EDASNA

Dénomination : EDASNA

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 416.137.720

Publication

28/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.05.2014, DPT 25.08.2014 14464-0519-014
19/10/2012

�� Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 0416137.720

D�nomination

(en entier) : EDASNA SA

Forme juridique : SA

Si�ge : Rue du Congr�s 13, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Renouvellement des mandats - d�mission/nomination administrateur d�l�gu�

Par d�cision du Conseil d'Administration lors de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 8 mai 2012:

- suite au d�c�s du Baron Charles de Fieriant Domier, la fonction d'administrateur d�l�gu� est attribu� au Baron Edouard de Fierlant Domen

- Renouvellement des mandats d'administrateurs pour une p�riode de six ann�es, jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2018 :

Madame de Sauvage Monique

La Baronne de Fierlant Domier Astrid

La Baronne Nathalie de Fierlant Dormer

Le Baron Edouard de Fieriant Dormer

Fait � Bruxelles,

Baron Edouard de Fierlant Dormer, administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

05/10/2012 : BL398126
22/08/2012 : BL398126
16/01/2012 : BL398126
06/09/2011 : BL398126
16/08/2010 : BL398126
12/01/2010 : BL398126
01/07/2009 : BL398126
19/08/2008 : BL398126
02/07/2007 : BL398126
21/06/2007 : BL398126
15/06/2007 : BL398126
27/07/2006 : BL398126
24/06/2015

��MW 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge _e

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� / Re�u le

S 5 JUIN 2095

au greffe du tribunal de commerce

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N� d'entreprise : 0416.137,720

D�nomination

(en entier) : EDASNA

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Avenue Wiston Churchill, 149 � 1180 BRUXELLES

Objet de l'acte : D�p�t du projet de scission

Le conseil d'administration de la S.A. EDASNA a r�dig� le pr�sent projet de scission en vue de le soumettre � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires et ce, conform�ment aux dispositions de l'article 743 du Code des Soci�t�s,

1.DESCRIf'TION DE L'OPERATION PROJETEE

1,1.Identification de la soci�t� scind�e : la S.A. EDASNA

La Soci�t� Anonyme "EDASNA" dont le si�ge social est situ� � 1180 BRUXELLES, Avenue Wiston Churchill 149, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0416.137.720, a �t� constitu�e, pour une dur�e illimit�e, aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Guy MOURLON BEERNAERT, de r�sidence � Bruxelles, le 6juillet 1976 ; acte publi� aux annexes du Moniteur belge du 24 juillet suivant, sous le num�ro 2990/1.

Les statuts de la soci�t� ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 22 d�cembre 2011, dress� par Ma�tre Marc HENRY, notaire � Andenne ; acte publi� par extrait aux annexes du Moniteur belge du 16 janvier suivant, sous le num�ro 2012-01-16/0012181.

Le capital de la soci�t� est fix� � sept cent quarante et un mille deux cent septante-cinq euros et trente eurocents (741.275,30 � ) et est repr�sent� par quatre-vingt-neuf mille quatre cent vingt-cinq (89.425) actions sans d�signation de valeur nominale.

L'article 3 des statuts d�termine l'objet social comme suit : � La soci�t� a pour objet : toutes op�rations financi�res et immobili�res g�n�ralement quelconques et notamment la vente, l'achat, la gestion l'�change de terrains ou de constructions, la construction d'immeubles, leur exploitation, leur mise en valeur, la cr�ation de quartiers nouveaux, l'entreprise de tous travaux de voirie, cr�ation de rues, pavages, �gouts, toutes op�rations de loisirs, d'exploitations foresti�res, piscicoles et agricoles et, en g�n�ral, tout ce qui directement ou indirectement se rattache au domaine immobilier.

Elle peut accomplir toutes op�rations se rattachant directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voles de droit, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise et � le lui faciliter.. �

1.2.Op�ration projet�e

L'op�ration envisag�e est la scission de la S.A. EDASNA par apport de l'universalit� de ses avoirs, actifs, passifs et engagements li�s � ses activit�s � de nouvelles soci�t�s � constituer.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

La scission poursuit l'objectif d'organiser la disparit� d'activit�s actuellement pr�sentes dans la soci�t� scind�e et d'en r�partir la gestion entre les branches d'une m�me famille qui pourront ainsi mettre en oeuvre une vision et une strat�gie propres, de permettre la poursuite du d�veloppement de ces diff�rentes activit�s, d'effectuer de nouveaux investissements qui sont propres � ces activit�s et si n�cessaire de pouvoir contracter de nouveaux emprunts.

La r�partition se traitera entre les activit�s de �P�che Sportive�, �Pisciculture�, � Location pour �v�nements et activit�s touristiques � et �Agriculture et sylviculture�.

Dans ce contexte,

La scission sera r�alis�e dans le cadre du r�gime fiscal d'immunisation tant sur le plan de l'imp�t direct que sur ie plan des droits d'enregistrement et de la TVA.

La scission se fait sous le r�gime de la continuit� comptable pr�vu par l'article 80 de l'Arr�t� Royal du 30 janvier 2001 portant ex�cution du Code des soci�t�s.

L'universalit� des avoirs, actifs, passifs et engagements li�s � ses activit�s sera apport�e ensemble aux quatre soci�t�s issues de la scission

Pour partie, essentiellement la partie orient�e sur l'activit� de p�che sportive, � la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e ROBAIWEZ, dont le si�ge social sera �tabli � 6800 FREUX, Rue de la Cortaille, 22.

Son capital sera compos� de l'apport en nature d'une partie de l'universalit� des avoirs, actifs, passifs et engagements issue de la scission.

La soci�t� aura notamment pour objet : �La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

l'exploitation, la gestion et la mise en location d'�tangs de p�che et de toutes les activit�s connexes � cet objet ;

- l'organisation de parties de p�che et de comp�titions ;

l'organisation de stages de p�che ;

- ta promotion de ta p�che sportive et de loisir ;

l'organisation d'�v�nements, de concours ainsi que la location d'emplacements ;

la mise en valeur du site des �tangs et de ses environs ;

le n�goce, la fabrication, le stockage, la transformation, le transport et le commerce de gros,

demi-gros et d�tail, en magasin, par correspondance et par internet, d'articles de p�che ;

- l'importation, l'exportation de ces produits et articles, et de tous produits et articles d�riv�s, tels

que v�tements de p�che, farines et amorces de p�che ;

la r�paration de tous articles de p�che ;

- la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la gestion, la location, l'administration immobili�re, la construction, la r�novation, la ma�trise d'ouvrage, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier ;

- elle pourra �galement effectuer toutes op�rations de d�membrement de propri�t� ainsi que

toutes op�rations de leasing immobilier ;

l'architecture d'int�rieur et d'ext�rieur ;

- les activit�s d'h�tellerie et de tourisme dans le sens le plus large du terme ;

les activit�s se rapportant � l'exploitation agricole ou mara�ch�re dans fe sens le plus large du terme, en ce compris le n�goce, le stockage, la transformation, le transport et le commerce de gros, demi-gros et d�tail ;

les activit�s se rapportant � l'exploitation foresti�re au sens large et en particulier l'exploitation de mati�res premi�res telles que l'eau et le bois, en ce compris le n�goce, le stockage, la transformation, le transport et le commerce de gros, demi-gros et d�tail.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Elle pourra �galement consentir des pr�ts, se porter caution, exercer tout mandat d'administrateur et intervenir en tant que liquidateur.

Les �num�rations dans le pr�sent article sont donn�es � titre exemplatif et non limitatif et doivent �tre comprises dans le sens le plus large,

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Pour partie, essentiellement la partie permettant le d�veloppement d'une pisciculture � la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e ARMARO, dont le si�ge social sera �tabli � 6800 FREUX, Rue Suzerain, 3, Son capital sera compos� de l'apport en nature d'une partie de l'universalit� des avoirs, actifs, passifs et engagements issue de la scission.

La soci�t� aura pour objet : � La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

la mise � disposition par la location ou autrement d'infrastructures devant permettre l'exploitation d- 'une pisciculture au sens le plus large ;

la gestion d'un patrimoine immobilier ; elle pourra notamment acqu�rir, faire construire, conserver, restaurer, mettre en valeur des immeubles en vue notamment de les donner en location ; elle pourra �galement effectuer toutes op�rations de d�membrement de propri�t� ainsi que toutes op�rations de leasing immobilier ;

la r�alisation de toutes op�rations fonci�res et immobili�res n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de son objet social ;

- les activit�s se rapportant � l'exploitation agricole ou mara�ch�re dans le sens le plus large du terme, en ce compris le n�goce, le stockage, la transformation, le transport et le commerce de gros, demi-gros et d�tail ;

les activit�s se rapportant � l'exploitation foresti�re au sens large et en particulier l'exploitation de mati�res premi�res telles que l'eau et le bois, en ce compris le n�goce, le stockage, la transformation, le transport et le commerce de gros, demi-gros et d�tail.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'Intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Elle pourra �galement consentir des pr�ts, se porter caution, exercer tout mandat d'administrateur et intervenir en tant que liquidateur.

Les �num�rations dans le pr�sent article sont donn�es � titre exemplatif et non limitatif et doivent �tre comprises dans le sens le plus large.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions�.

Pour partie, essentiellement la partie permettant le d�veloppement d'une activit� de location de g�tes et de logements divers, organisation d'�v�nements, � la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e DOMAINE DU CHATEAU DE FREUX, dont le si�ge social sera �tabli � 6800 FREUX, Rue Suzerain 42.

Son capital sera compos� de l'apport en nature d'une partie de l'universalit� des avoirs, actifs, passifs et engagements issue de la scission.

La soci�t� aura pour objet ; � La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

la gestion d'un patrimoine immobilier ; elle pourra notamment acqu�rir, faire construire, conserver, restaurer, mettre en valeur des immeubles en vue de les donner en location ;

la mise � disposition par la location ou autrement de toutes infrastructures, l'organisation d- '�v�nements, la location et l'exploitation de g�tes ou tout autre type de logements, la mise � disposition et l'exploitation de salles de banquets, r�unions et autres �v�nements g�n�ralement quelconques ;

la r�alisation de toutes op�rations fonci�res et immobili�res n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de son objet social ;

l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non ;

l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location,

l'affermage de tous immeubles non b�tis, en ce compris l'entreprise de tous travaux de voiries, �gouts et pavage.

- l'accomplissement de toutes op�rations de d�membrement de propri�t� ainsi que toutes op�rations de leasing immobilier.

- l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, la restauration et garnissage de tous meubles anciens ou modernes.

La soci�t� peut r�aliser son objet de toutes les mani�res et selon les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

La soci�t� pourra, en outre, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res et financi�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet social. Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

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mu

Moniteur

belge

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Au verso : Nom et signature

R�serv� Volet B - Suite

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Moniteur

belge

Elle pourra �galement consentir des pr�ts, se porter caution, exercer tout mandat d'administrateur et intervenir en tant que liquidateur,

Les �num�rations dans le pr�sent article sont donn�es � titre exemplatif et non limitatif et doivent �tre comprises dans le sens le plus large,

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions�.

Pour partie, essentiellement la partie permettant le d�veloppement d'une activit� de location de g�tes et de logements divers, organisation d'�v�nements, � la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e DOMAINE DU CHATEAU DE FREUX, dont le si�ge social sera �tabli � 6800 FREUX, Rue Suzerain 42.

Son capital sera compos� de l'apport en nature d'une partie de l'universalit� des avoirs, actifs, passifs et engagements issue de la scission,

La soci�t� aura pour objet : � La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- la gestion d'un patrimoine immobilier ; elle pourra notamment acqu�rir, faire construire, conserver, restaurer, mettre en valeur des immeubles en vue de les donner en location ;

la mise � disposition par la location ou autrement de toutes infrastructures, l'organisation d- '�v�nements, la location et l'exploitation de g�tes ou tout autre type de logements, la mise � disposition et l'exploitation de salles de banquets, r�unions et autres �v�nements g�n�ralement quelconques ;

la r�alisation de toutes op�rations fonci�res et immobili�res n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de son objet social ;

" l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non ;

- l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, fa location,

l'affermage de tous immeubles non b�tis, en ce compris l'entreprise de tous travaux de voiries, �gouts et pavage.

l'accomplissement de toutes op�rations de d�membrement de propri�t� ainsi que toutes op�rations de leasing immobilier.

-

rachat, la vente, l'�change, la mise en valeur, la restauration et garnissage de tous meubles anciens ou modernes.

La soci�t� peut r�aliser son objet de toutes les mani�res et selon les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

La soci�t� pourra, en outre, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res et financi�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet social, Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et cp�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Elle pourra �galement consentir des pr�ts, se porter caution, exercer tout mandat d'administrateur et intervenir en tant que liquidateur.

Les �num�rations dans le pr�sent article sont donn�es � titre exemplatif et non limitatif et doivent �tre compris dans le sens le plus large.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions. �

Pour partie, essentiellement le patrimoine immobilier r�siduaire qui sera consacr� � l'agriculture et � la sylviculture, � la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e CHANGE, dont le si�ge social sera �tabli � 6800 FREUX, Rue Suzerain, 1.

Son capital sera compos� de l'apport en nature d'une partie de l'universalit� des avoirs, actifs, passifs et engagements issue de la scission,

La soci�t� aura pour objet < � La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, la constitution et la gestion de patrimoine mobilier et/ou immobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la gestion, la location, l'administration immobili�re, la construction, la r�novation, la ma�trise d'ouvrage, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et/ou immeubles priv�s, ainsi que toutes op�rations de loisirs, et d'exploitations foresti�res et agricoles et celles qui qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier priv�s.

La soci�t� peut r�aliser son objet de toutes les mani�res et selon les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es ; elle pourra notamment effectuer toute op�rations de d�membrement de propri�t� ainsi que toutes op�rations de leasing immobilier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

La soci�t� pourra en outre faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res et financi�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien. Elle pourra �galement consentir des pr�ts, se porter caution, exercer tout mandat d'administrateur et intervenir en tant que liquidateur.

Les �num�rations dans le pr�sent article sont donn�es � titre exemplatif et non limitatif et doivent �tre comprises dans le sens le plus large.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions �

Les S.P.R.L, ROBAIWEZ, ARMARO, DOMAINE DU CHATEAU DE FREUX et CHANGE seront constitu�es, conform�ment � l'article 753 du Code des soci�t�s, imm�diatement apr�s la d�cision de scission.

2. LE RAPPORT D'ECHANGE DES ACTIONS

Chaque action de la soci�t� scind�e donnera droit � une part sociale de chacune des soci�t�s, � savoir la S.P.R.L. ROBAIWEZ, la S.P.R.L. ARMARO, la S.P.R.L. DOMAINE DU CHATEAU DE FREUX et la S.P.R.L, CHANGE.

3. MODALITES DE REMISE DES ACTIONS DE LA SOCIETE BENEFICIAIRE

Une action de la soci�t� scind�e sera �chang�e contre la remise d'une part sociale de la S.P.R.L, ROBAIWEZ, d'une part sociale de la S.P.R.L. ARMARO, d'une part sociale de la S.P.R.L. DOMAINE DU CHATEAU DE FREUX et d'une part sociale de la S.P.R.L. CHANGE.

Les parts sociales des soci�t�s b�n�ficiaires seront remises au moment de la constitution des soci�t�s et de la r�alisation de l'apport en nature provenant de la scission,

4, DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES PARTS SOCIALES NOUVELLES DONNENT DROIT DE PARTICIPER AU BENEFICE

Les parts sociales nouvelles cr��es en r�mun�ration de l'apport du patrimoine de S.A, EDASNA donneront le droit de participer aux b�n�fices du point de vue comptable � partir du 1er janvier 2015.

5. DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DE LA SOCIETE A SCINDER SONT CONSIDEREES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE L'UNE OU L'AUTRE DES NOUVELLES SOCIETES

Toutes les op�rations effectu�es � partir du ler janvier 2015 parla S.A. EDASNA te seront aux profits et risques des soci�t�s issues de la scission.

6. DROITS SPECIAUX ASSURES PAR LES NOUVELLES SOCIETES AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE A SCINDER ET MESURES PROPOSEES A LEUR EGARD

Aucun avantage particulier ne sera attribu� aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es � la scission.

7. HONORAIRES ACCORDES AUX EXPERTS EXTERNES CHARGES DE LA REDACTION DU RAPPORT PREVU PAR L'ARTICLE 749

Les actionnaires d�cident d'appliquer l'article 749 du Code des soci�t�s et par cons�quent aucune r�mun�ration ne sera attribu�e � un r�viseur d'entreprises ou un expert-comptable externe pour l'�tablissement d'un rapport dans le cadre du projet de scission.

Nous avons mandat� Monsieur L�on LAFONTAINE, r�viseur d'entreprises, repr�sentant la S.c.P.R.L. LAFONTAINE, DETILLEUX & CIE, afin d'�tablir le rapport sur les apports en nature conform�ment � l'article 219 du Code des soci�t�s. Le montant de ses honoraires est globalement estim� � huit mille cinq cents euros (8.500,00 � ).

8. AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIETES PARTICIPANT A LA SCISSION

Aucun avantage particulier n'est accord� aux membres de l'organe de gestion de la soci�t� scind�e ou des soci�t�s b�n�ficiaires.

g, DESCRIPTION ET REPARTITION DU PATRIMOINE ACTIF ET PASSIF A TRANSFERER A CHACUNE DES SOCIETES NOUVELLES

Le transfert de la partie du patrimoine de la S.A. EDASNA aux S.P.R.L. ROBAIWEZ, ARMARO, DOMAINE DU CHATEAU DE FREUX et CHANGE � constituer sera effectu� sur la base d'une situation arr�t�e au 31 d�cembre 2014,

D'une mani�re g�n�rale, la r�partition des actifs et des passifs transf�r�s correspond � l'activit� relative aux S.P.R.L. ROBAIWEZ, ARMARO, DOMAINE DU CHATEAU DE FREUX et CHANGE � constituer. Seront transf�r�s � la S.P.R.L, ROBAIWEZ � constituer notamment tous les actifs et les passifs li�s � l'activit� de p�che sportive, � savoir les immobilisations corporelles, en ce compris les biens et droits immobiliers suivants : lot 4 : � Le Moulin �, lot 5 � La Maison du P�cheur �, lot 11 � Robaiwez � et lot 12 � Carpodrome �, une partie des cr�ances commerciales, des autres cr�ances, des placements de tr�sorerie et des comptes de r�gularisation, le compte bancaire Bnp BE55.17.3796.3144 et une partie du compte bancaire Fortis banque 210-0082142-35, une partie des dettes commerciales, des dettes fiscales, salariales et sociales, une partie des autres dettes hors la dette envers Madame Astrid de Fierlant ainsi que la dette envers Madame Astrid de Fierlant,

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2015 Annexes du Moniteur belge

R�serv� t au M�niteur belge

I

Seront transf�r�s � la S.P.R.L. ARMARO � constituer notamment tous les actifs et les passifs li�s � la mise � disposition d'infrastructures devant permettre l'exploitation d'une pisciculture � savoir les immobilisations corporelles en ce compris les biens et droits immobiliers suivants : lot 2A � La Pisciculture �, lot 9A � Au bellot Est �, lot 10A � Au Fosset Est �, lot 15 � Les Marais de la Pisciculture � et lot 16 � Etang Vicinal �, une partie des cr�ances commerciales, des autres cr�ances, des placements de tr�sorerie et des comptes de r�gularisation, le compte bancaire Bnp BE40.0017.3796.5063 et une partie du compte bancaire Fortis banque 210-0082142-35, une partie des dettes commerciales, des dettes fiscales, salariales et sociales, une partie des autres dettes hors la dette envers Madame Nathalie de Fieriant ainsi que la dette envers Madame Nathalie de Fierlant.

Seront transf�r�s � la S.P.R.L. DOMAINE DU CHATEAU DE FREUX � constituer notamment tous les actifs et les passifs li�s � l'activit� de la gestion d'un patrimoine immobilier et la mise � disposition par la location ou autrement de toutes infrastructures, l'organisation d'�v�nements, la location et l'exploitation de g�tes, la mise � disposition et l'exploitation de salles de banquets, r�unions et autres �v�nements, � savoir les immobilisations corporelles comprenant le lot 1 � Le Ch�teau � et le lot 14 � Etang Petriquet �. Seront transf�r�s � la S.P.R.L. CHANGE � constituer notamment tous les actifs et les passifs li�s � l'activit� de constitution et de gestion de patrimoine mobilier et/ou immobilier, � savoir les immobilisations corporelles en ce compris les biens et droits immobiliers suivants : lot 2B � Ouest Pisciculture �, lot 6 � La Maison Brasseur �, lot 7 � Bras �, lot 8 � Chiwez �, lot 9B � Au Bellot Ouest �, lot 9C � Au bellot Centre � et lot 10B � Au Fosset Ouest �, une partie des cr�ances commerciales, des autres cr�ances, des placements de tr�sorerie et des comptes de r�gularisation, le compte bancaire Bnp BE60.0017.3796.5570 et une partie du compte bancaire Fortis banque 210-0082142-35, une partie des dettes commerciales, des dettes fiscales, salariales et sociales, une partie des autres dettes hors la dette envers Monsieur Edouard de Fierlant ainsi que la dette envers Monsieur Edouard de Fierlant.

Les op�rations qui surviendraient apr�s la r�alisation de la scission et qui ne pourraient �tre affect�es directement et par nature � une des soci�t�s issues de la scission seront mises proportionnellement � profit ou � charge des S.P.R.L. ROBAIWEZ, ARMARO, DOMAINE DU CHATEAU DE FREUX et CHANGE.

Les biens et droits immobiliers faisant partie du patrimoine de la S.A, EDASNA seront transf�r�s dans leur int�gralit� aux soci�t�s nouvelles issues de la scission sur base d'un rapport d'expertise dress� par Monsieur G�rald de CHANGY, G�om�tre Expert et Expert Immobilier, domicili� Avenue des Mille M�tres, 1 � 1150 Bruxelles et ayant ses bureaux Zoning Industriel de Rhisnes, 1 � 5020 NAMUR, en date du 4 juin 2014, lequel pr�cise la nature des diff�rents lots dont question ci-avant, �tant pr�cis� pour autant que de besoin que lesdits biens et droits immobiliers se situent tous dans le ressort de la Commune de Libramont-Chevigny, divisions de Freux, Remagne et Bras

10. REPARTITION AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE A SCINDER DES ACTIONS DES NOUVELLES SOCIETES AINSI QUE LE CRITERE SUR LEQUEL CETTE REPARTITION EST FONDEE Les actionnaires de la soci�t� scind�e recevront un nombre de parts sociales de chacune des nouvelles soci�t�s issues de la scission �quivalent au nombre de leurs actions dans la soci�t� scind�e,

11. MENTIONS COMPLEMENTAIRES

Le pr�sent projet de scission sera d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, � savoir celui de Bruxelles.

Il sera soumis � l'Assembl�e G�n�rale de la Soci�t�, six semaines au moins apr�s le d�p�t dont question ci-dessus et la publication aux Annexes du Moniteur Belge.

Le pr�sent projet est �tabli en trois exemplaires originaux, chaque version �tant identique, � savoir un pour le Conseil d'administration de la soci�t� � scinder, un aux fins de d�p�t et un pour le notaire instrumentant.

Fait � Bruxelles, le 11 juin 2015

Le conseil d'administration,

Repr�sent� par :

Madame Monique de Sauvage La Baronne Astrid de Fierlant Dormer

Administrateur Administrateur

Madame Nathalie de Fierlant Dormer Monsieur Edouard de Fierlant Dormer

Administrateur Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur le derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

04/10/2005 : BL398126
15/07/2005 : BL398126
02/07/2004 : BL398126
28/07/2003 : BL398126
31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.05.2015, DPT 24.08.2015 15481-0241-015
01/08/2001 : BL398126
23/06/1998 : BL398126
08/01/1998 : BL398126
23/05/1995 : BL398126
01/01/1995 : BL398126
01/01/1993 : BL398126
01/01/1992 : BL398126
16/06/1989 : BL398126
01/01/1989 : BL398126
01/01/1988 : BL398126
26/05/1987 : BL398126
04/06/1986 : BL398126
01/01/1986 : BL398126
21/06/1985 : BL398126

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Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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EDASNA