30/04/2012
��Moa WORD 11.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
" 12j1,5a"
BRUXELLES
Greffe
N� d'entreprise : 0 y5 3 3 o o 56-
D�nomination UU
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge
(en entier) : EDAOUDEN
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : Chauss�e d'Alsemberg num�ro 64 � Saint-Gilles (1060 Bruxelles) (adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION
Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard 1NDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, le six avril deux mil douze, a �t� constitu�e la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e � EDAOUDEN �, dont le si�ge social sera �tabli � 1060 Saint-Gilles, chauss�e d'Alsemberg 64 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600( � ), repr�sent� par cent parts sociales (100), sans d�signation de valeur nominale :
Associ�s
1) Monsieur DAOUD Mohamed, domicili� � Molenbeek-Saint-Jean, rue des Fuchsias num�ro 13 bo�te 7.
2) Monsieur FINOCCH10 Salvatore, domicili� � Anderlecht, rue de la Pastorale num�ro 90.
Forme d�nomination
La soci�t� e adopt� la forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Elle est d�nomm�e � EDAOUDEN �.
Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � 1060 Saint-Gilles, chauss�e d'Alsemberg num�ro 64.
Objet social
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation ;
- Toutes activit�s en relation avec la petite restauration au sens le plus large du terme, et notamment : L'exploitation pour compte propre, pour compte d'autrui, par et avec autrui en d�tail de toutes formules de petite restauration et de services.
L'acquisition, la location, la gestion et ou l'exploitation pour compte propre, pour compte d'autrui, par et avec autrui de snacks-restaurants destin�s � la petite restauration, tavernes, d�bits de boissons, locaux de consommation et tous �tablissements similaires et plus g�n�ralement toutes activit�s ne n�cessitant pas l'acc�s � la profession.
La pr�paration, livraison et la vente au d�tail de sandwichs et plats pr�par�s, � emporter ou � consommer sur place.
-L'organisation de r�ceptions, banquets, prestations de services horeca dans les limites de son objet social.
-Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au d�tail, la repr�sentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de tous produits alimentaires et non alimentaires.
-La vente sur les march�s ambulants.
-Le commerce sous toutes ses formes, l'achat, la vente, la revente, la location, l'entreposage, la construction, le montage de v�hicules � moteurs neufs ou d'occasion, remorques, camions, camionnettes et autres v�hicules neufs ou d'occasion, de tous leurs accessoires et pi�ces d�tach�es, �lectriques ou non ainsi que de tous produits d'entretien pour v�hicules ;
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge
- Toutes activit�s de taxis, car wash, stations-services (de tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,...), toutes activit�s de garage avec atelier de r�paration, entretien et d�pannage de tous v�hicules;
-L'�laboration de sites internet, la messagerie, les services de fax, de cabines t�l�phoniques, cartes t�l�phoniques, d'internet et de photocopies, t�l�boutiques, librairie, de laboratoires de d�veloppement photos, d'atelier de tournage, d'aff�tage et de rectification de pi�ces m�caniques;
-Fournir tous services ou prestations au profit de toutes client�les priv�es ou commerciales, notamment : le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureaux, services int�rimaires, sous-traitance;
-Toute entreprise g�n�rale de b�timent, peinture, ma�onnerie, �lectricit�, toiture ; fourniture et pose de ch�ssis ;
-L'exploitation de vid�oth�ques, la location de produits de divertissement, de films et de tout autre produit assimil�;
- Toutes prestations de services, de publicit�s, de transports par toutes voies, de mailing par voies postales d'internet ou autres moyens existants ou � venir, de traitement de courriers pour son compte ou celui d'autrui ;
La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.
Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise ou � faciliter l'�coulement de ses produits.
Au cas o� l'exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activit�s, � la r�alisation de ces conditions.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute soci�t� et association quelconque et se porter caution pour autrui.
Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.
Capital social
Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- � ), repr�sent� par cent parts sociales (100), sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (11100i�me) du capital social, souscrit int�gralement et lib�r� partiellement de la mani�re suivante
rMonsieur DAOUD Mohamed, pr�nomm�, � concurrence de cinquante parts sociales (50), pour un apport de neuf mille trois cents euros (9.300,- � ), lib�r� partiellement � concurrence de trois mille cents euros (3.100,- � ) ; Monsieur FINOCCI-110 Salvatore, pr�nomm�, � concurrence de cinquante parts sociales (50), pour un apport de neuf mille trois cents euros (9.300,- � ), lib�r� partiellement � concurrence de trois mille cents euros (3.100,- � ).
Total : cent parts sociales (100).
R�partition b�n�ficiaire
Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social.
Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.
En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es.
Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Assembl�e g�n�rale ordinaire
L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au
si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le premier samedi du mois de juin � dix-huit heures.
Sf ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.
Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e
d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit�
simple des voix.
D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs
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Volet B - Suite
Le soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.
S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant e tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.
Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s.
Le contrat de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, les comparants ont pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s :
1) G�rants
Les comparants d�cident de nommer en tant que g�rants, pour un terme ind�termin�:
- Monsieur DAOUD Mohamed, pr�nomm�, qui accepte.
- Madame PAUWELS St�phanie, domicili�e � Anderlecht rue Rabelais, 24.
Le mandat de g�rant de Monsieur Daoud Mohamed sera exerc� � titre r�mun�r� tandis que celui de
Madame Pauwels St�phanie sera exerc� � titre gratuit.
2) Commissaire
Les comparants constatent et d�clarent qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, ils d�cident � l'unanimit� de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la cl�ture du premier exercice social
Les comparants d�cident que le premier exercice social commenc� ie jour de l'acte de constitution se
cl�turera le trente et un d�cembre deux mil douze.
4) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire
Les comparants d�cident que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en juin deux mil treize.
5) D�l�gation de pouvoirs
Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, Monsieur BEN AMEUR Lotfi, expert-comptable, dont tes bureaux sont �tablis Chauss�e de Vleurgat 46 � 1050 Ixelles, aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et/ou soci�t� g�n�ralement quelconque.
Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec la TVA.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
G�rard INDEKEU, Notaire associ�.
D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
%.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge
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