EGLISE CATHOLIQUE GALLICANE D'AFRIQUE, EN ABREGE : E.C.G.A

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EGLISE CATHOLIQUE GALLICANE D'AFRIQUE, EN ABREGE …
Dénomination : EGLISE CATHOLIQUE GALLICANE D'AFRIQUE, EN ABREGE : E.C.G.A
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.118.852

Publication

08/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

~a après dépôt de l'acte

N° d'entreprise :0843 )18. 85Z

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2 6 JAN. 2012

Greffe

Dénomination

(en entier) : Eglise Catholique Gallicane d'Afrique

(en abrégé) : E.C.G.A

Forme juridique : A.S.B.L

Siège : avenue de la vierge Noir n°6 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge Association sans but lucratif - Statuts

EGLISE CATHOLIQUE GALLICANE D'AFRIQUE

Entre les soussignés :

1.Monsieur TSHISEKEDI MUTOMBO Emmanuel,né le 6 septembre 1975 à Kinshasa,de nationalité. Congolaise, domicilié à 1000 Bruxelles, avenue de la vierge noir n° 6.

2. Monsieur MANBIJ MAKANDA,né le 5 décembre 1965 à Kinshasa de nationalité Belge,domicilié à.

1210 Bruxelles,Place Houwaert 911 étage.

3. Monsieur WASHINGTON KING, né le 10103/1966, domicilié à 1080 MOLE MOLENBEEK-:

SAINT-JEAN

4.Monsieur. MUTOMBO WA MUTOMBO,né le 30 Mai 1962,de nationalité Belge, domicilié à 1030 Bruxelles,67-69 boulevard Auguste Reyers.

Il est convenu de constituer une association sans but lucratif, de durée illimitée et dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre 1. Dénomination, siège social, objet

Article 1 : dénomination

L'association est dénommée : "EGLISE CATHOLIQUE GALLICANE D'AFRIQUE E.C.G.A

Article 2 : siège social

Son siège social est établi à 1000 Bruxelles, avenue de la Vierge Noire n°6.

Dans l'arrondissement judicaire de Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recio : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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11 peut être transféré par décision du conseil d'administration en tout autre lieu de cette agglomération.

Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3 : objet

L'association a pour objet, en dehors de tout esprit de lucre, la libre exercice de culte religieux, tant en public qu'en privé, par le culte,l'enseignement,les pratiques, l'accomplissement des rites et t'état de vie religieuse, sous réserve du respect de la loi, de l'ordre public, des bonnes moeurs et des droits d'autrui.

Dans le cadre de son activité,il y a comme dans l'eglise catholique :des Evéques,Prêtres et autres membres.

Elle a pour objet de répandre la bonne nouvelle du salut en Jésus Christ par l'évangélisation à travers différentes couches sociales du Peuple de Dieu de la manière suivantes :

-professer la foi catholique apostolique à travers le credo de Nicée ;

-prière de délivrance ;

-former les prêtres catholiques à `état civil marié ;

-procéder à la création des Suvres sociales ;

-créer de écoles,instituts,centre deformation réligieux à caractère Gallican;

-venir en aides aux désoeuvrés tels les veillards,veuves,orphelins et personnes avec handicape ;

-collaboration active avec les autres ASBL issu de ('Eglise Catholique Gallican dans le monde,

-développement et organisation de divers évènements ect ...

De manière générale, l'association peut accomplir tous les actes destinés à la promotion de son objet, de manière directe ou indirecte, et, notamment, toute opération commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter ou en développer la réalisation.

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Titre 2. membres

Article 4 : catégories de membres

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, lesquels sont tous indistinctement les membres de l'église.

Article 5 : membres effectifs

Sont membres effectifs :

" les comparants au présent acte;

" toute personne présentée par deux membres effectifs au moins et admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant les 2/3 des voix présentes.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Article 6 : membres adhérents

Sont membres adhérents de l'association toutes les personnes participant aux activités de l'association, admises à ce titre par décision du conseil d'administration et charger d'une tache précise.

Article 7 : conseil administration :

Le conseil d'administration sera compose de 3 personnes.

Monsieur TSHISEKEDI MUTOMBO Emmanuel,né le 6 septembre 1975 à Kinshasa,de nationalité Congolaise, domicilié à 1000 Bruxelles, avenue de la vierge noir n° 6.

Monsieur MAMBU MAKANDA,né le 5 décembre 1965 à Kinshasa de natio-

nalité Belge,domicilié à 1210 Bruxelles, Place Houwaert 9/1 étage.

. Monsieur WASHINGTON KING, né Ie 10/03/1966, domicilié à 1080 MOLE MOLENBEEK-SAINT-JEAN .

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Article 8 : démissions et exclusions

Les membres effectifs, adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne s'acquitterait pas de sa cotisation, dans un délai d'un mois à dater de son exigibilité, dans le cas des membres adhérents, ou dans un délai d'un mois à dater du rappel qui lui serait adressé par le conseil d'administration, dans le cas des membres effectifs.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale réunissant les 2/3 des membres. L'exclusion n'est admise qu'à la majorité des 2/3 des voix présentes.

L'exclusion d'un membre adhérent ou d'honneur peut être prononcée par le conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix présentes.

Tout membre dont l'exclusion est proposée sera préalablement entendu, s'il le désire, par l'organe compétent pour prononcer son exclusion.

Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants-droit n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

En cas de désacord le délégué à la gestion journalière aura le pouvoir de décider à savoir Monsieur TSHISEKEDIE MUTOMBO.

Article 9 : cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui est fixée par l'assemblée générale pour une période d'un an, à moins que celle-ci décide de ne pas réclamer le paiement d'une cotisation à l'une ou l'autre de ces catégories de membres de l'association.

On entend ici par cotisation la participation de chaque membre aux frais de fonctionnement de l'église.

Tous les membres doivent s'acquitter des ces factures dans les 15 jours de l'envoie sauf avis contraire du conseil d'administration.

A défaut de paiement dans le délai imparti, le conseil d'administration se réserve le droit d'agir en justice pour le recouvrement de la dette.

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Titre 3. Assemblée générale

Article 10 : composition

L'assemblée générale est composée des membres effectifs et adhérents càd tous les habitants de l'église.

Article 11 : pouvoirs

L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association.

Est exclusivement réservé à l'assemblée générale le droit :

" de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière;

" de nommer et de révoquer les administrateurs;

" d'approuver annuellement les budgets et les comptes;

" de fixer le montant des cotisations dues par les membres;

" d'admettre ou d'exclure un membre en qualité de membre effectif;

" d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Article 12 : réunions

L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit une 4 par an, chaque trimestre de l'année civile, au siège social ou à l'endroit désigné sur la convocation.

Une assemblée générale extraordinaire peut en outre être convoquée par le conseil d'administration et doit l'être lorsqu'un cinquième des associés en fait la demande.

De même, toute proposition signée par le cinquième des associés doit être portée à l'ordre du jour.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le Secrétaire.

Les convocations sont faites par simple lettre adressée 8 jours au moins avant la réunion et contenant l'ordre du jour.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le plus âgé des membres effectifs.

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Article 13 : délibérations

Seuls les membres effectifs disposent d'une voix délibérative à l'assemblée générale.

Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre effectif. Toutefois, aucune personne ne peut être titulaire de plus d'une procuration.

L'assemblée générale peut, en principe, délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés mais ne peut le faire que sur les points figurant à l'ordre du jour.

Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des votes émis sauf dans les cas expressément prévus par les présents statuts ou par la loi.

En cas de partage des voix, la voix du président ou du membre effectif qui assure la Présidence de l'assemblée est prépondérante soit Monsieur TSHISEKEDI.

Article 14 : régimes particuliers

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les 2/3 des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des 213des voix et qu'à l'unanimité si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association a été constituée.

Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, à la majorité des 213 des voix ou à l'unanimité si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association a été constituée, mais cette décision doit être soumise à l'homologation du Tribunal de Première Instance.

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les 2/3 des membres sont présents ou représentés.

Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Aucune décision ne sera adoptée si elle n'est pas votée à la majorité des 2/3 des membres présents.

Toute décision relative à la dissolution prise par une assemblée ne réunissant pas les 2/3 des me dre connaissance mais sans déplacement du registre.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre missive.

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Article 14 : régimes particuliers

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les 2/3 des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3des voix et qu'à l'unanimité si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association a été constituée.

Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, à la majorité des 2/3 des voix ou à l'unanimité si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association a été constituée, mais cette décision doit être soumise à l'homologation du Tribunal de Première Instance.

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les 2/3 des membres sont présents ou représentés.

Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Aucune décision ne sera adoptée si elle n'est pas votée à la majorité des 2/3 des membres présents.

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Toute modification aux statuts doit être publiée aux Annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toutes nominations, démissions ou révocations d'administrateurs ainsi que pour tout changement de siège social.

Titre 4. Conseil d'administration

Article 15 : composition.

L'association est administrée par un conseil composé au moins de trois administrateurs nommés et révocables par l'assemblée générale, à la majorité simple, et choisis parmi les membres effectifs ou en dehors d'eux.

La durée de leur mandat est fixée à trois ans.

En cas de vacance au cours du mandat, l'administrateur choisi par le conseil d'Administration pour suppléer à la vacance achève le mandat de celui qui le remplace jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 16 : fonctions

Le conseil désigne en son sein un président, un trésorier et un secrétaire et éventuellement un vice-président.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 17 : pouvoirs

Le conseil d'administration possède tous les pouvoirs d'administration et de gestion de l'association, sous la seule réserve des attributions exclusives de l'assemblée générale.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous 'droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toute somme et valeur, retirer toute somme et valeur consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques ou établissements assimilés en ce compris la Poste, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre de banque, payer-toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane,

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de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis recommandés, assurés ou non; encaisser tous mandats de poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Article 18 : gestion journalière

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers, associé ou non.

Article 19 : réunions.

Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent, les convocations étant faites aux administrateurs par le président ou, à défaut, par le secrétaire, par simple lettre ou même verbalement.

Article 20 : délibérations.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre, nul ne pouvant toutefois être porteur de plus d'une procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 21 : publicité des décisions.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire ou, à défaut, par l'un d'entre eux ou l'administrateur-délégué éventuel et un autre administrateur, quel qu'il soit.

Ce registre est conservé au siège social, tous les membres pouvant en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre missive.

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Article 22 : représentation

Les actes qui engagent l'association et qui relèvent de la gestion journalière sont signés par l'administrateur-délégué.

Ces mêmes actes, à défaut de désignation d'un administrateur-délégué, ainsi, en tout état de cause, que les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par le vice-président ou par le secrétaire si aucun vice-président n'a été désigné ou, dans la même hypothèse et s'il s'agit d'opérations bancaires, par le Trésorier, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Par dérogation à ce qui précède, tout acte qui engagerait l'association à concurrence d'une somme dépassant 2500 euros doit être signé par deux administrateurs, quels qu'ils soient, ce plafond pouvant cependant être modifié par simple décision du conseil d'administration laquelle devra faire l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur belge.

Article 23 : divers

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Le rémunération sera fixé par l'assemble générale.

Titre 5. Dispositions diverses

Article 24 : règlement d'ordre intérieur et structure hiérarchique de l'ASBL(droit canon)

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 25 : exercice social.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31décembre.

Par exception, le premier exercice débutera ce 1 octobre 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2012 .

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Article 26 : budgets et comptes.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice social suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans le courant du second trimestre de chaque année.

L'assemblée générale désignera au besoin un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour 3 années et est rééligible.

Article 27 : dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou _les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera souverainement l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur.

Article 28 : loi applicable.

Pour tout ce qui n'est pas précisé en les présents statuts, l'association se référera aux principes définis par la loi du 27juin 1921.

Titre 6. Dispositions temporaires.

Article 29 : nomination des administrateurs

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

" Le conseil d'administration sera compose de 3 personnes.

Monsieur TSHISEKEDI MUTOMBO Emmanuel,né le 6 septembre 1975 à Kinshasa,de nationalité Congolaise, domicilié à 1000 Bruxelles, avenue de la vierge noir n° 6

Monsieur MAMBU MAKANDA,né le 5 décembre 1965 à Kinshasa de natio-

nalité Belge,domicilié à 1210 Bruxelles,Place Houwaert 9/1 étage.

Monsieur WASHINGTON KING, né le 10/03/1966, domicilié à 1080 MOLE MOLENBEEK-SAINT-JEAN

Article 30 : fonctions des administrateurs élus

Le conseil d'administration, s'étant immédiatement réuni, a désigné les différents

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Coordonnées
EGLISE CATHOLIQUE GALLICANE D'AFRIQUE, EN AB…

Adresse
AVENUE DE LA VIERGE NOIRE 6 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale