ECOVELYS, EN ABREGE : ECVL

Association sans but lucratif


Dénomination : ECOVELYS, EN ABREGE : ECVL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 563.634.336

Publication

27/10/2014
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MOD 2.2

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Deposé / Reçu le



03 OCT. 2014

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N° d'entreprise : 0S-43 614 13,c

Dénomination

(en entier) : ECOVELYS

(en abrégé) : ECVL

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue Emile Banning, 75. 1050 Bruxelles (Ixelles)

Objet de l'acte : Constitution

L STATUTS

1,1- II a été décidé,

La création de l'Association ECOVELYS doit être portée aux statuts pour publication au Moniteur Belge

et du Ministère des Finances (Chambre de Commerce Beige),

1.2- Entre les soussignés,

- Mr Pierre-Christophe ANDEREGG, de nationalité belge, né le 10 Juillet 1965.

Rue Emile Banning N°75, 1050 Bruxelles (Ixelles), Belgique,

- Mr Wilson ANDEREGG, de nationalité belge, né le 2 Décembre 1995.

Rue des Perdrix N*23, 1040 Bruxelles (Etterbeek), Belgqiue,

- Mr Kinsamba NZOLAMESO, de nationalité belge, né le 2 Avril 1977.,

Rue de Moustier N°133A, 5190 Moustier-Sur-Sambre (Jemeppe, Namur), Belgique,

Il, DÉNOMINATION - SIÈGE

2.1- L'Association a pour dénomination, ECOVELYS. En abrégé, ECVL (Eco Vehicle City Services).

2.2- Le siège social de ECOVELYS, est fixé à IXELLES (commune de Bruxelles), rue Emile Banning 75 (1050 Bruxelles), dans l'arrondissement judiciaire de la Région Bruxelles Capitale, Belgique.

2.3- Le siège social peut être transféré par décision de l'assemblée génétale dans tout autre lieu de la Région de Bruxelles Capitale et/ou son agglomération. Toute modification du siège social sera publiée dans le Moniteur belge.

III. OBJET

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MONITEUR BELGE

2 0 -10- 2014

BELGISCH STAATSBLAD

3.1- ECOVELYS a pour objet d'aider et d'offrir, une mobilité et/ou un déplacement personnalisé, dans la Région de Bruxelles Capitale et/ou de ses régions limitrophes, à toutes personnes (adultes et enfants) handicapées et/ou à mobilités réduites, et/ou à revenu financier faible, à des fins personneilles et/ou privées, à des événements culturels et.ou touristiques, dans la Région de Bruxelles Capitale (et/ou dans les communes et les régions limitrophes),

3.2- ECOVELYS a pour objet d'aider et d'offrir, un service de transports physiques personnalisés aux: personnes (adultes, enfants) sans distinction d'origines et/ou de nationalités, et/ou d'âges (y compris les enfants non-accompagnés, avec le consentement d'un responsable adulte ou de la famille), à des fins personnellles et/ou privées, à des événements culturels et.ou touristiques, résidants et/ou non résidants et/ou étrangers, dans. la Région de Bruxelles Capitale (et/ou dans les communes et les régions limitrophes).

3.3- ECOVELYS a pour objet d'aider et d'offrir, un service de mobilités et de déplacements, pour toutes les' personnes (adultes, enfants) handicapées et/ou à mobilités réduites, à des fins personnellIes et/ou privées, à des événements culturels et.ou touristiques, dans la Région de Bruxelles Capitale (et/ou dans les communes et les régions limitrophes), telles que : Les personnes de tout âge ayant un handicap corporel (opération: chirurgicale, séjour hospitalier, femme enceinte) et/ou mental (petit, grand) et/ou une maladie (passagère,

constante). ui ne permettent pas de se déplacer_ facilement en. transport publicet/ou .privé.__ _

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MOD 22

3.4- ECOVELYS a pour objet d'aider et d'offrir, un service de mobilité et de déplacement, pour toutes les personnes à revenu financier faible, à des fins personnellles et/ou privées, à des événements culturels et.ou touristiques, dans la Région de Bruxelles Capitale (et/ou dans les communes et les régions limitrophes), telles que Les personnes en grande difficulté de salaire et/ou de revenu financier. Les personnes en recherche d'emploi de longue durée, et/ou emploi sans fixe. Les personnes inscrites aux organisations sociales (CPAS et/ou organismes sociaux-culturels, banques alimentaires, restaurants sociaux, salons et foires culturels...) dans la Région Bruxelles Capitale (et/ou dans les communes et tes régions limitrophes).

3.6- ECOVELYS pour objet d'aider et d'offrir, un service de transports de biens personnels (cd, cd-rom, courrier, lettre, document, plis urgent, billet, ticket, livre, presse...) et/ou de objets (boite, colis, paquets) et/ou de biens (fourniture, matériel, meuble, mobilier) et/ou de matériel de voyage (bagage, cartable, mallette, sac, valise) et/ou de petit déménagement (caisse, malle), pour toutes personnes (adultes, enfants) handicapées øt/ou à mobilités réduites, et/ou à revenu financier faible, à des fins personnellies et/ou privées, à des événements culturels et.ou touristiques, dans la Région de Bruxelles Capitale (et/ou dans les communes et les réglons limitrophes),

3.6- ECOVELYS a pour objet de mettre tout en Suvre, pour favoriser des partenariats et/ou des coopérations, avec les représentations et/ou organismes officielles et/ou administrations gouvernementales et/ou non gouvernementales, publiques et/ou privées, associatives et/ou caritatives, entreprises et/ou indépendants, centres sociaux et/ou culturels, médicaux et/ou professions libérales, dans la Région de elruxelles Capitale (et/ou dans les communes et les régions limitrophes). Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet

3.7- ECOVELYS exerce toutes initiatives, permettant de promouvoir la réalisation de son objet social, et recueille à ces fins, toutes prestations de mobilités, de déplacements et de services, en espèce et/ou en nature, en cotisations et/ou en fonds, en prêts et/ou en libéralités, en location et/ou en achat et/ou en vente (objet et matériel, bien mobilier et immobilier, boisson et nourriture), dans la Région de Bruxelles Capitale (et/ou dans les communes, et tes régions limitrophes). Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

3.8- ECOVELYS exerce toutes initiatives, permettant de promouvoir la réalisation de son objet social, dans le respect de l'écologie environnementale, en utilisant des véhicules à énergies propres et/ou peu polluantes, et/ou renouvelables, pour tous les déplacements et les transports de personnes et/ou d'objets (bagage, valise, sac, courrier, colis, fourniture, matériel, meuble, mobilier) dans la Région de Bruxelles Capitale (et/ou dans les communes et les régions limitrophes). Elfe peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet

3.9- ECOVELYS exerce toutes initiatives, permettant de promouvoir la réalisation de son objet social, dans le respect de l'écologie environnementale, en utilisant des véhicules à énergies propres et/ou peu polluantes, et/ou renouvelables, dans la Région de Bruxelles Capitale (et/ou dans les communes et les régions limitrophes), tels que Tous les véhicules sans moteur et/ou autres énergies naturelles et/ou non-polluantes. Tous les véhicules avec moteur à énergies propres et/ou peu polluantes,

3.10- ECOVELYS organise toutes les activités, le cas échéant, en étroites collaborations et partenariats, avec les organismes officielles et/ou administrations, gouvernementales et/ou non-gouvernementales, communales et/ou régionales, provinciales et/ou nationales, dans la Région de Bruxelles Capitale (et/ou dans les communes et les régions limitrophes). Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet

3.11- ECOVELYS organise toutes les activités, fe cas échéant, en étroites collaborations et partenariats, avec les représentations publiques et/ou privées, des organismes en écologie et environnement, associatives et/ou caritatives, entreprises et/ou indépendants, centres et/ou événements sociaux et culturels, médicaux et/ou professions libérales, dans la Région de Bruxelles Capitale (et/ou dans les communes et les réglons limitrophes). Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou Indirectement à son objet.

IV. ORGANISATION

4.1- Le Président du Conseil d'Administration dirige les réunions de l'assemblée«

4.2- L'assemblée tient une réunion ordinaire au cours du premier semestre de chaque année sociale. Une réunion extraordinaire est tenue lorsque le conseil le décide ou lorsque plus d'un tiers des associés le demande,

4.3- Les réunions se tiennent aux jours, heures et lieux, mentionnés dans la convocation. Celle-ci contient l'ordre du jour établi par le conseil d'administration en conformité aux dispositions de la loi. Toute convocation, dont la forme est fixée par le règlement d'ordre intérieur, est envoyée au plus tard quinze jours avant la réunion.

4.4- Sauf si la loi en dispose autrement, l'assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre des associés présents ou représentés. Tout associé peut se faire représenter par procuration écrite remise à un autre associé, avec un minimum de deux procurations par associé présent.

4.5- Sauf si la loi ou les statuts en disposent autrement, les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Les abstentions sont négligées. Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre conservé au secrétariat. Tout procès verbal de réunion est signé par le Président, et approuvé à la prochaine session. Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président.

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V. ADMINISTRATION

5.1- L'association est administrée par un conseil composé de trois associés au moins, et cinq au plus. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans. La qualité d'administrateur se perd, en cours de mandat, par démission ou par exclusion,

5.2- Est démissionnaire celui qui renonce à sa qualité d'administrateur par lettre adressée au conseil d'administration. Les exclusions ne peuvent être décidées que selon ce qui est dit à l'article 10, alinéa ler. Les administrateurs défaillants sont remplacés à la prochaine réunion de l'assemblée générale.

5.3- Le conseil élit parmi ses membres au minimum trois personnes, accomplissant chacune une des fonctions suivantes Un Président, un Secrétaire, un Trésorier.

5.4- Le conseil se réunit sur convocation du Président ou à la demande d'un tiers des administrateurs. Entrent dans ses compétences tout ce que la loi ou les statuts ne réservent pas à d'autres organes. Le conseil peut créer des comités spéciaux, dans le respect du règlement d'ordre intérieur. Il peut confier la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs administrateurs. Il peut confier la direction du secrétariat à l'un d'entre eux.

VI. FONCTION

Le Président

6.1- Le Président supervise toute la structure administrative et financière de l'Association. li décide seul et/ou avec l'aide de ses administrateurs, des objectifs et des orientations, des projets et des changements (structuraux et/ou politiques) à prendre pour l'association, les membres et/ou les associés.

6.2- Le Président peut s'occuper seul, avec l'approbation écrite et signée, du Secrétaire et/ou du Trésorier, de la gestion journalière qui comprend notamment le pouvoir, dans les limites mentionnées ci-dessus, de disposer des avoirs en banque en Belgique (et/ou dans un pays membre de la Communauté Européenne, et/ou hors d'un pays membre de la Communauté Européenne) au nom de ce celul-cl, dans le respect des règles légales.

6.3- Le Président peut s'occuper seul, avec l'approbation écrite et signée, du Secrétaire et/ou du Trésorier, d'ouvrir et de clôturer des comptes en Belgique (et/ou dans un pays membre de la Communauté Européenne) eu nom de ce celui-ci, dans le respect des règles légales.

6.4- Le Président peut s'occuper seul, avec l'approbation écrite et signée, du Secrétaire et/ou du Trésorier, de faire et de recevoir tous tes paiements et d'en donner quittance, d'accepter et de recevoir toutes libéralités et tous subsides communales et/ou régionales, provinciales et/ou nationales, gouvernementales et/ou non-gouvernementales, en Belgique (et/ou dans un pays membre de la Communauté Européenne, et/ou hors d'un pays membre de la Communauté Européenne) au nom de ce celui-ci, dans le respect des règles légales.

6.5- Le Président peut avoir l'usage de la trésorerie, de la signature sociale, avec pouvoir d'agir seul pour tout montant inférieur à 100.000¬ (cent mille euros), et d'agir moyennant le contreseing du Secrétaire et/ou du Trésorier, pour tout montant supérieur. Il peut également s'occuper seul, avec l'approbation écrite et signée, de l'Administrateur Délégué et/ou du Trésorier, de la comptabilité et la gestion journalière de l'Association.

6.6- Le Président peut également s'occuper seul, avec l'approbation écrite et signée, du Secrétaire et/ou du Trésorier, de l'ouverture-fermeture d'un et/ou plusieurs comptes bancaires en Belgique (et/ou dans un pays membre de la Communauté Européenne, et/ou hots d'un pays membre de la Communauté Européenne) au nom de ce celui-ci, dans le respect des règles légales.

6.7- Le Président peut également s'occuper seul, avec l'approbation écrite et signée, du Secrétaire et/ou du Trésorier, de l'ouverture-fermeture d'un numéro de t.v.a. au registre du commerce belge, au nom de celui-ci. De l'ouverture-fermeture de contrats d'assurances et/ou de comptes postaux en Belgique (et/ou dans un pays membre de la Communauté Européenne, et/ou hors d'un pays membre de la Communauté Européenne) au nom de ce celui-ci, dans le respect des règles légales.

6.8- Le Président peut également s'occuper seul, avec l'approbation écrite et signée, du Secrétaire et/ou du Trésorier, de l'envoi et/ou la réception de courriers et de colis (recommandé avec/sans accusé de réception), chèques et mandats, dans tous les bureaux de postes de Belgique (et/ou dans un pays membre de la Communauté Européenne, et/ou hors d'un pays membre de la Communauté Européenne) au nom de ce celui-ci, dans le respect des règles légales.

6.9- Le Président peut également s'occuper seul, avec l'approbation écrite et signée, du Secrétaire et/ou du Trésorier, de toute la gestion du personnel et des horaires, des entretiens et des contrats d'embauche, des rémunérations (heures, journalières, mensuelles, trimestrielles, annuelles, etc...) et des remboursements de frais (déplacement et transport, communication et téléphonie, alimentation et repas, etc...) concernant les employés et les stagiaires en Belgique (et/ou dans un pays membre de la Communauté Européenne, et/ou hors d'un pays membre de la Communauté Européenne) au nom de ce celui-ci, dans le respect des règles légales.

6.10- Le Président peut également s'occuper seul, avec l'approbation écrite et signée, du Secrétaire et/ou du Trésorier, des règlements intérieurs de discipline et des comportements, des relations internes et publiques entre les membres et/ou associés, entre les employés et/ou stagiaires dans ia structure de l'association, pour son bon déroulement et son évolution.

I

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6.11- Le Président peut également s'occuper seul, avec l'approbation écrite et signée, du Secrétaire et/ou du Trésorier, des relations publiques et publicitaires (événement sociaux et/ou culturels, conférence et/ou séminaires, concours et/ou jeux, marketing et/ou publicité, presse et/ou média) en Belgique (et/ou dans un pays membre de la Communauté Européenne, et/ou hors d'un pays membre de la Communauté Européenne) au nom de ce celui-ci, dans le respect des règles légales.

6.12- Le Président ne contracte, en raison de sa fonction, aucune obligation personnelle, et n'est responsable que de l'exécution de son mandat.

Le Secrétaire

6.13- Le Secrétaire peut s'occuper seul, avec l'approbation écrite et signée, du Président et/ou du Trésorier, de la gestion journalière qui comprend notamment le pouvoir, dans les limites mentionnées ci-dessus, de disposer des avoirs en banque en Belgique (et/ou dans un pays membre de la Communauté Européenne, et/ou hors d'un pays membre de la Communauté Européenne) au nom de ce celui-ci, dans le respect des règles légales,

6.14- Le Secrétaire peut s'occuper seul, avec l'approbation écrite et signée, du Président et/ou du Trésorier, d'ouvrir et de clôturer des comptes en Belgique (et/ou dans un pays membre de la Communauté Européenne, et/ou hors d'un pays membre de la Communauté Européenne) au nom de ce celui-ci, dans le respect des règles légales,

6.15- Le Secrétaire peut s'occuper seul, avec l'approbation écrite et signée, du Président et/ou du Trésorier, de faire et de recevoir tous les paiements et d'en donner quittance, d'accepter et de recevoir toutes libéralités et tous subsides communales et/ou régionales, provinciales et/ou nationales, gouvernementales et/ou non-gouvernementales, en Belgique (et/ou dans un pays membre de fa Communauté Européenne, et/ou hors d'un pays membre de la Communauté Européenne) au nom de ce celui-ci, dans le respect des règles légales.

6.16- Le Secrétaire peut avoir l'usage de la trésorerie, de la signature sociale, avec pouvoir d'agir seul pour tout montant inférieur à 50.000 E (cinquante mille euros), et d'agir moyennant le contreseing du Président et/ou du Trésorier, pour tout montant supérieur. 11 peut également s'occuper seul, avec l'approbation écrite et signée, du Président et/ou du Trésorier, de la comptabilité et fa gestion journalière de l'association,

61 7- Le Secrétaire peut s'occuper seul, avec l'approbation écrite et signée, du Président et/ou du Trésorier, de l'ouverture-fermeture d'un et/ou plusieurs comptes bancaires en Belgique (et/ou dans un pays membre de la Communauté Européenne, et/ou hors d'un pays membre de la Communauté Européenne) au nom de ce celui-ci, dans le respect des règles légales.

6.18- Le Secrétaire peut s'occuper seul, avec l'approbation écrite et signée, du Président et/ou du Trésorier, de l'ouverture-fermeture d'un numéro de t.v.a, au registre du commerce belge, au nom de celui-ci. De l'ouverture-fermeture de contrats d'assurances et/ou de comptes postaux, en Belgique (et/ou dans un pays membre de la Communauté Européenne, et/ou hors d'un pays membre de la Communauté Européenne) au nom de ce celui-ci, dans le respect des règles légales.

6.19- Le Secrétaire peut s'occuper seul, avec l'approbation écrite et signée, du Président et/ou du Trésorier, de l'envoi et/ou la réception de courriers et de colis (recommandé avec/sans accusé de réception), chèques et mandats, dans tous les bureaux de postes de Belgique (et/ou dans un pays membre de la Communauté Européenne, et/ou hors d'un pays membre de la Communauté Européenne) au nom de ce celui-ci, dans le respect des règles légales.

6.20- Le Secrétaire peut également s'occuper seul, avec l'approbation écrite et signée, du Président et/ou du Trésorier, des relations publiques et publicitaires (événement sociaux et/ou culturels, conférence et/ou séminaires, concours et/ou jeux, marketing et/ou publicité, presse et/ou media) en Belgique (et/ou dans un pays membre de la Communauté Européenne, et/ou hors d'un pays membre de la Communauté Européenne) au nom de ce celui-cl, dans le respect des règles légales.

6.21- Le Secrétaire peut également s'occuper seul, avec l'approbation écrite et signée, du Président et/ou du Trésorier, de l'administration des membres et/ou associés (création, sélection, dossier, constitution, réalisation, suivi), de la gestion (listing, plan financier, budget, prêt, bourses) en Belgique (et/ou dans un pays membre de la Communauté Européenne, et/ou hors d'un pays membre de la Communauté Européenne) au nom de ce celui-ci, dans le respect des règles légales.

6.22- Le Secrétaire peut également s'occuper seul, avec l'approbation écrite et signée, du Président et/ou du Trésorier, de toute la gestion du personnel et des horaires, des entretiens et des contrats d'embauche, des rémunérations (heures, journalières, mensuelles, trimestrielles, annuelles, etc...) et des remboursements de frais (déplacement et transport, communication et téléphonie, alimentation et repas, etc...) concernant les employés et les stagiaires en Belgique (et/ou dans un pays membre de la Communauté Européenne, et/ou hors d'un pays membre de la Communauté Européenne) au nom de ce celui-ci, dans le respect des règles légales.

6.23- Le Secrétaire peut également s'occuper seul, avec l'approbation écrite et signée, du Président et/ou du Trésorier, des règlements intérieurs de discipline et des comportements, des relations internes et publiques entre les membres et/ou associés, entre les employés et/ou stagiaires dans la structure de l'association, pour son bon déroulement et son évolution.

6.24- Le Secrétaire peut également s'occuper seul, avec l'approbation écrite et signée, du Président et/ou du Trésorier, des relations publiques et publicitaires (événement sociaux et/ou culturels, conférence et/ou séminaires, concours et/ou jeux, marketing et/ou publicité, presse et/ou media) en Belgique (et/ou dans un pays membre de la Communauté Européenne, et/ou hors d'un pays membre de la Communauté Européenne) au nom de ce celui-ci, dans le respect des règles légales.

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MOD 2.2

6.25- Le Secrétaire ne contracte, en raison de sa fonction, aucune obligation personnelle, et n'est responsable que de l'exécution de son mandat,

Le Trésorier

6.26- Le Trésorier peut s'occuper seul, avec l'approbation écrite et signée, du Président et/ou du Secrétaire, de la gestion journalière qui comprend notamment le pouvoir, dans les limites mentionnées ci-dessus, de disposer des avoirs en banque en Belgique (et/ou dans un pays membre de la Communauté Européenne, et/ou hors d'un pays membre de la Communauté Européenne) au nom de ce celui-ci, dans le respect des régies légales.

6.27- Le Trésorier peut s'occuper seul, avec l'approbation écrite et signée, du Président et/ou du Secrétaire, d'ouvrir et de clôturer des comptes en Belgique (et/ou dans un pays membre de la Communauté Européenne, et/ou hors d'un pays membre de la Communauté Européenne) au nom de ce celui-ci, dans le respect des règles légales,

6.28- Le Trésorier peut s'occuper seul, avec l'approbation écrite et signée, du Président et/ou du Secrétaire, de faire et de recevoir tous les paiements et d'en donner quittance, d'accepter et de recevoir toutes libéralités et tous subsides communales et/ou régionales, provinciales et/ou nationales, gouvernementales et/ou non-gouvernementales, en Belgique (et/ou dans un pays membre de la Communauté Européenne, et/ou hors d'un pays membre de la Communauté Européenne) au nom de ce celui-ci, dans le respect des règles légales.

6.29- Le Trésorier peut avoir l'usage de la trésorerie, de la signature sociale, avec pouvoir d'agir seul pour tout montant inférieur à 50.000¬ (cinquante mille euros), et d'agir moyennant le contreseing du Président etiou du Secrétaire, pour tout montant supérieur. li peut également s'occuper seul, avec l'approbation écrite et signée, du Président et/ou du Secrétaire, de la comptabilité et la gestion journalière de l'Association.

6.30- Le Trésorier peut s'occuper seul, avec l'approbation écrite et signée, du Président et/ou du Secrétaire, de l'ouverture-fermeture d'un et/ou plusieurs comptes bancaires en Belgique (et/ou dans un pays membre de la Communauté Européenne, et/ou hors d'un pays membre de la Communauté Européenne) au nom de ce celui-ci, dans le respect des règles légales.

6.31- Le Trésorier peut s'occuper seul, avec l'approbation écrite et signée, du Président et/ou du Secrétaire, de l'ouverture-fermeture d'un numéro de t.v.a. au registre du commerce belge, au nom de celui-ci, dans le respect des règles légales. De l'ouverture-fermeture de contrats d'assurances et/ou de comptes postaux en Belgique (et/ou dans un pays membre de la Communauté Européenne, et/ou hors d'un pays membre de la Communauté Européenne) au nom de ce celui-ci, dans le respect des règles légales.

6.32- Le Trésorier peut s'occuper seul, avec l'approbation écrite et signée, du Président et/ou du Secrétaire, de l'envoi et/ou la réception de courriers et de colis (recommandé avec/sans accusé de réception), chèques et mandats, dans tous les bureaux de postes de Belgique (et/ou dans un pays membre de la Communauté Européenne, et/ou hors d'un pays membre de Ia Ccmmunauté Européenne) au nom de ce celui-ci, dans le respect des règles légales.

6.33- Le Trésorier peut s'occuper seul, avec l'approbation écrite et signée, du Président et/ou du Secrétaire, de la comptabilité générale et quotidienne (journalière, mensuelle, trimestrielles, semestrielle, annuelle, spécifique et exceptionnelle), des finances et de la trésorerie (cash-flow), du budget et du bilan ((journaliers, mensuels, trimestriels, semestriels, annuels, spécifiques et exceptionnels), en Belgique (et/ou dans un pays membre de la Communauté Européenne, et/ou hors d'un pays membre de la Communauté Européenne) au nom de ce celui-ci, dans le respect des règles légales.

6.34- Le Trésorier peut s'occuper seul, avec l'approbation écrite et signée, du Président et/ou du Secrétaire, des factures et devis, des prix d'achat et de vente (biens matériel et alimentation, communication et publicité), des prix de location et de leasing (véhicule, immobilier, objet, bien de consommation), gestion des avoirs et des biens (mobiliers et/ou immobiliers), en Belgique (et/ou dans un pays membre de la Communauté Européenne, et/ou hors d'un pays membre de la Communauté Européenne) au nom de ce celui-ci, dans le respect des règles légales.

6.35- Le Trésorier peut s'occuper seul, avec l'approbation écrite et signée, du Président et/ou du Secrétaire, de la réalisation de contrats avec les banques et les assurances, les administrations (gouvernementales et/ou non-gouvernementales), les postes et les entreprises (publiques et/ou privées), en Belgique (et/ou dans un pays membre de la Communauté Européenne, et/ou hors d'un pays membre de la Communauté Européenne) au nom de ce celui-ci, dans le respect des règles légales.

6.36- Le Trésorier peut s'occuper seul, avec l'approbation écrite et signée, du Président et/ou du Secrétaire, de l'administration des membres et/ou associés (création, sélection, dossier, constitution, réalisation, suivi), de la gestion (listing, plan financier, budget, prêt, bourses) en Belgique (et/ou dans un pays membre de la Communauté Européenne, et/ou hors d'un pays membre de la Communauté Européenne) au nom de ce celui-ci, dans le respect des règles légales.

6.37- Le Trésorier peut s'occuper seul, avec l'approbation écrite et signée, du Président et/ou du Secrétaire, de toute la gestion du personnel et des horaires, des entretiens et des contrats d'embauche, des rémunérations (heures, journalières, mensuelles, trimestrielles, annuelles, etc...) et des remboursements de frais (déplacement et transport, communication et téléphonie, alimentation et repas, etc...) concernant les employés et les stagiaires en Belgique (et/ou dans un pays membre de la Communauté Européenne, et/ou hors d'un pays membre de la Communauté Européenne) au nom de ce celui-ci, dans le respect des règles légales.

6.38- e Trésorier ne contracte, en raison de sa fonction, aucune obligation personnelle, et n'est responsable que de l'exécution de son mandat.

spi. MOD 2.2

VII. GESTION

7.1- Le Président, l'Administrateur Délégué et le Trésorier, ainsi que tous les autres administrateurs (présents et futurs), ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle, et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

7.2- Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées et poursuivies au nom de l'association ECOVELYS par le conseil d'administration. Poursuites et diligence relèvent du Président.

7.3- Le règlement d'ordre intérieur est établit et au besoin, adapté par le conseil d'administration, et soumis à l'approbation de l'assemblée à sa prochaine réunion. Ce règlement fixe notamment, le mode de présentation des candidatures comme membre et/ou associé et/ou administrateur.

7.4- Les règles régissent les sections par secteurs et/ou par départements, par communes et /ou par régions, par provinces et/ou par territoires. Les règles régissent les secteurs d'activités par êge et/ou par sexe, par situation socio-professionnelles. Les règles régissent les critères d'administrateurs définis par le conseil, les mesures pour le fonctionnement du secrétariat, les règles relatives aux comités spéciaux.

VIII. RESSOURCE - BUDGET COMPTE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge 8.1- Les ressources de l'association comprennent, les produits des activités de services (mobilité et déplacement), les collaborations et de partenariats, les frais administratifs et de dossiers, les formations et les stages, les conférences et séminaires, les conseils et les aides.

8.2- Les ressources de l'association comprennent les cotisations des membres et/ou des associés adhérents. Le taux des cotisations mensuelles et/ou annuelles, est fixé dans le règlement d'ordre intérieur. Il peut être modifié sur proposition et décision du conseil d'administration. Aucun membre ne peut être astreint à payer une cotisation mensuelle de plus de 100 (cent euros), et/ou une cotisation annuelle de plus de 1200 E (mille deux cents euros).

8.3- Les ressources de l'association comprennent, les bénéfices des ventes et/ou des locations de biens matériels et de consommations, d'outils de communications et de liaisons, d'outils socioculturels et/ou pédagogiques et/ou de santé, les brochures et le matériel de bureau et les objets publicitaires, les petites fournitures alimentaires et de boisson.

8.4- Les ressources de l'association comprennent, les libéralités privées et/ou publiques, les subsides et les dons reçus en espèce et/ou en nature, les revenus mobiliers et immobiliers, et de façon générale tous les biens meubles et/ou immeubles acquis par l'association,

IX. DURÉE - EXERCICE SOCIAL

Durée

9.1- La durée de ECOVELYS est illimitée, et peut en tout temps être dissoute par décision des membres du Conseil de direction.

Exercice Social

9.2- L'exercice social de ECOVELYS commence kt ier janvier et se termine le 31 décembre, de chaque année.

9.3- Par exception, le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2014.

X. CONFLIT - MODIFICATION

Conflit

10.1- En cas de désaccord et/ou de conflit grave entre les administrateurs, le différent est soumis à un collège arbitral de trois personnes choisies par les anciens Présidents et les Secrétaires, et/ou les trésorires, et/ou des personnes belges désignées par le Président en fonction.

10.2- La sentence du collège est soumise à l'assemblée, dès sa prochaine réunion ordinaire ou extraordinaire pour décision.

Modification

10.3- Les modifications aux présents statuts s'effectuent conformément aux règles établies par la loi.

e

MOD 2.2

Volet B - Suite

Xl. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Dissolution

11.1- En cas de dissolution de l'association ECOVELYS, le Président en fonction, et/ou l'Administrateur Délégué en fonction, et/ou le Trésorier en fonction, désigne deux liquidateurs et en détermine tes pouvoirs. Après apurement des dettes, et/ou les derniers frais remboursés aux employés de l'association, et/ou la clôture des derniers frais redevables aux fournisseurs, l'actif net de l'association ECOVELYS sera affecté à d'autres associations (asbi) qui ont les mêmes buts.

Liquidation

112- S'il n'y a pas de règlement précis sur te devenir des actifs net de l'association, ils seront d'abord partagés entre les membres fondateurs de l'association ECOVELYS, et le reste sera affecté à des oeuvres philanthropiques désignées par te Président en fonction, et/ou l'Administrateur Délégué en fonction, et/ou le Trésorier en fonction.

11.3- Tout ce qui n'est pas explicitement prévu partes présents statuts, est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les

XII. FONCTION

12.1- L'assemblée générale désigne, à partir de ce jour, le conseil d'administration de ECOVELYS, qui est composé comme suit

Mr Pierre-Christophe ANDEREGG.

- Mr Wilson ANDEREGG.

XIII. SIGNATURES

13.1- Le présent procès-verbal est fait à Ixelles (Bruxelles), le 21 Septembre 2014,

Et approuvé par tous les membres présents à l'assemblée.

Ceux-ci ont signé ledit procès et ont noté en manuscrit leur nom, au verso de cette page (Volet B).

XIV. LOGO

Réservé

au

Moniteur

beige

MdetitinneeeemiàaideleiefflgeldahiSete : A" lere9tea NeareetettalttlekiritnarEtegrieetnumetetribaitidelàwzonneepotticlempesennees aggrepautibiricieépptéermieetàuseokititinojàanticitItinrbataicggrittiefereeëgtecticleeilittrs

Autweeiki .N98-irMeekliffle

29/04/2015
ÿþAu recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

I

Mention re sûr la dernière page du Volet B

Réserv

au

Monitei

belge

À

1111113§91

5 62 79

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

~ ~épo:sé / Reçu lu

n 2.0

au greffe du tribereig de commerce francophone do Elrux~I~

Dénomination

(en entier) : ECOVELYS

Forme juridique : ASBL (Association Sans But Lucratif)

Siège : Rue Emile Banning N°75 -1050 Bruxelles (Ixelles) - Belgique N° d'entreprise : 563.634.336

Objet de t'acte : MISE EN LIQUIDATION - CLÔTURE DE LIQUIDATION

SUITE À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 15 AVRIL 2015,

IL A ÉTÉ DÉCIDÉ LA MISE EN LIQUIDATION, PLUS LA CLÔTURE DE LIQUIDATION DE L'ASBL.

IL N'Y A PAS D'ACTIF, NI DE PASSIF,

LES LIVRES ET DOCUMENTS COMPATBLES SERONT GARDÉS PENDANT 5 ANS

DANS LA SOCIÉTÉ DE COMPTABILITÉ COELENBIER & CIE.

(Mr COELENBIER Miscue[, Tortelduivenstreat N°7 - 3078 Everberg, Kartenberg - Belgium, Europe).

Coordonnées
ECOVELYS, EN ABREGE : ECVL

Adresse
RUE EMILE BANNING 75 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale