ECR EUROPE, EN ABREGE : ECR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ECR EUROPE, EN ABREGE : ECR
Dénomination : ECR EUROPE, EN ABREGE : ECR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 465.043.833

Publication

29/03/2013
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Greffe ~~L Q 2013

N° d'entreprise : 0465.043.833

Dénomination

(en entier) : ECR Europe

(en abrégé) : ECR

Forme juridique : ASBL

Siège : 85, Avenue des Nerviens, 1040 Brussels

Objet de l'acte : DEMISSIONS-NOMINATIONS

Suite a l'Assemblée Générale du 16 novembre 2012

NOMINATIONS d'administrateurs délégués

AIM aisbl, 9 Avenue des Gaulois, 1040 Etterbeek, representee par Alain, Galaski, rue Juliette Wytsman, 71, 1050 Ixelles, Lieu de naissance: Paris, France le 25 juin 1953, charge de la gestion jounaliere avec effet au 1eC janvier 2013

EuroCommerce aisbl, 85 Avenue des Nerviens, 1040 Etterbeek, representee par Christian Verschueren, Diepenbeemd 47, 1650 Beersel, Lieu de naissance, Ixelles, Belgique le 15 janvier 1958, charge de la gestion jounaliere avec effet au 1er janvier 2013

NOMiNAT1ON du delegue a la gestion journaliere

Vincent Carton, Rue Desire Quenne No 10, 6110 Montigny-le-Tilleul, Lieu et Date de naissance; Tournai le 25 novembre 1976 ocupe le poste de Directeur Générai avec effet au 1 er janvier 2013

DEMISSION

Xavier Hua, 41 rue de la Sabliere, 924000 Courbevoie, France, Lieu de naissance: Paris 17eme, France le 11 aout 1964, demissione du poste de Directeur Général avec effet au 31 decembre 2012

Bruxelles, le 28 fevrier 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

24/07/2012
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 après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0465.043.833

Dénomination

(en entier) : ECR Europe

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : 85 Avenue des Nerviens, 1040 Etterbeek, Belgique

Oblet de l'acte : Démission et nomination d'administrateurs

Assemblée générale du 8 mai 2012

II est acte la démission des adminstrateurs suivants:

Les co-présidents:

1. Mr. Gianni Ciserani, 17 Route du Jura, 1296 CoppetNaud, Switzerland. Lieu de naissance: Verona Italy le 8 juillet 1962

2. iganio Gonzalez, 25 rue de Lubeck 75016 Paris, France, lieu de naissance: Madrid, Sapin ie 3 octobre

1968

Sont élus comme adminstrateurs:

1. Alliance Boots Ltd., Sedley Place 4th Floor, 361 Oxford Street, London WIC 2JL, Unfided Kingdom, représenté par Ornella Barra

2. Asda Ltd., Asda House, Southbank, Great Wilson Street, Leeds LS11 5AD, United Kingdom, représenté, par Gavin Chappell

3. Carrefour Group SAS, 33 Avenue Emile Zola, ZAC Ile Séguin / TSA 55 555, 92649 Boulogne Billancourt Cedex, France, représenté par Thomas Martin Hübner

4. Coop Italie SC, Via de Lavoro 6/8, 40033 Casalechhio di Reno (BO), Italy, représenté par Vincenzo Tassinari

5. Metro AG, Schlüterstr 5, 40235 Düsseldorf, Germany, représenté par Frans Muller

6. Rewe Group GmbH, Domstrasse 20, 50668 Kôln, Germanyn représenté par Lionel Souque

7. Royal Ahold BV, Provincialeweg 11, 1506 MA Zaandam, The Netherlands, représenté par Sander van der Laan

8. Sainsbury Ltd., 33 Holborn, EC1N 2HT London, United Kingdom, représenté par Mike Coupe

9. Tesco Plc, New Tesco House, Delamare Road, Cheshunt, EN8 9SL Herls, United Kindom, représenté par Richard Brasher

10. Veropoulos Bros SA, 11 Km National Rd, Athinon-Lamias, 14451 Metemorfosi, Athens, Greece, représenté par Nikos Veropoulos

11. Bailla G. E R. Fratelli SA, via Mantova 166, 43122 Parme, Italy

12, BeiersdorfAG,Unnastrasse 48, 20245 Hamburg, Germany, représenté par Peter Feld

13. Colgate-Palmolive Sari, 13-15 cours de Rive,1204 tieneva, Switzerland, représenté par Alec De Guillenchmidt

14. Danone SA, 17 boulevard Haussmann, 93400 Saint-Ouen Cedex, France, représenté par Laurent; Cintrat

15. Diageo Ltd, Lakeside Drive, Park Royal, NW10 7HQ London, United Kingdom, représenté par Andrew: Morgan

16. Heineken BV, Stadhouerskade 79, 1072 AE Amsterdam, The Netherlands, représenté par Didier Debrosse

17. Henkel AG & Co KGaA, Henkelstrasse 67 - Building Z30, 40191 Düsseldorf, Germany, représenté par Georg Baratta

18. Johnson & Johnson SA, Landis+Gyr-Strasse 1, 6300 Zurich, Switzerland, représenté par Jose Antonio Justin

19. Kraft Europe GmbH, Lindbergh-Allee 1, 8152 Glaftpark, Switzerland, représenté par Piero Capizzi

20. L'Oréal SA, 41 rue Martre, 92110 Clichy, France, représenté par Vianney Derville

21. Nestlé SA, Avenue Nestlé,55, 1800 Vevey, Switzeriand, représenté par Laurent Freixe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur belge

MOp 2.2

Volet B - suite

22. Procter & Gamble Western Europe SA, 47, Route de St. Georges, 1213 Petit Lancy, Switzerland, représenté par Mary Lynn Ferguson McHugh

23. The Coca-Cola company Ltd., 1, Queen Caroline Street, Hammersmith, W6 9HQ London, United Kingdom, représenté par Robert Ireland

24. Unilever NV, Weena 455, 3013AL Rotterdam, The Netherlands, représenté par Jan Zijderveld

25. ECR Spain, do AECOC, Rondo General Mitre, n° 10, 08017 Barcelona, Spain, représenté par Jose Maria Bonmati

26. ECR Polska (employers association, not for profit), Estkowskiego 6, 61-755 Poznan, Poland, représenté par Mateusz Boruta

27. ECR Ireland (Ltd by guarantee), 62 Dublin Rd, Sutton, Dublin 13, Ireland, représenté par Decius Catalan

28. ECR Russie, Office 203, 15/18 Solyanka street, bld.4, 109028 Moscow, Russia, représenté par Maximilien Musselius

29, GS1 Belgium-Luxembourg VZW, 29, Rue Royale, 1000 Brussels, Belgium, représenté par Jan Somers

30, ECR United Kingdom (UK registered charity), IGD, Grange Lane, Letchmore Heath, Waforr, WD25 8GD Herts, United Kingdom, représenté par Jon Wooiven

31. A1M aisbl, 9 Avenue des Gaulois, 1040 Etterbeek, Belgium, représenté par Alain Galaski

32. GS1 in Europe, c/o GS1 Italy, Via Pietro Paleocapa 7, 20121 Milano, italy, représenté par Bruno Aceto

33. The Consumer Goods Forum ASS, 22/24 rue du Gouverneur General Eboue, 92130 Issy les Moulineaux, France, représenté par Jean-Marc Saubade

34. EuroCommerce aisbl, 85 Avenue des Nerviens, 1040 Etterbeek, Belgium, représenté par Christian Verschueren

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

15/02/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



0 3 -02- 2011

BRUXELLES

Greffe

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lp" 1102541

Dénomination

(en entier) : ECR Europe

Forme juridique : ASBL

Siège : 9, Avenue des Gaulois, 1040 Bruxelles

N° d'entreprise : 465.043.833

Objet de l'acte : Modification des statuts et modification du conseil d'administrations et transfert de siège social

Suite a l'assemblée générale ordinaire du 25 octobre 2007

M. Xavier Durieu, rue Pierre Delacroix 23, B-1150 Woluwe St. Pierre, lieu de naissance Etterbeek le 12

fevrier 1951-renouvellement comme administrateur

M.Alan McClay, 40 bis avenue de Suffren, 75015 Paris, France, lieu de naissance, Kampala, Uganda le 21

octobre 1959-renouvellement comme administrateur

M.Alain Galaski, rue Juliette Wytsman 71, 1050 Ixelles, lieu de naissance paris 11eme, France le 25 juin

1953-renouvellement comme administrateur

Suite a l'assemblée générale ordinaire du 8 octobre 2010

DEMISSIONS comme administrateur

M. Xavier Durieu, rue Pierre Delacroix 23, B-1150 Woluwe St. Pierre, lieu de naissance Etterbeek le 12

fevrier 1951-renouvellement comme administrateur

M.Alan McClay, 40 bis avenue de Suffren, 75015 Paris, France, lieu de naissance, Kampala, Uganda le 21

octobre 1959-renouvellement comme administrateur

M.Alain Galaski, rue Juliette Wytsman 71, 1050 Ixelles, lieu de naissance paris 11eme, France le 25 juin

1953-renouvellement comme administrateur

Suite a l'assemblée générale ordinaire du 8 octobre 2010

NOMINATIONS comme administrateurs et président:

Les co-présidents dont les noms suivent, ont été élus

1. Gianni Ciserani, 17, Route du Jura, 1296 CoppetNaud, Switzerland. Lieu de naissance: Verona Italy le 8 juillet 1962

2. lgnacio Gonzalez, 25 rue de Lubeck 75016 Paris, France, Lieu de naissance: Madrid, Spain le 3 octobre

1968

Le directeur général dont le nom suit:

3.M. Xavier Hua, 41 rue de la Sablière, 924000 Courbevoie, France

Lieu de naissance: Paris 17eme, France le 11 aout 1964

ECR EUROPE

STATUTES

TITRE I  DENOMINATION  SIEGE - OBJET

Article 1

- Dénomination -

L'association est dénommée « ECR EUROPE ».

L'association est une association sans but lucratif régie par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai

2002.

Article 2

- Siège -

L'association aura son siège dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale. Ce siège est

actuellement établi à 1040 Bruxelles, avenue des Gaulois, 9. II est transféré au 85, Avenue des Nerviens à

1040 Etterbeek a partir de le janvier 2011.

Il peut être transféré, par décision du conseil d'administration, dans tout autre lieu de l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles-Capitale.

Article 3

- Objet -

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

3.1 L'association a pour objet, de travailler ensemble pour mieux répondre aux besoins des consommateurs, plus rapidement et à moindre coût. L'Association promeut la collaboration entre partenaires commerciaux dans des domaines non concurrentiels contribuant à la fourniture de produits et de services de meilleure qualité au consommateur dans le cadre d'un modèle plus efficace et durable.

3.2. L'association travaillera étroitement avec le Consumer Goods Forum, une association mondiale avec des buts et des membres similaires.

3.3. Les objectifs détaillés de l'Association sont les suivants :

a) Optimiser l'ensemble de la chaîne de valeur pour le consommateur et renforcer la performance de l'industrie des biens de consommation en Europe.

b) Constituer, dans des domaines non concurrentiels, pour les chefs d' entreprise et leurs équipes une plateforme européenne d'échange d'idées et d'informations sur les tendances émergentes, les techniques les plus récentes et les meilleures pratiques mondiales en vigueur dans la profession,afin de mieux servir les consommateurs, dans le cadre autorisé des règles de la concurrence.

c) Améliorer les normes professionnelles et les performances des entreprises au service des consommateurs.

d) Etudier et comparer les méthodes employées en Europe et dans le monde, afin d'en faire bénéficier les consommateurs.

e) Favoriser le progrès technique et l'accroissement de la productivité.

f) Organiser des congrès et autres réunions internationales afin de promouvoir et disséminer les connaissances.

g) Publier des revues, journaux et organiser des programmes de formation.

h) Sous-traiter des activités visées aux points (a) à (g) ci-dessus à des filiales ou à d'autres organisations appropriées.

i) Assumer ou initier des activites concourant directement ou indirectement à la réalisation de ces buts.

3.4 Tous ces buts et les activités afférentes sont conformes à toutes les dispositions légales en vigueur, y

compris aux règlements et à la législation sur la concurrence, tant au plan de l'échange d'informations que de

toutes autre exigence, lignes directrice ou pratique relevant du droit de la concurrence.

3.5 L'Association adoptera et respectera un Code de respect de la législation antitrust.

TITRE Il  MEMBRES

Article 4

- Statut de membre 

4.1 Peut adhérer à l'Association toute entité, y compris des, entreprises, groupements d'entreprises,

associations, fédérations, éducatives exerçant toute activité citée à l'article 4.2 ci-dessous.

4.2 Les membres de l'Association (ci-après les « Membres ») seront classés dans l'une des quatre

catégories suivantes :

a) Seront Membres titulaires

- les distributeurs et les grossistes opérant dans le secteur des biens de consommation, et

- les fabricants de biens de consommation.

b) Les Membres fondateurs sont AIM-Association des Industries de Marque et EuroCommerce.

c) Seront Membres partenaires

- GS1 en Europe

- Les organisations nationales ECR et/ou les organisations nationales G51

- Les fédérations ou associations commerciales de distributeurs, de fabricants, ou de distributeurs et de

fabricants, pour autant que ces associations ne fassent pas double emploi avec les organisation nationales

ECR ou GS1.

d) Seront Membres associés

- les fabricants ou fournisseurs d'ingrédients, de conditionnement, d'articles, d'installations techniques,

d'équipements et de services utilisés par les distributeurs ou les fabricants de biens de consommation,

- les groupes et les associations desdits fournisseurs,

- les organismes d' éducation.

4.3 Les membres titulaires, les membres fondateurs et les membres partenaires détiennent un droit de vote

aux Assemblées Générales et sont appelés collectivement les « membres votants ».

Les Membres associés ne détiennent pas de droit de vote aux Assemblées Générales.

4.4 Pour pouvoir prétendre au statut de Membre titulaire, de Membre partenaire ou de Membre associé de

l'Association, le demandeur doit impérativement :

a) être approuvé par le Conseil d'administration qui prendra sa décision uniquement sur la base des critères énoncés dans l'Article 4.2 susmentionné,

b) accepter d'acquitter la cotisation de Membre titulaire, de Membre partenaire ou de Membre associé

décrite dans l'article suivant.

L'admission comme membre implique l'adhésion aux présents statuts et, le cas échéant, à tout règlement

d'ordre intérieur qui pourrait être établi.

Article 5

- Perte de la qualité de membre 

5.1Les Membres souhaitant démissionner de l'Association sont tenus de notifier leur intention par courrier

adressé aux Co-présidents du Conseil d'administration au moins 60 jours avant la fin de l'année civile.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.0

5.2 Perdent leur qualité de Membre de l'Association :

(i) les sociétés qui n'ont pas acquitté leur cotisation annuelle trois (3) mois après son échéance, en dépit

d'un courrier de rappel en recommandé adressé deux mois après la date d'échéance, ou (ii) les sociétés qui,

selon le Conseil, ont une conduite qui nuit gravement à l'Association.

5.3 Dans ces deux cas, l'exclusion est décidée par le Conseil d'administration après due consideration et le

membre ayant été entendu. Le membre est tenu au paiement des cotisations échues à la date de démission ou

d'exclusion.

Article 6

-Droits et obligations des membres 

Cotisation annuelle

6.1 Chaque membre paiera une cotisation annuelle. Cette cotisation ne pourra excéder 50.000 EUR.

6.2 Le montant des cotisations est proposé chaque année par le Conseil d'administration et approuvé par

l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration peut autoriser des aménagements régionaux applicables

aux cotisations annuelles.

6.3 Les cotisations annuelles sont payées par les membres dans le mois de leur adhésion et par la suite,

dans le courant du mois de janvier de chaque année. Dans le cas d'un nouveau membre, la cotisation annuelle

pour l'année d'adhésion sera due au prorata par trimestre

6.4 La cotisation tient compte du principe de parité au sein de chacune des quatre catégories de membres

énoncées à l'Article 4.2 des présents Statuts.

Responsabilités

6.5 Les fonds et le patrimoine de l'Association doivent servir uniquement à remplir les engagements

contractés collectivement par l'Association dans son ensemble, sans qu'aucun des membres de cette

Association, même ceux qui participent à son administration, puissent en être tenus personnellement

responsables.

TITRE III  L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 7

- Assemblée générale ordinaire -

7.1 L'Assemblée générale ordinaire des Membres votants de l'Association est convoquée au moins une fois

par an par les Co-présidents. Elle peut également être convoquée extraordinairement soit par le Conseil, soit à

la demande d'au moins un tiers des Membres votants.

7.2 Les convocations aux réunions sont adressées au moins 30 jours avant leur tenue précisant le motif et

l'ordre du jour de ladite réunion.

7.3 Les Co-présidents du Conseil ou en leur absence les Vice-présidents président l'assemblée.

7.4 Chaque Membre votant dispose d'une voix.

Article 8

- Compétences 

8.1 Le rapport du Conseil est présenté à l'Assemblée générale.

8.2 L'assemblée générale est investie des pouvoirs suivants :

a) Modifier les statuts.

b) Elire et révoquer les administrateurs

c) Nommer et révoquer les commissaires, si une telle désignation s'impose et fixer leur rémunération si une rémunération est attribuée.

d) Octroyer la décharge aux administrateurs et aux commissaires.

e)Approuver le montant des cotisations annuelles proposées par le Conseil d'Administration

f) Approuver le budget annuel proposé par le Conseil d'Administration.

g)Approuver les comptes de l'exercice financier présenté par le Conseil d'Administration.

h) Prononcer la dissolution de l'Association.

t) Exercer tout pouvoir qui lui est conféré par la loi ou par les statuts ; et

j) Débattre de tout autre point de l'ordre de jour.

.8.3Les décisions en toute matière seront prises à majorité simple.

Article 9

- Assemblée générale extraordinaire -

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les

modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers

des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Toute modification ne peut être adoptée qu'à une majorité de deux tiers des membres, qu'ils soient présents

ou représentés.

Cependant, toute modification à l'objet de l'Association ne peut être adoptée qu'à une majorité des quatre

cinquièmes des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être

convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres

présents ou représentés et pourra adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 et 3 ci-dessus.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 10

- procès-verbaux -

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.0

Toutes les décisions de l'Assemblée générale font l'objet de procès-verbaux officiels rédigés en anglais,

diffusés à tous les membres et soumis à approbation lors de la réunion suivante.

TITRE IV  LE CONSEIL D' ADMINISTRATION

Article 11

- Composition du conseil d'administration -

11.1 L'association est administrée par un Conseil d'administration (ci-après dénommé le « Conseil »

11.2 Le Conseil est composé d' au moins 18 et au plus 28 administrateurs issus des Membres titulaires et

de 6 membres issus des Membres partenaires nationaux qui ont le droit de vote et qui payent la cotisation

annuelle.

11.3 De plus, les membres partenaires régionaux AIM, EuroCommerce et GS1 in Europe, qui payent la

cotisation annuelle, ainsi que l'organisation partenaire globale  The Consumer Goods Forum, désigneront un

représentant sans droit de vote.

11.4 L'Association vise à assurer que le nombre de membres titulaires du Conseil soit paritairement réparti

entre distributeurs et fabricants afin et que la composition du Conseil reflète la diversité géographique, par

secteur/format et par taille d'entreprise.des membres titulaires.

11.5 Afin d'assurer une représentativité optimale des membres titulaires au sein du Conseil, il ne peut y

avoir plus d'un administrateur élu par société ou groupe y compris les sociétés consolidées représentées au

Conseil).

11.6 Les administrateurs sont élus par l'Assemblée générale de l'Association pour une période de deux ans.

11.7 Tous les administrateurs sortants sont rééligibles par l'Assemblée générale.

11.8 Seuls les présidents exécutifs, les directeurs généraux, les présidents Europe, les vice-présidents

exécutifs, les membres du Conseil d'administration de l' entreprise. ou leurs équivalents, en exercice au

moment de leur élection, dans les sociétés Membres titulaires peuvent être membres du Conseil.

11.9 Seuls les présidents, les membres du Conseil et d'administration ou les directeurs généraux des

associations Membres partenaires titulaires du droit de vote peuvent être membres du Conseil en vertu de

l'Article 11.4.

11.10 Tout administrateur qui n'a pas assisté à trois réunions consécutives du Conseil pourra être déchu de

son mandat.

11.11 En cas de vacance au Conseil d'Administration quelle qu'en soit la raison, le Conseil pourvoit

provisoirement au remplacement et l'Assemblée générale, au cours de sa réunion suivante, procède à

l'élection. Les Administrateurs ainsi nommés ne le sont que jusqu'à la fin du mandat en cours. Ils sont

néanmoins rééligibles comme tout autre membre sortant.

11.12 Aucun des administrateurs de l'Association ne sera rémunéré pour ses activités.

Article 12

- Présidence -

12.1 Le Conseil a deux co-présidents, un distributeur et un fabricant. Les Co-présidents sont nommés pour

un mandat de deux ans et ne sont pas rééligibles pour le mandat suivant. Un Co-président peut bénéficier d'une

prolongation d'un an de son mandat sous réserve de l'aval du Conseil.

12.2 Les Co-présidents du Conseil sont également Co-présidents de l'Assemblée générale.

12.3 Le Conseil aura deux vice-présidents, un fabricant et un distributeur.

12.4 Les vice-présidents sont nommés pour un mandat de deux ans et ne sont pas rééligibles pour le

mandat suivant. Un vice-président peut bénéficier d'une prolongation d'un an de son mandat sous réserve de

l'aval du Conseil.

12.5 Les Co-présidents et les vice-présidents sont élus par le Conseil.

Article 13

- Réunions 

13.1 Le Conseil se réunit sur convocation de ses Co-présidents ou à la demande de la moitié des membres

du Conseil Collèges aussi souvent que l'exigent les circonstances et l'Intérêt de l'Association. Il se réunit au

moins deux fois par année civile. Le Directeur général de l'Association participera aux réunions du Conseil, sauf

pour les questions que le Conseil souhaite aborder lors de ses sessions exécutives.

13.2 Pour la validité des décisions et résolutions, la moitié au moins des membres du Conseil doit être

présente ou représentée. À titre exceptionnel, un membre du Conseil peut se faire représenter par un autre

membre du Conseil à condition de donner sa procuration par écrit aux Co-présidents. Un membre du Conseil

ne peut représenter qu'un seul autre membre du Conseil dans une réunion donnée.

Un membre du Conseil peut être représenté à titre exceptionnel par un détenteur de procuration n' est

autorisée qu'au sein de la même société. Cependant, une telle substitution une fois durant le mandat de deux

ans d'un membre du Conseil.

13.3 Toutes les réunions du Conseil font l'objet de procès-verbaux officiels diffusés à tous les membres du

Conseil et soumis à leur approbation lors de la réunion suivante.

13.4 Le Conseil adoptera un Code de respect de la législation Antitrust pour l'Association.

Article 14

- Processus de prise de décision/Droits de vote 

:14.1 Le Conseil arrête ses décisions sur la base des principes suivants :

a) Le Conseil s'efforce de parvenir à un consensus pour la prise de décision.

b) À défaut de consensus, les membres s'engagent à tout mettre en oeuvre pour tenter d'aboutir à un compromis.

c) À défaut de compromis, en dernier ressort, la décision en cours de discussion sera soumise au vote.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge Moo 2.0

d) Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres du Conseil présents ou représentés. Chaque membre du Conseil dispose d'une voix.

e) Les Co-présidents déterminent s'il est opportun de demander un vote et décident en conséquences.

14.2 Toutes les résolutions adoptées par le Conseil sont consignées dans les procès-verbaux officiels communiqués à tous les membres du Conseil et approuvés lors de la réunion suivante. Les résumés exécutifs des procès-verbaux officiels sont mis à la disposition de tous les Membres votants de l'Association sur demande. La langue de travail du Conseil est l'anglais.

Article 15

- Pouvoirs du Conseil 

15.1 Le Conseil d'administration est investi de tous les pouvoirs pour faire ou autoriser tous actes et

opérations entrepris par l'Association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée générale.

15.2 Sans limiter les pouvoirs généraux énoncés à l'Article 14.1, le Conseil est investi des pouvoirs pour :

a) Clôturer les comptes de l'exercice financier avant la soumission à l'Assemblée Générale.

b) Superviser les travaux de l'auditeur externe et les opérations d'audit internes avec le concours du comité Financier.

c) Approuver le budget annuel avant de le soumettre à l'Assemblé Générale pour approbation.

d) Se prononcer sur l'admission de nouveaux membres ou déléguer cette décision et révoquer les Membres

en vertu de l'Article 5.2 des présents statuts.

e)Proposer le montant des cotisations annuelles.

f) S'occuper des questions de gouvernance..

g) Définir les directions stratégiques pour les activités de l'Association.

h) Évaluer et suivre les travaux de l'Association.

i) Nommer et révoquer le Directeur général de l'Association.

j) Instituer, composer et financer les groupes de travail, les commissions, les programmes ou tous les autres

organismes ou activités selon les besoins.

15.3 Les membres du Conseil sont tenus :

a) De s'assurer que les groupes de travail, les commissions, les programmes ou les autres instances de l'Association disposent de ressources suffisantes.

b) De contribuer au développement de l'Association.

c) D'encadrer la mise en Suvre des activités et des meilleures pratiques dans leur organisation.

d) D'assurer le lien entre leur organisation et l'Association.

Article 16

- Pouvoirs des Co-présidents et Vice-présidents -

16.1 Les Co-présidents assurent l'exécution des décisions du Conseil d'administration et le bon

fonctionnement de l'Association qu'ils représentent en justice et dans tous les actes de la vie civile. Les Co-

présidents peuvent, au moyen d'un mandat, se faire remplacer par un Vice-président, un Administrateur ou le

Directeur général ou leurs représentants autorisés, dans l'exercice d'une ou de plusieurs missions

susmentionnées.

.16.2 Les vice-présidents assistent les Co-présidents dans l'exécution de leur mission.

16.3 Si l'un des Co-présidents se retrouve dans l'impossibilité d'honorer sa mission, le Vice-président

correspondant sera son représentant de plein droit.

Article 17

- Pouvoirs du Conseil opérationnel-

17.1 Le Conseil opérationnel sera conjointement responsable avec le Directeur général pour l'application du

programme de l'association ainsi qu'établi par le Conseil. Il est co-présidé par des représentants des co-

présidents du Conseil d'administration.

Les membres ex-officio sont les représentants de l'AIM, EuroCommerce et GS1 en Europe, les co-

présidents des principaux comités et six représentants des organisations nationales ECR.

.17.2 Les nominations au Conseil opérationnel sont soumises au Conseil pour approbation

17.3. le Conseil opérationnel prépare l'ordre du jour du Conseil

17.4. Le Conseil opérationnel revoit le budget annuel et le rapport financier préparé par le Comité financier

avant sa soumission au Conseil pour approbation.

17.5.Tout membre du Conseil opérationnel qui n'aurait pas assisté à une seule réunion en un an perdra son

siège. Un Président de comité pourra exceptionnellement être représenté par un membre du comité.

Article 18

- Pouvoirs du Directeur général 

18.1L'Association est gérée par le Directeur général qui est responsable de l'exécution des décisions du

Conseil.

18.2 Le Directeur général est nommé et révoqué par le Conseil.

18.3 Dans les limites budgétaires définies par le Conseil, le Directeur général est investi des pouvoirs pour

engager et licencier le personnel de l'Association.

18.4 Le Directeur général ainsi que le Conseil opérationnel sont responsables de la mise en oeuvre du

programme de l'Association tel que défini par le Conseil.

TITRE V  RESSOURCES, FONDS DE RESERVE ET DEPENSES

Article 19

Ressources 

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

" au Moniteur

" belge

MOD 2.0

Volet B - Suite

Les ressources de l'Association sont constituées :

a) par les cotisations de ses membres,

b) par les droits d'inscription aux manifestations organisées par l'Association et

les recettes provenant des programmes de formation, ainsi que des études, périodiques et des revues

publiées par l'Association,

c) par des recettes diverses et notamment les intérêts et revenus des biens qu'elle

pourra posséder dans les conditions prévues par la loi.

Un fonds de réserve est constitué. Il a pour objet de permettre à l'association de se couvrir contre les

risques qu'elle encourt du chef de sa mission. .

Article 20

-Fonds de réserve 

-Tout excédent des recettes sur les dépenses de l'association est versé au fonds de réserve.

Article 21

- Dépenses 

21.1 Les ressources prévues aux articles précédents sont destinées à financer toutes les dépenses de

fonctionnement de l'Association et le coût d'organisation des congrès, réunions et programmes et de ses

publications et études ainsi que ses dépenses d'investissement.

21.2 Les frais de déplacement des membres du Conseil, des membres des Commissions, des groupes de

travail, etc. sont à la charge des membres et non de l'Association.

Article 22

- Comptes et budget -

L'exercice financier commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Le budget sera approuvé par le Conseil d'administration et l'assemblée générale avant le début de chaque

année fiscale.

Les comptes de l'exercice écoulé sont soumis chaque année à l'approbation de l'Assemblée générale.

TITRE VI  DISSOLUTION  LIQUIDATION - DIVERS

Article 23

- Dissolution 

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale déterminera les modalités de la dissolution et

de la liquidation de l'association et désignera le ou les liquidateurs.

L'actif net de l'avoir social sera réparti au prorata du nombre de membres existants au moment de la

dissolution et affecté, par chaque membre pour sa quote-part, à une association sans but lucratif à l'objet

similaire au but de l'association dissoute.

Article 24

- Divers 

Pour ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 modifiées par la

loi du 2 mai 2002 sont applicables.

Xavier Hua

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ECR EUROPE, EN ABREGE : ECR

Adresse
AVENUE DES NERVIENS 85 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale