ECRAN TOTAL

Dénomination : ECRAN TOTAL

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 834.895.925

Publication

07/04/2011

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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BRUXELLES

2 8 -03- 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : p 8 3 II 8 9,� e1S

D�nomination

(en entier) : ECRAN TOTAL Association internationale sans but lucratif

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Emile Delva, n�82 � 1020 Bruxelles

Objet de l'acte : constitution

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Anne MICHEL, notaire � la r�sidence de Molenbeek-Saint-Jean,;

enregistr� cinq r�les, un renvoi au 2�me bureau de l'Enregistrement de Jette, le 04 f�vrier 2011; volume 26,

folio 42 case 20; re�u : vingt-cinq euros(25) par l'inspecteur principal, ai, W. ARNAUT., il r�sulte que, a �t�:

constitu�e le 01 f�vrier 2011 par

1)Madame MOKTO SIGNE Annie C�cile, (registre national 80.03.13-472.63 ; carte d'identit�) n�e � Mfou;

(Cameroun) le 13.03.1980, divorc�e non remari�e, de nationalit� belge, domicili�e � 1020 Bruxelles, rue Emile

Delva n�82

2)Monsieur KENGNE Philippe (registre national 79.09.08-431.81 ; carte d'identit�), n� Bandjoun

(Cameroun) le 08.09.1979, �poux de Anisoara, Biru, de nationalit� belge, domicili� � 4460 Gr�ce-Hollogne,

Rue de la Coop�ration 1

3)Mademoiselle MOKTO NOKAM Arlette, (registre national 92.03.01-438.30 ; carte d'identit�) n�e

Yaound� - Pays: Cameroun, le 01.03.1992, de nationalit� camerounaise, domicili�e � 1020 Bruxelles, rue Emile

Delva n�82,

l'assocation internationale sans but lucratif "Ecran Total" dont les statuts sont les suivants:

"TITRE 1er

D�nomination, si�ge, objet

Article 1er

Il est constitu� pour une dur�e illimit�e une association internationale � but non lucratif d'utilit� internationale::

d�nomm�e � ECRAN TOTAL �

Elle pourra de tout temps �tre dissoute conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts.

Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pi�ces �manant de l'association internationale

sans but lucratif doivent mentionner sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots �

association internationale sans but lucratif� ou du sigle � AISBL � ainsi que l'adresse de son si�ge.

Cette association est r�gie par le Titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les:

associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 2

Le si�ge social de l'association est �tabli � 1020 Bruxelles, rue Emile Delva n�82.

Le si�ge peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique par simple d�cision du Conseil d'administration,

publi�e dans le mois de sa date au Moniteur Belge.

Tout transfert du si�ge de l'association internationale sans but lucratif devra �tre d�pos� au greffe du

tribunal de commerce du lieu du si�ge de l'association internationale sans but lucratif et publi� aux Annexes du

Moniteur belge.

Article 3

L'association qui est d�nu�e de tout esprit de lucre, a pour but de d�mystifier la diff�rence dans le contexte;

suivant :

- D'une part l'AISBL a pour objectif l'information sur le handicap en g�n�ral, sur l'albinisme la non voyance:

et la malvoyance en particulier, car elle estime que via l'information na�t la compr�hension de soi et de l'autre,

- D'autre part elle veut promouvoir l'int�gration sociale et professionnelle des personnes atteintes:

d'albinisme, la non voyance et la malvoyance car via l'int�gration na�t un lien social et un �panouissement ;

Nous r�aliserons notre but notamment par les moyens suivants :

- l'organisation d'actions de sensibilisation (scolaire, hospitalier, familial,...) ;

- soutien d'autres associations ayant des buts similaires ;

- cr�ation de formations professionnelles et assistance dans l'int�gration professionnelle ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

s

- Organisation d'activit�s culturelles ;

- favorisation de l'acc�s aux soins (dermatologiques, ophtalmologiques,...) ;

- Octroi de produits de protection solaire tels que les cr�mes solaires, lunettes solaires, casquettes... ;

- Faciliter l'obtention de mat�riels adapt�s tels que les loupes � main, des lunettes de vue... ;

- aide aux �tudiants et aux enfants albinos les plus n�cessiteux ;

- Cr�ation de centre de formation pour adultes ;

- Aide � la recherche d'emploi et � la mise au travail ;

- Promouvoir les talents par des formations artistiques ;

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut

notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE 2

Membres

Article 4

L'association se compose de personnes physiques ou morales l�galement constitu�es suivant les lois et

usages de leur pays d'origine.

Article 5

Qualit� de membre

L'association peut s'adjoindre de membres effectifs, adh�rents et d'honneur.

Admission

L'admission des nouveaux membres est subordonn�e aux conditions suivantes :

Peuvent �tre admis comme membres effectifs les personnes physiques ou morales constitu�es suivant les

lois et usages de leur pays d'origine, poursuivant les m�mes buts que l'association.

Le Conseil d'administration statue sur les demandes d'admission apr�s examen du dossier de candidature,

et les soumet pour ratification � l'Assembl�e g�n�rale.

Chaque membre effectif s'engage � participer activement � la r�alisation des buts de l'association et �

honorer ses engagements financiers vis-�-vis de celle-ci.

Les membres effectifs ont voix d�lib�rative.

La qualit� de membre adh�rent est attribu�e selon les modalit�s d�termin�es par le conseil d'administration

qui soumet ensuite leur nomination pour ratification � l'Assembl�e g�n�rale. Elle ne comporte que des

attributions consultatives.

La qualit� de membre d'honneur comprend des personnes morales ou physiques d�sirant marquer leur

soutien particulier � l'action de l'association. Ils sont nomm�s par le Conseil d'administration qui soumet leur

nomination pour ratification � l'Assembl�e g�n�rale.

Elle ne comporte que des attributions consultatives.

Perte de la qualit� de membre :

La qualit� de membre (de toute cat�gorie) se perd :

a) par d�mission (un membre sera consid�r� comme ayant d�missionn� uniquement si (i) un courrier officiel � cette fin a �t� re�u parle Conseil d'administration et (ii) tous les arri�r�s de cotisations ont �t� pay�s.

Concernant les membres effectifs, l'association doit �tre pr�venue de leur d�mission (iii) au moins six mois avant la fin de l'exercice.

En cas de d�mission du repr�sentant d'un membre, il appartient au membre concern� de lui trouver un remplacement ;

b) � la suite du d�c�s ;

c) par dissolution d'Ecran Total ou de l'organisation du membre ;

d) par non paiement des cotisations dans les six mois de la date d'�ch�ance ;

e) par exclusion pour motif grave par un vote de l'Assembl�e g�n�rale, l'exclusion �tant prononc�e apr�s

audition de l'int�ress� et ratification de la d�cision par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix des

membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le conseil d'administration peut suspendre l'int�ress� jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Le membre qui cesse (par d�c�s ou autrement) de faire partie de l'association est sans droit sur le fonds

social.

Article 6

Les membres paient une cotisation fix�e annuellement (pour la cat�gorie � laquelle ils appartiennent) par

l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration.

En ce jour, la cotisation annuelle est fix�e � :

-10,00 EUR pour les membres effectifs ;

-5,00 EUR pour les membres adh�rents ;

-Les membres d'honneur, en raison de leur statut particulier repris ci-dessus, n'ont pas de cotisation

annuelle � payer.

TITRE 3

Assembl�e g�n�rale

Article 7

L'assembl�e g�n�rale poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation de l'objet de l'association.

Elle statue sur la base des rapports du Conseil d'administration.

Elle se compose de tous les membres effectifs (tes membres adh�rents et les membres d'honneur peuvent

y assister avec voix consultative).

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IJioo 2.2

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence les points suivants :

- approbation des budgets et comptes;

- la ratification de l'admission d'un membre.

- �lection et r�vocation des administrateurs et le cas �ch�ant des v�rificateurs aux comptes ou

commissaires;

- modification des statuts;

- Dissolution de l'association ou la liquidation de l'association.

L'assembl�e g�n�rale est comp�tente pour toutes les mati�res qui ne leur seraient pas attribu�es

formellement par la loi ou les statuts.

Article 8

L'assembl�e g�n�rale se r�unit tous les ans de plein droit sous la pr�sidence de Madame MOKTO SIGNE

Annie C�cile ou toute autre personne express�ment d�sign� par elle, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� sur

la convocation.

Celle-ci est faite par le Conseil d'Administration.

Elle est envoy�e par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication trente jours

avant l'assembl�e g�n�rale et contient l'ordre du jour.

II sera mis � l'ordre du jour toute question soulev�e par un membre effectif, pour autant que cette

proposition parvienne au Conseil d'administration au plus tard deux mois avant la date de l'Assembl�e g�n�rale

ordinaire ou extraordinaire.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire pourra, en outre, �tre convoqu�e par le Conseil d'administration.

Il doit convoquer une Assembl�e g�n�rale extraordinaire dans le d�lai de trois mois si la demande est

formul�e par un quart des membres effectifs au moins. La demande ainsi introduite doit indiquer d'une fa�on

pr�cise les questions � porter � l'ordre du jour.

L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire est constitu�e et d�lib�re comme l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

Toutefois, en cas de d�cision de modifier les Statuts ou proc�der � la dissolution de l'Association, elle ne peut

d�cider qu'� la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ourepr�sent�s

Article 9

Chaque membre effectif dispose d'une seule voix.

Les membres pourront chacun se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre/ou un tiers

porteur d'une procuration sp�ciale. Chaque membre tiers ne pourra cependant �tre porteur de plus de trois

procurations.

L'assembl�e g�n�rale ne d�lib�rera valablement que si 2/3 des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 10

Sauf dans les cas exceptionnels pr�vus par les pr�sents statuts, les r�solutions sont prises � la simple

majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s et elles sont port�es � la connaissance de tous les membres.

Il ne peut �tre statu� � tout objet qui n'est pas port� � l'ordre du jour.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident international est pr�pond�rante.

Les r�solutions et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont inscrites dans un registre sign� et conserv� par le

Pr�sident International, Madame MOKTO SIGNE Annie C�cile qui le tiendra � la disposition des membres.

Article 11

Sans pr�judice de la loi du 27 juin 1921, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la

dissolution de l'association doit �maner du conseil d'administration ou d'au moins 2/3 des membres effectifs de

l'association.

Le conseil d'administration doit porter � la connaissance des membres de l'association au moins un mois �

l'avance la date de l'assembl�e g�n�rale qui statuera sur ladite proposition.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si elle r�unit les deux tiers des membres, ayant

voix d�lib�rative, pr�sents (ou repr�sent�s) de l'association.

Aucune d�cision ne sera acquise si elle n'est vot�e � la majorit� des deux tiers des voix.

Toutefois, si cette assembl�e g�n�rale ne r�unit pas les deux tiers des membres (disposant du droit de

vote) de l'association, une nouvelle assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans les m�mes conditions que ci-

dessus, qui statuera d�finitivement et valablement sur la proposition en cause, � la m�me majorit� des deux

tiers des voix, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les modifications apport�es � l'objet social de l'association n'auront d'effet qu'apr�s approbation par arr�t�

royal et publi�es conform�ment � l'article 50 de la loi du 27 juin 1921.

En cas de dissolution ou de liquidation de l'association, le Conseil d'administration a pleins pouvoirs pour

liquider l'avoir social, sauf d�cision contraire de l'Assembl�e g�n�rale.

Apr�s apurement de toutes dettes et charges, l'Assembl�e g�n�rale fixe la destination � donner � l'actif net

de l'association, en lui donnant l'affection qui se rapproche le plus de l'objet en vue duquel l'association est

cr��e.

TITRE 4

Administration

Article 12

L'association est administr�e par un Conseil compos� au minimum de deux membres.

Le conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous r�serve des attributions de l'assembl�e

g�n�rale. Il peut d�l�guer la gestion journali�re � son pr�sident ou � un administrateur ou � un pr�pos�. Il peut,

en outre, conf�rer sous sa responsabilit� des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � une ou plusieurs personnes.

Les membres du Conseil d'administration sont �lus pour un terme de quatre ans et sont r��ligibles.

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" Leiars fonctions prendront fin par d�c�s, d�mission, incapacit� civile ou mise sous administration provisoire,

r�vocation et expiration du mandat.

Il d�l�gue la gestion journali�re � l'organe ex�cutif.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e

g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers

des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Durant leur mandat, les repr�sentants, membres du Conseil d'administration, sont tenus d'agir au mieux des

int�r�ts de toutes les personnes atteintes d'albinisme dans le monde et de jouer pleinement leur r�le lors des

d�lib�rations de ce Conseil.

Article 13

Le conseil �lit en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier (�ventuellement des vice-pr�sidents,

etc.).

Le pr�sident est �lu pour un mandat de quatre ans et r��ligible au terme du mandat.

Le secr�taire g�n�ral soumet un rapport d'activit� � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

Le tr�sorier soumet un rapport financier � l'approbation de l'assembl�e G�n�rale.

Article 14

Le Conseil se r�unira deux fois par an ou sur convocation sp�ciale du Pr�sident International. Ces r�unions

sont notifi�es par le Pr�sident International ou, � d�faut, par une personne express�ment d�sign�e par lui, trois

mois � l'avance par avis sur le site de l'association, par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de

communication et la convocation indique l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu.

Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur qui ne peut cependant �tre porteur

de plus d'une procuration.

Le conseil ne peut valablement d�lib�rer que si 2/3 au moins de ses membres sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Article 15

Les r�solutions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des administrateurs pr�sents ou

repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

Les r�solutions sont inscrites dans un registre sign� et conserv� par le Secr�taire du Conseil qui le tiendra �

la disposition des membres de l'association.

Article 16

Dans son r�glement int�rieur, le Conseil convient de la structure et du niveau des cotisations qu'il devra

proposer au vote de l'assembl�e g�n�rale. Le conseil v�rifie des conditions d'�ligibilit� des membres du

Conseil. Le conseil d�cide des modalit�s pratiques de fonctionnement de l'association.

Article 17

Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations sp�ciales, sign�s par deux administrateurs

au moins qui n'auront pas � justifier envers les tiers des pouvoirs conf�r�s � cette fin.

Article 18

Le Pr�sident International repr�sente l'Association � l'ext�rieur.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont suivies par le conseil d'administration

repr�sent� par son pr�sident ou un administrateur d�sign� � cet effet par celui-ci.

Les actes relatifs � la nomination, � la r�vocation et � la cessation de fonctions des personnes habilit�es �

repr�senter l'association internationale sans but lucratif, �tablis conform�ment � la loi sont publi�s, aux frais de

l'association, dans les Annexes du Moniteur belge.

TITRE 5

Organe ex�cutif Secr�tariat G�n�ral

Article 19

La gestion journali�re de l'association est confi�e au Secr�tariat g�n�ral, sous la responsabilit� du

Secr�taire g�n�ral.

19.1. - Le Secr�taire g�n�ral est nomm� et r�voqu� par le Conseil d'administration sur proposition du

Pr�sident international.

Le Secr�taire g�n�ral engage le personnel n�cessaire � la bonne gestion de l'association dans le cadre du

budget fix� par l'Assembl�e g�n�rale. Il peut s'adjoindre des collaborateurs b�n�voles.

19.2. - Les attributions et le fonctionnement du Secr�tariat g�n�ral sont d�termin�s par le Conseil

d'administration.

19.3. - Le Pr�sident doit �tre membre du Conseil d'Administration. Les autres membres du Secr�tariat

seront choisis de pr�f�rence parmi les membres du Conseil, mais si ce n'�tait pas possible (par ex. par manque

de comp�tences appropri�es), le Pr�sident peut prendre contact avec d'autres membres de l'association.

19.4. - La moiti� des membres du Secr�tariat G�n�ral plus un doivent �tre des parents de personnes

atteintes d'albinisme ou des personnes atteintes d'albinisme, y compris le Pr�sident.

19.5. - Le Secr�tariat se r�unit � l'initiative du Pr�sident, ou � d�faut, d'une personne express�ment

d�sign�e par lui aussi souvent que n�cessaire.

19.6. - Tant le Conseil que le Secr�tariat peuvent d�l�guer leurs pouvoirs au cas par cas � un membre du

Conseil.

19.7. - Le Conseil et le Secr�tariat s'efforceront de d�cider par consensus. A d�faut, ils d�cideront � la

majorit� simple des membres pr�sents, chacun ayant une seule voix. En cas d'�galit� de voix, la voix du

Pr�sident est pr�pond�rante.

MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE 6

Conseillers et comit�s scientifiques

Article 20

20.1.- Le Conseil d'administration d�signe comme conseillers scientifiques des sp�cialistes de diff�rentes

disciplines li�es � l'albinisme.

20.2.- Le Conseil d'administration peut constituer des comit�s et des groupes de travail pour

l'accomplissement de missions permanentes ou temporaires requ�rant l'intervention de personnes d'horizons

divers.

TITRE 7

Budgets et comptes

Article 21

L'exercice social est cl�tur� le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Concernant l'exercice social de l'ann�e de constitution de l'association, il sera cl�tur� pour la premi�re fois

le trente et un d�cembre 2012.

Le conseil est tenu de soumettre � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale le compte de l'exercice �coul� et

le budget de l'exercice suivant.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider ta constitution d'un fonds de r�serve, en fixer le montant et les modalit�s

de la contribution � ce fonds due par chaque membre.

TITRE 8

Dissolution Liquidation

Article 22

Comme dit plus haut, en cas de dissolution ou de liquidation de l'association, le Conseil d'administration a

pleins pouvoirs pour liquider l'avoir social, sauf d�cision contraire de l'Assembl�e g�n�rale.

Apr�s apurement de toutes dettes et charges, l'Assembl�e g�n�rale fixe la destination � donner � l'actif net

de l'association, en lui donnant l'affection qui se rapproche le plus de l'objet en vue duquel l'association est

cr��e.

TITRE 9

Langues de travail

Article 23

Les langues de travail de l'association sont le fran�ais et l'anglais.

Des communications peuvent �tre faites dans des langues suppl�mentaires.

TITRE 10

Dispositions g�n�rales

Article 24

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts et notamment les formalit�s de publicit�, sera r�gl�

conform�ment aux dispositions de la loi.

Le pr�sent texte en langue fran�aise fait seul foi.

En cas de contestation sur l'interpr�tation des Statuts, il appartient au Conseil d'administration de trancher".

Sont nomm�s administrateurs :

1)Madame MOKTO SIGNE Annie C�cile, (registre national 80.03.13-472.63 ; carte d'identit�) n�e � Mfou

(Cameroun) le 13.03.1980, divorc�e non remari�e, de nationalit� belge, domicili�e � 1020 Bruxelles, rue Emile

Delva n�82

2)Monsieur KENGNE Philippe (registre national 79.09.08-431.81 ; carte d'identit�), n� Bandjoun

(Cameroun) le 08.09.1979, �poux de Anisoara, Biru, de nationalit� belge, domicili� � 4460 Gr�ce-Hollogne,

Rue de la Coop�ration 1

Mademoiselle MOKTO NOKAM Arlette, (registre national 92.03.01-438.30 ; carte d'identit�) n�e � Yaound�

- Pays: Cameroun, le 01.03.1992, de nationalit� camerounaise, domicili�e � 1020 Bruxelles, rue Emile Delva

n�8

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ECRAN TOTAL

Adresse
RUE EMILE DELVA 82 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées ECRAN TOTAL

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ECRAN TOTAL