EDITIONS SCRIBE

Association sans but lucratif


Dénomination : EDITIONS SCRIBE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.621.839

Publication

26/06/2012
ÿþRéserve

au

Monitet

belge

N° d'entreprise : 0StIG . Ci2a. e-30

Dénomination

(en entier) : Editions Scribe

(en abrégé)

Forme juridique : asbl

Siège : Rue de la Colonne 54, Boîte 4, 1080 Bruxelles

Objet de l'acte ;

STATUTS DE L'ASSOCIATION « EDITIONS SCRIBE » A.S.B.L,

Les Fondateurs

-MUSABYIMANA Gaspard ; Lambroeckstraat 61/D ; 9200 Dendermonde ; Belgique

-MUSABYIMANA Alexandre ; Lambroeckstraat 61/D ; 9200 Dendermonde ; Belgique

-MUSABYIMANA Mukankuranga Thérèse ; Lambroeckstraat 61/D ; 9200 Dendermonde; Belgique

Les soussignés dont la liste est reprise in fine ont convenu de constituer une association sans but lucratif,

dont ils ont arrêté les statuts comme suit

TITRE I : DE LA DENOMINATION, DU SIEGE SOCIAL, DES OBJECTIFS ET DE LA DUREE DE

L'ASSOCIATION.

Article 1 : Il est créé une association dénommée « Editions Scribe ».

L'association est régie par la loi belge sur les associations sans but lucratif (a.s.b.l.), ci dénommée «

association ».

Article 2 : Le siège social de l'association est fixé Rue de la colonne 54 boîte 4, 1080 Bruxelles, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré à tout autre lieu sur décision de l'assemblée

générale.

Article 3 : L'association a pour objectifs

a)Collecte des textes en vue de leur édition

b) Vulgarisation des techniques connexes à l'édition

c)Organisation des ateliers d'écriture et d'aide à la rédaction

d)Initiation à des nouvelles technologies de l'information

e)Promotion de la culture et du mieux vivre ensemble

Article 4 : L'association est créée pour une durée illimitée.

TITRE II : DES MEMBRES

Article 5 : L'association est constituée par des membres effectifs et des membres d'honneur.

Article 6 : Est membre effectif toute personne ayant exprimé sa volonté de collaborer à cette initiative et qui

accepte de souscrire aux statuts et au règlement d'ordre intérieur.

Article 7 : Est membre d'honneur toute personne physique ou morale qui manifeste sa sympathie à l'égard

de l'association et qui désire lui apporter son appui aussi bien moral que matériel ou participer ou participer à

ses activités.

TITRE III : DES ORGANES ET DE LEURS COMPETENCES

Article 8 : Les membres effectifs ont les mêmes droits et devoirs. Les membres d'honneur ont aussi des

droits et devoirs. Le règlement d'ordre intérieur définit ces droits et devoirs.

Article 9 : Les organes de l'association sont

a)l'assemblée générale ;

b)le conseil d'administration.

Article 10 : L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle est composée de tous les

membres effectifs et les membres d'honneur, L'assemblée générale siège valablement quand le quorum des

213 des membres effectifs est atteint,

Article 11 : L'assemblée générale a pour entre autres tâches de

a)évaluer la bonne marche générale de l'association ;

b)approuver les rapports annuels et les projets d'activités ;

c)modifier les statuts de l'association ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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1 5 JUIN 2017

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Greffe

liijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

if lagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge





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M002.2

Volet B - Suite

d)agréer et révoquer les membres ;

e)élire et démettre les membres du conseil d'administration ;

f)nommer et démettre les commissaires aux comptes ;

g)résoudre tout différend pouvant naître entre les membres ou entre les organes ;

h)décider de l'affectation du patrimoine en cas de liquidation.

Article 12 : L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration par écrit un

mois avant sa tenue. La lettre de convocation doit contenir l'ordre du jour proposé par le conseil

d'administration.

Au cas où le quorum ne serait pas atteint, une autre séance est convoquée et se tient dans les 15 jours.

Celle-ci siège valablement, quel que soit le nombre de membres présents.

L'assemblée générale est dirigée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,

par le secrétaire trésorier.

Article 13 : Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres siégeant.

Article 14 : Le conseil d'administration est un organe chargé d'administrer et de gérer les affaires de

l'association et d'en rendre compte à l'assemblée générale. Ses décisions sont prises à la majorité des %.

Article 15 : Le conseil d'administration a pour tâches de :

a)concevoir, planifier et coordonner les activités de l'association,

b)élaborer et exécuter le budget ;

c)exécuter les décisions de l'assemblée générale ;

d)proposer les modifications aux statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'association ;

e)élaborer les rapports annuels.

Article 16 : Le conseil d'administration comprend trois membres dont

a)un président ;

b)un secrétaire-trésorier ;

Toutefois si lors de la constitution de l'asbl il n'y a que 3 membres, il y aura nomination de deux

administrateurs.

Article 17 : Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale pour un mandat de

3 ans renouvelables.

Article 18 : Le conseil d'administration se réunit une fois par an et chaque fois que de besoin sur

convocation de son président. Lorsque le quorum de Y. n'est pas atteint, une autre séance est convoquée dans

les quinze jours. Dans ce cas, le conseil d'administration siège valablement quel que soit le nombre de

membres présents.

Article 19 : Des commissaires aux comptes.

L'assemblée générale nomme un commissaire aux comptes chargé de contrôler en tout temps la gestion

des finances et autres biens de l'association. Son mandat est de 3 ans renouvelables.

TITRE IV : DU PATRIMOINE

Article 20 : Le patrimoine de l'association provient :

a)des cotisations des membres ;

b)des dons et legs ;

c)des produits des projets de l'association et des activités organisées par elle.

Article 21 : La cotisation est fixée à 60¬ par an, en raison de 6¬ par mois.

Article 22 : Les modalités de gestion du patrimoine de l'association sont prévues par le règlement d'ordre

intérieur,

TITRE V : DES DISPOSITIONS FINALES

Article 23 : Le règlement des différends dans lesquels l'association est impliquée se fait à l'amiable et à

défaut de quoi via les juridictions compétentes.

Article 24 : La dissolution ne peut se faire que sur décision des membres effectifs réunis en assemblée

générale extraordinaire convoquée à cette fin.

Article 25 : En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés

d'assurer la gestion et la liquidation de l'association.

Article 26 : En cas de dissolution, le patrimoine de l'association sera légué à une association poursuivant les

objectifs similaires.

Article 27 : Les points qui ne sont pas repris dans les présents Statuts sont mentionnés dans le règlement

d'ordre intérieur et dans d'autres textes approuvés par l'assemblée générale.

Article 28 : Les Statuts étant adoptés, l'assemblée générale élit les personnes suivantes en qualité de

membres du conseil d'administration :

-Président : MUSABYIMANA Gaspard ; Lambroeckstraat 61/D ; 9200 Dendermonde (Belgique) ; né à Nyamugali (Rwanda) le 1210311955.

-Secrétaire-Trésorier : MUSABYIMANA Alexandre ; Lambroeckstraat 61/D ; 9200 Dendermonde (Belgique) ;

né à Kigali (Rwanda) le 2310911987,

Ainsi fait à 13ruxetles le 09/06/ e 2.

LES SIGNATAIRES ; 446 ~

MUSABYIMANA Gaspar" ~" -e".rj0' MUSABY1MANA Alexandre MUSABYIMANA Mukankuran,'

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EDITIONS SCRIBE

Adresse
RUE DE LA COLONNE 54, BTE 4 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale