ECOTHERMICA

Dénomination : ECOTHERMICA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 537.313.979

Publication

16/08/2013

�� ~ lei Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11

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BRUXELLES

Greffe

a6 AOIFF 2013

N� d'entreprise : D�nomination 3~ 313. g~9

(en entier) : ECOTHERMICA

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue du March� au Charbon num�ros 98-100 � Bruxelles (1000 Bruxelles) (adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338,1e trente et un juillet deux mil treize, a �t� constitu�e la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e� ECOTHERMICA �, dont le si�ge social sera �tabli � 1000 Bruxelles, rue du March� au Charbon num�ros 98-100 et au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- E), repr�sent� par cent parts sociales (100), sans d�signation de valeur nominale.

Associ�s

1) Monsieur RUSSO Jean-Louis Christian, n� � Marseille (France) le dix juin mil neuf cent cinquante et un, domicili� rue Pouret num�ro 43 � 63730 Mirefleurs (France) ;

2) Monsieur RUSSO Dimitri Jean, n� � Beaumont (France) le vingt-huit mai mil neuf cent septante-huit, domicili� rue de la Conche num�ro 24 � 63730 Mirefleurs (France) ;

3) Monsieur COHARD Maurice Jean, n� � Chamb�ry (France) le vingt-six avril mil neuf cent cinquante-cinq, domicili� rue Charles Dullin num�ro 2 � 73000 Chambery (France).

Forme d�nomination

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � ECOTHERMICA �.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Bruxelles (1000 Bruxelles), rue du March� au Charbon num�ros 98-100.

Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

participation

1) le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au d�tail, le service apr�s-vente, la repr�sentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment tous mat�riel de chauffage au sens large du terme ;

2) l'installation, la r�paration, et l'entretien de tout syst�me de chauffage, par appareils individuels ou central, de sanitaire et de plomberie, de climatisation, de ventilation, de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries comprenant un traitement compl�mentaire de tubes, de mani�re � r�aliser principalement des conduites ou des r�seaux sous pression, tous travaux de plomberie et d'installations sanitaires, le raccordement �lectrique des appareils �lectrom�nagers et appareils de production d'eau chaude par accumulation, l'installation de chauffage central aliment� par le gaz, le ramonage, la mise au point de br�leurs, l'entreprise de travaux de distribution d'eau et de gaz, l'entreprise d'isolation thermique et acoustique.

Cette �num�ration est exemplative et nullement limitative.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

La soci�t� peut exercer toutes fonctions et mandats et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des ressources ou � faciliter l'�coulement des services et produits.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Capital social

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- � ), repr�sent� par cent parts sociales (100), sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100i�me) du capital social, souscrit int�gralement et lib�r� partiellement de la mani�re suivante

- Monsieur RUSSO Jean-Louis, pr�nomm�, � concurrence de trente-trois parts sociales (33), pour un apport de six mille cent vingt et un euros cinquante cents (6.121,50 � ), lib�r� partiellement � concurrence de deux mille quarante-six euros (2.046,- � ) ;

- Monsieur RUSSO Dimitri, pr�nomm�, � concurrence de trente-trois parts sociales (33), pour un apport de six mille cent vingt et un euros cinquante cents (6.121,50 � ), lib�r� partiellement � concurrence de deux mille quarante-six euros (2.046,- � ) ;

- Monsieur COHARD Maurice, pr�nomm�, � concurrence de trente-quatre parts sociales (34), pour un apport de six mille trois cent et sept euros (6.307,- � ), lib�r� partiellement � concurrence de deux mille deux cent soixante-sept euros nonante-cinq cents (2.267,95 � ).

Total ; cent parts sociales (100).

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social.

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es.

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier mai et se cl�ture le trente avril de l'ann�e suivante.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le vingt-cinq octobre de chaque ann�e � dix heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e

d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit�

simple des voix.

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s.

DECISIONS DES COMPARANTS

1) G�rant

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t3R�se~v�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Les comparants d�cident de nommer en tant que g�rant, pour un terme ind�termin� : Monsieur COHARD Maurice, pr�nomm�, qui accepte.

Le mandat du g�rant est exerc� � titre non r�mun�r�,

2) Commissaire

Les comparants constatent et d�clarent qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, ils d�cident � l'unanimit� de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la cl�ture du premier exercice social

Les comparants d�cident que ie premier exercice social commenc� le jour de l'acte de constitution se

cl�turera le trente avril deux mil quinze.

4) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

Les comparants d�cident que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en octobre deux mil

quinze.

5) D�l�gation de pouvoirs

Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, Ma�tre DOMINGUEZ GARCIA Francis, dont les bureaux sont �tablis � Bruxelles (1000 Bruxelles), rue du March� au Charbon num�ros 98-100, aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et/ou soci�t� g�n�ralement quelconque.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec la NA,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�,

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, procurations.

13/09/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ECOTHERMICA

Adresse
RUE DU MARCHE AU CHARBON 98-100 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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