EDUCATION POUR LA PAIX ET LE DEVELOPPEMENT HUMAIN DURABLES, EN ABREGE : E.P.D.H.D

Association sans but lucratif

Dénomination : EDUCATION POUR LA PAIX ET LE DEVELOPPEMENT HUMAIN DURABLES, EN ABREGE : E.P.D.H.D

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 842.294.946

Publication

17/01/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

BRUXELLES

0 3 JAN. 2012

GPeffe

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N� d'entreprise OS~i1,19ti

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Education Pour La Paix et Le D�veloppement Humain Durables

(en abr�g�) : E.P.D.H.D

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Chauss�e de Ninove 223 � 1080 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

LES SOUSSIGNES,

- Mr Ndungutse Evariste : rue de l'Ourthe 26; 1080 Bruxelles

-Mr Habimana Th�oneste : 101 avenue Berthelot 69007 Lyon

- Mme Akundwe M.Marthe :Hoogveld 16; 1501 Buizingen

- Mme Antetere Rosine M.:10 Chemins des trois Bonniers; 1970 Bruxelles

- Mme Asangwe M.Emeritha : Frans Van Molderstraat, 24/2; 1830 Machelen

- Mr Uwimana Beno�t : Hoogveldlaan, 39; 1652 Alsemberg

- Nduwayezu Corneille : rue de l'Instruction; 119 bte 2 1070 Anderlecht

- Mme H.Mujawamariya Antoinette : 101, Avenue Berthelot; 67007 Lyon,

- Nkurunziza Alfred : 112 Bld du Jubil�; 1080 Bruxelles

- Mr Ntamakemwa Jn Victor: Keiput 5; 1800 Vilvoorde

- Mlle Akanyanga M.Pascale: Keiput 5; 1800 Vilvoorde

D�clarent par cet acte, constituer en date du 25 Novembre 2011 � Chauss�e de Ninove 223,1080 Bruxelles, une Association sans but lucratif sur base des statuts suivants, conform�ment � la loi du 27 Juin 1921 modifi� par celle du 02 Mai 2002 r�gissant les ASBL

Titre I. DENOMINATION-SIEGE SOCIAL-OBJET- DUREE

Article 1. L'Association est d�nomm�e � Education Pour La Paix Et Le D�veloppement Humain Durables�.

Association sans but lucratif � vocation internationale, en sigle �E.P.D.H.D�.

SIEGE SOCIAL

Article 2. Le si�ge social de l'Association est �tabli � Chauss�e de Ninove 223 � 1080 Bruxelles et fait partie

de l'Arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut avoir des branches ailleurs ou �tre transf�r� dans tout autre lieu sur d�cision de l'Assembl�e

g�n�rale.

OBJET- DUREE

Article 3. L'Association a pour but essentiel � L'�panouissement humain gr�ce � la Paix, la Sant�, et

l'�ducation pour tous; la personne humaine doit �tre au centre de tout d�veloppement, vivant en toute

dignit� et se sentant responsable et acteur de son destin�.

Elle poursuit la r�alisation de ce but par les objectifs suivants

- Promouvoir particuli�rement l'�ducation en vue du d�veloppement humain complet des jeunes qui

terminent leurs �tudes (primaires, professionnelles, secondaires ou universitaires).

- Aider les jeunes finalistes � se prendre en charge afin qu'ils puissent contribuer au d�veloppement rural en

faveur des jeunes qui n'ont pas pu �tudier ou terminer leurs �tudes

- Collaborer avec les ONG charg�es du d�veloppement, de l'�ducation et formation � la paix et � la

gestion des conflits.

- R�pondre aux besoins de base de l'�ducation familiale, scolaire et sociale par la recherche des moyens

financiers, des moyens humains, des moyens mat�riels et des outils p�dagogiques gr�ce aux dons, aux

subsides, aux prestations propres, au partenariat et volontariat...

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- Initier et entretenir des liens de partenariat entre le Nord et le Sud dans le domaine de l'�ducation et de la

formation, � travers la collecte, d�p�t et distribution de mat�riel scolaire, de livres, meubles, et outils divers

de support didactique; ainsi que des �changes culturels et professionnels.

- Fournir les outils d'informations utiles pour s'orienter dans fes d�marches administratives, vulgariser les

r�glements en mati�re d'�ducation scolaire, acad�mique et d'�ducation des adultes.

- Trouver ou organiser des formations porteuses d'emplois dans la perspective d'insertion

professionnelle, de lancer des initiatives priv�es en vue de se prendre en charge.

- Mettre sur pied toute activit� socio-�conomique ou caritative susceptible d'aider � la r�alisation de ces

objectifs.

DUREE ET RESSOURCES

Article 4. L'Association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 5. Les ressources de l'Association proviennent des cotisations, des dons, des aides, des prestations,

des legs et autres activit�s rattach�es � son objet social.

Le Conseil d'Administration d�terminera le montant de la cotisation annuelle des membres et toute autre

cotisation ponctuelle ainsi que les frais d'inscription.Ce montant est index� � la consommation.

Titre Il : DES MEMBRES

Article 6 - L'Association est compos�e de membres effectifs et d'adh�rents, de membres affili�s d'honneur

qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Article 7 - � 1. Sont membres effectifs :

1) Les comparants au pr�sent acte, membres fondateurs

2) Toute personne morale ou physique (majeur) admise en cette qualit� par qui, pr�sent� par le Conseil d'Administration est accept� par l'A.G.

- � 2. Sont membres adh�rents toute personne physique ou morale en ordre avec ses statuts Toute personne qui d�sire devenir adh�rent doit en faire la demande �crite au C.A. Elle b�n�ficie des activit�s de l'Association et y participe en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision.

- �3. L'A.G. pourra accorder le titre d'affili� d'honneur ou de parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'Association et qui serait ainsi appel�e � faire partie du comit� de parrainage ou scientifique. Cette qualit� ne peut pas �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de l'Association.

De m�me, le titre d'affili� �m�rite peut �tre conf�r� � des personnes qui ont rendu des services insignes � l'Association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

D�mission, exclusion, suspension

Article 8 - Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'Association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'administration.et l'exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es

Le conseil d'administration peut suspendre les membres passables de manquements graves � sp�cifier dans le ROI ; tels que le non respect des statuts, l'absence r�p�titive aux AG, non payement de cotisation jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 9 - Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant -droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Article 10 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE III : DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 - L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'Association et en

constitue l'organe supr�me.

Article 12 - L'Assembl�e G�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et les

pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1) les modifications aux statuts;

2) la nomination et la r�vocation des administrateurs

3) le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est d�cid�e;

4) la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'Association;

7) les admissions et exclusions de membres ;

8) la transformation de l'Association en soci�t� � finalit� sociale ;

9) transfert du si�ge social

Arti�Ie 13 - II doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e, au cours du premier

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trimestre.

L'Association peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Article 14 - Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil

d'Administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secr�taire ou le Pr�sident. La convocation mentionne les jour, heure, et lieu de la r�union ainsi que l'ordre du jour.Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 15 - Chaque membre ale droit d'assister � l'Assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers � l'association, celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre (mandataire) ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adh�rents, sympathisants, affili�s d'honneur ou �m�rites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Article 16 - L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Article 17- L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�es, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue dans moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e G�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales. Article 18 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requise par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE IV : DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 20 L'Association est administr�e par un Conseil compos� de cinq personnes nomm�es par l'Assembl�e G�n�rale pour un terme de 5 ans, et en tout temps renouvelable � un tiers au moins. Les membres sortants du CA sont r��ligibles.

Le Conseil d'Administration peut comporter un ou plusieurs administrateurs non membres de l'Association sans d�passer le quart des administrateurs dans leur ensemble.

La gestion journali�re de l'Association est assur�e par un ou deux administrateurs d�l�gu�s � la gestion journali�re, agissant individuellement ou conjointement selon les directives du C.A qui fixera les pouvoirs, ainsi que le salaire, �ventuellement les appointements ou les honoraires au cas o� il y en auraient. Article 21 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e G�n�rale. Il ach�ve dans le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22 - Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui parait n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 23 - Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'Association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, d�fagt, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours

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calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en G.A. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident / le secr�taire disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre (effectif), justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre. Article 24 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 25 - Le Conseil d'administration repr�sente l'Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers � l'Association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Article 26 - Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 27 - Le Pr�sident ou, en son absence, le secr�taire, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'Association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR ; au-del�, la pr�sence des deux est obligatoire. Dans les deux cas, le C.A. sera inform� dans les 10 jours.

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28 - Un r�glement d'ordre int�rieur (ROI) portant ex�cution des pr�sents statuts ou les compl�tant,

pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e G�n�rale. Des modifications � ce

r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e G�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres

pr�sents ou repr�sent�s.

Article 29 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer te 31 d�cembre.

Article 30 - Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis

� l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont �labor�s par le C.A et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17

de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31 Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs,

d'honneur ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans

d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit

convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 32 - L'Assembl�e g�n�rale d�signe pour cinq ann�es, deux commissaires aux comptes, charg�s de

v�rifier les comptes de l'Association et de lui pr�senter un rapport annuel. Le mandat est renouvelable.

Dissolution De L'Association

Article 33 - En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale d�signe le ou les liquidateurs,

d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social (une autre ASBL

poursuivant un but similaire)

Article 34 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

r�gissant les associations sans but lucratif et par le r�glement d'ordre int�rieur.

Administrateurs et Gestion Journali�re

Article 37- La premi�re Assembl�e g�n�rale r�unie en date du 25 Octobre 2011

- a nomm� les administrateurs suivants :

Mr Ndungutse Evariste, rue de l'Ourthe 26 ; 1080 Bruxelles, n� le 30/12/1945 � Cyangugu / Rwanda,

Pr�sident

Mme Akundwe M.Marthe, Keiput, 5; 1800 Vilvoorde, n�e le 25/06/1982, � Kigali/Rwanda,

Mme Asangwe M_Emeritha, Frans Van Molderstraat, 24/2; 1830 Machelen, n�e le 11/11/1984 �

Kigali /Rwanda

Mr Uwimana Beno�t, Hoogveldlaan, 39; 1652 Alsemberg, n� le 12/12 � Nyarugenge au Rwanda.

Mr Nduwayezu Corneille ,rue de l'Instruction;119 bte 2 1070 Bruxelles; n� le 31/12/71 � Ruhengeri /

Rwanda.

- a nom� Mr Habimana Th�oneste et Mme Antetere Rosine M. en qualit� de Commissaires aux Comptes.

- a d�l�gu� � Mr.Ndungutse Evariste les pouvoirs de gestion journali�re de l'Association � titre b�n�vole.

II peut d�l�guer un des membres pour les zones en dehors de la Belgique ou sur terrain selon la nature du

projet sur d�cision du C.A.

l.t'� pr�sents statuts ont �t� adopt�s � l'unanimit� par les membres fondateurs pr�sents dans la premi�re

Assembl�e g�n�rale tenue � Bruxelles le 25 Novembre 2011

( sign�) - Mr Ndungutse Evariste, - Mr Habimana Th�oneste,- Mme Akundwe Marthe,- Mme Antetere Rosine M_, - Mme Asangwe M.Emeritha,- Mr Uwimana Beno�t, - Mr Nduwayezu Corneille, - Mme H.Mujawamariya Antoinette, - Mr Nkurunziza Alfred, - Mr Ntamakemwa Jn Victor,- Mlle Akanyanga M.Pascale

Fait � Bruxelles le 25 Novembre 2011

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Coordonnées
EDUCATION POUR LA PAIX ET LE DEVELOPPEMENT H…

Adresse
CHAUSSEE DE NINOVE 223 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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