EEBIC

Société anonyme


Dénomination : EEBIC
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 446.564.640

Publication

08/07/2014
ÿþMad PDF 11.1

t:"7: Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

26 -06- 2014

Greffe

1111111!!1,11.1j1111IIIIIIIII

N°d'entreprise 0446.564.640

Dénomination (en entier) : E.E.B.I.C.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Joseph Wybran 40 - 1070 Anderlecht

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte Démission et nomination d'un administrateur Texte :

Le conseil d'administration de Citydev Brussels en sa séance du 25/04/2014 a désigné Monsieur Philippe Van Muylder, Rue du Canade 31 - 1190 Forest, en tant qu'administrateur représentant citydev.brussels au sein du conseil d'administration d'EEBIC à la place de Monsieur Christian Franzén, Rue De La Molignée 64 - 1160 Auderghem.

Déposé en même temps PV dd 25/04/2014

Philippe Van Muylder

Administrateur

Julien Meganck

Administrateur

Bijlagen bd het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

I.

Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature.

12/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 25.06.2014, DPT 10.09.2014 14582-0115-031
05/08/2014
ÿþN° d'entreprise : 0446.564.640

Dénomination (en entier) : EEBIC

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

i Siège :Avenue Joseph Wybran 40

1 070 Bruxelles

Obiet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL  POUVOIRS

Il résulte aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Sophie MAQUET, Notaire à Bruxelles, le vingt-' sept juin deux mille quatorze

i; « Enregistré quatre rôle(s)/ renvoi(s)

Au 1 er bureau de l'enregistrement de Bruxelles 3

; Le 1/7/14

Volume 5/1 folio 67 case 5

Reçu cinquante euros (5&

Le Conseiller ai. (a signé) Wim ARNAUT »

Que le Conseil d'administration de la société anonyme dénommée "EEBIC" ayant son siège à 1070 Bruxelles;;

;` Anderlecht, avenue Joseph Wybran, 40, ont pris les résolutions suivantes :

I . Rapports

Le Conseil prend connaissance des documents suivants

O Rapport spécial du Conseil d'Administration établi conformément aux articles 596 et 598 du Code, !! des Sociétés, portant notamment sur le prix d'émission des actions à souscrire et sur les conséquences;; i financières de l'opération d'augmentation de capital pour les actionnaires existants, eu égard à la suppression;; :! de leur droit de préférence, et indiquant l'incidence de l'émission proposée sur la situation de l'ancien!:

actionnaire, en particulier en ce qui concerne sa quote-part du bénéfice et celle des capitaux propres. ..

.. (ii) Rapport du Commissaire, la société civile à forme de sooiété privée à responsabilité Ilmltëe;,

;; dénommée « KPMG Réviseurs d'Entreprises & Partners SPRL », ayant son siège social à Haeren (1130;, li Bruxelles), Avenue du Bourget, 40 (RPM Bruxelles  BCE 0462.846.188  TVA BE 462.846.188 -- IRE n°;, B00353), représentés par Madame Véronique VANDOOREN, Réviseur d'Entreprises (IRE n° A01625), ayant,:

ses bureaux à la même adresse, établi conformément aux articles 596 et 598 du Code des sociétés. ;:

Chaque administrateur reconnaît avoir reçu une copie de ces rapports préalablement aux présentes et:: en avoir pris connaissance. Un exemplaire de ces rapports demeure ci-annexé et sera déposé au greffe du;! tribunal de Commerce de Bruxelles conformément à l'article 75 du Code des Sociétés.

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VOTE

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Ill. Augmentation de capital

3.1, Dans le cadre du capital autorisé, le Conseil décide d'augmenter le capital à concurrence de six,; .; cent nonante-cinq mille euros (¬ 695.000,00) pour le porter de sept millions six cent trente-huit mille huit cent!! vingt-quatre euros vingt-trois cents (¬ 7 638 824.23) à huit millions trois cent trente-trois mille huit cent vingt

 quatre euros vingt-trois cents (¬ 8 333 824.23) par la création de mille huit cent cinquante-neuf actions!;

it nouvelles (1859) de catégorie A, numérotées de 20.435 à 22,293, '_

Les actions nouvelles de catégorie A conféreront les mêmes droits et obligations que les actions de;; ;; catégorie A existantes et participeront aux bénéfices de la société à compter de leur création.

.; Ces nouvelles actions seront émises au prix de trois cent septante-trois euros quatre-vingt-cinq cents::

(¬ 373,85) intégralement versé dès la souscription.

;!

III. Augmentation de capital

_ 3,1. Dans le cadre du capital autorisé, le Conseil décide d'augmenter le capital à concurrence de siX;!

;; cent nonante-cinq mille euros (¬ 695,000,00) pour le porter de sept millions six cent trente-huit mille huit cent;;

1 >;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

%-g"1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 11.1

Rés

Mor br

laRUXELLEs

2 5 -tp- 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

w

Réservé

au

Moniteur

belge

Most 11.1

vingt-quatre euros vingt-trois cents (¬ 7 638 824.23) à huit millions trois cent trente-trois mille huit cent vingt-quatre euros vingt-trois cents (¬ 8 333 824.23) par la création de mille huit cent cinquante-neuf actions nouvelles (1859) de catégorie A, numérotées de 20.435 à 22.293.

Les actions nouvelles de catégorie A conféreront les mêmes droits et obligations que les actions de catégorie A existantes et participeront aux bénéfices de la société à compter de leur création.

Ces nouvelles actions seront émises au prix de trois cent septante-trois euros quatre-vingt-cinq cents (¬ 373.85) intégralement versé dès la souscription,

3.4. Modification de l'article 5 des statuts

Le Conseil d'administration décide de modifier l'article 5 des statuts en remplaçant les alinéas 1 et 2 par le texte suivant :

Le capital social est fixé à huit millions trois cent trente-trois mille huit cent vingt-quatre euros vingt-trois cents (¬ 8 333 824.23).

Il est représenté par vingt-deux mille deux cent nonante-trois (22.293) actions, numérotées de 1 à 22.293 et réparties en réparties en seize mille neuf cent septante-neuf (16.979) actions de catégorie A, deux mille six cent quatre-vingt-deux (2.682) actions de catégorie B, deux mille quatre cent nonante-six (2.496) actions de catégorie C et cent trente-six (136) actions de catégorie D.

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait conforme

Maître Sophie MAQUET, notaire associé

Sont déposés en même temps : 1 expédition, 1 exemplaire des statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/08/2014
ÿþ Mod PDF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé 111111 ligeguilo 07 -08- 2014

au BreiXeLLES

Moniteur Greffe

belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Société anonyme

Avenue Joseph Wybran 40 - 1070 Anderlecht

Nomination d'un commissaire

irdientreprise : 0446.564.640

Dénomination (en entier) : E.E.B.I.C.

(en abrégé) :

Forme juridique Siège :

(adresse complète) Objet(s) de l'acte :

Texte :

Extrait du PV de l'assemblée général ordinaire dd 25/06/2014

L'assemblée accepte la nomination à partir du 25/06/2014 de KPMG & Partners BV BVBA, Réviseur d'Entreprise, avec numéro d'entreprise 0462 846 188, Avenue du Bourget 40 - 1130 Bruxelles, avec comme représentant permanent Mme. Véronique Vandooren, Bld. du Souverain 144/14 - 1160 Auderghem, pour une période de 3 ans.

Julien Meganck

Administrateur

Patrick Goblet

Administrateur

Bijlagen bil het Belgisch Staatsblad - 19/08/2014 - Annexes du Moniteur betc

17/01/2014
ÿþ,

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Aton WORD 11.i

L..

Il résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles le vingt décembre deux mille treize.

, Eló Enregistré quatorze rôles trois renvois

au 2ème bureau de l'enregistrement de JETTE

e le 23 Décembre 2013

ne volume 52 folio 43 case 16

á Reçu cinquante euros (¬ 50,00)

wl

Le Receveur Wim ARNAUT - Conseiller ai (signé).

e Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée "EEBIC", ayant son siège social à Anderlecht (1070 Bruxelles), avenue Joseph Wybran, 40, ont pris les résolutions suivantes :

b A. AUGMENTATIONS DU CAPITAL PAR APPORTS EN NATURE

1. RAPPORTS

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture des documents suivants

h a) le rapport spécial du conseil d'administration, établi conformément à l'article 602, §1, alinéa 3, du Code

m i des Sociétés, exposant l'intérêt que présentent pour la société l'apport en nature et l'augmentation de capital,

''irs ; dont question ci-après;

le b) le rapport du commissaire, ia société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée «

:~ , KPMG Réviseurs d'Entreprises & Partners SPRL », ayant son siège social à Haeren (1130 Bruxelles), Avenue du Bourget, 40 (RPM Bruxelles -- BCE 0462.846.188  TVA BE 462.846188  IRE n° 800353), représentée par :eMadame Véronique VANDOOREN, Réviseur d'Entreprises (IRE n° A01625), ayant ses bureaux à ia même

e adresse, établi conformément à l'article 602, §1, alinéas 1 et 2, du Code des Sociétés, sur l'apport ci-après ddécrit, sur les modes d'évaluation adoptés et sur ia rémunération attribuée en contrepartie. feLe rapport du Commissaire conclut comme suit

« 6 Conclusion

4 L'augmentation de capital par apport en nature de la Société EEBIC SA consiste en l'apport par

" ia SDRB des deux créances de 62.823 EUR et 78.163,24 EUR, soit un montant total de 140.986,87 EUR détenues par la SDRB sur EEBiC SA, pour un montant d'EUR 140.986,87 EUR.

e " Et, I'ULB de ta créance de 77.375,08 EUR détenue par l'ULB sur EEBIC SA, pour un montant de

te < 77.375,08EUR,

em Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que

 yt a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs, d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de ia société est responsable de; l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en; contrepartie de l'apport en nature;

" b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et: de clarté;

" c) l'utilisation de la valeur nominale pour la détermination de la valeur d'apport des créances apportées par la SDRB est justifiée en économie d'entreprise par le caractère libératoire de l'apport des: créances en capital et conduit à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

RéservI 11111111111.1111.1111101

au

MoniteL

belge

Dr IXELL ED

~ 8 JAN 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0446564640

Dénomination

(en entier) : "EEBIC"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Anderlecht (1070 Bruxelles), avenue Joseph Wybran, 40 (adresse complète)

Objetfs) de l'acte:AUGMENTATIONS DU CAPITAL. - MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS

S " comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge d) l'utilisation de la valeur nominale pour fa détermination de fa valeur d'apport de la créance apportée par l'ULB est justifiée en économie d'entreprise par le caractère libératoire de l'apport de créance en capital et conduit à des valeurs légèrement inférieures au nombre et au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie à concurrence de 6,43 SUR, et pour lequel un rapport établi conformément à l'article 582 du Code des Sociétés a été établi.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 584 actions de !a société EEBIC, sans désignation de valeur nominale, dont 377 actions seront attribuées à la SDRB et 207 actions seront attribuées à l'ULB.

Les actions

" ont les mêmes droits et obligations que ces actions existantes de EEB1C;

" participeront aux résultats de EEBIC à partir du jour de leur création;

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une «fairness opinion»,

Ce rapport e été préparé en application de l'article 602 du Code des Sociétés dans le cadre de l'augmentation de capital de société anonyme EEBIC par apport en nature et ne peut être utilisé à d'autres fins. Bruxelles, le 18 décembre 2013

KPMG & Partners S.C.P.R.L.

Commissaire

Représentée par

Véronique Vandooren

Réviseur d'Entreprises »

Chaque actionnaire, représenté comme dit est, reconnaît avoir reçu une copie de ces rapports préalablement aux présentes et en avoir pris connaissance.

Un exemplaire de ces rapports sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce, conformément à l'article 75 du Code des Sociétés.

2. PREMIERE AUGMENTATION DU CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter une première fois le capital social de la société à concurrence de cent quarante mille neuf cent quatre-vingt-six euros quatre-vingt-sept centimes (¬ 140.986,87), pour le porter de six millions sept cent vingt-cinq mille quatre cent soixante-deux euros vingt-huit centimes (¬ 6.725.462,28) à six millions huit cent soixante-six mille quatre cent quarante-neuf euros quinze centimes (¬ 6.866.449,15), par l'émission de trois cent septante-sept (377) nouvelles actions de catégorie A, sans mention de valeur nominale, numérotées de 17.992 à 18.366, du même type et jouissant des mêmes droits, obligations et avantages que les actions existantes de catégorie A, et participant aux résultats à partir de leur création,

Les nouvelles actions de catégorie A seront émises au prix de souscription de trois cent septante-trois euros nonante-sept centimes (¬ 373,97) (exact : 373,97047745358) par action, soit légèrement supérieur au pair comptable des actions existantes de trois cent septante-trois euros quatre-vingt-deux centimes (E 373,82) (exact : 373,82370518593),

Ces actions nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, par suite d'un apport de deux créances à concurrence d'un montant global de cent quarante mille neuf cent quatre-vingt-six euros quatre-vingt-sept centimes (¬ 140,986,87), par l'organisme de droit Public dénommée « Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale », ayant son siège social à Molenbeek-Saint Jean (1080 Bruxelles), rue Gabrielle Petit, 6 (RPM Bruxelles  BCE 0215.984.554  TVA BE 215.984.554). (...)

5, RAPPORTS

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture des documents suivants

a) le rapport détaillé du conseil d'administration, établi conformément à l'article 582 alinéa 2 du Code des Sociétés, portant notamment sur le prix d'émission et sur les conséquences financières de l'opération pour les actionnaires ;

b) le rapport du commissaire, ladite société « KPMG Réviseurs d'Entreprises & Partners SPRL », représentée par Madame Véronique VANDOOREN, prénommée, établi conformément à l'article 582 alinéa 1 du Code des Sociétés, par lequel il déclare que les informations financières et comptables contenues dans le rapport du conseil d'administration sont fidèles et suffisantes pour éclairer l'assemblée générale appelée à voter cette proposition ;

Le rapport du Commissaire conclut comme suit

« 6 Conclusion

En conclusion, nous déclarons que les informations financières reprises dans le rapport spécial de l'organe de gestion daté du 18 décembre 2013 notamment concernant le prix d'émission et les conséquences patrimoniales pour les actionnaires sent fidèles et suffisantes et permettent d'éclairer l'assemblée générale des actionnaires appelée à voter la proposition d'émission d'actions sans mention de valeur nominale en dessous du pair comptable des actions anciennes de la même catégorie,

Bruxelles, le 18 décembre 2013 »

c) le rapport spécial du conseil d'administration, établi conformément à l'article 602, §1, alinéa 3, du Code des Sociétés, exposant l'intérêt que présentent pour la société l'apport en nature et l'augmentation de capital, dont question ci-après;

d) le rapport du commissaire, ladite société « KPMG Réviseurs d'Entreprises & Partners SPRL », représentée par Madame Véronique VANDOOREN, prénommée, établi conformément à l'article 602, §1,

i , e alinéas 1 et 2, du Code des Sociétés, sur l'apport ci-après décrit, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la

 .. rémunération attribuée en contrepartie.

i KPMG & Partners S.C.P.R.L,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Commissaire

Représentée par

Véronique Vandooren

Réviseur d'Entreprises »

Le rapport du Commissaire conclut comme suit

«6 Conclusion

L'augmentation de capital par apport en nature de la Société EEBIC SA consiste en l'apport par :

" la SDRB des deux créances de 62.823 EUR et 78.163,24 EUR, soit un montant total de 140.986,87 EUR détenues par la SDRB sur EEBIC SA, pour un montant d'EUR 140.986,87 EUR.

" Et, l'ULB de la créance de 77.375,08 EUR détenue par I'ULB sur EEBIC SA, pour un montant de

77.375,08EUR..

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que

" a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

" b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

" c) l'utilisation de la valeur nominale pour la détermination de la valeur d'apport des créances apportées par la SDRB est justifiée en économie d'entreprise par le caractère libératoire de l'apport des créances en capital et conduit à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué;

d) l'utilisation de la valeur nominale pour la détermination de la valeur d'apport de la créance apportée par l'ULB est justifiée en économie d'entreprise par le caractère libératoire de l'apport de créance en capital et conduit à des valeurs légèrement inférieures au nombre et au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie à concurrence de 6,43 EUR, et pour lequel un rapport établi conformément à l'article 582 du Code des Sociétés a été établi.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 584 actions de la société EEBIC, sans désignation de valeur nominale, dont 377 actions seront attribuées à la SDRB et 207 actions seront attribuées à l'ULB,

Les actions

" ont les mêmes droits et obligations que ces actions existantes de EEBIC;

" participeront aux résultats de EEBIC à partir du jour de leur création;

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une «fairness opinion».

Ce rapport a été préparé en application de l'article 602 du Code des Sociétés dans le cadre de l'augmentation de capital de société anonyme EEBIC par apport en nature et ne peut être utilisé à d'autres fins. Bruxeiles, le 18 décembre 2013

KPMG & Partners S.C.P.R.L.

Commissaire

Représentée par

Véronique Vandooren

Réviseur d'Entreprises»

Chaque actionnaire, représenté comme dit est, reconnaît avoir reçu une copie de ces rapports préalablement aux présentes et en avoir pris connaissance.

Un exemplaire de ces rapports sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce, conformément à l'article 75 du Code des Sociétés.

-6, DEUXIEME AUGMENTATION DU CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter une deuxième fois le capital social de la société à concurrence de septante-sept mille trois cent septante-cinq euros huit centimes (¬ 77.375,08), pour le porter de six millions huit cent soixante-six mille quatre cent quarante-neuf euros quinze centimes (¬ 6.866.449,15) à six millions neuf cent quarante-trois mille huit cent vingt-quatre euros vingt-trois centimes (¬ 6.943.824,23), par l'émission de deux cent sept (207) nouvelles actions de catégorie B, sans mention de valeur nominale, numérotées de 18.369 à 18.575, du même type et jouissant des mêmes droits, obligations et avantages que les actions existantes de catégorie B, et participant aux résultats à partir de leur création.

Les nouvelles actions de catégorie B seront émises au prix de souscription de trois cent septante-trois euros septante-neuf centimes (¬ 373,79) (exact : 373,79265700483) par action, soit légèrement inférieur au pair comptable des actions existantes de trois cent septante-trois euros quatre-vingt-deux centimes (¬ 373,82) (exact : 373,82671766115).

Ces actions nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, par suite d'un apport de créance à concurrence de septante-sept mille trois cent septante-cinq euros huit centimes (¬ 77.375,08), par l'Université Libre de Bruxelles, ayant son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Franklin D. Roosevelt, 50 (RPM Bruxelles  BCE 0407.626.464 - TVA BE 407.626.464). (.,.)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

B. AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES

1, AUGMENTATION DU CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter une troisième fois le capital social de la société à concurrence de six cent nonante-cinq mille euros (¬ 695.000,00), pour le porter de six millions neuf cent quarante-trois mille huit cent vingt-quatre euros vingt-trois centimes (¬ 6.943.824,23) à sept millions six cent trente-huit mille huit cent vingt-quatre euros vingt-trois centimes (¬ 7.638.824,23), par la création de mille huit cent cinquante-neuf (1.859) actions nouvelles de catégorie A, sans mention de valeur nominale, numérotées de 18.576 à 20.434, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes de catégorie A et qui participeront aux résultats à partir de la date de leurs création.

Le prix de souscription par action nouvelle s'élève à trois cent septante-trois euros quatre-vingt-cinq centimes (¬ 373,85) (exact : 373,85691231845), étant légèrement supérieur au pair comptable des actions existantes de trois cent septante-trois euros quatre-vingt-deux centimes (¬ 373,82) (exact : 373,82633808883),

Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de souscription, toutes intégralement libérées. (...)

L'assemblée décide de modifier les articles 5 et 6 des statuts pour les mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital social et sa représentation, ainsi que pour compléter l'historique du capital, comme suit

- Article 5, alinéas 1, 2 et 3 : remplacer par :

« Le capital social est fixé à sept millions six cent trente-huit mille huit cent vingt-quatre euros vingt-trois centimes (¬ 7.638.824,23),

« Il est représenté par vingt mille quatre cent trente-quatre (20.434) actions, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 20.434, réparties en quinze mille cent vingt (15.120) actions de catégorie A, deux mille six cent quatre-vingt-deux (2.682) actions de catégorie B, deux mille quatre cent nonante-six (2.496) actions de catégorie C et cent trente-six (136) actions de catégorie D.

« Les actions numérotées de I à 4.660, de 9.271 à 15.187, de 15,188 à 17.494, de 17.992 à 18.368, et de 18.576 à 20.434 forment la catégorie A, Les actions numérotées de 4.661 à 7,070, de 17.495 à 17.559, et de 18.369 à 18.575 forment la catégorie B, Les actions numérotées de 7,071 à 9.270 et de 17.560 à 17.855 forment la catégorie C. Les actions numérotées de 17.856 à 17.991 forment la catégorie D. »

- Article 6 : (...)

C. CAPITAL AUTORISE

1. RAPPORT

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport spécial établi par le conseil d'administration, conformément à l'article 604, alinéa 2, du Code des Sociétés, indiquant les circonstances spécifiques dans lesquelles il pourra utiliser le capital autorisé et les objectifs que, ce faisant, il poursuivra,

Chaque actionnaire, représenté comme dit est, reconnaît avoir reçu une copie de ces rapports préalablement aux présentes et en avoir pris connaissance,

Un exemplaire de ces rapports sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce, conformément à l'article 75 du Code des Sociétés,

2, AUTORISATIONS

L'assemblée décide de conférer l'autorisation au conseil d'administration, pendant une période de 5 ans à compter de la date de la publication aux Annexes du Moniteur belge de l'autorisation à accorder par l'assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2013 ;

a) à procéder à des augmentations de capital, à concurrence d'un montant de 1.985.000,00 euros, en une ou plusieurs fois, aux conditions prévues par les dispositions légales, conformément aux modalités à fixer par le conseil,

Ces augmentations de capital peuvent se réaliser par apport en numéraire, par apport en nature dans les limites légales, par incorporation de réserves disponibles ou indisponibles ou de primes d'émission, avec ou sans création de nouvelles actions, privilégiées ou non, avec ou sans droit de vote, avec ou sans droits de souscription. Ces augmentations de capital peuvent se réaliser avec ou sans prime d'émission.

b) à procéder, conformément aux dispositions légales, à l'émission, en une ou plusieurs fois, d'obligations convertibles ou d'obligations remboursables en actions, subordonnées ou non, de droits de souscription ou d'autres instruments financiers, attachés ou non à des obligations ou à d'autres titres et qui peuvent donner lieu à terme à des augmentations de capital, à concurrence d'un montant de 1.985.000,00 euros. Lesdites augmentations de capital peuvent se réaliser avec ou sans prime d'émission.

c) dans le cas d'émission des titres ci-dessus, dans l'intérêt social et dans le respect des conditions prescrites par les dispositions légales, à limiter ou à supprimer le droit de préférence des actionnaires, même en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales lorsqu'il s'agit de statuer sur les augmentations de capital à souscrire en espèces, les émissions d'obligations convertibles, d'obligations remboursables en actions, de droits de souscription ou d'autres instruments financiers.

d) lorsqu'il fait usage des présentes autorisations, à adapter le texte des statuts à l'effet de modifier le montant du capital social, le nombre d'actions, à compléter l'historique du capital et à indiquer dans quelle mesure il a fait usage de son pouvoir d'augmenter le capital,

En conséquence, l'assemblée décide de modifier les statuts pour y insérer un nouvel article 5bis, rédigé comme suit :

« ARTICLE 5bis. -- CAPITAL AUTORISE

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

« Le conseil d'administration est autorisé, pendant une période de cinq (5) ans à dater de la publication de la ' modification des statuts décidée par l'assemblée générale extraordinaire du vingt décembre deux mille treize, à concurrence d'un montant de un million neuf cent quatre-vingt-cinq mille euros (E 1.985.000,00):

« - à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, suivant les modalités à fixer par le conseil.

Les augmentations de capital décidées en vertu de la présente autorisation peuvent se réaliser par apport en numéraire, par apport en nature dans les limites légales, par incorporation de réserves disponibles ou indisponibles, ou de primes d'émission, avec ou sans création de nouvelles actions, privilégiées ou non, avec ou sans droit de vote, avec ou sans droit de souscription. Ces augmentations de capital peuvent se réaliser avec ou sans prime d'émission.

« - à procéder à l'émission en une ou plusieurs fois, d'obligations convertibles ou d'obligations remboursables en actions, subordonnées ou non, ou de droits de souscription ou d'autres instruments financiers, attachés ou non à des obligations ou à d'autres titres qui peuvent donner lieu à des augmentations de capital. Lesdites augmentations de capital peuvent se réaliser avec ou sans prime d'émission.

« Cette autorisation peut être renouvelée conformément aux prescriptions légales en la matière,

« Lorsque dans le cadre de la présente autorisation, le conseil d'administration décide d'augmenter le capital par émission d'actions nouvelles, qui sont souscrites contre espèces, ou de procéder à une émission des titres ci-dessus, il peut, dans l'intérêt social et dans le respect des conditions prescrites par les dispositions légales en vigueur, limiter ou supprimer le droit de préférence des anciens actionnaires, même en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales.

« Le conseil ayant la faculté de substituer, est compétent :

« - lorsqu'il fait usage de l'autorisation d'augmenter fe capital, pour adapter les statuts à l'effet de modifier le montant du capital social et, en cas d'émission de titres nouveaux, le nombre d'actions, pour compléter l'historique du capital ainsi que, par une disposition transitoire à insérer dans la présente article, indiquer dans quelle mesure il a fait usage de son pouvoir d'augmenter le capital ;

« - lorsqu'il fait usage de la faculté d'émettre des obligations convertibles ou des obligations, par une disposition transitoire à insérer dans la présente article, indiquer dans quelle mesure ces émissions réalisées peuvent être de nature à augmenter le capital et à augmenter le nombre de titres émis et il peut, à mesure de la , conversion ou du remboursement de ces obligations ou de l'exercice des droits de souscription ou des droits sur d'autres valeurs, adapter dans les statuts le montant du capital social souscrit, le nombre de titres existants et compléter l'historique du capital.

« Les primes d'émission, s'il en existe, seront affectées au compte indisponible de "Primes d'émission" qui,

, comme le capital social, constituera la garantie des tiers et dont il ne pourra être disposé, que conformément aux dispositions légales en vigueur pour la réduction du capital social, sauf s'il s'agit de l'incorporation de ces primes au compte capital, »

AUTRES MODIFICATIONS DES STATUTS

Cent pour-cent (100%) du capital de la présente société étant représenté à la présente assemblée, tel qu'il résulte de la liste de présence de la présente assemblée, l'assemblée décide de faire usage de la possibilité offerte par l'article 23 alinéa 9 des statuts de délibérer et statuer sur des objets ne pas figurant à l'ordre du jour, et décide de modifier les articles suivants des statuts comme suit ;

- Article 1 :

alinéa 2 ; supprimer ;

alinéa 3 :

* point 1.: supprimer les mots « , en toutes lettres ou en abrégé » ;

* point 2.: remplacer « S.A, » par « SA »

* point 4. : remplacer les mots « registre du commerce » par « registre des personnes morales », et remplacer « R.C. » par « RPM ».

- Article 2, alinéa 1 ; supprimer les mots « à partir de ce jour ». (...)

Pour extrait analytique conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposés en même temps : 1 expédition, 1 liste des présences, document "extrait du registre des procès-

verbaux du conseil d'administration", 17 procurations, rapport spécial à l'assemblée générale, rapport spécial du

conseil d'administration, 2 rapports du commissaire, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/10/2013
ÿþ Vri 5'24 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod PDF 11,1

après dépôt de l'acte au greffe

uXELLES,

Greffe

t3191011

III

fl

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N°d'entreprise : 0446.564.640

Dénomination (en entier) : E.E.B.I.C.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Joseph Wybran 40 - 1070 Anderlecht

(adresse complète)

Obiet(sj de l'acte : Démission et nomination d' administrateurs

Texte :

Extrait du PV de l'assemblée générale du 11/06/2013

Après l'Assemblée générale de 2012, les modifications suivantes sont intervenues dans la composition du conseil d'administration;

L'assemblée acte la démission en tant qu'administrateur de:

- Madame Delphine FRANCQ, 7860 Lessines - Profond Chemin(I) 68

- Madame Mireille FRANCQ, 1090 Jette - Avenue Paul De Merten 6

L'assemblée acte la nomination en tant qu'administrateur de:

- Monsieur Franky VANDENBROUCKE, Snikbergstraat 67 -1700 Dilbeek

- Monsieur Philippe ANTOINE, Sint Guduladreef 61 - 1785 HAMME

Déposé en même temps: PV dd 11/06/2013

Meganck Julien

Administrateur

Demaegd Alain

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personno ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

19/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 12.06.2013, DPT 16.07.2013 13313-0283-033
15/01/2013 : BL554972
13/11/2012 : BL554972
05/11/2012 : BL554972
06/08/2012 : BL554972
03/08/2012 : BL554972
05/07/2011 : BL554972
02/08/2010 : BL554972
28/06/2010 : BL554972
05/01/2010 : BL554972
30/11/2009 : BL554972
30/11/2009 : BL554972
30/11/2009 : BL554972
30/11/2009 : BL554972
30/11/2009 : BL554972
28/07/2009 : BL554972
20/04/2015
ÿþ Mod POF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge., _,,~

après dépôt de l'acteu greffe

Depn~4 / Relu {e





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation á l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

0 0 AVR. 2015

au greffe du {r::ounaf de commerce francoph'~ ,°.: c'.Gréleki;ï:e1(eÛ

Réservé

au

Moniteut

belge

I I

1 056632*

i

II I

N°d'entreprise : 0446.564.640

Dénomination (en entier) : E.B.B.I.C.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Joseph Wybran 40 -1070 Anderlecht

(adresse complète)

Obietts) de l'acte : Démission - Nomination

Texte :

Extrait du PV du Conseil d'Administration dd 04/12/2014

Le Conseil d'Administration approuve la nomination comme administrateur de Monsieur PROVOST Pierre, Rue Charles Bernaerts 25a- 1180 Bruxelles et la démission comme administrateur de Monsieur DEMAEGD Alain, Rue Victor Horta 53 -1348 Ottignies-Louvain-La-Neuve, à partir de ce jour.

Déposé en même temps PV dd 04/12/2014

Julien Meganck

Administrateur

Patrick Goblet

Administrateur

16/07/2008 : BL554972
18/05/2015
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod POF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

D6pos6 / Engins

06 MAI 2015

au greffe du t'rA,tea,Z de commernf fria,ae:uYahone s3e.Sr-uxelles

N°d'entreprise : 0446.564.640

Dénomination (en entier) : E.E.B.I.C.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Joseph Wybran 40 -1070 Anderlecht

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Délégation à la gestion journalière

Texte

Le Conseil acte que la gestion journalière de la société est confiée à EEBIC VENTURES, BE0507.740.263, représenté par son représentant perment Olivier Belenger, à partir du 24/03/2015,

Patrick GOBLET

Administrateur

Olivier BELENGER

Administrateur

VA @ B.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

05/03/2008 : BL554972
05/03/2008 : BL554972
03/07/2007 : BL554972
10/05/2007 : BL554972
10/05/2007 : BL554972
03/07/2006 : BL554972
30/09/2005 : BL554972
06/07/2004 : BL554972
04/02/2004 : BL554972
04/02/2004 : BL554972
15/07/2003 : BL554972
18/11/2002 : BL554972
15/10/2002 : BL554972
17/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 24.06.2015, DPT 15.09.2015 15586-0494-033
08/09/2001 : BL554972
25/04/2001 : BL554972
25/04/2001 : BL554972
01/03/2000 : BL554972
28/04/1999 : BL554972
23/06/1998 : BL554972
23/06/1998 : BL554972
01/01/1997 : BL554972
06/12/1996 : BL554972
06/12/1996 : BL554972
17/07/1996 : BL554972
17/07/1996 : BL554972
01/01/1995 : BL554972
15/10/1994 : BL554972
15/10/1994 : BL554972
05/02/1994 : BL554972
05/02/1994 : BL554972
18/06/1993 : BL554972
18/06/1993 : BL554972
01/01/1993 : BL554972
13/03/1992 : BL554972
13/03/1992 : BL554972
25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 18.07.2016 16329-0504-027

Coordonnées
EEBIC

Adresse
ALLEE DE LA RECHERCHE 12 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale