EDOUARD DE RUYDTS, NOTARIS - EDOUARD DE RUYDTS, NOTAIRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EDOUARD DE RUYDTS, NOTARIS - EDOUARD DE RUYDTS, NOTAIRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 471.445.338

Publication

02/05/2014 : BLT004292
08/10/2014
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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`'_- j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° -d'entreprise : 0471.445.338

Dénomination

(en entier) : Edouard DE RUYDTS, Notaire

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Forest (1190 Bruxelles), Avenue Van Volxem 333

Objet de l'acte : Modification de l'exercice social - Dissolution

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Jean MARTROYE de JOLY, à Forest-Bruxelles, substituant son confrère, Edouard De Ruydts, notaire à la même résidence, légalement empêché, le 10 septembre 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Edouard DE RUYDTS, Notaire », ayant son siège social à Forest (1190 Bruxelles), Avenue Van Volxem, 333, a pris les résolutions suivantes:

I. MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL, MODIFICATION DES STATUTS EN CONSÉQUENCE. L'assemblée décide que l'exercice social débutera désormais le premier juillet de chaque année pour se clôturer le trente juin de l'année suivante.

En conséquence, l'exercice en cours, ayant pris cours le premier décembre deux mille treize, se clôturera le trente juin deux mille quinze.

Par suite, l'assemblée décide de remplacer l'article 16 des statuts par le texte suivant : « L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l'année suivante. »

Il. RAPPORTS.

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du gérant, prévu par l'article 181 § 1 du Code des sociétés, justifiant la proposition de dissolution de la société et auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente juin deux mille quatorze.

L'assemblée dispense Monsieur le Président également de donner lecture du rapport de Monsieur Bruno Vandenbosch, réviseur d'entreprises, représentant de la société Bruno VANDENBOSCH & C° SPRL, à 1000 Bruxelles, Avenue Jeanne, 35 boîte 13, désigné par le gérant, sur ledit état résumant la situation active et passive de la société.

Les associés reconnaissent avoir pris connaissance de ces deux rapports et de leurs annexes,

III. DISSOLUTION ANTICIPÉE.

L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la société, qui n'existera plus en conséquence que pour les besoins de sa liquidation.

La dissolution met fin de plein droit au mandat du gérant en fonction.

IV, NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR.

L'assemblée décide de désigner un liquidateur, sous condition suspensive de la confirmation de ladite nomination par le tribunal de commerce, et appelle à cette fonction Monsieur Edouard DE RUYDTS à 1380 Lasne, Rue du Cortil Bailly, 7.

La nomination est faite pour une durée indéterminée.

V. DETERMINATION DES POUVOIRS DU LIQUIDATEUR.

L'assemblée décide de conférer au liquidateur les pouvoirs les plus étendus pour accomplir sa mission, notamment les pouvoirs mentionnés aux articles 186 jusque et y compris 188 du Code des sociétés, sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas prévus à l'article 187 du même Code, avec dispense de faire inventaire et possibilité de s'en référer aux livres et écritures de la société,

Le liquidateur peut sans autorisation renoncer même sans paiement à tous privilèges, hypothèques, actions résolutoires, inscriptions, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques.

ll peut sous sa responsabilité déléguer des pouvoirs déterminés et fixer la rémunération y attachée.

ll peut accomplir tous les actes imposés par la clôture de liquidation.

- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME 

Jean MARTROYE de JOLY, Notaire

Déposé en même temps : texte coordonné des statuts et homologation de la nomination du liquidateur

Déposé I Reçu 4e

29 SEP, 2014

au greffe du tribug e commerce

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/05/2013 : BLT004292
15/02/2012 : BLT004292
21/03/2011 : BLT004292
25/01/2010 : BLT004292
10/03/2009 : BLT004292
07/02/2008 : BLT004292
12/02/2007 : BLT004292
14/04/2006 : BLT004292
29/06/2015 : BLT004292
05/10/2005 : BLA106359
05/10/2005 : BLT004292
21/03/2005 : BLT004292
23/04/2004 : BLT004292
05/05/2003 : BLT004292
30/04/2002 : BLT004292
29/06/2000 : BLT004292
25/03/2000 : BLA106359
25/03/2000 : BLA106359

Coordonnées
EDOUARD DE RUYDTS, NOTARIS - EDOUARD DE RUYD…

Adresse
VAN VOLXEMLAAN 333 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale