EFARMZ

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EFARMZ
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.744.073

Publication

26/02/2014
ÿþMD WORD 11.1

I\Yk~f.=% Í Copie à publier aux annexes du Moniteur belge .3 après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

t17 FEB 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0534744073

Dénomination

(en entier) : EFARMZ

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Woluwe-Saint-Lmabert (1200 Bruxelles), rue Albert et Marie-Louise Servais-Kinet

15

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS

D'un acte reçu par Nous, Maître Catherine HATERT, notaire associé résidant à Saint-Josse-ten-Noode, le trente janvier deux mille quatorze, non enregistré, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "EFARMZ" a pris à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes :

1. Décision d'augmenter le capital de la Société à concurrence de cent mille trente-cinq euros (100.035,00 ¬ ), pour le porter de trente-cinq mille euros (35.000,00 ¬ ) à cent trente-cinq mille trente-cinq euros (135.035,00 E).

Décision que l'augmentation du capital sera réalisée par apport en espèces et par la création de cinq cent quatre-vingt-cinq (585) parts de capital du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts de capital existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription. Il sera procédé, séance tenante, à la souscription en espèces des dites parts de capital nouvelles, au prix de cent septante-et-un euros (171,00 ¬ ) chacune et chaque part de capital sera libérée à concurrence de cent pour cent (100 %).

2. Les associés Madame BERNARD Muriel Aimée Yvonne, née à Etterbeek, le 29 avril 1975, domiciliée à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Rue Albert et Marie-Louise Servais-Kinet 15, numéro national : 75.04.29-268.77, Madame KRISHAN Cheyenne Edeline Reva, née à Bruxelles, le 25 novembre 1975, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), avenue de la Ferme Rose 9, boîte B38, numéro national : 75.11.25-116.10 et Monsieur DERBAIX François, né à Mons, le 4 septembre 1974, domicilié à 28109 Alcobendas, Madrid (Espagne), Calle Azalea 130, carte d'identité numéro ; 591-5919855-47 renoncent individuellement à leur droit de souscription préférentielle prévu par l'article 309 du Code des sociétés.

3.1. Ensuite les personnes suivantes ont déclaré connaître les statuts et la situation financière de la Société et ont déclaré souscrire les cinq cent quatre-vingt-cinq (585) parts sociales nouvelles au prix de cent septante-et-un euros (171,00 ¬ ) chacune et, au surplus, aux conditions qui y ont été mentionnées, dans les proportions suivantes :

- Monsieur DE WALQUE Harold Philippe Marie Anne, né à Ixelles, le 10 décembre 1970, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Sans Souci 125, numéro national ; 70.12.10-247.37, associé de la Société, à concurrence de soixante-six (66) parts sociales nouvelles, soit pour un montant de onze mille deux cent quatre-vingt-six' euros (11.286,00 ¬ ) ;

- Monsieur OOMS Michaël Jacques, né à Namur, le 26 décembre 1975, domicilié à 7943 Brugelettte, rue du Maréchal(G) 11, numéro national : 75.12.26-173.27, associé de la Société, à concurrence de deux cent nonante-deux (292) parts sociales nouvelles, soit pour un montant de quarante-neuf mille neuf cent trente-deux euros (49.932,00 ¬ ).

- La société de droit espagnol "Derbaix Ventures 1 s.l.", dont le siège social est établi à 28001 Madrid, (Espagne), Calle Castellé 59, bajo, inscrite auprès du registre du commerce de Madrid sous le numéro, 135.207,0/2013, et avec numéro de NA ESB86840923, à concurrence de cent dix-huit (118) parts sociales nouvelles, soit pour un montant de vingt mille cent septante-huit euros (20.178,00 ¬ ) ;

- Monsieur BERNARD Jean-Paul Désiré Louis, né à Gosselies, le 4 février 1951, domicilié à Schaerbeek', (1030 Bruxelles), rue Victor Lefèvre 33, numéro national : 51.02.04-283.03, à concurrence de trente (30) parts sociales nouvelles, soit pour un montant de cinq mille cent trente euros (5.130,00 ¬ ) ;

- Madame DERUELLE Christiane Yvonne Andrée, née à Péruwelz, le 18 septembre 1951, domiciliée à. Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Victor Lefèvre 33, numéro national : 51.09.18-170.36, à concurrence de vingt neuf (29) parts sociales nouvelles, soit pour un montant de quatre mille neuf cent cinquante-neuf euros (4.959) ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réser e > >àu llonitéur belge 1, Volet B - Suite

- Monsieur ROISIN Marc Jean Dominique René, né à Montignies-sur Sambre, le 11 juillet 1974, domicilié à Auderghem (1160 Bruxelles), rue Jean-Baptiste Vannypen 75, numéro national : 74.07.11-083.26, à concurrence de cinquante (50) parts sociales nouvelles, soit pour un montant de huit mille cinq cent cinquante euros (8.550,00 ¬ ).

Soit ensemble ; cinq cent quatre-vingt-cinq (585) parts sociales nouvelles, pour un montant de cent mille trente-cinq euros (100.035,00 ¬ ).

2. Le président a déclaré et toutes personnes présentes à l'assemblée ont reconnu que chacune des parts sociales ainsi souscrites a été libérée à concurrence de cent pour cent (100 %). Par conséquent l'augmentation du capital a été libérée au total à concurrence de cent mille trente-cinq euros (100.035,00 ¬ ).

3. Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 311 du Code des sociétés,à un compte spécial numéro 13E91 1325 4313 5676 au nom de la Société, auprès de ia banque Delta Lloyd, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet organisme financier, le 29 janvier 2014.

4. Constatation que l'augmentation du capital est intégralement souscrite et entièrement libérée et que la société a de ce chef à sa disposition un montant de cent mille trente-cinq euros (100.035,00 ¬ ).

Constatation authentique de la réalisation effective de l'augmentation du capital qui précède à concurrence de cent mille trente-cinq euros (100.035,00 ¬ ) et qu'ainsi le capital est effectivement porté à cent trente-cinq mille trente-cinq euros (135.035,00 ¬ ), représenté par deux mille trois cent trente-cinq (2.335) parts de capital sans mention de valeur nominale.

5. Décision de remplacer le texte de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède, par le texte suivant

"Le capital social est fixé à cent trente-cinq mille trente-cinq euros (135.035,00 ¬ ). Il est représenté par deux mille trois cent trente-cinq (2.335) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital".

6. Tous pouvoirs sont conférés au notaire soussigné afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.

Tous pouvoirs sont conférés au gérant afin d'exécuter les résolutions qui précèdent.

Tous pouvoirs sont conférés au gérant avec pouvoir de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.







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Catherine HATERT,

Notaire



Pour dépôt simultané

- expédition de l'acte

- 8 procurations

-1 attestation bancaire

- statuts coordonnés











Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/06/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 053i'

Dénomination

(en entier) : EFARMZ

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1200 Bruxelles (Woluwe-Saint-Lambert), rue Albert et Marie-Louise Servais-Kinet,

15

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution sprl "EFARMZ" - statuts

II résulte d'un acte reçu par Maître Laurent VANNESTE, Notaire à Ixelles, le 16 niai 2013, enregistré 4 rôles sans renvoi au Sème bureau de l'enregistrement d'Ixelles le 21 mai 2013. Volume 74 folio 90 case 11. Reçu 25,00 Euros.L'inspecteur principal D. Marchal., que:

1. Madame BERNARD Muriel Aimée Yvonne, née à Etterbeek le 29 avril 1975, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue A. et M.L. Servais-Kinet, 15

2. Madame KRISHAN Cheyenne, née à Bruxelles le 25 novembre mil neuf cent septante-cinq, domiciliée à

1180 Uccle, Avenue de la Ferme Rose, 9 B boîte 38.

ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination "EFARMZ"

Le capital social de trente-cinq mille euros (35.000,00 ¬ ) est représenté par mil sept cent cinquante (1.750)

parts sociales sans valeur nominale, représentant chaune un/mil sept cent cinquantième du capital.

Les mille sept cent cinquante (1.750) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:

- Madame BERNARD Muriel à concurrence de mil trois cent quarante-huit (1.348) parts sociales

- Madame KRiSHAN Cheyenne à concurrence de quatre cent deux (402) parts sociales

Ensemble : mille sept cent cinquante (1.750) parts sociales soit la totalité du capital social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que le capital a été entièrement libéré, de sorte que la somme

de trente-cinq mille euros (35.000,00¬ ) se trouve à la disposition de la société.

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de la banque Delta Lloyd.

Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

STATUTS

TITRE PREMIER  CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier - DENOMiNATION

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée :

"EFARMZ",

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée

à res-'ponsabilité limitée" ou des initiales "SARL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre

des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial

duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d'entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1200 Bruxelles, rue Albert et Marie-Louise Servais-Kinet, 15.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française

de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article trois - OBJET

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger

A

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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28MAi 2013

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

- la promotion, la commercialisation, la distribution, l'importation et l'exportation de produits de toutes sortes,

alimentaires et autres, bios, naturels et paysans

- la consultance, organisation d'évènements et formation lié au mode d' 'alimentation durable'

- petite restauration et table d'hôtes

La société peut, à titre subsidiaire par rapport à ses activités comptables ou fiscales, gérer son patrimoine

mobilier et immobilier propre et accomplir, pour son compte, toutes les opérations qui s'y rapportent directement

ou indirectement, et qui sont de nature à favoriser le produit de ses biens meubles et immeubles.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,

analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des

matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits,

Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à TRENTE-CINQ MILLE EUROS (35.000,00 ¬ ).

11 est représenté par mille sept cent cinquante (1.750) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/mille sept cent cinquantième du capital.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la

désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

versements effectués.

Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces

inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.

Article sept - INDIVISIB1LITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y

afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de celle part à

l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.

Article huit- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il

l'en-'tend.

b) La transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-cii.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le manda-'taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément:

a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera référé aux dispositions légales applicables.

C. CESSION DE PARTS ET DROIT DE PREEMPTION

Les soussignés s'engagent à ne pas vendre ou céder les actions de la société dont ils sont propriétaires sans les offrir préalablement aux autres associés, parties à la présente convention à condition égale et le cas échéant, au prorata des participations de ceux-ci et suivant la procédure ci-après.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

a. Tout associé désireux de se défaire de sa participation entamera en priorité des négociations avec les autres actionnaires en vue de leur proposer l'acquisition de ses parts.

A cette fin, il leur adressera e-mail une proposition comportant l'indication du prix qu'il souhaite en obtenir et, le cas échéant, les autres termes et conditions de la cession proposée.

Les parties entameront immédiatement de négociations à ce sujet.

Au cas où plusieurs associés se déclarent intéressés par l'acquisition des parts, ils pourront les acquérir au prorata de leurs participations respectives,

A défaut pour les parties d'avoir abouti dans un délai d'un mois à dater de la première notification à un accord sur les modalités de cette cession, le candidat cédant sera libre d'entamer des négociations avec des tiers, dans le respect des intérêts de la société et en particulier, des règles de confidentialité,

b. Toute offre d'achat de parts de la société qui serait recueillie par un des associé, soit sans l'avoir sollicité,

soit au terme de négociations entamées avec des tiers après le respect du point a), sera communiquée par cet

associé au gérant de la société par pli recommandé.

Cette notification précisera fe nombre de parts visées par l'offre, l'identité du ou des acheteurs potentiel(s),

le prix offert par part sociale et toutes les autres conditions de l'offre.

L'associé notifiant précisera qu'il a l'intention ou non d'accepter cette offre.

Dans l'affirmative, cette notification vaut offre de vente, aux conditions proposées, aux autres associés et tes

dispositions du point c) ci-après seront applicables.

Dans la négative, cette notification est donnée pour simple information aux autres associés.

Dans les huit jours de la réception de cette notification, le gérant en informera les autres associés par pli

recommandé en leur transmettant copie de l'ensemble des documents communiqués par le candidat cédant.

c. Chaque associé disposera d'un délai d'un mois à compter de la notification visée au dernier alinéa du point b) pour notifier au Président du Conseil d'Administration, par e-mail avec accusé de réception, son intention d'acheter toutou partie des actions ainsi offertes.

Dès réception des réponses de l'ensemble des associés bénéficiaires du droit de préemption, et au plus tard dans les huit jours de l'expiration du délai précité d'un mois, le gérant examinera les réponses reçues.

Pour autant que les associés bénéficiaires du droit de préemption se soient portés acquéreurs de la totalité des actions offertes, celles-ci leur seront immédiatement cédées contre payement du prix offert, le cas échéant, au prorata de leurs participations respectives,

A défaut d'avoir reçu offre d'acquisition pour la totalité des parts sociales offertes, le candidat cédant sera libre de procéder à la cession des actions au tiers offrant aux conditions offertes par celui-ci.

A défaut d'avoir réalisé cette cession dans le mois de la notification par le gérant qu'il peut céder à un tiers, le candidat cédant ne pourra plus y procéder sans respecter à nouveau la procédure définie au présent article. TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf - GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Article dix POUVOIRS

* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentées

Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée, Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion de ce conseil.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

* En cas de gérant unique, if exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Article onze - CONTROLE

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que le société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire._

TITRE QUATRE  ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUNION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 25 du mois de mai à 14 heures,

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

Article treize  NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non,

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts~

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les

déléguer.

Article quatorze - DELIBERATION

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes

les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que

l'unanimité des voix s'y est résolue.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée

générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique,

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés

présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE CINQ  EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à ia majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée

générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les

soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de

l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et

suivants du Code des Sociétés,

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

Article dix-neuf- DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des

Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera ie jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera ie trente et un décembre deux mil quatorze.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quinze, conformément aux statuts.

3, Reprise par la société des engagements pris parle gérant pendant la période de transiticn

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à

partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les

engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant

la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité

juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et ie dépôt au greffe susmentionné, doivent être

repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société,

conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS FINALES

- Les fondateurs ont en outre décidé:

Volet B - Suite

a. de fixer le nombre de gérants à un.

b. de nommer à cette fonction: Madame BERNARD Muriel qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.

e, de ne pas nommer un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,

Notaire Laurent VANNESTE.

Déposé en même temps: une expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

rarRésetvé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
EFARMZ

Adresse
RUE ALBERT ET MARIE-LOUISE SERVAIS-KINET 15 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale