ECOVILLAGE MICRO-INVEST-FUND, EN ABREGE : EMF

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ECOVILLAGE MICRO-INVEST-FUND, EN ABREGE : EMF
Dénomination : ECOVILLAGE MICRO-INVEST-FUND, EN ABREGE : EMF
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 597.646.296

Publication

16/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Rései au Monit belg

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ECOVILLAGE NIICRO-INVEST-FUND

(en abrégé) : EMF

Forme juridique : SCRI

Siège : Hunderenveld 326 à 1082 Bruxelles

(Adresse complète)

Objet{s) de l'acte :CONSTITUTION

TITRE I-DENOMINATION-SIEGE- OBJET SOCIAL

ARTICLE 1: FORME JURIDIQUE  DENOMINATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

11

Déposé / Reçu le

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FEV, 2015

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TITRE I-DENOMINATION-SIEGE- OBJET SOCIAL

ARTICLE 1: FORME JURIDIQUE  DENOMINATION

1. Monsieur Mulisi Kayembe Franck, né le troisième jour du mois de mars, Van mil neuf cent cinquante-six a Burungu(République Démocratique du Congo), marié, de nationalité belge, numéro national 56.03.03-465.60, domicilié sis Hunderenveld 326 à 1082 Bruxelles,Criminologue-juriste

2. Madame Kissimba Mbuyu Liliane, née le seizième jour du mois de septembre, l'an mil neuf cent soixante cinq, à Lubumbashi (République Démocratique du Congo), mariée, de nationalité belge, numéro national 65.09.16-462.01, domiciliée sis 196/44 avenue Van Overbeke, 1083 Bruxelles, expert financier;

3. Bokoto Apanda Jean Baptiste, né le vingt-quatrième jour du mois de juin à Banga-Bola (République Démocratique du Congo), de nationalité congolaise, numéro national 62.06.24-529.95, domicilié sis: Achturenstraat 37/2, 9400 Ninove, marié, juriste;

4. Moloua Gianni, né le quinzième jour du mois de février l'an mil neuf cent quatre-vingt-deux à Bangui: (République Centrafricaine), de nationalité belge, domicilié sis Rue des Minimes 7/3, 1000 Bruxelles, marié,' numero national 820215427-83, expert financier;

5, Madame Kiabilua Sunda Marie France, née le vingt cinquième jour du mois de novembre mil neuf cent cinquante-sept à Matadi (République Démocratique du Congo), de nationalité beige, numéro national', 57112551014, mariée, domiciliée sis Rue des Glaïeuls 25/6, 1180 Bruxelles, mariée, médecin pédiatre, experte en santé publique, environnement et changements climatiques.

Les pré-qualifiés déclarent former entre eux en date du trente juin l'an deux mil quatorze, une société coopérative à responsabilité illimitée dénommée ECOVILLAGE MICRO-INVEST FUND.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette: dénomination sociale est précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots «société coopérative: à responsabilité illimitée» ou des initiales «SCRI».

ARTICLE 2; SIEGE SOCIAL-SIEGE D'EXPLOITATION

Le siège social est établi sis Hunderenveld, 326,1082 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut' être transféré ailleurs en Belgique sur simple décision de la gérance.

ARTICLE 3: OBJET SOCI AL

La société a pour objet de

- Initier et déployer les éco-villages dans les pays défavorisés du Sud;

-Accompagner les communautés locales dans la réalisation des activités génératrices de revenu, directement ou par le biais des points focaux qui peuvent être des personnes ressources ou des structures d'accompagnement;

-Réaliser un véritable plaidoyer en faveur des communautés bénéficiaires auprès des bailleurs et des intervenants ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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_ -Faire participer les communautés locales à la conception, à la planification, au suivi et à l'évaluation des

t ; actions initiées en leur faveur ;

-Accompagner les communautés locales à s'impliquer dans la réalisation du Concept Genre ainsi que dans l'intégration des jeunes et des marginalisés dans leur épanouissement social, économique et culturel dans le respect des normes écologiques ;

-Accompagner les populations, organismes privés à initier ou à déployer des projets à impact durable à travers le pays du Sud;

-Promouvoir dans les éco-villages : (i) l'utilisation des énergies renouvelables et l'efficacité énergétique ; (11) la maîtrise de l'eau potable pour la satisfaction des besoins d'alimentation en eau potable et de promouvoir le développement rural intégré et (iii) l'agroforesterie par la création de périmètres écologiques pour une restauration du couvert végétal, et le renforcement de capacités productives des terres et l'accroissement de revenus ;

-Assurer la pérennisation du financement des éco-villages à travers un certain nombre d'activités économiques, culturelles, sociales et environnementales ;

-Contribuer à l'amélioration des conditions de vie des populations par la réalisation des infrastructures sociales de base ;

-Promouvoir l'aménagement écologique et architectural adapté aux conditions et valeurs socioculturelles locales et à une amélioration des conditions d'existence des populations ;

-Assister les populations pour la vente de leur produits excédentaires et de promouvoir le développement du secteur privé local centré autour de nouvelles opportunités d'affaires résultant de la mise en place des éco villages ;

-La coopérative peut aussi avoir pour objet de répondre aux besoins de ses membres en favorisant, de la même manière, leur participation à des activités économiques dans une ou plusieurs sociétés belges, Elle peut dans le sens le plus large, exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à de telles activités de quelque manière que ce soit. Elle peut recevoir ou emprunter les fonds nécessaires à ses activités, sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à la protection de l'épargne publique. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toute affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société coopérative cherche des solutions originales pour que :

-la participation des coopérateurs soit réelle.

-Honnêteté: partage équilibré des bénéfices entre les coopérateurs.

-Inclusion: l'exclusion fondée sur les convictions politiques, religieuses, raciales, tribales, culturelles,

philosophiques ou sexistes, n'est pas tolérée.

-Sobriété: l'environnement de la société coopérative sera sobre et la politique de rémunération est le reflet

de cette sobriété.

-Diversité: beaucoup d'attention pour les différences entre les gens afin d'être véritablement une coopérative

pour tous.

- Proximité: la coopérative veille à être proche des personnes.

ARTICLE 4: DUREE

La coopérative a une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant

dans les formes et conditions prévues pour les modifications des statuts.

TITRE lt-CAPtTAL-PARTS SOCIALES-RESPONSABIUTES

ARTICLE 5: CAPITAL

Le capital social est illimité; il comporte une part fixe dont le montant s'élève à la somme de trente mille

euros (30.000,00 ¬ ) et libéré à concurrence de dix mil euros ([0.000,00 ¬ ). La part variable est fonction de

l'admission ou du départ d'associés, d'augmentations du capital ou de retrait des parts. La part fixe ne peut être

augmentée ou réduite que moyennant une décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes et

conditions requises pour une modification aux statuts.

Le capital de la société est variable pour ce qui dépasse le montant de la part fixe. Cette portion du capital

varie en raison de l'admission, la démission ou l'exclusion d'associés, la souscription de nouvelles parts ou le

retrait de parts et en cas d'achèvement d'affiliation de plein droit. Ces variations ne requièrent pas de

modification des statuts.

Aucun remboursement aux associés ne pourra toutefois entamer la part fixe du capital social qui pourra être

augmentée par une décision de l'assemblée générale,

La part fixe du capital telle que déterminée ci-dessus est représentée par mil cinq cent parts sociales d'une

valeur nominale de vingt euros

Article 6

Ont souscrit à la valeur actuelle de vingt euros la part, les membres fondateurs suivants :

-Monsieur Jean Baptiste Bakota, 600 parts sociales

- Monsieur Mulisi Kayembe Franck, 100 parts sociales

-Madame Kissimba Mbuyu Liliane, 100 parts sociales

- Monsieur Gianni Molua, 100 parts sociales

-Madame Kiabilua Sunda Marie France, 100 parts sociales.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi..

Le nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra à tout moment être souscrit. Le conseil

d'administration fixe les modalités de souscription, la proportion dans lesquelles les parts sociales des

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différentes catégories doivent être libérées et les époques auxquelles les versements sont exigibles. Les parts

ª% de catégorie A doivent être libérées à concurrence de vingt-cinq pour cent (25 %) de la valeur nominale. Le solde doit être libéré dans un délai maximal de cinq ans. Si le Conseil d'Administration décide de faire un appel public aux investisseurs, les dispositions de la loi du vingt-deux avril deux mil trois relative aux offres publiques de titres doivent être respectées. Sous réserve de l'article 13.a des statuts prévu en cas de décès d'un associé, les parts sociales ne peuvent être cédées, en totalité ou en partie, ou transmises qu'à des associés et ce moyennant l'accord du Conseil d'Administration statuant, le cas échéant, à la majorité simple. Les parts peuvent être également cédées ou transmises, moyennant l'accord du conseil d'administration, à des personnes faisant partie des catégories décrites à l'article 9 des statuts et remplissant les conditions requises par la loi ou les statuts pour être associés. Sont interdits la souscription, l'achat, et la prise en gage par la société coopérative de ses propres parts, soit directement soit par une personne agissant en son propre nom, mais pour le compte de la société coopérative. Toutefois, la prise en gage est autorisée pour les opérations courantes des sociétés coopératives.

ARTICLE 7 : RESPONS ABILITE

La responsabilité des coopérateurs est limitée au montant de leur souscription. Ils sont tenus sans solidarité, ni indivisibilité.

TITRE III-ASSOCIES

ARTICLE 8: REGISTRE DES PARTS

La société doit tenir au siège social un registre que fes associés peuvent consulter sur place, et qui indique pour chacun d'eux:

1° ses nom, prénoms et domicile;

2° la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion;

3° le nombre de parts de catégorie A, fe nombre de parts de catégorie B ou le nombre de parts de catégorie C dont il est titulaire ainsi que les souscriptions à des parts nouvelles, les remboursements de parts, tes transferts de parts, avec leurs dates.

4° le montant des versements effectués sur actions et le montant des sommes retirées en cas de démission, de retrait partiel de parts et de retrait de versement.

Le conseil d'administration est chargé des inscriptions. Les inscriptions s'effectuent sur la base de documents probants qui sont datés et signés. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.

Une copie des mentions les concernant figurant au registre des associés, est délivrée aux associés qui en font la demande. Un extrait de leur inscription au registre des parts peut être fourni aux associés.

ARTICLE 9: ADMISSION

Sont coopérateurs les signataires de l'acte constitutif, coopérateurs fondateurs de la société.

Sous réserve de l'acquisition de la qualité d'associé à la suite de l'héritage de parts, peuvent, dans la mesure où le Conseil d'Administration décide d'ouvrir la souscription du capital, adhérer en tant que nouvel associé, les personnes physiques ou les personnes morales ayant été acceptées en tant qu'associés par le Conseil d'Administration et ayant souscrit aux conditions restrictives fixées par le conseil d'administration.

Le Conseil d'Administration peut prendre ses décisions en matière d'entrée sans aucun recours et sans devoir motiver ses décisions. La société ne peut refuser l'adhésion des associés pour des raisons spéculatives, sauf si les associés ne répondent pas aux conditions générales d'adhésion.

L'adhésion d'un associé est prouvée par son inscription au registre des parts.

Chaque associé reçoit un certificat de sa souscription.

ARTICLE 9BIS: DROITS ET OBLIGATIONS DES COOPERATEURS

Chaque membre dispose des mêmes droits et obligations.

ARTICLE 10: PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre d'une société coopérative se perd:

" Par le retrait ;

" Par l'exclusion, lorsque le membre contrevient gravement à ses obligations ou commet des actes contraires aux intérêts de la société coopérative; lorsqu'elle est autorisée par les statuts, par la cession de toutes les parts détenues à un membre ou à une personne physique ou entité juridique qui acquiert la qualité de membre ;

" Par la dissolution d'un membre n'ayant pas la qualité de personne physique ;

" Par faillite ;

" Par décès ;

-Par exclusion

En outre, tout membre minoritaire qui, lors de l'assemblée générale, s'est opposé à une modification des

statuts selon laquelle :

-de nouvelles obligations en matière de versements ou autres prestations ont été instituées, ou ;

-Les obligations existantes des membres ont été étendues de manière substantielle, ou ;

-le délai de préavis pour se retirer de la société coopérative a été porté à une durée supérieure à cinq ans, peut déclarer son retrait dans un délai de deux mois à compter de la décision de l'assemblée générale.

Sauf en cas de cession des parts et sous réserve que le capital souscrit de la société coopérative ne puisse être inférieur à trente mille euros (30.000,00 ê), la perte de la qualité de membre ouvre droit au remboursement de sa part du capital souscrit, réduite en proportion de toute perte imputable sur le capital social de la société coopérative. Ces montants déduits sont calculés en fonction du bilan de l'exercice au cours duquel le droit au remboursement a pris naissance.

Le droit des membres sortants au remboursement est suspendu tant qu'il est susceptible d'entraîner la réduction du capital souscrit au-dessous de la limite prescrite. Les statuts impartissent le délai,

J-fr

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d'un maximum de trois ans, dans lequel le remboursement doit s'effectuer. En tout cas, la société coopérative n'est pas tenue d'effectuer le remboursement avant les six mois suivant l'approbation du bilan postérieur à la perte de la qualité de membre.

ARTICLE 10bis : DEMISSION

Tout associé ne peut démissionner ou démissionner partiellement que dans les six premiers mois de l'exercice social. Toutefois, cette démission peut être refusée ou suspendue si à la suite de la démission, plus d'un/dixième (1110ème) des actionnaires ou plus d'un/dixième (1110è me) du capital placé devait disparaitre au cours du même exercice, si le capital social était ainsi ramené à un montant inférieur de la part fixe du capital comme indiqué à l'article 5 des présents statuts, si le nombre d'associés était ainsi ramené à moins de trois ou si elle avait pour effet de provoquer la liquidation de la société ou de mettre l'existence de celle-ci en danger. Si l'associé démissionnaire est un enfant mineur d'âge, la société doit respecter les dispositions légales relatives aux biens de l'enfant mineur d'âge. La responsabilité de l'associé démissionnaire ou exclu ne prend fin qu'au terze de l'exercice social au cours duquel il s'est retiré ou a été exclu et ceci sans préjudice de l'article 371 du Code des sociétés. L'associé démissionnaire a le droit de recevoir la valeur de sa ou ses parts telle qu'elle résultera du bilan de l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée.

ARTICLE 11: EXCLUSIONS

Un associé ne peut être exclu de la société que s'il cesse de remplir les conditions générales d'affiliation ou s'il commet des actes contraires aux intérêts de la société. Les exclusions sont prononcées par fe Conseil d'Administration, aux termes d'une décision motivée. L'associé au sujet duquel l'exclusion doit être décidée, est requis de communiquer ses observations par écrit à l'organe qui doit décider de l'exclusion, et ce endéans un mois après réception de la lettre recommandée, contenant la proposition détaillée de son exclusion. S'il ie désire dans sa requête contenant ses observations, l'associé doit être entendu par le Conseil d'Administration. La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal qui sera dressé et signé par le conseil. Ce procès-verbal constate les faits sur lesquels est basée l'exclusion. L'exclusion est transcrite dans le registre des parts. L'associé exclu peut faire appel de la décision auprès de l'assemblée générale qui statuera à la majorité des trois/quarts des voix. Une copie conforme du procès-verbal d'exclusion est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée dans les quinze jours. Dans les cas énumérés à l'article 13 b, l'exclusion est prononcée d'office et les formalités précitées ne doivent pas être respectées. Le même règlement est d'application si les héritiers mentionnés à l'article 13.a. ne demandent pas dans le délai prévu le transfert ou le paiement de la valeur des parts de l'associé décédé. L'associé exclu a droit au paiement d'une part de retrait déterminée comme il est dit à l'article 10.

Le versement ne peut toutefois pas se faire si, de ce fait, l'actif net de la société tombe au-dessous du montant de la partie fixe du capital ou du capital libéré, telle que stipulée dans les statuts, s'il est inférieur à la partie fixe du capital, majorée des réserves qui ne peuvent pas être versées. Dans un tel cas, l'associé exclu sera averti du non-versement par lettre recommandée en vertu de l'alinéa 6 du présent article. Il sera fait mention du non-versement dans le registre des parts.

ARTICLE 12: AVANTS-DROIT CRÉANCIERS-PROPRIETE INDIVISE D'UNE PART

Les anciens associés et les ayants droit ou créanciers des associés ne peuvent provoquer ni la liquidation de la société ou l'apposition de scellés, ni la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque manière que ce soit dans l'administration de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale. Sous réserve de l'application de l'article 13, en cas de propriété indivise d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits des héritiers ou des propriétaires indivis, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire.

ARTICLE 13: DECES -FAILLITE-DECONFITURE  INTERDICTION

a. En cas de décès d'un associé, les droits liés aux parts sont suspendus d'office. Si, dans les sept mois suivant l'ouverture de la succession, tous les héritiers de l'associé décédé ne soumettent pas conjointement à l'approbation du Conseil d'Administration la cession de toutes ses parts dans leur ensemble (et pas seulement une partie de celles-ci) à l'un des héritiers, le règlement en matière d'exclusion et de versement de la part de retrait tel que prévu à l'article 11 sera d'application. La cession présentée à temps reste soumise à l'approbation du Conseil d'Administration telle que prévue à l'article 6. Si le Conseil d'Administration refuse l'approbation, ce qu'il ne peut pas faire pour des raisons spéculatives, le règlement d'exclusion et de versement de la part de retrait tel que prévu à l'article fi est d'application. Ce règlement n'empêche pas que tous les héritiers puissent opter ensemble, dans la période précitée de sept mois, pour le paiement de la valeur des parts de l'associé décédé, conformément à la disposition de l'article 11, avant-dernier alinéa.

b. En cas de faillite, de déconfiture, d'interdiction ou de liquidation-dissolution d'un associé, une exclusion

est prononcée d'office, conformément à l'article 11, avant-dernier paragraphe, et ses créanciers, représentants

légaux ou liquidateurs recouvrent la valeur de ses parts conformément aux dispositions précédentes.

TITRE IV-ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 14 : CONSEIL D'ADMINISTRATION  COMMISS AIRES

La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de sept membres au moins, associés

ou non nommés par l'assemblée générale. Néanmoins, le conseil d'administration ne peut compter parmi ses membres des membres non usagers qu'à concurrence du quart des postes à pourvoir. La durée du mandat des

administrateurs est fixée à six ans. Ils sont rééligibles. Si une personne morale est désignée comme administrateur, elle désigne une personne physique comme représentant pour l'exercice des pouvoirs qui lui sont conférés au sein du conseil d'administration.

Le mandat des administrateurs peut à tout moment être révoqué par décision de l'assemblée générale.

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Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de commissaire. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages et intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif. Le Conseil d'administration est autorisé à constituer en son sein un Comité d'audit au sens de l'article 133, 6e alinéa du Code des Sociétés. Le Comité d'audit est chargé du contrôle permanent sur les dossiers achevés par le (les)commissaire(s). En cette qualité, le Comité d'audit peut entre autres accorder des dérogations au(x) Commissaire(s) telles qu'elles sont visées à l'article 133, 6e alinéa du Code des sociétés. Aussi longtemps que le Conseil d'administration n'a pas constitué un Comité d'audit, le Conseil d'administration intervient lui-même en qualité de Comité d'audit. Les membres des organes de la société coopérative sont tenus de ne pas divulguer, même après la cessation de leurs fonctions, les informations dont ils disposent sur la société coopérative et dont la divulgation serait susceptible de porter préjudice aux intérêts de la coopérative ou de ses membres, à l'exclusion des cas dans lesquels une telle divulgation est exigée ou admise par les dispositions du droit national applicables aux coopératives ou aux sociétés ou dans l'intérêt public.

ARTICLE 15 : MANDATS GRATUITS

Les mandats des administrateurs et ceux des associés qui assurent le contrôle sont gratuits. Toutefois, en ce qui concerne les administrateurs chargés d'une délégation comportant des prestations spéciales ou permanentes, II peut leur être attribué des allocations spéciales; en aucun cas, cette allocation ne peut consister en une rémunération au sens du code des sociétés.

ARTICLE 16 VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur, le Conseil d'Administration peut pourvoir au remplacement jusqu'à ce que l'Assemblée Générale suivante en décide de manière définitive, L'administrateur remplaçant un autre, achève le mandat de celui-ci.

ARTICLE 17:ORGANiSATION INTERNE -CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un président et un ou plusieurs vice-président(s). Le Conseil d'Administration constitue un collège.

II se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige et au moins tous les trois mois, sur convocation et sous la présidence de son président ou en cas d'empêchement de celui-ci, d'un vice-président. Les convocations sont faites à chacun des administrateurs et sont valablement effectuées par lettre, fax, et e-mail. Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que sur les points repris à l'ordre du jour et si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de la société l'exigent, les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par un accord écrit unanime des administrateurs. Cet accord écrit peut être communiqué par lettre, télécopie ou message électronique. Cette procédure ne peut cependant être suivie pour l'établissement des comptes annuels. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du Président est décisive. Un administrateur peut se faire remplacer par un autre. Chaque administrateur ne peut en remplacer qu'un seul autre. Les décisions sont reprises dans les procès-verbaux qui seront consignés dans un registre spécial et contresignés par tous les administrateurs présents. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs doivent être signés par deux administrateurs.

ARTICLE 18 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration peut accorder des pouvoirs spéciaux aux mandataires de son choix, dans les limites de ses compétences. SI les statuts d'une société coopérative sont contraires au règlement concernant l'implication des travailleurs, le conseil d'administration ou le conseil de direction a le droit, pour autant que ce soit nécessaire, d'apporter des modifications aux statuts sans intervention de l'assemblée générale (article 953 du Code des sociétés).

ARTICLE 19: GESTION JOURNALIERE

Le Conseil d'Administration peut déléguer à un directeur général, administrateur de la société, la gestion journalière ainsi que la représentation de la société pour tout ce qui concerne la gestion.

Le Conseil peut également donner au directeur général des procurations particulières, limitées à un acte juridique spécifique ou à une série d'actes juridiques de même nature. En aucun cas, ceci ne peut conduire à ce que le Conseil d'Administration ne déterminerait pas, lui-même, la politique générale de la société. Le Conseil d'Administration nomme et retire sa confiance au directeur général.

Le directeur général peut déléguer certains pouvoirs à des mandataires de son choix, dans les limites de ses compétences.

ARTICLE 20: REPRESENTATION

Pour tous les actes et procédures, l'action devant la justice ou non, qui dépassent la gestion journalière, la société sera valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement. Dans le cadre de la

gestion journalière, la société est valablement représentée par le directeur général. La société est égaiement valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. Pour la responsabilité des membres du conseil d'administration, les articles 984 à 986 du Code des sociétés sont d'application.

TITRE V-ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 21:

COMPOSITION

t>. C: S:

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L'Assemblée Générale se compose de tous les associés. Elle se réunit au moins une fois par an, le dernier

" vendredi du mois à dix-huit heures précises, au siège social de la société ou à un autre endroit précisé par la convocation

ARTICLE 22: CONVOCATION

Le Conseil d'Administration convoque les Assemblées Générales et les Assemblées Générales extraordinaires. La convocation, avec mention des points à l'ordre du jour, devra se faire quinze jours au moins avant la réunion par lettre, fax, ou e-mail.

Toutefois, ce délai peut être ramené à cinq jours en cas d'urgence. Une assemblée générale extraordinaire peut également être convoquée sur initiative de coopérateurs représentant dix pour cent (10%) du nombre total de voix,

Les membres investisseurs déterminés dans l'article 952 du Code des sociétés ne peuvent pas disposer de plus de vingt-cinq pour cent (25%) du total des droits de vote. Lors de l'assemblée se réunissant après la clôture de l'exercice, l'ordre du jour porte au moins sur l'approbation des comptes annuels et l'affectation des résultats. Toutefois, l'assemblée générale, peut, lors d'une réunion, décider qu'une nouvelle réunion sera convoquée à une date et avec un ordre du jour qu'elle fixe elle-même.

ARTICLE 23 : BUREAU

L'Assemblée Générale est présidée par le président ou le vice-président du Conseil d'Administration ou à défaut par l'administrateur le plus ancien en fonction ou le plus âgé, Le président, les deux scrutateurs et le secrétaire forment le bureau de l'Assemblée.

ARTICLE 24 : DELIBERATION

L'Assemblée Générale délibère valablement, sauf lorsque l'article 25 est d'application, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés. L'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour, sauf cas d'urgence dûment justifié. Cette dernière exception n'est pas d'application lorsque l'article 25 est d'application.

ARTICLE 25 ; DROIT DE VOTE

Chaque associé a droit à une voix quel que soit le nombre de ses parts. Un associé ne peut se faire représenter que par un autre associé aux assemblées générales, tant ordinaires qu'extraordinaires. Chaque associé ne peut représenter qu'un seul autre. Les décisions doivent être approuvées à la fois par une majorité absolue des voix présentes et représentées des coopérateurs sociétaux (catégorie A), une majorité absolue des voix présentes et représentées des coopérateurs ordinaires (catégorie B) et une majorité absolue des voix présentes et représentées des coopérateurs investisseurs (catégorie C).

L'assemblée générale appelée à se prononcer sur une décision entraînant la modification des statuts ne délibère valablement sur première convocation que si les membres présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total des inscrits à la date de la convocation ; lors d'une deuxième convocation portant sur le même ordre du jour, aucune condition de quorum n'est requise.

Aucune modification, y compris la modification des droits liés aux différents types de parts au sens de l'article 560 du Code des Sociétés, n'est admise que si elle réunit au moins les quatre/cinquième (article 413 du Code des sociétés) à la fois des voix présentes et représentées des coopérateurs sociétaux (catégorie A), les quatre/cinquième des voix présentes et représentées des coopérateurs ordinaires (catégorie B) et les quatre/cinquième des voix présentes et représentées des coopérateurs investisseurs (catégorie C), quelle que soit la portion du capital représentée par les associés présents.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL-BILAN -COMPTES ANNUELS

ARTICLE 26 ; EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de la même année.

ARTICLE 27: BILAN

A la fin de chaque exercice social, le Conseil 'Administration dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le compte des résultats, son annexe et les rapports prescrits par la loi, à soumettre à l'Assemblée Général

ARTICLE 28: APPROBATION DES COMPTES ANNUELS

L'Assemblée Générale annuelle entend les rapports des administrateurs et du commissaire, et statue sur l'adoption des comptes annuels. Après adoption des comptes annuels, l'Assemblée se prononce sur la décharge des administrateurs et du commissaire. Les comptes annuels sont déposés dans les trente jours après leur approbation à la Banque Nationale de Belgique.

TITRE Vil-REPART 1T1ON BÈNÉFICAIRE

ARTICLE 29: REPARTITION DU BENEFICE DE L'EXERCICE A AFFECTER

Le bénéfice de l'exercice à affecter sera affecté comme suit:

1° Cinq pour cent (5%) du bénéfice de l'exercice à affecter à la réserve légale selon les prescriptions de la loi; Tant que cette réserve n'atteint pas trente mille euros (30.000,00 ê), le prélèvement opéré à son profit ne peut être inférieur à quinze pour cent (15%) de l'excédent pour l'exercice considéré après déduction des reports de pertes. Les membres sortants ne peuvent prétendre à aucun droit sur les sommes affectées à la réserve légale.

2° Un montant qui, y compris la dotation à la réserve légale conformément au point 1° ci-dessus, est au minimum égal à dix pour cent (10%)du bénéfice de l'exercice à affecter, le cas échéant moins la différence positive entre les produits exceptionnels et les charges exceptionnelles de l'exercice, et au maximum égal à vingt pour cent (20%) du bénéfice de l'exercice à affecter, le cas échéant moins la différence positive entre les produits exceptionnels et les charges exceptionnelles de l'exercice, aux réserves ordinaires et/ou aux résultats reportés.

Volet B - suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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3° Le cas échéant, la partie du bénéfice de l'exercice à affecter, correspondant à la'différence positive entre les produits exceptionnels et les charges exceptionnelles, aux réserves ordinaires etlou aux résultats reportés.

4° Un,dividende peut être octroyé. Le dividende exprimé en pourcentage de la valeur nominale des parts, est octroyé de manière égale aux parts sociales. Chaque part donne droit au dividende dès la date de souscription jusqu'à la date de d'émission. Le calcul est effectué par exercice. En aucun cas, le dividende ne peut être supérieur au dividende fixé conformément à l'Arrêté royal du huit janvier mil neuf cent soixante-deux établissant les conditions de reconnaissance des groupements nationaux de sociétés coopératives-et des sociétés coopératives pour te Conseil National pour la Coopération.

ARTICLE 30 : RISTOURNE

La ristourne qui serait éventuellement accordée ne peut être attribuée aux associés qu'au prorata des opérations qu'ils ont traitées avec la société.

TITRE VIII-D1SSOLUTION-LIQUIDATION

ARTICLE 31 : DISSOLUTION

La société est dissoute notamment par la réduction du nombre des associés en-dessous du minimum légal ou par la réduction du capital en-dessous du minimum statutaire,

Elle peut aussi être dissoute par décision de l'Assemblée Générale prise dans les conditions prévues en matière de modification aux statuts.

En cas de dissolution, soit volontaire, soit forcée, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et l'indemnité qui leur est due,

Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, le Conseil d'Administration est de plein droit chargé de la liquidation.

ARTICLE 32 : LIQUIDATION

Après paiement des dettes et des charges sociales, le solde servira d'abord au remboursement de la valeur des parts, conformément aux dispositions de l'article 10.

Le Conseil d'Administration et le(s) liquidateur(s) désigné(s) par l'Assemblée Générale proposent à l'Assemblée Générale une destination du solde éventuel, qui décidera elle-même de la clôture de la liquidation. En tout cas, le solde éventuel de la liquidation doit être affecté en tenant compte des objectifs de la société.

TITRE IX-DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 33 : ELECTION DE DOMICILE

Les associés, administrateurs, membres du Comité de direction, commissaires et liquidateurs, qui ont leur domicile à l'étranger, sont considérés, pour toute ta durée de leur mandat, élire domicile au siège de la société, où toutes les notifications et communications peuvent leur être faites concernant les affaires de la société et la responsabilité de leur administration et leur contrôle.

ARTICLE 34 : DISPOSITION GENERALE

Tous les points non prévus par les présents statuts, la législation belge sur les sociétés et te règlement d'ordre intérieur sont d'application. Ni les statuts, ni le règlement d'ordre intérieur, ne peuvent déroger aux dispositions légales impératives.

ARTICLE 35 : Les personnes ci-après ont été désignées administrateurs de la société et sont chargées de la gestion journalière en qualité respectivement de Directeur, Trésorier(e), chargé de secrétariat technique: Bokoto Apanda Jean Baptiste, né le vingt-quatrième jour du mois de juin à Banga-Bola ( République Démocratique du Congo), de nationalité congolaise, numéro national 62.06.24-529.95, domicilié sis Achturenstraat 37/2, 9400 Ninove, marié, juriste; madame Kissimba Mbuyu Liliane, née le seizième jour du mois de septembre, l'an mil neuf cent soixante-cinq, à Lubumbashi(République Démocratique du Congo), mariée, de nationalité belge, numéro national 65.09,16-462.01, domiciliée sis 196/44 avenue Van Overbeke, 1083 Bruxelles, expert financier, Mulisi Kayembe Franck, né le troisième jour du mois de mars, l'an mil neuf cent cinquante-six à Burungu(République Démocratique du Congo), marié, de nationalité belge, numéro national 56.03.03-465.60, domicilié sis Hunderenveld 326 à 1082 Bruxelles,Criminologue-juriste.

Bokoto Apanda Jean Baptiste Mulisi Kayembe Franck

Kissimba Mbuyu Liliane

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réserve

att,

MQnSteur

belge

Coordonnées
ECOVILLAGE MICRO-INVEST-FUND, EN ABREGE : E…

Adresse
HUNDERENVELD 326 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale