EDENA, SOCIETE D'ARCHITECTES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EDENA, SOCIETE D'ARCHITECTES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 462.568.056

Publication

05/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

27 JAN 2014.

Greffe

Réserv

au

Monitet

belge

N° d'entreprise : 0462.568.056

Dénomination

(en entier) : EDENA, Architectes

(en abrégé)

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Siège : Forest (1190 Bruxelles), rue des Glands 23

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIERES et Guy DESCAMPS  Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 Bruxelles, Avenue de la Toison d'Or 55 boîte 2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454, le 15 janvier 2014, "Enregistré deux rôles sans renvoi au ler bureau de l'Enregistrement de Forest le 16 janvier 2014 volume 77 folio 10 case 14. Reçu : cinquante euros (50 ¬ ). P.O. Le Receveur (signé) F. ROISIN", que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "EDENA, Architectes », ayant son siège social à Forest (1190 Bruxelles), rue des Glands 23, inscrite au registre des sociétés civiles sous le numéro 0462.568.056 (Bruxelles), a pris entre autres les décisions suivantes :

1) L'assemblée a, par décision du vingt-sept décembre deux mille treize :

- décidé, à l'unanimité, de distribuer des réserves au profit de l'associé unique à concurrence de cinquante-sept mille huit euros quatre-vingt-huit cents (57.008,88 ¬ ), qui conformément à l'article 537, alinéa 1er du CIR 92, sont soumises à un précompte mobilier réduit visé au même alinéa ;

- décidé de procéder à une augmentation du capital à concurrence de cinquante et un mille trois cent sept euros nonante-neuf cents (51.307,99 ¬ ), correspondant aux réserves distribuées, déduction faite du précompte de dix pour cent (10%) y afférent.

2) L'assemblée décide d'augmenter le capital en espèces à concurrence de cinquante et un mille trois cent sept euros nonante-neuf cents (51.307,99 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592.01 ¬ ) à soixante-neuf mille neuf cents euros (69.900,00 ¬ ) sans création de parts sociales nouvelles.

3) L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts comme suit :

Le capital social est fixé à soixante-neuf mille neuf cents euros (69.900,00 ¬ ).

Il est représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les parts sociales sont nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des parts que chaque associé peut consulter.

Ce registre devra être transmis au Conseil de l'Ordre des architectes sur simple demande de celui-ci.

Historique du capital.

Lors de la constitution, le capital a été fixé à sept cent cinquante mille francs, représenté par sept cent

cinquante parts sociales.

L'assemblée générale du trois mai deux mille a décidé de convertir le capital en euros, soit dix-huit mille cinq,

cent nonante-deux euros un cent

L'assemblée générale du quinze janvier deux mille quatorze a décidé d'augmenter le capital à concurrence

de cinquante et un mille trois cent sept euros nonante-neuf cents (51.307,99 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille;

cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592.01 ¬ ) à soixante-neuf mille neuf cents euros (69.900,00 ¬ ) sans

création de parts sociales nouvelles. »

4) L'assemblée donne tous pouvoirs à la gérance aux fins d'exécuter les résolutions prises.

L'assemblée décide de nommer la SPRL CH AUDIT, à 1180 Bruxelles, avenue Château de Walzin 8/11, ou toute autre personne désignée par elle, comme mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous les documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de mettre l'inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises en conformité avec la situation actuelle de la société et passer l'inscription modificative.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou " nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

== POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ==

(sé) Eric THIBAUT de MAISIERES,

Notaire associé,

Dépôt simultané :

- expédition du procès-verbal;

- texte coordonné des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

e'Réservé

'au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 01.07.2013, APP 17.12.2013, DPT 01.02.2014 14024-0239-010
27/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 01.07.2012, APP 17.12.2012, DPT 22.02.2013 13044-0586-009
07/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 01.07.2011, APP 19.12.2011, DPT 01.03.2012 12053-0056-008
01/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 01.07.2010, APP 17.12.2010, DPT 25.02.2011 11044-0375-008
05/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 01.07.2009, APP 17.12.2009, DPT 25.02.2010 10055-0307-009
05/03/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 01.07.2008, APP 17.12.2008, DPT 27.02.2009 09063-0107-011
10/03/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 01.07.2007, APP 17.12.2007, DPT 29.02.2008 08060-0397-010
06/03/2007 : BLT003508
03/02/2006 : BLT003508
24/12/2004 : BLT003508
10/03/2004 : BLT003508
28/02/2003 : BLT003508
15/03/2002 : BLT003508
11/04/2001 : BLT003508
24/05/2000 : BLT003508
04/04/2000 : BLT003508
13/02/1998 : BLT3508

Coordonnées
EDENA, SOCIETE D'ARCHITECTES

Adresse
RUE DES GLANDS 23 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale