EDUC-ACTION, EN ABREGE : EDUCA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EDUC-ACTION, EN ABREGE : EDUCA
Dénomination : EDUC-ACTION, EN ABREGE : EDUCA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.205.164

Publication

04/01/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

Réser au MonitE belg

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STATUTS

24 -12-2010

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Greffe

N' d'entreprise V 3 .2_ , 2 S" _A 64

Dénomination

(en entier) : EDUC-ACTION (asbl)

(en abrégé) " EDUCA

Ferme juridique : Association sans but lucratif

Siège Place de la Reine 203, 1030 Bruxelles

Objet de l'acte ; Constitution asbl

Le 16 décembre 2010 à Schaerbeek les personnes suivantes ont constitué l'association sans but lucratif dont les statuts figurent ci-après :

ALFIERI Olivier, domicilié Rue vanderlinden 94/bte11, à 1030 Bruxelles NN 790506-207.83

NOUYRIGAT Michael, domicilié à place de la reine 1030 Bruxelles NN 760317-463.62

PINCHETTI Laurent, domicilié à Chaussée d'Ophain, 112 1428 Braine-l'Alleud NN 831010-213.39

TITRE ler. - Dénomination

Art. 1 L'association est dénommée « Educ-Action - asbl (en abrégé "educa")

TITRE ll. - Siège

Art.2 Le siège est établi au place de la reine à 1030 Schaerbeek et dépend de l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles

Le siège peut être transféré par décision du conseil d'administration en tout lieu de Belgique. Tout transfert sera publié, dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE III. But et objet/activités

Art.3 L'association prend pour dénomination "Educ-action.be" (en abrégé "educa"). Tous les actes, factures, annonces publications et autres documents émanant de cette association doivent en mentionner la dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots "Educ-action.be - asbl" ou du sigle de l'asbl ainsi que l'adresse du siège de l'association.

L'association a pour but de promouvoir l'éducation au sens large, à savoir, l'éducation sportive, socioculturelle et socio-économique. L'association définit son objectif premier comme étant la promotion et l'amélioration de l'encadrement socio-éducatif et pédagogique en milieu scolaire et hors milieu scolaire.

a) Elle atteindra ce but par tous les moyens et notamment par l'échange via une plate-forme sociale en ligne, de documents, d'expériences, de liens utiles ou toute autre action qui entend soutenir et / ou consolider son but premier. Cette plate-forme visera aussi à l'amélioration des rapports sociaux entre les personnes concernées par les problématiques éducatives mentionnées plus haut dans leur sens le plus large. L'association aspirera encore - par le biais de cette plate-forme et/ou l'utilisation des Nouvelles Technologiesde l"Information et de la Communication (N.T.I.C.) - à la réduction de la fracture numérique et sociale.

b)L'association peut par ailleurs dispenser des formations continuées, des conférences, pour favoriser l'intégration et l'utilisation des Nouvelles Technologies.L'association entend également développer la collaboration entre les différents réseaux d'enseignement en Belgique (Communauté Française, Officiel Subventionné, Libre Subventionné Confessionnel, Libre Subventionné Non - Confessionnel), et de manière plus large envisagera la collaboration internationale et locale avec des institutions, associations ou des particuliers ayant des buts similaires ou approchants qui souhaiteraient soutenir ou participer à la réalisation du but que s'est fixée l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de le oersonne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme a !.égare des tiers

Au verso Nom et signature



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c)L'association pourra également réaliser des prestations de nature commerciale afin desubvenir à ces besoins, et ce dans le respect de son but premier.La présente liste est énonciative. Cette liste n'est ni exhaustive ni limitative; l'association peut donc accomplir toute action en lien avec son objet social.

TITRE IV - Membres, admission, sortie

Art.4. Le nombre de membres est illimité, il ne peut être inférieur à trois. Des personnes morales

peuvent être reçues comme membre de l'association.

Art.5 L'association est composée des membres associés et de membres adhérents.

a)Les membres associés sont des personnes physiques qui, par leur compétence particulière ou par leur

activité, concourent directement à l'objet social. Parmi elles, ont distingue les membres fondateurs et les

membres cooptés.

- Les membres fondateurs sont les personnes qui ont fondés l'asbl en participant activement à sa

constitution et qui ont été reconnus comme tels dans l'acte constitutif.

- Les membres cooptés comprennent les membres associés que les membres fondateurs admettront par la

suite.

- Les membres adhérents sont des personnes physiques ou des personnes, morales dotées de la personnalité juridique qui s'intéressent à l'objet social ou quoi bénéficient des services de l'association mais qui ne prennent pas une part active dans la réalisation du but social.

- Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote à l'assemblée générale.

Les admissions de nouveaux membres (associés ou adhérents) sont décidées, souverainement et à la majorité absolue, par le conseil d'administration.

- Les membres peuvent être astreints à payer une cotisation dont ie montant est fixé par le conseil d'administration avec un maximum de mille euros.

- Le candidat membre dont l'agrégation est refusée par le conseil d'administration peut faire appel de cette décision lors de l'assemblée générale.

Est réputé démissionnaire le membre qui, après avoir reçu un rappel du conseil d'administration, ne paie pas les cotisations qui lui incombe ainsi que celui qui, à deux assemblées générales consécutives n'est présent, représenté ou excusé.

Art.6 Par leur adhésion aux statuts, les membres s'interdisent tout acte ou toute omission préjudiciable au but social de l'association ou qui serait de nature à porter atteinte à sa réputation. Toute infraction constatée et actée par le conseil d'administration endéans les six mois constitue un membre sortant.

L'exclusion d'un membre associé ne peut être prononcée que par le conseil d'administration à la majorité absolue des voix présentes. Celle d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration à la majorité simple. Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Les membres associés comme les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de

l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration et respectant le préavis

mentionner dans le contrat.

Les contestations à ces dispositions sont arbitrées par le conseil d'administration. Toutefois le membre

pourra, dans la huitaine de la signification de ta décision par le conseil d'administration, lui notifier qu'il se pourvoit devant l'assemblée générale. En ce cas, une assemblée générale extraordinaire devra être convoquée dans les trente jours si une assemblée ordinaire n'est pas prévue dans les délais.

TITRE V - Assemblée générale

Art 7. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1) De mofifier les statuts et de rpononcer la dissolution de l'association conformément aux dispositions légales en la matière;

2) La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

3) De nommer et révoquer les administrateurs

4) D'approuver le budget et des comptes ;

5) De révoquer les membres;

6) La transformation éventuelle en société à finalité sociale;

7) D'exercer tous pouvoirs découlant de la loi ou des statuts

Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an, avant le 30 juin. La date est fixée par le conseil d'administration.

Art. 8.L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs qui, seuls, ont une voix délibérative. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Art. 9. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande de la moitié des membres effectifs (associés), au moins. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art.10 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou courrier électronique, au moins 8 jours ouvrables avant l'assemblée, signée par le président ou le secrétaire du Conseil d'administration ou un autre administrateur désigné par lui. Les membres effectifs (associés) y sont convoqués

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Mon 2.2

par le président du conseil d'administration. L'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure de la réunion sont mentionnés dans la convocation.

Art. 11 Trois semaines au moins doivent séparer deux assemblées générales consécutives, sauf en cas de force majeure ; une assemblée générale extraordinaire est alors convoquée.

" L'assemblée générale délibère sur les points mis à l'ordre du jour. Toute proposition signée d'un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle et adressée à un administrateur au moins dix jours ouvrables avant la date de l'assemblée doit être portée à l'ordre du jour.

Art 12. Un cinquième au moins des membres de la dernière liste annuelle peut demander eu Conseil d'Administration de convoquer une assemblée générale extraordinaire. La demande écrite, adressée aux adminsitrateurs, à l'adresse du siège social, doit être motivée et contenir l'ordre du jour.

Art. 13 Moyennant l'assentiment de la moitié des membres présents ou représentés, des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, à l'exception des décisions se rapportant à l'exclusion d'un membre, à (a dissolution de l'association, aux comptes et budget ou aux modifications statutaires. L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration.

Art. 14 A l'assemblée générale, un membre peut se faire représenter par un de ses pairs à qui il donnera procuration pour tout ou partie des décisions à prendre. La portée d'un mandat partiel doit être stipulée sur fa procuration. Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration.

Art. 15 En règle générale, l'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, ceux qui s'abstiennent au vote étant considérés comme absents pour le calcul. En cas de parité, la voix du président de séance est prépondérante.

Art. 16 Lors d'une décision de l'assemblée générale impliquant personnellement une personne présente, le vote a lieu à bulletins secrets. L'intéressé n'y participe pas, sauf s'il s'agit de la nomination des administrateurs.

Art. 17 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés du président de séance ou de deux membres, et conservés dans un dossier au secrétariat de l'association où tout membre pourra en prendre connaissance. Des extraits sont délivrés à toute personne qui en fait légitimement la demande écrite aux administrateurs, au siège social, moyennant autorisation écrite d'un administrateur. Les décisions de l'assemblée générale impliquant un membre lui sont communiquées d'office.

TITRE VI. - Administration

Art. 18 Les nominations d'administrateurs sont votées par l'assemblée générale à la majorité simple, en cas de parité, la voix du président de séance est prépondérante. Ces nominations concernent des personnes physiques ; en aucun cas des personnes morales ne pourront devenir membres du conseil d'administration.

Art. 19 L'assemblée générale désigne le nombre des administrateurs, compris entre deux et neuf, et la nomination de ceux-ci se fait par les membres.

Art. 20 En cas de vacances d'un ou plusieurs postes d'administrateurs, les membres restants continuent de former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que s'il était complet. S'il reste moins de deux membres, ceux-ci sont tenus de convoquer une assemblée générale chargée de pouvoir aux vacances.

Art. 21 Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est habilité à déléguer la représentation générale de l'association â une ou

A plusieurs personnes de son choix. La gestion financière est également gérée par le Conseil d'administration.

Art. 22 Le conseil d'administration peut notamment, sans que cette rémunération soit limitative, conclure des baux, accepter des legs, subsides et donations, représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant.

Art. 23 Le conseil d'administration peut décerner tous titres honorifiques, en tous temps révocables, à toute personne membre ou non.

Art. 24 La convocation au conseil d'administration se fait par lettre confiée à la poste ou par

courrier électronique au moins huit jours avant la date de la réunion, signée par un

administrateur et comportant la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Art. 25 Un administrateur peut se faire représenter au conseil d'administration par un de ses pairs, à qui il donnera procuration. Un administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.

Art. 26 Au conseil d'administration les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, ceux qui s'abstiennent au vote étant considérés comme présents pour le calcul. Lorsqu'une décision du conseil d'administration implique personnellement une personne présente, le vote a lieu à bulletins secrets, l'intéressé n'y participant pas.

Art 27 Les résolutions du conseil d'administration sont consignées dans un registre conservé au secrétariat de l'association, où tout membre pourra en prendre connaissance.

Art. 28 Les administrateurs, du fait de l'acceptation de leur fonction, ont le devoir de s'occuper activement et matériellement de l'association.

Art. 29 Par leur adhésion aux statuts, les administrateurs s'interdisent tout acte ou toute omission préjudiciable au but social de l'association ou qui serait de nature à porter atteinte à sa réputation. Toute infraction constatée et actée par les autres membres du conseil d'administration endéans six mois permet la révocation de son auteur par les autres membres du conseil d'administration. La révocation est agréée à la majorité simple ; l'administrateur concerné ne peut pas voter. En cas de parité, la voix du président de séance est prépondérante.

MOD 2.2

Volet B - Suite

.

Art. 30 Les contestations à cette disposition sont arbitrées par le conseil d'administration. Toutefois la personne concernée pourra, dans la huitaine de la signification de la décision par le conseil d'administration, lui notifier qu'il se pourvoit devant l'assemblée générale. En ce cas, une assemblée générale extraordinaire devra être convoquée dans les trente jours si une assemblée ordinaire n'est pas prévue dans les délais.

" TITRE VII - Mandat, durée

Rés>ervé

au

Moniteur belge



Art. 31 Si un administrateur souhaite cesser son mandat, il doit en faire part par écrit au conseil d'administration, au moins trente jours avant la fin de son mandat, en expliquant clairement les raisons de son

" départ. Le mandat prend fin le jour de !'assemblée générale qui acte !a demande de cessation.

Art. 32 Les administrateurs travaillent individuellement à la tâche dont ils sont responsables au sein de

l'association, mais les décisions importantes se font de manière collégiale.

Art. 33 Le mandat des administrateurs est valable normalement pour huit ans, sans préjudice des

prérogatives légales de l'assemblée générale. Il est renouvelable.

Pour la première fois, et ce, en date du 16 décembre 2010, le mandat de M. Olivier ALFIERI aura une durée

de huit ans. Il prendra fin le 16 décembre 2018.

Celui de M. Michael NOUYRIGAT aura une durée de huit ans et il prendra fin le 30 octobre 2018.

Les membres de l'assemblée générale et les administrateurs ne contractent en cette qualité aucune

responsabilité personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE VIII - Cotisations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge Art. 34 Les membres peuvent être astreints à payer une cotisation dont le montant est fixé par le conseil d'administration avec un maximum de mille euros.

TITRE IX. - Dissolution, liquidation

Art. 35 Au cas où l'association serait dissoute judiciairement ou par décision de l'assemblée générale, son avoir social serait affecté à une association ayant un objet se rapprochant autant que possible de celui défini au point 3.

Art. 36 L'affectation de l'avoir net de l'association dissoute est décidée par l'assemblée générale dans les trois mois de la publication emportant dissolution.

TITRE X - Budgets et comptes

Art. 37 Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est fixé le

budget du prochain exercice. L'un et l'autre est soumis l'assemblée générale du mois de février suivant

TITRE Xl. - Conseil d'administration, Nominations

Art. 38 Des membres fondateurs sont nommés administrateurs.

Les membres du conseil d'administration sont :

M. Olivier ALFIERI NN 790506-207.83 domicilié au 94 bte11 rue vanderlinden 1030 Schaerbeek

M. Michael NOUYRIGAT NN 760317-463.62 domicilié à place de la reine au 42 1030 Bruxelles

Art. 39 Le pouvoir de signature est détenu par M. Olivier Alfieri qui devra informer dans les huit jours ouvrables au plus tard les autres membres de l'association. Si la signature implique un engagement financier supérieur à 300 euros, deux signatures sont nécessaires.

O. ALFIERI M. NOUYRIGAT L. PINCHETTI

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto " Nor" et qualité du ,otaine instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EDUC-ACTION, EN ABREGE : EDUCA

Adresse
PLACE DE LA REINE 203 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale