EDF BELGIUM

Société anonyme


Dénomination : EDF BELGIUM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 459.853.343

Publication

06/06/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

P Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) :

EDF Belgium

0459.853.343

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

Société anonyme

Rue du Marquis 1 à 1000 Bruxelles

1

ERUX~LLES

2 MM 2014

Greffe

obiet(s) de l'acte : Nomination d'administrateur

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue le 29 avril 2014:

L'Assemblée générale décide de nommer Monsieur Ryadh Boudjemadi en tant qu'administrateur de la société jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2018 qui statuera sur les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2017.

L'Assemblée donne procuration à Mieke Vavedin, avec possibilité de sous-délégation, pour procéder à la publication de la décision précitée dans les annexes du Moniteur Belge.

Signature

Mieke Vavedin Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/09/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

g Déposé /Reçu le

E\Keili

1111111tRIN19111

N° d'entreprise : 0459.853.343 Dénomination

(en entier) : EDF Belgium

2 7 -08- 2014

greffe du tribuefde commerce fravenpbone de Bratelles

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue du Marquis 1 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Nomination - Démissions d'administrateurs

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration tenu le 25 juin 2014:

1) Démissions et nominations

a) Le Conseil prend connaissance de la démission de Monsieur Henri Lafontaine en tant qu'administrateur et président du Conseil d'Administration et ce, avec effet au 25/0612014,

b) Le Conseil décide de coopter Monsieur Laurent Catenes pour remplacer Monsieur Lafontaine en tan qu'administrateur, avec effet immédiat, pour la même durée que le mandat d'origine de Monsieur Henri Lafontaine, qui expirera lors de l'assemblée générale de 2018. Cette nomination sera confirmée lors de la prochaine assemblée générale.

c) Le Conseil (à l'exception de Monsieur Pierre Aumont qui s'abstient) décide de nommer Monsieur Pierre Aumont en tant que Président du Conseil d'Administration avec effet immédiat. Ce mandat expirera lors de l'expiration de son mandat d'administrateur. Ce mandat ne sera pas rémunéré.

cl) Le Conseil prend dès lors connaissance de la démission de Monsieur Pierre Aumont en tant qu'administrateur délégué avec effet immédiat.

e) Le Conseil décide, sur proposition du Président et à l'unanimité de nommer Monsieur Ryadh Boudjemadi en tant qu'administrateur délégué, avec effet immédiat. Ce mandat expirera lors de l'expiration de son mandat d'administrateur. Ce mandat ne sera pas rémunéré.

Le Conseil donne procuration à Madame Véronique Vansteelandt et/ou Madame Mieke Vavedin, avec faculté de subdélégation, pour procéder à la publication des décisions précitées dans les annexes du Moniteur Belge et le cas échéant, aux modifications à la Banque-Carrefour des Entreprises.

2) Démission d'un administrateur

Monsieur Mariano Gaie annonce qu'il démissionne en tant qu'administrateur à l'issue de la présente séance du Conseil du 25 juin 2014. Le Conseil prend acte de cette démission.

Le Conseil donne procuration à Madame Véronique Vansteelandt et/ou Madame Mieke Vavedin, avec faculté de subdélégation, pour procéder à la publication de la décision précitée dans les annexes du Moniteur Belge et le cas échéant, aux modifications à la Banque-Carrefour des Entreprises.

Signature :

Mieke Vavedin

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annees du Moniteur belge

25/02/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

lljj ~ `,r Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1 4 FEB 2014'

BRUXELEE

Greffe

1111,1olilill111111 NA

Rc

Mc

t

N° d'entreprise : 0459.853.343

Dénomination

(en entier) : EDF Belgium

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue du Marquis 1 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - MODIFICATIONS DES STATUTS

Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Jean-Philippe LAGAE, à Bruxelles, le 5 février 2014. L'assemblée générale extraordinaire a décidé de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire pour la tenir l'avant-dernier jour ouvrable (autre qu'un samedi) du mois d'avril à quatorze heures et de remplacer le premier paragraphe de l'article 28 des statuts par le texte suivant: «L'assemblée générale ordinaire se réunit l'avant-dernier jour ouvrable (autre qu'un samedi) du mois d'avril à quatorze heures. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposées en même temps : une expédition, deux procurations, une coordination des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.05.2013, DPT 27.06.2013 13252-0596-038
25/06/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mo

b leM3131

BRUXELLES

~" e~ J(Vilie,tüa3

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0459.853.343

Dénomination

(en entier) : EDF Belgium

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue du Marquis à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Renouvellement du mandat des administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue le 29 mai 2013 :

L'Assemblée générale décide de renouveler les mandats de MM. Pierre Aumont, Maiano Gaio, Patrice Gerardin et Henri Lafontaine en tant qu'administrateurs de la société jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2018 qui statuera sur les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2017.

L'Assemblée donne procuration à Mieke Vavedin, avec possibilité de sous-délégation, pour procéder à la publication de la décision précitée dans les annexes du Moniteur Belge.

Signature :

Mieke Vavedin

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/11/2012 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 24.04.2012, DPT 20.11.2012 12643-0016-042
18/06/2012
ÿþMOU WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

~~

~~ue.~

07~U~202

Gre e

II~INIIW~NIV~flWIM~I~I~IN

Ré:

Moi IDE

N° d'entreprise : 0459.853.343

Dénomination

(en entier) : EDF Belgium

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège: Rue du Marquis 1 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet{s) de l'acte :Nomination commissaire

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires du 24 avril 2012 tenue é Bruxelles

L'assemblée générale décide de nommer KPMG Réviseurs d'Entreprises SCRL civile (8009), llgatlaan 7, 3500 Hasselt, en tant que commissaire pour un mandat d'une durée de trois ans. Le mandat expirera au terme de l'Assemblé Générale des Actionnaires appelée à statuer sur fes comptes de l'exercice 2014. KPMG Réviseurs d'Entreprises SCRL civile désigne Jos Briers (lRE Nr. A.1814), associé, comme représentant permanent.

Pour copie conforme

Pierre Aumont

Administrateur-délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/06/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12303070*

Déposé

04-06-2012



Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 25 mai 2012. L assemblée générale extraordinaire a décidé:

1. d augmenter le capital social à concurrence de deux cent quinze millions euros (EUR 215.000.000,00) pour le porter de huit cent cinquante-deux millions cent quatre-vingt-trois mille neuf cent quarante-huit euros septante-deux cents (EUR 852.183.948,72) à un milliard soixante-sept millions cent quatre-vingt-trois mille neuf cent quarante-huit euros septante-deux cents (EUR 1.067.183.948,72) sans la création de nouvelles actions, entièrement libérées par un apport en nature. Le commissaire conclut son rapport comme suit:

"7 Conclusion

L augmentation de capital de la Société EDF Belgium SA consiste en l apport par la société EDF International SAS de la « créance actionnaire », pour un montant d EUR 215.000.000.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d avis que :

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

b) la description de l apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

c) les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

d) EDF International SAS, actionnaire de toutes les actions sauf une, ne souhaite pas se voir attribuer d actions représentatives du capital de la Société. L apport de la Créance Actionnaire ne donnera donc pas lieu à une émission de nouvelles actions de la Société.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l opération. En d autres termes, notre rapport ne consiste pas en une «fairness opinion».

Ce rapport a été préparé en application de l article 602 du Code des Sociétés dans le cadre de l augmentation de capital de société anonyme EDF Belgium par apport en nature et ne peut être utilisé à d autres fins.

Bruxelles, le 16 mai 2012

KPMG Réviseurs d Entreprises Commissaire Représentée par

Jos Briers Réviseur d Entreprises"

2. de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire et de tenir cette assemblée le dernier mercredi du mois de mai à 16 heures.

3. de modifier les statuts et notamment :

L article 5. CAPITAL SOCIAL est remplacé par un article 5 rédigé comme suit:

« Le capital social est fixé à un milliard soixante-sept millions cent quatre-vingt-trois mille neuf cent

quarante-huit euros septante-deux cents (EUR 1.067.183.948,72).

N° d entreprise : 0459.853.343

Dénomination (en entier): EDF BELGIUM

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège: 1000 Bruxelles, Rue du Marquis 1

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : AUGMENTATION DU CAPITAL  MODIFICATION DES STATUTS

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Il est représenté par 3.436.290 actions sans désignation de valeur nominale. Le capital social est intégralement souscrit et libéré. »

- Article « 17. DELIBERATION »

Remplacer le deuxième paragraphe par le texte suivant :

« Le conseil d'administration peut délibérer par conférence téléphonique ou vidéoconférence ou d autres moyens électroniques à condition que cette délibération permette un échange d idées simultané et permette donc aux administrateurs de s entendre et de se concerter mutuellement en temps réel. La réunion est réputée s être tenue au siège social. »

Remplacer le troisième paragraphe par le texte suivant :

« Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour que si tous les administrateurs sont présents personnellement et décident à l'unanimité de délibérer sur ces points. Cet accord est censé avoir été donné s il résulte du procès-verbal qu aucune objection n a été faite.

Tout administrateur peut donner procuration à un autre administrateur par lettre, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen écrit, pour le représenter à une réunion du conseil d'administration. Un administrateur peut être détenteur de plusieurs procurations. Toute voix exprimée par un administrateur représentant un autre administrateur sera comptée comme une voix exprimée par l administrateur représenté. »

- Remplacer le texte de l article 28 « REUNIONS » par le texte suivant:

« L assemblée générale ordinaire annuelle se réunit le dernier mercredi du mois de mai à 16 heures. Si ce jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l assemblée générale ordinaire est tenue à la même heure le jour ouvrable suivant (autre qu un samedi).

Les assemblées générales se réunissent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. »

- Ajouter une dernière phrase à l article 29 « CONVOCATION »

«Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires, porteurs d obligations ou titulaires d un droit de souscription en nom, ou titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société, administrateurs de la société et commissaires consentent à se réunir ou renoncent par écrit aux formalités de convocation. »

- Remplacer l article « 30.ADMISSION » par le texte suivant:

« 30. LISTE DES PRESENCES

Une liste des présences indiquant le nom de l actionnaire et le nombre de ses actions est signée par lui-même ou par son mandataire, avant d entrer en séance. »

4. de conférer tous pouvoirs à l administrateur-délégué avec faculté de substitution, afin de signer et déposer toute déclaration de modification au guichet d entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposés en même temps: une expédition, le rapport du conseil d administration (art 602 Code des sociétés), le rapport du commissaire (art 602 Code des sociétés), une coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/02/2015
ÿþ ~ . . d 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

i





N° d'entreprise : 0459.853.343 Dénomination

(en entier) : EDF Belgium

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue du Marquis 1 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Nomination d'administrateur

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration tenu le 15 décembre 2014:

1) Démission 1 cooptation d'administrateurs :

Le Conseil prend connaissance de la démission de Monsieur Patrice Gérardin en tant qu'administrateur et ce, avec effet au début de la séance du présent conseil du 1511212014,

Le Conseil décide de coopter Monsieur Xavier Lafontaine pour remplacer Monsieur Patrice Gérardin en tant qu'administrateur, avec effet immédiat, pour la même durée que le mandat d'origine de Monsieur Patrice Gérardin, qui expirera lors de l'assemblée générale de 2018. Cette nomination sera confirmée lors de la prochaine assemblée générale,

Le Conseil donne procuration à Madame Véronique Vansteelandt et/ou Madame Mieke Vavedin, avec faculté de subdélégation, pour procéder à la publication des décisions précitées dans les annexes du Moniteur Belge et le cas échéant, aux modifications à la Banque-Carrefour des Entreprises,

7.)Démission d'administrateur / nomination du président du CA

a) Le Conseil prend connaissance de la démission de Monsieur Pierre Aumont en tant qu'administrateur et président du Conseil d'Administration et ce, avec effet à la fin du présent conseil du 15/12/2014.

b) Le Conseil (à l'exception de Monsieur Laurent Catenos qui s'abstient) décide de nommer Monsieur Laurent Catenos en tant que Président du Conseil d'Administration avec effet immédiat Ce mandat expirera lors de l'expiration de son mandat d'administrateur. Ce mandat ne sera pas rémunéré.

Le Conseil donne procuration à Madame Véronique Vansteelandt et/ou Madame Mieke Vavedin, avec faculté de subdélégation, pour procéder à la publication des décisions précitées dans les annexes du Moniteur Belge et le cas échéant, aux modifications à la Banque-Carrefour des Entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Signature :

Mieke Vavedin

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Déposé 1 Reçu Ie "

0 G Fft 2015

au greffe du tribeMedp commerce

-.t ~ _ ~.

il.Il i4('~.)) S111 i~: ;,.it: i..71

17/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 05.07.2011, DPT 11.10.2011 11578-0119-055
19/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Réservé

au

Moniteur

belge

*1112]459

N° d'entreprise : 0459.853.343

Dénomination

(en entier) : EDF Belgium

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue du Marquis 1 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A FUSION  SOCIETE ABSORBANTE

Extrait du procês-verbal dressé par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 29 juillet 2011. L'assemblée générale extraordinaire a décidé :

1, de fusionner, par voie d'une opération assimilée à fusion, la société absorbante, par absorption de la société anonyme « Société Européenne du Gaz et de l'Electricité de Belgique », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue du Marquis 1, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro 0874.651.176 (la "société absorbée").

Par cette opération, l'intégralité du patrimoine, activement et passivement, de la société absorbée est transférée, suite à sa dissolution sans liquidation, à la société absorbante, conformément aux dispositions du projet de fusion et suivant la procédure simplifiée prévue par les articles 719 à 727 du Code des sociétés.

Les opérations de la société absorbée sont considérées de point de vue comptable et fiscal comme accomplies pour le compte de la société absorbante à partir du premier janvier deux mil onze. Des décisions concordantes ont été prises par l'assemblée générale extraordinaire de la société « Société Européenne du Gaz et de l'Electricité de Belgique » dans un procès-verbal dressé par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 29 juillet 20] ] .

2. de modifier l'article 2 des statuts par le texte suivant : « Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue du Marquis L »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposées en même temps : une expédition et deux procurations

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

05/08/2011 : BL610245
05/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

26JUIL. 2011

Greffe

111111J11,1.111jjklillil In

RéE

Mor be

N° d'entreprise : 0459.853.343

Dénomination

(en entier) : EDF Belgium

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard Bischoffsheim 11 boîte 5, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Démissions et nominations d'administrateurs  renouveler mandats d'administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires dd. 23 juin 2010.

L'assemblée générale confirme que le mandat d'administrateur de monsieur Serge Massart a pris fin définitivement le 9 avril 2010, tandis que le mandat d'administratrice de madame Marie Mugler a pris fin définitivement le 20 mai 2010.

Ces deux administrateurs n'étant pas remplacés.

Par ailleurs, le mandat d'administrateur de monsieur Patrick Théveniau venait à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de mai dernier (11/05/2010), qui a dû être reportée, et les mandats d'administrateurs de madame Christine Vialas et de monsieur Pierre Aumont viendront à échéance en début d'année (mars 2011), avant la tenue de la prochaine assemblée générale ordinaire prévue au mois de mai 2011.

Dès lors, l'assemblée générale décide, après délibération et à l'unanimité des voix, de renouveler immédiatement les mandats d'administrateurs de monsieur Patrick Théveniau, madame Christine Vialas et monsieur Pierre Aumont, pour un nouveau terme de six années prenant effet à la date de la présente assemblée générale et venant à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2016. Ces mandats, ne sont pas rémunérés.

L'assemblée générale donne mandat à monsieur Michel Schiffers, avec faculté de subdélégation, afin de remplir toutes les formalités et effectuer toutes les démarches nécessaires en vue de procéder à la publication de ces démissions et nominations aux Annexes du Moniteur belge.

Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil d'Administration dd. 29 septembre 2010.

Le Conseil d'Administration constate la démission de monsieur Patrick Théveniau de ses fonctions d'administrateur d'EDF Belgium S.A., avec prise d'effet au 29 septembre 2010.

Après en avoir délibéré et en application de l'article 14 des statuts d'EDF Belgium S.A., le Conseil d'Administration décide, à l'unanimité, de pourvoir provisoirement au remplacement de monsieur Patrick Théveniau et de désigner à cet effet madame Manuela Ruiz en qualité d'administrateur d'EDF Belgium S.A. à la date du 29 septembre 2010 et pour achever le mandat devenu vacant jusqu'au terme prévu, c'est-à-dire, au plus tard, le 10 mai 2016.

En outre, le Conseil d'Administration décide, à l'unanimité, de porter à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale d'EDF Belgium S.A., la prise de connaissance de la démission et l'octroi de la décharge pour l'exercice de son mandat à monsieur Patrick Théveniau, ainsi que l'élection définitive de sa remplaçante, madame Manuela Ruiz.

Au passage, il est rappelé que le mandat des administrateurs n'est pas rémunéré.

Monsieur Dirk Rosenstock se propose de démissionner de ses fonctions d'administrateur d'EDF Belgium S.A. avec effet au le octobre 2010.

Les administrateurs ont exprimé leur accord unanime sur cette proposition. Au nom du Conseil d'Administration, le président a remercié monsieur Dirk Rosenstock et ses prédécesseurs pour leur rôle actif et constructif dans le développement des activités commerciales d'EDF Belgium S.A.

Pour copie conforme

Pierre Aumont Meriano Gaio

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2011- Annexes du Moniteur belge

18/07/2011 : BL610245
27/06/2011 : BL610245
23/12/2009 : BL610245
20/08/2009 : BL610245
20/03/2009 : BL610245
24/02/2009 : BL610245
07/10/2008 : BL610245
18/06/2008 : BL610245
02/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.04.2015, DPT 21.05.2015 15130-0207-043
23/06/2015
ÿþ MOP WORP 11.1

inreel Copie à publier aux annexes du Moniteur_ belge- -

après dépôt de l'acte au greffe

)épesé 1 Reyu tc

1 2 lie 2015

yy ~~ C,~tyrr~~l de commerce

rFr- ~ ;,;ti.~~l~ü

au gr~~;~. ~~,~

eet#è"

N° d'entreprise : 0459.853.343

Dénomination

(en entier) : EDF Belgium

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue du Marquis 1 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Nomination » Démission

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 29 avril 2015 :

1. Nomination du Commissaire

L'assemblée générale décide de renommer KPMG Réviseurs d'Entreprises SCRL civile (B00001), 3500 Hasselt, Herkenrodesingel 6A Boîte 301, en tant que commissaire pour un mandat d'une durée de trois ans. Le mandat expirera au terme de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice au 31 décembre 2017. KPMG Réviseurs d'Entreprises SCRL civile indique Monsieur ,los Briers (A01814), réviseur d'entreprises, comme représentant permanent.

L'Assemblée donne procuration à Mieke Vavedin, avec possibilité de sous-délégation, pour procéder à la publication de la décision précitée dans les annexes du Moniteur Belge.

2. Confirmation de nomination d'administrateurs

L'Assemblée générale confirme

-La démission de Monsieur Henri Lafontaine en tant qu'administrateur et la nomination de Monsieur Laurent Catenos en tant qu'administrateur de la société à partir du 25 juin 2014, Le mandat de Monsieur Laurent Catenos expirera tors de t'assemblée générale de 2018.

-La démission de Monsieur Patrice Gérardin en tant qu'administrateur et la nomination de Monsieur Xavier Lafontaine en tant qu'administrateur de la société à partir du 15 décembre 2014. Le mandat de Monsieur Xavier Lafontaine expirera lors de l'assemblée générale de 2018.

L'Assemblée donne procuration à Mieke Vavedin et / ou Véronique Vansteelandt, avec possibilité de sous-délégation, pour procéder à la publication de la décision précitée dans les annexes du Moniteur Belge,

3. Dépôt de la résolution en vertu de l'article 556 du Code des Sociétés

Dépôt de la résolution écrite et unanime des actionnaires du 29 avril 2015 en vertu de l'article 556 du Code

des Sociétés

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Signature

Mieke Vavedin

Mandataire

05/07/2006 : BL610245
20/01/2006 : BL610245
29/12/2005 : BL610245
11/08/2005 : BL610245
23/06/2005 : BL610245
23/03/2005 : BL610245
23/07/2004 : BL610245
06/10/2003 : BL610245
31/07/2003 : BL610245
31/07/2002 : BL610245
10/07/2001 : BL610245
15/07/2000 : BL610245
15/07/2000 : BL610245
23/07/1999 : BL610245
24/09/1997 : BL610245
31/01/1997 : BL610245

Coordonnées
EDF BELGIUM

Adresse
RUE DU MARQUIS 1 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale