EDUKADO

Association sans but lucratif


Dénomination : EDUKADO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 887.410.834

Publication

06/11/2014
ÿþDénomination

len entier) : PraubashBaungau

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 43 Harenberg, 1130 Bruxelles-Haren, Belgique

Objet de l'acte : Nouveaux Statuts

CHAPITRE I : DENOMINATION -- PRINCIPE - BUT - SIEGE SOCIAL - DUREE

Le 26 juin 2006, entre Ies soussignés, s'est constituée l'association sans but lucratif « PraubashBaungau », dont les statuts ont été déposés au Moniteur belge.

L'assemblée générale du 15 juin 2014 décide de porter des modifications aux statuts du 21 février 2007. Les statuts qui suivent sont une refonte complète de ceux qui précédent et annulent dès lors ceux-ci,

Article 1 : Dénomination

L'association prend désormais la dénomination de « Edukado » qui sera dès lors référé comme

l'Association.

Article 2 : Siège Social

Le siège social principal de l'Association est établi à la résidence de M. & Mme Koumar: 43 Harenberg, 1130 Bruxelles-Haren, Belgique (dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles), jusque quand elle acquit sa propre location ou propriété. Cependant le siège social peut être déplacé à tout endroit et à tout moment, par décision de l'Assemblée Générale.

Article 3 : Le but

L'Association a pour but d'encourager l'enseignement pour tous, même les plus démunis, autant en

Belgique que dans tous les autres pays du monde ;

L'éducation étant selon l'Association la clef du progrès, elle ne se laissera nullement influencer par

l'appartenance religieuse ou ethnique. La couleur de la peau, la race, la tribu, le credo, l'éducation, le statut

social et autre préjudice ne guideront jamais son jugement;

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par :

-La réalisation de projets de développement / projets de solidarités ;

-La promotion d'activités de sensibilisation, éducatives et intellectuelles. L'organisation de débats, de: séminaires, de conférences complétera des activités spirituelles, culturelles, sociales, sportives, récréatives et amicales;

-La promotion de l'entente et de la compréhension entre personnes, communautés, cultures et nations, chacune d'entre elles caractérisée par l'unicité de sa région géographique;

-L'établissement d'un dialogue interculturel conduisant vers une connaissance authentique de la sensibilité profonde de chaque croyance et idéologie, Une coexistence solide et respectueuse fondée sur la tolérance et l'acceptation de l'autre en découlera.

L'Association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire

tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en

amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Article 4 : Durée et Collaboration

L'Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

CHAPITRE Il : MEMBRES

Article 5 : Affiliés

Edukado est ouvert à tout être humain qui respecte le principe de l'Association c-à-d sa philosophie et

soutient son but.

M0D2.2

,; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

7épos&I Reçu Ie

"

2 8 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone de1ruxelles

N` d'entreprise : 0887.410.83Si

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'Association comprend trois catégories de membres: Membre effectif, membre honoraire et membre adhérent. Uniquement les membres effectifs ont le droit de vote dans l'Assemblée Générale. Dès lors, la notion de membre référera exclusivement aux membres effectifs.

1.Membre Effectif ; Tous les membres-fondateurs de l'Association sont les premiers membres effectifs de l'Association. Un membre adhérent étant bien qualifié peut être éligible pour devenir un membre effectif, La demande d'une telle adhésion peut être adressée par écrit au secrétaire. La décision finale sera prise par l'Assemblée Générale. Elle décide souverainement et n'est pas obligée de faire connaître les motifs pour lesquels l'adhésion aura, le cas échéant, été refusée.

2.Membre Honoraire : Toute personne physique ou morale, qui souhaite soutenir en sa qualité ou qui souhaite rendre des services éminents à l'Association, peut être attribuée en tant que membre honoraire d'Edukado après une proposition par le Conseil d'Administration,

3.Membre Adhérent : Quiconque désirant faire partie de l'Association, individuellement ou collectivement, peut également devenir un membre adhérent en payant les frais d'inscription et la cotisation annuelle. Un tel membre aussi bien qu'un membre honoraire est éligible pour être un candidat pour le Conseil d'Administration et également pour pouvoir tenir une fonction s'il est approuvé par l'Assemblée Générale. Une personne n'étant vraiment pas capable de payer la cotisation annuelle mais désirant faire partie de l'Association, peut également devenir un membre adhérent, cependant une demande spéciale sera nécessaire.

Article 7 : Démission

Tout membre est libre de donner sa démission par lettre adressée au Conseil d'Administration. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas sa cotisation dans le délai fixé par le Conseil d'Administration, malgré le rappel adressé par lettre.

Tout membre démissionnaire du Conseil d'Administration est remplacé lors d'une prochaine réunion de l'Assemblée Générale. Tant que le membre démissionnaire n'est pas remplacé, il devra rester, si exigé par le Conseil d'Administration, en fonction jusqu'à son remplacement.

Article 8 : Exclusion

En cas d'infraction grave vis-à-vis de l'Association, tout membre peut être exclu par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix, ce après avoir entendu ou appelé ie membre concerné à fournir des explications.

En cas de manquement important des obligations de tout autre membre envers l'Association, le membre peut être exclu par le Conseil d'Administration, Un recours dûment motivé devant l'Assemblée Générale dans les quinze jours est possible. Assemblée Générale décide souverainement en dernière instance.

Article 9 : Effets de la démission ou de l'exclusion

Les membres démissionnaires ou exclus et les héritiers d'un membre décédé n'ont aucun droit sur l'avoir social et ne peuvent ni réclamer le remboursement des cotisations versées ni provoquer l'apposition des scellés, ni requérir l'inventaire.

La démission d'un membre ne l'exclut également pas de payer ses contributions ainsi que de finir ses devoirs contractuels avec l'Association.

CHAPITRE 111 : ASSEMBLEE GENERALE

Article 10

L'Assemblée Générale représente l'universalité des membres.

Article 11

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an pour l'approbation des comptes et du budget, sur convocation du président, à l'heure et au local indiqué par celui-ci. Elle est convoquée par lettre ordinaire ou autre moyen de communication, adressée au moins huit jours à l'avance à tous les membres, ensemble avec l'ordre du jour.

Article 12

L'ordre du jour, fixé par le Conseil d'Administration ou par les membres ayant sollicités la réunion de

l'assemblée, peut être modifié par une motion d'ordre votée à la majorité simple.

Article 13

Lors de l'Assemblée Générale ordinaire, le Conseil d'Administration présente le rapport sur la situation de

l'Association, sur les ressources et charges de l'exercice écoulé et présente le budget de l'année à venir.

Après l'approbation des comptes et du budget, l'Assemblée Générale donne la décharge aux dirigeants et

éventuellement au(x) commissaire(s).

Article 14

L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, à son défaut, par un

administrateur désigné par fe Conseil d'Administration.

Article 15

. 1.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le président du Conseil d'Administration doit posséder la qualité d'un membre-fondateur. Un membre effectif peut également être désigné comme président du Conseil d'Administration en cas d'approbation par tous les administrateurs. S'il n'y a plus de membre fondateur, le président du Conseil d'Administration sera désigné par l'Assemblée Générale.

Article 16

Tout membre peut donner procuration par écrit à un autre membre ou un tiers pour voter en son lieu et sa

place.

Article 17

Les décisions courantes sont prises à la majorité simple; en cas d'égalité des voix, la voix du président est

prépondérante.

Article 18

L'Assemblée Générale peut délivrer valablement quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés sauf lors des points suivants définit par la loi : Le changement des statuts, l'exclusion d'un membre, la dissolution de l'Association et la transformation de ('ASBL en une société à but social.

Article 19

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président, conservé au siège social de l'Association où tous les membres pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Article 20

Des réunions extraordinaires de l'Assemblée Générale peuvent avoir lieu, soit sur décision du Conseil d'Administration, soit à la demande d'au moins un cinquième des membres. Le motif est repris dans la convocation qui est envoyée par simple lettre adressée aux membres.

Article 21

L'Assemblée Générale peut délivrer valablement sur l'adhésion d'un nouveau membre que si la majorité des

administrateurs donne leur accord. Un registre des membres est tenu par le Conseil d'Administration.

CHAPITRE IV : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 22

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration dont les membres sont élus par l'Assemblée Générale à fa majorité simple des votes valablement émis, Ils sont également révocables ou rééligibles par l'Assemblée Générale.

Article 23

La durée de leur mandat est illimitée. Les administrateurs désignent entre eux, à la simple majorité, leur

différente fonction. Leur mandat est exercé à titre gratuit. Un remboursement des frais est cependant possible.

Article 24

Le Conseil d'Administration représente l'Association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut déléguer la gestion journalière ou extrajudiciaire à une ou plusieurs personnes agissant individuellement ou collectivement. Le Conseil d'Administration a également tous les pouvoirs que là loi ou les présents statuts n'ont pas attribués à un autre organe de l'Association.

Article 25

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'Association. Tous actes engageant l'Association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, employés ou salariés de l'Association, à défaut d'une délégation spéciale du Conseil d'Administration, sont signés par le président du Conseil d'Administration ou par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil.

Article 26

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que les intérêts de l'Association l'exigent. De même, le Conseil d'Administration doit se réunir à la demande de deux tiers de ses membres ou à la demande de son président.

Article 27

Les membres du Conseil d'Administration sont convoqués par simple lettre ou par tout autre moyen

approprié.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer pour des affaires particulières ses pouvoirs à un de ses membres ou à un tiers.

Article 28

Un règlement d'ordre intérieur élaboré par le Conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée Générale, détermine dans les limites de la loi et des présènts statuts, tout ce qui concerne l'organisation et les activités de l'Association.

Article 29

Les administrateurs ne sont responsables que des fautes commises dans l'exercice de leur mandat.

Article 30

L'Association peut faire toutes opérations accessoires s'y rattachant en Belgique comme à l'étranger, notamment; acquérir, ériger ou prendre en location des immeubles, acquérir, prendre en location, vendre, louer ou échanger tout matériel utile, recourir à toutes activités susceptibles de lui procurer les fonds nécessaires à la réalisation de son objet et la réalisation et la diffusion de reportages par des techniques et des diffusions audiovisuelles, en particulier les conférences, débats avec projection à caractère culturel.

Article 31

L'Association peut éventuellement nommer une gérance et dans ce cas, le Conseil d'Administration décidera de sa composition, nommera te ou les gérants quotidiens et mentionnera le mode de cessation d'exercice des fonctions.

Article 32

Des succursales d'Edukado peuvent être crées à tous endroits en ce monde avec l'accord de l'Association principale. Un règlement sera établi par le Conseil d'Administration pour chaque succursale en respectant la constitution de l'Association.

CHAPITRE V : RESSOURCES ET COMPTES

Article 33 : Ressources financières

Les ressources financières de l'Association viendront principalement des activités en guise d'augmenter les fonds. Les ressources se composeront également du produit des subsides, des contributions, des dons et des legs faits à l'Association ainsi que des droits d'inscriptions aux séances d'informations.

Ces fonds seront employés pour les besoins de l'Association et particulièrement ceux nécessaires pour réaliser son objectif. Ils seront employés pour maintenir les bâtiments, les matériaux et les propriétés nécessaires aussi bien que pour couvrir des dépenses générales.

La cotisation annuelle (et autre) sera déterminée par le Conseil d'Administration et ne peut pas être supérieure à ¬ 250 par année civile, Toutefois, le conseil d'administration peut décider, à la majorité, d'exonérer

certains ou tous ses membres de cotisations. -

Article 34 : Comptes

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Au trente et un décembre, l'exercice est clôturé, les comptes arrêtés et le bilan dressé.

L'Assemblée Générale peut choisir, pour un terme qu'elle fixe, un commissaire des comptes, chargé de vérifier les opérations de l'Association. Il peut prendre connaissance de toutes les opérations ayant un impact financier au siège social, Il rend compte de sa mission à l'Assemblée Générale.

CHAPITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATIONµ MODIFICATION

Article 35 : Dissolution

La dissolution de l'Association ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire qui prononcera la dissolution, nommera, s'il y lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et désignera précisément l'institution qui bénéficiera des biens et valeurs de l'Association dissoute, après acquittement du passif.

En cas de dissolution de l'Association, le patrimoine est donnée à une institution poursuivant le but similaire, à désigner par l'Assemblée Générale extraordinaire.

La dissolution ne peut être soumise que lors d'une présence de deux tiers des membres, décidant à la majorité de quatre cinquièmes des membres.

Article 36 : Modification des Statuts

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification à apporter aux statuts que si celles-ci sont expressément indiquées dans l'avis de convocation et que si le nombre de membres présent ou représenté à l'Assemblée Générale atteint les deux tiers des membres, votant à la majorité des deux tiers pour une modification des statuts. Toutefois, si ce n'est le cas, une deuxième Assemblé Générale doit être

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

convoquée dans un délai d'au moins quinze jours et pourra délibérer quel que soit le nombre de

membres

présents ou représentés et elle décidera à la majorité des deux tiers.

Pour la modification du but de l'Association, l'Assemblée Générale nécessite d'une majorité de quatre , cinquièmes des membres.

Article 37

Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans but

lucratif.

Au cours de l"assemblée générale du 15 juin 2014:

Ont été élus administrateurs:

Claeys, Camille, Avenue Brillat-Savarin 94, 1050 Ixelles, née à Uccle le 9 octobre 1989

De Decker, Peter, Avenue Messidor 196, 1180 Uccle, né à Uccle le 10 mars 1989

Spyckerelle, Geert, Avenue de l'Hippodroom 91, 1933 Sterrebeek, né à Bruxelles le 20 septembre 1989

Verstraten, Tom, Rue Gatti de Gamond 94, 1180 Uccle, né à Uccle le 2 mars 1989

Sont démissionnaires en tant qu'administrateur:

Koumar, Aupourbau, rue Fernand Mélard 29, 1200 Woluwé-Saint-Lambert, né à Jette le 15 novembre 1983

Ont été réélus administrateurs :

Koumar, Shaupaun, Harenberg 43, 1130 Haren, né à Dacca (Bangladesh) le 20 janvier 1953 Koumar, Rokshana, Harenberg 43, 1130 Haren, née à Dacca (Bangladesh) le 1 octobre 1962 Koumar, Aushim, Avenue Brillat-Savarin 94, 1050 Ixelles, né à Jette le 8 septembre 1989

Suite à l'assemblée générale du 15 juin 2014, le conseil est donc composé comme suit :

Koumar, Shaupaun, administrateur et Président

Koumar, Aushim, administrateur et Secrétaire - trésorier

Claeys, Camille, administratrice

De Decker, Peter, administrateur

Koumar, Rokshana, administratrice

Spyckerelle, Geert, administrateur

Verstraten, Tom, administrateur

Fait à Bruxelles Ie 15 juin 2014

Pkdittiiiuneeraareidemréeeplaggexldu+Mtdee_. : Atereeoto 1" ldnmreetiqu#iedduiotdearisamaaatàatl5actidqàq)gasaaneeoaeldewmaunses aiortnpgnretri ttderepFMestéG d' gaina 'rát+tiaP Jrie'tmaásbtaroau'tïa,tgordsaaetâ'lrggealdldsakiess

bkeaeó NweeèiÿWpliee

11/09/2015
ÿþMOD 2.2

.-

~

reA* ~ 511

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



1

111111111111110111

posé I Reçu le

0 2 SEP, 2015 _

D

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2015 - Annexes du Moniteur belge

au greffe du tribu Me commerce

francoph-one- de Bruxelles

N° d'entreprise : 0887410.834



Dénomination

(en entier) : Edukado

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 43 Harenberg, 1130 Bruxelles-Haren, Belgique

Obiet de l'acte : Modification Statuts

CHAPITRE I : DENOMINATION  PRINCIPE - BUT - SIEGE SOCIAL - DUREE

Le 26 juin 2006, entre les soussignés, s'est constituée l'association sans but lucratif « PraubashBaungau »,

dont les statuts ont été déposés au Moniteur belge.

L'assemblée générale du 15 juin 2014 décide de porter des modifications aux statuts du 21 février 2007 et

renomme l'ASBL qui se nomme désormais "Edukado",

L'assemblée générale du 21 juin 2014 décide de porter des modifications aux statuts du 28 octobre 2014.

Les statuts qui suivent sont une refonte complète de ceux qui précédent et annulent dès lors ceux-ci.

Article 1 : Dénomination

L'association prend la dénomination de « Edukado » qui sera dès lors référé comme l'Association.

Article 2 : Siège Social

Le siège social principal de l'Association est établi à la résidence de M. & Mme Koumar. 43 Harenberg, 1130 Bruxelles-Haren, Belgique (dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles), jusque quand elle acquit sa propre location ou propriété. Cependant le siège social peut être déplacé à tout endroit et à tout moment, par décision de l'Assemblée Générale.

Article 3 : Le but

L'Association a pour but d'encourager l'enseignement pour tous, même les plus démunis, dans tous les

pays membres de la liste ODA ('Official Development Assistance') réalisée par l'OSDE:

L'éducation étant selon l'Association la clef du progrès, elle ne se laissera nullement influencer par

l'appartenance religieuse ou ethnique. La couleur de la peau, la race, la tribu, le crédo, l'éducation, le statut

social et autre préjudice ne guideront jamais son jugement;

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par :

-La réalisation de projets de développement 1 projets de solidarités ;

-La promotion de l'entente et de la compréhension entre personnes, communautés, cultures et nations,

chacune d'entre elles caractérisée par l'unicité de sa région géographique;

-L'établissement d'un dialogue interculturel conduisant vers une connaissance authentique de la sensibilité

profonde de chaque croyance et idéologie. Une coexistence solide et respectueuse fondée sur ia tolérance et

l'acceptation de l'autre en découlera.

L'Association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Article 4 : Durée et Collaboration

L'Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

CHAPITRE Il : MEMBRES

Article 5 : Affiliés

Edukado est ouvert à tout être humain qui respecte le principe de l'Association c-à-d sa philosophie et

soutient _son. but.

Réseri au MonitÉ betgt

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'Association comprend trois catégories de membres: Membre effectif, membre honoraire et membre adhérent. Uniquement tes membres effectifs ont le droit de vote dans l'Assemblée Générale. Dès lors, la notion de membre référera exclusivement aux membres effectifs.

1.Membre Effectif : Tous les membres-fondateurs de l'Association sont les premiers membres effectifs de l'Association. Un membre adhérent étant bien qualifié peut être éligible pour devenir un membre effectif. La demande d'une telle adhésion peut être adressée par écrit au secrétaire. La décision finale sera prise par l'Assemblée Générale. Elle décide souverainement et n'est pas obligée de faire connaître les motifs pour lesquels l'adhésion aura, fe cas échéant, été refusée,

2.Membre Honoraire : Toute personne physique ou morale, qui souhaite soutenir en sa qualité ou qui souhaite rendre des services éminents à l'Association, peut être attribuée en tant que membre honoraire d'Edukado après une proposition par le Conseil d'Administration.

3.Membre Adhérent ; Quiconque désirant faire partie de l'Association, individuellement ou collectivement, peut également devenir un membre adhérent en payant les frais d'inscription et la cotisation annuelle. Un tel membre aussi bien qu'un membre honoraire est éligible pour être un candidat pour le Conseil d'Administration et également pour pouvoir tenir une fonction s'il est approuvé par l'Assemblée Générale. Une personne n'étant vraiment pas capable de payer la cotisation annuelle mais désirant faire partie de l'Association, peut également devenir un membre adhérent, cependant une demande spéciale sera nécessaire.

Article 7 : Démission

Tout membre est libre de donner sa démission par lettre adressée au Conseil d'Administration. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas sa cotisation dans le délai fixé par le Conseil d'Administration, malgré le rappel adressé par lettre.

Tout membre démissionnaire du Conseil d'Administration est remplacé lors d'une prochaine réunion de l'Assemblée Générale, Tant que le membre démissionnaire n'est pas remplacé, il devra rester, si exigé par le Conseil d'Administration, en fonction jusqu'à son remplacement.

Article 8 : Exclusion

En cas d'infraction grave vis-à-vis de l'Association, tout membre peut être exclu par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix, ce après avoir entendu ou appelé le membre concerné à fournir des explications.

En cas de manquement important des obligations de tout autre membre envers l'Association, te membre peut être exclu par le Conseil d'Administration. Un recours dûment motivé devant l'Assemblée Générale dans les quinze jours est possible. Assemblée Générale décide souverainement en dernière instance.

Article 9 : Effets de la démission ou de l'exclusion

Les membres démissionnaires ou exclus et les héritiers d'un membre décédé n'ont aucun droit sur l'avoir social et ne peuvent ni réclamer le remboursement des cotisations versées ni provoquer l'apposition des scellés, ni requérir l'inventaire.

La démission d'un membre ne l'exclut également pas de payer ses contributions ainsi que de finir ses devoirs contractuels avec l'Association.

CHAPITRE Ill : ASSEMBLEE GENERALE

Article 10

L'Assemblée Générale représente l'universalité des membres.

Article 11

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an pour l'approbation des comptes et du budget, sur convocation du président, à l'heure et au local indiqué par celui-ci. Elle est convoquée par lettre ordinaire ou autre moyen de communication, adressée au moins huit jours à l'avance à tous les membres, ensemble avec l'ordre du jour.

Article 12

L'ordre du jour, fixé par le Conseil d'Administration ou par les membres ayant sollicités la réunion de

l'assemblée, peut être modifié par une motion d'ordre votée à la majorité simple.

Article 13

Lors de l'Assemblée Générale ordinaire, le Conseil d'Administration présente le rapport sur la situation de

l'Association, sur les ressources et charges de l'exercice écoulé et présente le budget de l'année à venir.

Après l'approbation des comptes et du budget, l'Assemblée Générale donne la décharge aux dirigeants et

éventuellement au(x) commissaire(s).

Article 14

L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, à son défaut, par un

administrateur désigné par le Conseil d'Administration.

Article 15

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le président du Conseil d'Administration doit posséder la qualité d'un membre-fondateur. Un membre effectif peut également être désigné comme président du Conseil d'Administration en cas d'approbation par tous les administrateurs. S'il n'y a plus de membre fondateur, le président du Conseil d'Administration sera désigné par l'Assemblée Générale.

Article 16

Tout membre peut donner procuration par écrit à un autre membre ou un tiers pour voter en son lieu et sa

place.

Article 17

Les décisions courantes sont prises à la majorité simple; en cas d'égalité des voix, la voix du président est

prépondérante.

Article 18

L'Assemblée Générale peut délivrer valablement quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés sauf lors des points suivants définit par la loi: Le changement des statuts, l'exclusion d'un membre, la dissolution de l'Association et la transformation de ('ASBL en une société à but social.

Article 19

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président, conservé au siège social de l'Association où tous les membres pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Article 20

Des réunions extraordinaires de l'Assemblée Générale peuvent avoir lieu, soit sur décision du Conseil d'Administration, soit à la demande d'au moins un cinquième des membres, Le motif est repris dans la convocation qui est envoyée par simple lettre adressée aux membres.

Article 21

L'Assemblée Générale peut délivrer valablement sur l'adhésion d'un nouveau membre que si la majorité des

administrateurs donne leur accord. Un registre des membres est tenu par le Conseil d'Administration.

CHAPITRE IV : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 22

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration dont les membres sont élus par l'Assemblée Générale à la majorité simple des votes valablement émis. lis sont également révocables ou rééligibles par l'Assemblée Générale.

Article 23

La durée de leur mandat est illimitée. Les administrateurs désignent entre eux, à la simple majorité, leur

différente fonction, Leur mandat est exercé à titre gratuit. Un remboursement des frais est cependant possible.

Article 24

Le Conseil d'Administration représente l'Association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut déléguer la gestion journalière ou extrajudiciaire à une ou plusieurs personnes agissant individuellement ou collectivement. Le Conseil d'Administration a également tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts n'ont pas attribués à un autre organe de l'Association.

Article 25

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus peur faire tous actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'Association. Tous actes engageant l'Association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, employés ou salariés de l'Association, à défaut d'une délégation spéciale du Conseil d'Administration, sont signés par le président du Conseil d'Administration ou par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil.

Article 26

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que les intérêts de l'Association l'exigent. De même, le Conseil d'Administration doit se réunir à la demande de deux tiers de ses membres ou à la demande de son président.

Article 27

Les membres du Conseil d'Administration sont convoqués par simple lettre ou par tout autre moyen

approprié,

c.,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2,2

Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer pour des affaires particulières ses pouvoirs à un de ses membres ou à un tiers.

Article 28

Un règlement d'ordre intérieur élaboré par le Conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée Générale, détermine dans les limites de la loi et des présents statuts, tout ce qui concerne l'organisation et les activités de l'Association,

Article 29

Les administrateurs ne sont responsables que des fautes commises dans l'exercice de leur mandat.

Article 30

L'Association peut faire toutes opérations accessoires s'y rattachant en Belgique comme à l'étranger, notamment; acquérir, ériger ou prendre en location des immeubles, acquérir, prendre en location, vendre, louer ou échanger tout matériel utile, recourir à toutes activités susceptibles de lui procurer les fonds nécessaires à la réalisation de son objet et la réalisation et la diffusion de reportages par des techniques et des diffusions audiovisuelles, en particulier les conférences, débats avec projection à caractère culturel.

Article 31

L'Association peut éventuellement nommer une gérance et dans ce cas, le Conseil d'Administration décidera de sa composition, nommera te ou les gérants quotidiens et mentionnera le mode de cessation d'exercice des fonctions.

Article 32

Des succursales d'Edukado peuvent être crées à tous endroits en ce monde avec l'accord de l'Association principale. Un règlement sera établi par le Conseil d'Administration pour chaque succursale en respectant la constitution de l'Association.

CHAPITRE V : RESSOURCES ET COMPTES

Article 33 : Ressources financières

Les ressources financières de l'Association viendront principalement des activités en guise d'augmenter les fonds. Les ressources se composeront également du produit des subsides, des contributions, des dons et des legs faits à l'Association ainsi que des droits d'inscriptions aux séances d'informations.

Ces fonds seront employés pour les besoins de l'Association et particulièrement ceux nécessaires pour réaliser son objectif. Ils seront employés pour maintenir les bâtiments, les matériaux et les propriétés nécessaires aussi bien que pour couvrir des dépenses générales.

La cotisation annuelle (et autre) sera déterminée par le Conseil d'Administration et ne peut pas être supérieure à ¬ 250 par année civile. Toutefois, le conseil d'administration peut décider, à la majorité, d'exonérer certains ou tous ses membres de cotisations.

Article 34 : Comptes

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Au trente et un décembre, l'exercice est clôturé, les comptes arrêtés et le bilan dressé.

L'Assemblée Générale peut choisir, pour un terme qu'elle fixe, un commissaire des comptes, chargé de vérifier les opérations de l'Association. Il peut prendre connaissance de toutes les opérations ayant un impact financier au siège social. Il rend compte de sa mission à l'Assemblée Générale,

CHAPITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION - MODIFICATION

Article 35 : Dissolution

La dissolution de l'Association ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire qui prononcera la dissolution, nommera, s'il y lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et désignera précisément l'institution qui bénéficiera des biens et valeurs de l'Association dissoute, après acquittement du passif,

En cas de dissolution de l'Association, le patrimoine est donnée à une Institution poursuivant le but similaire, à désigner par l'Assemblée Générale extraordinaire.

La dissolution ne peut être soumise que lors d'une présence de deux tiers des membres, décidant à la majorité de quatre cinquièmes des membres.

Article 36 : Modification des Statuts

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification à apporter aux statuts que si celles-ci sont expressément indiquées dans l'avis de convocation et que si le nombre de membres présent ou représenté à l'Assemblée Générale atteint les deux tiers des membres, votant à la majorité des deux tiers pour une modification des statuts. Toutefois, si ce n'est le cas, une deuxième Assemblé Générale doit être

4

Volet B - Suite

convoquée dans un délai d'au moins quinze jours et pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et elle décidera à la majorité des deux tiers.

Pour la modification du but de l'Association, l'Assemblée Générale nécessite d'une majorité de quatre cinquièmes des membres.

Article 37

Tout oe qui n'est pas prévu dans les présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans but

lucratif.

Au cours de l"assemblée générale du 21 juin 2015:

Ont été réélus administrateurs :

Koumar, Shaupaun, Harenberg 43, 1130 Haren, né à Dacca (Bangladesh) le 20 janvier 1953

Koumar, Rokshana, Harenberg 43, 1130 Haren, née à Dacca (Bangladesh) le 1 octobre 1962

Koumar, Aushim, Avenue Brillat-Savarin 94, 1050 Ixelles, né à Jette le 8 septembre 1989

Claeys, Camille, Avenue Brillat-Savarin 94, 1050 Ixelles, née à Uccle le 9 octobre 1989

De Decker, Peter, Avenue Messidor 196, 1180 Uccle, né à Uccle le 10 mars 1989

Spyokerelle, Geert, Avenue de l'Hippodroom 91, 1933 Sterrebeek, né à Bruxelles le 20 septembre 1989

Veestraten, Tom, Rue Gatti de Gamond 94,1184 Uccle, né à Uccle le 2 mars 1989

Suite à l'assemblée générale du 21 juin 2015, le conseil est donc composé comme suit :

Koumar, Shaupaun, administrateur et Président

Koumar, Aushim, administrateur et Secrétaire - trésorier

Claeys, Camille, administratrice

De Decker, Peter, administrateur

Koumar, Rokshana, administratrice

Spyckerelle, Geert, administrateur

Verstraten, Tom, administrateur

Fait à Bruxelles le 21 juin 2015

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2015 - Annexes du Moniteur belge

M+éetitiAneeisauidkidentëèeeppggaº%dffltdtter : Mirette Mdmreet;qusll}¬ ddunotdleleiríaal¢urentdatibautddàgapeseanseaauidfflessanges agpAtrppauuRizldEreppl<sentr}e#'tlssaotdiHtiao 1daF6nddetiartiQu'tioggatriareeàfflQa>ictideaitiegs

Av,#eBr$46 NQtihMng§&li1ERe

Coordonnées
EDUKADO

Adresse
HARENBERG 43 1130 HAEREN (BRUXELLES)

Code postal : 1130
Localité : Haren
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale