EGLISE APOSTOLIQUE EN BELGIQUE, EN ABREGE : EAB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EGLISE APOSTOLIQUE EN BELGIQUE, EN ABREGE : EAB
Dénomination : EGLISE APOSTOLIQUE EN BELGIQUE, EN ABREGE : EAB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 411.613.758

Publication

05/02/2014
ÿþ [\t - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MDD22

27 JA r,,.L 20 14

Greffe

N° d'entreprise : 0411.613.758

Dénomination

(en entier) : Eglise Apostolique en Belgique

(en abrégé) : EAB

Forme juridique : Asbl

Siège : Chaussée d'Alsemberg, 990 -1180 Bruxelles

Obiet de l'acte : Changement de dénomination

STATUTS DE « EGLISE APOSTOLIQUE D'UCCLE»

Suite à l'AG du 9 décembre 2013

Démission d'administrateurs et secrétaire, trésorier

Leclercq Albert 990 Chaussée d'Alsemberg à 1180 Uccle

Gloaguen Timothée 7 Rue de la Station à 7950 Chièvres

Carlier David 62 Rue d'Erbisoeul à 7050 Erbisoeul

Réélection d'administrateur et président

Maréchal Eric 20a Rue Ferrer à 7160 Godarville

Nomionations d'administrateurs et trésorier, secrétaire

Bethe Bethe Marc 76 Rue Montgomery à 7850 Enghien

Kinda Abdou Dramane 414 Ch de Mons à 1600 Leeuw-Saint-Pierre

1, DENOMINATION, SIEGE, OBJET

la nouvelle dénomination de 1'ASBL sera "Eglise Apostolique d'Uccle"

Article 1. L'Association est constituée sous la dénomination de : « Eglise Apostolique d'Uccle » aussi connue sous le nom de Eglise Apostolique Évangélique En abrégé: EAU

Article 2. Le siège de l'Association est établi au 990 Chaussée d'Alsemberg à 1180 Uccle. U dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra être transféré en tout lieu en Belgique sur décision de l'Assemblée Générale,

Article 3. L'Association a pour but de promouvoir la foi évangélique, de permettre l'enseignement des Saintes Ecritures connues sous le nom de «la Bible», et de soutenir ou favoriser les Suvres à caractère religieux, culturel ou social qu'elle jugerait utiles,

Et comme objet pour mettre en oeuvre son but, elle peut employer tous les moyens légaux nécessaires, notamment éditer et diffuser de la littérature chrétienne, élargir son patrimoine, célébrer des

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cultes et des réunions publiques, implanter de nouvelles églises protestantes évangéliques, développer des activités de jeunesse. La liste de ces moyens n'est pas exhaustive.

Article 4. L'Association est membre de i'Eglise Apostolique Beige (membre du Synode Fédéral des Eglises Protestantes Evangéliques de Belgique) ainsi que du Conseil Administratif du Culte Protestant Evangélique (CACPE) qui est l'interlocuteur unique du culte protestant évangélique reconnu par l'Etat belge.

Article 5. L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

2. MEMBRES, ADMISSIONS, DEMISSIONS, RESSOURCES, COTISATIONS

Article 6. Les membres, dont le nombre est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois, doivent être des chrétiens engagés dans la foi confessant Jésus Christ comme Sauveur et Seigneur. En outre, ils accepteront les présents statuts ainsi que le Règlement d'Ordre Intérieur de l'Association.

Article 7. Les admissions de nouveaux membres seront soumises au vote du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration tient à jour au siège de l'Association un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921, c'est-à-dire une liste indiquant les noms, prénoms, domicile et date de naissance des membres de l'Association.

Article 8. Tout membre est libre de se retirer de l'Association en adressant une lettre de démission au président du Conseil d'Administration.

Toute atteinte grave à l'esprit et à la lettre des présents statuts est passible d'une exclusion sur décision du Conseil d'Administration

L'exclusion ou la démission d'un membre est prononcée à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées à l'Assemblée Générale. Elle lui sera signifiée par courrier recommandé dans les 15 jours suivant l'Assemblée Générale.

Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers des membres décédés, n'ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent en demander aucun compte, ni requérir l'inventaire ou l'apposition des scellés.

Article 9. Les ressources de l'Association proviennent de dons volontaires, de legs et d'offrandes.

Article 10, Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.

3. ASSEMBLEE GENERALE

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Article 11. L'Assemblée Générale est convoquée chaque année dans le courant du premier trimestre, par courrier (postal ou électronique) indiquant l'ordre du jour et adressé à tous les membres quinze jours avant la réunion.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut en outre être convoquée par le Conseil d'Administration chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige. Elle doit être aussi convoquée chaque fois qu'un cinquième des membres, n'ayant aucun lien de parenté entre eux le demande par lettre au président du Conseil d'Administration. Dans ce cas, l'Assemblée Générale doit être tenue au plus tard deux mois après la date de cette demande. La convocation mentionne l'ordre du jour.

Outre les propositions émanant du Conseil lui-même ou des membres requérants, l'ordre du jour doit comporter toute question ou tout point de discussion émanant d'un autre membre de l'Association, présenté par écrit au plus tard un mois avant la date de l'Assemblée Générale

extraordinaire. On ne débattra que des points figurant à l'ordre du jour.

Article 12. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est le pouvoir souverain de l'association. Elle dispose de tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par défaut, par les statuts de l'association.

L'Assemblée est seule compétente pour

1.modifier les statuts ;

2.nommer et révoquer les administrateurs ;

3.approuver le budget et les comptes de l'Association ;

4.révoquer des membres ;

5.les matières expressément prévues par la foi,

Le Conseil d'Administration se tient à la disposition de tout membre absent lors d'une Assemblée Générale, pour l'informer de tout ce qui a été débattu ainsi que des résolutions adoptées.

Article 13. Les résolutions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la Loi ou les statuts de l'Association. Les modifications aux statuts ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des deux tiers et que si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés. Toutefois, les modifications portant sur le but ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés parle président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du tribunal de commerce dans les quinze jours et publiées par extraits aux annexes du Moniteur.

4. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 14. L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins, nommés par l'Assemblée Générale, à la majorité des membres présents ou représentés, pour un mandat de trois ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre

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Moo 2.2

d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'Association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'Association, le Conseil d'Administration n'est composé que de deux personnes.

Article 15. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs peut cesser par démission, révocation. La révocation des administrateurs est prononcée à la majorité des deux tiers des membres de l'Assemblée générale présents ou représentés.

Article 16, En cas de décès ou de démission d'un administrateur, son remplaçant sera nommé lors de la plus proche Assemblée Générale et achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 17. Le Conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire,

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 18. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association non expressément réservées à l'Assemblée Générale par les lois ou les statuts. Le Conseil d'Administration est aussi seul compétent concernant l'admission de nouveaux membres. Il forme un collège, se réunit sur convocation du président et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 19. Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 20. Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil ; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

L'Association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du Conseil d'Administration.

Article 21. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions d'administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, et des personnes habilitées à représenter l'Association, sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur beige,

Article 22. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'Association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 23. Le Conseil d'Administration décide de toute dépense utile à son but dans les limites du budget accepté par l'Assemblée Générale,

Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter, en accord avec le Conseil d'Administration, à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'Association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

5. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24, Un Règlement d'Ordre Intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale, statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 25. L'exercice social commence le ler janvier. Le 31 décembre de chaque année, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé. Le trésorier dresse le compte des recettes et des dépenses et établit le budget qui est soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Article 26. Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'Association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible

Article 27, En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs et elle déterminera leurs pouvoirs. Elle allouera l'actif net de l'avoir social en attribuant à l'ASBL « Eglise Apostolique en Belgique (belge) », ou à défaut à une autre ASBL, poursuivant les mêmes buts que la présente Association.

Article 28, Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblé Générale.

Article 29. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la toi du 27 juin 1921 sur les Associations sans but lucratif.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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11/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

A après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

N d'entreprise : 0411.613.758

Dénomination

ten cnuer) . EGLISE APOSTOLIQUE EN BELGIQUE

(en abrégé) : EAB

r ormejuiidique: ASBL

Siège : Chaussée d'Alsemberg 990, 1180 Uccle

Objet de l'acte : Demission ! renouvellement de mandats / Election

Suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26/11/2012

1 - Démission

L'Assemblée Générale acte la démission de Jan Van Binsbergen comme administrateur de !'ASBL suite à son courrier en date du 23 !ma mai 2012.

2 - Renouvellement des mandats

L'Assemblée Générale renouvelle par vote à l'unanimité les mandats d'administrateurs des personnes suivantes pour 5 ans :

- Eric Maréchal, habitant Rue Ferrer 20a à 7160 Godarville, né le 28/03/1965

- David Carlier, habitant à Rue d'Erbisoeul 62 à 7050 Erbisoeul, né le 13/12/1965

-Albert Leclercq, habitant Chaussée d'Alsemberg 990 à 1180 Uccle, né le 09/03/1956

3 - Election

L'Assemblée Générale élit en outre par vote à l'unanimité comme administrateur Timothée Gloaguen, demeurant rue de la station 7 à 7950 Chièvres, né le 06/02/1980

Le conseil d'administration se compose dorénavant comme suit ;

- Eric Maréchal, président

- Albert Leclercq, trésorier

-Timothée Gloaguen, secrétaire

- David Carlier, administrateur

3 0 NOV 2012

BRUXELLES

Greffe

fl.'ntronner derniere Page du Au recto : Nom et ouaille du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter I association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EGLISE APOSTOLIQUE EN BELGIQUE, EN ABREGE : …

Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 990 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale