ECOTRIBU

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ECOTRIBU
Dénomination : ECOTRIBU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.126.563

Publication

14/03/2012
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0844. -126. 503

Dénomination Ecotribu ASBL

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 91, rue du Villageois, 1160 Bruxelles

Ob'et de l'acte : Constitution

Entre les soussignés :

1. Therese KUBLI, née à Berne (Suisse) le 11 mars 1974, rue du Villageois, 91 à 1160 Bruxelles

2. Dora Gombos, née à Szentes (Hongrie) le 03 juillet 1969 rue Paul Devigne, 21 1030 Bruxelles

3. Michaël Boland, né à Uccle le 22 décembre 1973, rue du Villageois, 91 à 1160 Bruxelles

Il est constitué une association sans but lucratif qui sera régie par les statuts ci-après :

TITRE I

DE LA DÉNOMINATION -- DU SIÈGE SOCIAL Article * - L'association prend pour dénomination: Ecotribu

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif» ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 - Son siège social est établi à rue du Villageois, 91, 1160 Auderghem dépendant de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré, par simple décision de l'Assemblée générale, partout en Belgique.

L'adresse de ce siège être modifiée par une décision de l'assemblée générale . La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au

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TITRE H

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 - L'association a pour but : de soutenir des familles, de favoriser et faciliter l'échange en matière de parentalité de proximité, de portage, d'allaitement, de couches lavables, d'éducation sans violence, d'intégrer des nouveau parents et de les faire participer à la vie sociale. Elle propose des activités artistiques, sportives, culturelle et de langue.

L'association a pour but de promouvoir une parentalité respectueux des enfants et des parents comme êtres à part entier, de la physiologie et de l'environnement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 4 - A cette fin, l'association organise des activités collectives à destination de ses publics (bébé, enfants et adultes) d'organiser des stages, cours, formations, rencontres, animations et voyages, de leur prêter ou vendre du matériel en vue d'atteindre le but de l'association. Elle peut développer des outils informatiques pour promouvoir la vie sociale via internet et favoriser l' éco-comportement.

Elle peut partager son expérience par tous les moyens humains et matériels qu'elle juge

nécessaire. Elle informe, accompagne et conseille les familles. L'association peut

accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

L'association peut, de manière générale, réaliser tous actes se rapportant directement ou indirectement à ce but.

TITRE III

DES MEMBRES

Article 5 - Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

Article 6 - L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques ou morales qui adressent une demande écrite et motivée au Conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par le Conseil d'administration statuant à la majorité simple les voix des membres présents ou représentés.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.

Article 7 - Sont membres adhérents les personnes physiques ou personnes morales qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association.

Ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.

Article 8 - Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout

moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

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Article 9 - L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. S'agissant d'une décision concernant une personne physique, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le non respect des statuts, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de ta bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 10 -- Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 Assemblées générales consécutives.

Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui est en défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste.

Article 11 - N'est plus membre la personne physique qui décède.. N'est plus membre la personne morale qui a fait faite. L'adhésion à l'association ne peut être transféré à une autre personne.

Article 12 - Le Conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921. Toutes décisions d'admission ou de la sortie de membres effectifs sont inscrites au registre dans les huit jours àprès récéption de la lettre ou après la décision prise lors de l'Assemblée générale par un administrateur.

Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous tes documents comptables de l'association, sur simple demande écrite adressée au Conseil d'administration.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 13 -- Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. La cotisation annuelle pour les membres adhérents ne dépassera jamais 500 euros.

TITRE V

DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 14 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres éfféctifs de l'association.

Article 15 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

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I I.

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MOD 2.2

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts;

2.la nomination et la révocation des administrateurs le cas échéant, la nomination et

la révocation des vérificateurs aux comptes, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

3.I'approbation des budgets et des comptes ;

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes, le cas

échéant ;

5.1a dissolution de l'association ;

6.1es exclusions de membres ;

7.1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

8.toutes les hypothèses où les statuts l'exigen

Article 16 - Il doit être tenu une assemblée générale chaque année, dans te courant du premier trimestre de l'année civile.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Article 17 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La convocation sera signé par l'administrateur désigné à cet effet.

La convocation doit préciser la date, l'heure, l'endroit et l'ordre du jour. L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les points mentionnés à l'ordre du jouit. Toutefois, toute proposition signée par un vingtième des membres et portée à la connaissance du Conseil d'administration pâr écrit 15 jours au moins avant la réunion, doit être ajoutée à l'ordre du jour.

Article 18 - Un membre effectif peut se faire représenter à une Assemblée générale par un autre membre effectif. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration. Le Conseil d'administration peut proposer d'inviter une personne non-membre à l'Assemblée générale.

Article 19 - Avant I' Assemblée générale un président de séance et un secrétaire de séance doivent être désignés.

Article 20 - Un ou plusieurs vérificateurs aux comptes peuvent être désignés par le Conseil d'administration pour vérifier la justesse des comptes de l'association. Les vérificateurs peuvent être des personnes extérieurs ou des membres effectifs de l'association.

Article 21 - L'assemblée générale peut valablement délibérer si la moitié des membres est présente ou représentée, sauf les exceptions prévues par la loi. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés. En cas de partage sur un point à l'ordre du jour la voix du président est prépondérante.

Article 22 - Chaque Assemblée générale fait l'objet d'un procès verbal qui est signé par le président de session et le secrétaire de sessionet est consigné dans un registre au siège social de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce un mois et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la

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nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des vérificateurs aux comptes.

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TITRE VI

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 23 L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les administrateurs doivent être membre effectif de l'association.

Article 24 - Le Conseil d'administration est présidé par l'administrateur qui a été désigné président de session. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 25  Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 4 ans, rééligible et en tout temps révocable par elle.

Article 26  Le Conseil se réunit chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent. Le Conseil délibère valablement dés que la moitié de ses membres est présent. Tout administrateur ne peut détenir qu'une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration ne peut statuer que sur tes points inscrits à l'ordre du jour.

Article 27 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale. Il peut notamment faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, acquérir, vendre tous biens meubles et immeubles, emprunter et représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant le Conseil d'administration a également pouvoir de nommer et révoquer le personnel de l'association.

Article 28 - Le conseil peut déléguer, en son sein ou à un tiers, la gestion journalière. Les pouvoirs du délégué à la gestion journalière comprennent tous les actes de gestion journalière, ainsi que le pouvoir de décision et de représentation dans le cadre de cette gestion. Il participe aux réunions du Conseil d'administration ,mais n'a pas droit de vote.

Article 29  Le Conseil d'administration peut désigner un délégué à la représentation, nommé et révoqué par celui-ci. La durée de son mandat est indéterminée. Il participe aux réunions du Conseil d'administration ,mais n'a pas droit de vote.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 39  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception le premier exercice commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2012.

Article 31  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32 -- Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les

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membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Article 33  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

En cas de dissolution de l'association, le patrimoine social net sera affecté par l'assemblée générale à "la Leche League Belgique asbl"

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

L'assemblée générale constituante, de ce jour [28 février 2012] a désigné comme administrateurs:

Therese KUBL.I, née à Berne (Suisse) le 11 mars 1974, rue du Villageois, 91 à 1160 Bruxelles

Dora Gombos, née à Szentes (Hongrie) le 03 juillet 1969 rue Paul Devigne, 21 1030 Bruxelles

Qui acceptent ce mandat.

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Coordonnées
ECOTRIBU

Adresse
RUE DU VILLAGEOIS 91 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale