sociétés. »

B. La Société Bénéficiaire

La société anonyme Econocom Lease, dont le siège social est situé à 1050 Bruxelles, Place du Champ de Mars 5, bte 14.

La société est inscrite dans le Registre des Personnes Morales sous le numéro 0431.321.782 (Bruxelles).

Conformément à l'article 3 des statuts, l'objet social est décrit comme suit :

« La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

-L'achat, la vente, la location ainsi que la fourniture d'ordinateurs et de produits se rattachant à l'équipement de ceux-ci, de même que toutes opérations financières y relatives et notamment les opérations de location financement ou leasing tels que définis par l'arrêté royal 55 du dix novembre mil neuf cent soixante-sept, de « sale and lease-back », de cession de contrats, de cession de créances.

-La conclusion de tout contrat d'études de développement industriel, d'organisation d'entreprise et de tous conseils techniques dans le domaine de l'informatique.

-La création et la mise en application de services électroniques et de tous systèmes de programmation s'y rapportant.

A cet effet, la société peut acquérir, administrer, exploiter et céder des brevets d'invention, des marques et des connaissances techniques et industrielles. La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières qui pourraient être utiles ou favorables à la réalisation du but social.

Elle peut établir des succursales ou fonder des filiales tant en Belgique qu'à l'étranger. Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion totale ou partielle, de souscription, de participation financière, de cession, de prêt ou de toute autre manière dans toutes entreprises belges ou étrangères ayant des activités similaires ou connexes aux siennes.

Elle peut se porter caution ou consentir des sûretés réelles ou personnelles en faveur de sociétés ou de particuliers, et ce au sens le plus large.

Le conseil d'administration est apte à interpréter la portée et la nature de l'objet de la société anonyme. »

2. Description du Patrimoine Apporté  Valorisation -- Rapport d'échange - Soulte - Modalités d'attribution des actions dans la Société Bénéficiaire - Motivation économique et opérationnelle pour la réalisation de la scission partielle

(i) Description du Patrimoine Apporté

Tel qu'énoncé dans le préambule, le Patrimoine Apporté consiste en une partie du patrimoine actif et passif de la société « Econocom Belgium SA » ayant trait à l'activité « location ».

Le Patrimoine Apporté comprend, entre autres, les éléments suivants, décrits de manière qualitative (la description quantitative sera abordée au point (ii))

1.Eléments d'actif

Actifs Immobilisés concernant la partie location de l'activité

Actifs circulants concernant la partie location de l'activité

2.Eléments de passif

Capitaux propres concernant la partie location de l'activité

Provisions concernant la partie location de l'activité

Dettes financières concernant la partie location de l'activité

Dettes commerciales concernant la partie location de l'activité

Dettes fiscales, sociales et autres dettes concernant la parte location de l'activité

3.Employés de la société « Econocom Belgium SA » attachés au moment de la scission partielle à l'activité « location »

En ce compris, les éléments de passif ayant trait à ces employés, tels que les dettes fiscales, les rémunérations, les charges sociales, les pécules de vacances, les bonus (entre autres les bonus de fin d'année), les assurances, les pensions complémentaires pour cadres, etc.

4.Droits et obligations contractuels découlant des contrats concernant l'activité « location »

5.Toutes les obligations et engagements hors-bilan découlant du Patrimoine Apporté, même ceux qui non pas été enregistrés ou pour lesquels aucune provision n'a été constituée dans les comptes de la Société A Scinder Partiellement.

6.Eléments non attribués

En vue d'éliminer toute contestation éventuelle sur la répartition de certains éléments du patrimoine de la Société à Scinder Partiellement, dans la mesure où l'énumération ci-avant ne serait pas suffisamment précise, soit parce que l'attribution faite serait susceptible d'interprétation, soit parce qu'il s'agit d'éléments patrimoniaux n'ayant pas été repris dans le relevé des éléments attribués par suite d'omission ou de négligence, il est expressément convenu que tous les actifs et passifs de la Société à Scinder Partiellement dont il ne 'peut être établi avec certitude s'ils sont attribués ou affectés à l'activité « location », reviendront à la Société A Scinder Partiellement,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

(ii) Valorisation

Les organes de gestion des sociétés participant à la scission partielle ont décidé de retenir comme base pour la détermination du nombre d'actions à émettre suite à la scission partielle, la valeur de l'actif net comptable du Patrimoine Apporté au 30 juin 2012 (le 30 juin 2012 étant la date à laquelle la scission partielle prendra effet d'un point de vue comptable et d'un point de vue des impôts directs) d'une part, et de la Société Bénéficiaire, également au 30 juin 2012, d'autre part.

(iii) Rapport d'échange

Sur la base des valeurs retenues, le rapport d'échange s'établit à 18,45, c'est-à-dire que pour une action de la société Econocom Belgium SA, 18,45 nouvelles actions de la société Econocom Lease SA seront attribuées,soit un total de 95 940 nouvelles actions en rémunération du Patrimoine Apporté.

(iv) Soulte

Aucune soulte ne sera versée en rémunération du Patrimoine Apporté, La Société Bénéficiaire n'émettra que des actions en contrepartie du Patrimoine Apporté.

(v)Modalités d'attribution des nouvelles actions dans la Société Bénéficiaire

Les nouvelles actions émises par la Société Bénéficiaire seront nominatives et bénéficieront des même droits et obligations que les actions existantes de la Société Bénéficiaire.

Immédiatement après l'approbation de la scission partielle par les assemblées générales extraordinaires de la Société A Scinder Partiellement et de la Société Bénéficiaire, l'organe de gestion de la Société Bénéficiaire procédera conformément à ce qui a été mentionné au point (iii) à l'inscription dans le registre des actionnaires des nouvelles actions émises, avec mention de l'identité des actionnaires ainsi que du nombre d'actions leur revenant.

3. Date à partir de laquelle ces actions donneront le droit de participer aux bénéfices ainsi que toute modalité relative à ce droit

Les actions nouvelles de la Société Bénéficiaire participeront aux résultats de cette dernière et donneront

droit aux dividendes à partir du 1er juillet 2012.

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Aucune modalité ou condition n'est fixé à tel droit,

4. Date à partir de laquelle les opérations de la Société A Scinder Partiellement seront considérées d'un point de vue comptable, d'un point de vue des impôts directs et indirects comme accomplies pour le compte de la Société bénéficiaire

La date à partir de laquelle les opérations de la Société A Scinder Partiellement, concernant le Patrimoine Apporté, sont considérées, d'un point de vue comptable et des impôts directs comme accomplies pour le compte de la Société Bénéficiaire est fixée au 1er juillet 2012,

D'un point de vue juridique, des impôts indirects et du droit social (sécurité sociale), la scission partielle prendra effet à partir du 31 décembre 2012 à minuit.

5. Droits assurés par la Société Bénéficiaire aux actionnaires de la Société A Scinder Partiellement, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs des titres autres que des actions, ou les mesures proposées à leur égard

Aucun des actionnaires de la Société A Scinder Partiellement n'a de droits spéciaux ou n'est porteur de titres autres que des actions.

6. Mission et émoluments attribués au(x) commissaire(s) chargé(s) de l'établissement du rapport prévu à l'article 602 du Code des sociétés

Les actionnaires des sociétés participant à la scission partielle seront invités à renoncer à l'établissement des rapports spéciaux des organes de gestion et des commissaires concernant la scission partielle et ce conformément aux articles 602, 730, 731 et 734 C. Soc.

Le conseil d'administration de la société « Econocom Lease SA » fait remarquer afin d'être.le plus complet possible, que le conseil, ainsi que le commissaire de cette société devront préparer les rapports spéciaux

" Réservé au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

concernant l'augmentation de capital qui aura lieu par le biais d'apports en nature (consistant en le Patrimoine Apporté) et ce conformément à l'article 602 C. Soc.

7. Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés participant à la scission partielle

Aucun d'avantage particulier ne sera attribué aux membres des organes de gestion des sociétés participant à la scission partielle.

8. Modifications des statuts

Le conseil d'administration de la Société A Scinder Partiellement et le conseil d'administration de le. Société Bénéficiaire sont d'avis que cette scission partielle n'exige pas d'extension de leur objet social.

Cependant, il y a lieu d'adapter l'article 5 des statuts de la Société Bénéficiaire relatif au capital souscrit suite à l'augmentation de capital de la société « Econocom Lease SA» à intervenir suite à la scission partielle.

li y a également lieu d'adapter l'article 5 des statuts de la Société A Scinder Partiellement relatif au capital souscrit suite â la réduction du capital de cette société à intervenir suite à la scission partielle.

9. Déclarations pro fisco

Les organes de gestion des sociétés participant à scission partielle déclarent que cette scission partielle répond aux conditions des articles 211, 212 and 213 du Code des Impôts Directs 1992, aux articles 11 et 18 § 3 du Code TVA, ainsi qu'aux articles 117 et 120 § 3 du Code des Droits d' Enregistrement.

10. Désignation de la personne chargée de la signature du projet de scission partielle

Conformément aux délibérations du conseil d'administration de la société « Econocom Lease SA » et du conseil d'administration de la société « Econocom Belgium SA » du 27 septembre 2012, Monsieur Olivier Plennevaux a été chargé de la signature du projet de scission partielle ainsi que du formulaire pour le dépôt et la publication, au nom et pour le compte de ces deux sociétés.

***

Pour extrait conforme,

Signé,

Olivier Plennevaux

Mandataire spécial

Déposé en même temps : projet de scission partielle

05/02/2015
ÿþire Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réserv

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Monitet,

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N°d'entreprise : 0431.321.782

Dénomination (en entier): Econocom Lease

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Place Du Champ De Mars 5 14 - 1050 Ixelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Démission - Nomination

Texte :

Extrait du PV des Décisions écrites des Actionnaires dd 04/11/2014

Les actionnaires par écrit et à l'unanimité décident d'accepter la démission de Monsieur Charles De Stoop, Hunsberg 105, 1785 Merchtem, Belgique en qualité d'administrateur de la Société avec effet immédiat.

Les actionnaires par écrit et à l'unanimité décident de nommer en remplacement de Monsieur Charles De Stoop, Monsieur Lionel Le Camus, 31 Rue Pasteur - 78220 Viroflay, France, en qualité d'administrateur, jusqu'à échéance du mandat de celui-ci, soit jusqu'au 27 avril 2016.

Les actionnaires par écrit et à l'unanimité décident de nommer Monsieur Philipp-Hervé Hoffman,138 Boulevard Exelmans - 75016 Paris, FRANCE, en qualité d'administrateur de la Société avec effet immédiat. Les actionnaires décident que son mandat prendra fin immédiatement après l'Assemblée Générale Ordinaire de 2017 statuant sur les comptes 2016.

Déposé en même temp PV dd 04/11/2014

Christian Levie

Administrateur

Bruno Lemaistre

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

11/07/2012
ÿþMod POF 11 1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRI= XEt.tree p 2 JUIL. 2.012

Greffe

W d'entreprise 0431.321.782 5 14 1050 Bruxelles

Dénomination 1é" Econocom Lease (en r1::. _

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Place du Champ de Mars

(adresse complete)

Objet(s) de l'acte : Démission d'un administrateur

Texte:

Extrait du PV de l'assemblée générale du 16 mai 2012

L'assemblée accepte la démission de Mr Jean-Paul Becuwe, Avenue d'Iena 4 à 1410 Waterloo, de son titre d'administrateur, avec effet immédiat.

Déposé en même temps: PV du 16 mai 2012

Chantal De Vrieze

administrateur délégué

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ayant pu.." reprc::,crrtcr la pe,sunnr inorato à l'égard des tiers Au verso , Nor» et



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

25/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.05.2012, DPT 21.05.2012 12122-0360-045
18/04/2012 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.05.2011, DPT 06.04.2012 12084-0469-006
13/03/2012 : BL493195
15/02/2012 : BL493195
19/02/2015
ÿþ4.

(nni\ 1 r;161 I. ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mwd PDF 11.4



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Réservé

au

Moniteur belge

Déposé / Reçu le

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Greffe

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N°d'entreprise : 0431.321.782

Dénomination (en entier) : Econocom Lease

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Place Du Champ De Mars 5 14 - 1050 Ixelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Nomination

Texte :

Extrait du PV du conseil d'administration dd 19/12/2014

Le Président informe les membres présents de fa proposition de nomination de Monsieur Philippe-Herve Hoffman, 138 Boulevard Exelmans - 75016 Paris, FRANCE, en qualité d'Administrateur Délégué.

Cette proposition est acceptée à l'unanimité, Monsieur Philippe-Hervé Hoffman exercera ses fonctions jusqu'à échéance de son mandat d'administrateur, soit jusqu'à l'issu de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2017 statuant sur les comptes 2016.

Déposé en même temps PV dd 19/12/2014

Christian Levie

Administrateur

Bruno Lemaistre

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet r3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

08/08/2011 : BL493195
06/07/2011 : BL493195
29/12/2010 : BL493195
29/12/2010 : BL493195
29/11/2010 : BL493195
22/10/2010 : BL493195
20/10/2010 : BL493195
15/06/2010 : BL493195
01/04/2015
ÿþ 4Vr{r f F Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod PDF i i.1

après dépôt de l'acte au greffe

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7.7

Déposé / Reçu le "

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u greffe du ti"ibufie8e commerce

Na d'entreprise : 0431.321.782

Dénomination (en entier) : Econocom Lease

(en abrogé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Place Du Champ De Mars 5 boîte 14 - 1050 Ixelles (adresse complets)

objets) de l'acte : Démission

Texte :

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire dd 30/01/2015

L'assemblée accepte la démission en qualité d'administrateur et administrateur délégué de Mme. Chantal DE VRIEZE, Drève du Mereault 24 - 1410 Waterloo, à partir du 05/01/2015. Par un vote spécial, l'assemblée donne décharge à Madame Chantal De Vneze pour l'exercice de ses mandats.

Déposé en même temps PV dd 30/01/2015

Philippe HOFFMAN

Administrateur Délégué

Mentionner surfe dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen-bij ltet- Ilelgiseli Stnes-b1ád _ D1104i2D15 - Anïiëxë"s ü"ù"Mbni%ü"r' hélgë

01/04/2015
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après dépôt de l'acte au greffe

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eu greffe du tribunal de commerce francophone dkegileixelics

N° d'entreprise ; 0431.321.782

Dénomination (en entier) : Econocom Lease

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Place Du Champ De Mars 5 boîte 14 - 1050 Ixelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Délégation de pouvoirs

Texte :

Extrait du PV du conseil d'administration dd 23/01/2015

1, Pouvoirs d'engagements

A. Contrats de location inférieurs à 500 000 euro :

1)Contrats clients

Signent seuls : Messieurs Bruno Lemaistre, Philippe-Hervé Hoffman, Christian Levie, Jean-Paul

Bécuwe et Olivier Plennevaux.

2)Contrats de refinancement :

Signent seuls : Messieurs Bruno Lemaistre, Philippe-Hervé Hoffman, Christian Levie, Jean-Paul

Bécuwe et Olivier Plennevaux.

B. Contrats de location supérieurs ou égaux à 500 000 euro

Deux à deux : personnes cité au point LA. ci-dessus, tant pour les contrats clients que pour les

contrats de refinancement.

2. Pouvoirs de signatures

a) Seuls à concurrence de 125 000 euro.: Messieurs Jean-Paul Bécuwe, Olivier Plennevaux et Madame Françoise De Longueville.

b) Deux à deux > 125 000 euro ; idem personnes reprises sons le point 2.a.

c) Pour tout mouvement de compte à compte, quelque soit le montant : Messieurs Jean-Paul Bécuwe, Olivier Plennevaux et Madame Françoise De Longueville.

Les pouvoirs cité au point 2 ci-dessus sont valables pour toutes opérations de retrait ou de transfert, pour, approuver les comptes, les clôturer ou en retirer le solde et utiliser sous quelque forme que ce soit les ouvertures de crédit consenties ou à consentir à la société Econocom Lease S.A./N.V.

Ces pouvoirs sont seuls valables et annulent et remplacent les pouvoirs conférés antérieurement. Ils sortent leurs effets dès ce jour jusqu'à leur modification.

Déposé en même temps PV dd 23/01/2015

Philippe-Hervé HOFFMAN

Administrateur Délégué

Bijlagen bij liet Betgiscii Stantstrtat _ 0//0412015 - l nnuxesr ilü 1V outtë ir-tidgë

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

04/06/2009 : BL493195
15/05/2009 : BL493195
25/03/2009 : BL493195
04/12/2008 : BL493195
16/07/2008 : BL493195
16/07/2008 : BL493195
07/07/2008 : BL493195
11/05/2015
ÿþMod PDF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe " - ,~r:

Dléposé 1 Reçu le " -1 2 7 AVR. 2015

aJ greffe du trlbureaete commerce francophone de Bruxelles

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taatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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le d'entreprise : 0431.321.782

Dénomination (en entier) : Econocom Lease

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Place Du Champ De Mars 5 boîte 14 -1050 Ixelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : Délégation de pouvoirs

Texte :

Extrait du PV du Conseil d'Administration dd 20/03/2015

A partir du 20 mars 2015, le conseil confirme la délégation de ses pouvoirs en matière de relations individuelles et collectives du travail, et de sécurité sociale, à Madame Ariane van der Haegen agissant en son nom ou en qualité de représentant unique de PPG SPRL, directeur des ressources humaines des différentes entités du groupe Econocom en Belgique pour une durée indéterminée et à Madame Nathalie Ullens, Personnel Manager des différentes entités du groupé Econocom en Belgique pour une durée indéterminée.

S'agissant de champs de responsabilité restreints, cette délégation peut être qualifiée de mandat spécial.

Dans le cadre de cette délégation, Madame Ariane van der Haegen et Madame Nathalie Ullens auront notamment le pouvoir dans le respect des procédures internés :

- de négocier et conclure tout contrat de travail, ou avenant aux contrats de travail existants, de veiller à l'exécution des obligations de la société en la matière, notamment à l'égard de son personnel,

- de licencier tout membre du personnel, à l'exception des membres du conseil d'Administration, pour lesquels une deuxième signature, celle d'un administrateur, ou du délégué à la gestion journalière, s'il n'est pas administrateur, sera requise,

- de négocier, de conclure, d'amender et de résilier toute convention collective de travail,

- de négocier, de conclure, d'amender et de résilier le règlement du travail, les notes et informations

au personnel ou à leurs délégués,

- de négocier, de conclure, d'amender et de résilier tous contrats d'assurance relatifs au personnel

(assurance-groupe, assurance hospitalisation, assurance accidents du travail, etc

- de veiller a l'exécution des obligations de la société en matière d'assurances à l'égard de son

personnel,

- de représenter la société auprès des instances paritaires,

- de représenter l'employeur au conseil d'entreprise, au CPPT et vis-à-vis de la Délégation

Syndicale,

- de signer, avec faculté de substitution, tout document social,

- de représenter la société à l'égard des autorités publiques et des organismes publics et privés en matière de sécurité sociale, dans tous ses secteurs: pensions, allocations familiales, chômage, ainsi qu'en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Le mandataire pourra dans ces matières faire tout ce qu'il estime nécessaire ou utile, avec promesse de ratification s'il y a lieu. La société sera valablement engagée sous sa seule signature, dans les matières concernées, aux seules exceptions prévues ci-dessus.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou ia fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

29/02/2008 : BL493195
30/11/2007 : BL493195
06/07/2007 : BL493195
25/10/2006 : BL493195
25/10/2006 : BL493195
08/08/2006 : BL493195
16/01/2006 : BL493195
12/08/2005 : BL493195
08/12/2004 : BL493195
02/08/2004 : BL493195
02/08/2004 : BL493195
09/07/2004 : BL493195
26/03/2004 : BL493195
17/09/2003 : BL493195
10/07/2003 : BL493195
12/09/2002 : BL493195
29/06/2002 : BL493195
18/11/2000 : BL493195
15/07/2000 : BL493195
09/06/2000 : BL493195
09/06/2000 : BL493195
18/08/1999 : BL493195
12/08/1999 : BL493195
28/06/1997 : BL493195
13/06/1996 : BL493195
14/05/1996 : BL493195
22/06/1993 : BL493195
01/01/1993 : BL493195
16/05/1992 : BL493195
16/05/1992 : BL493195
22/05/1991 : BL493195
08/05/1991 : BL493195
13/02/1991 : BL493195
29/12/1990 : BL493195
01/01/1989 : BL493195
01/07/1987 : BL493195
28/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.05.2016, DPT 22.06.2016 16214-0002-044

Coordonnées
ECONOCOM LEASE

Adresse
PLACE DU CHAMP DE MARS 5, BTE 14 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale