EGLISE CENTRE GRACE VERITE, EN ABREGE : CENTRE GRACE VERITE'CGV

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EGLISE CENTRE GRACE VERITE, EN ABREGE : CENTRE G…
Dénomination : EGLISE CENTRE GRACE VERITE, EN ABREGE : CENTRE GRACE VERITE'CGV
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 545.909.367

Publication

19/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

0 FEU 2014

Greffe

1

II

111

1111

1

*14046371*

N° d'entreprise : 05 45 . 2 I

Dénomination

(en entier) : EGLISE CENTRE GRACE VERITE

(en abrégé) : CENTRE GRACE VERITE "CGV"

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE GAUCHERET 4/50 1030 SCHAERBEEK

Objet de l'acte : CONSTITUTION

STATUS DU CENTRE GRÂCE VERITE

LES SOUSSIGNES,

1.Monsieur NSIKU N'DAMVU Louis Roger: né à Kinshasa-RD Congo, N.N 68.11.13-445.88, domicilié rue

Gaucheret4/50 à 1030 Schaerbeek.

2.Madame MALONGO MUILU Mimi : née à Kinshasa-RD Congo, N.N 71.05,19-540.28, domiciliée rue

Gaucheret4/50 à 1030 Schaerbeek

3.Monsieur NSIMBA LUBAKI Jean Philippe: né à Kinshasa-RD Congo, N.N 65.11.15-521.83 domicilié, rue

Krogstraat,10 à 1860 Meise

4.Madame MBALAYI TAMBUE :née à Kinshasa-RD Congo, N.N 58.09.26-558.40, domiciliée rue

Commandant Ponthier, 5117 à 1040 Etterbeek

5.MFUTILA KIZELELE né à Kinshasa-RD Congo, N.N 60.08.21-433.59 domicilié rue Beyseghem 117/60 à

1120 Neder-Over-Hembeek

déclarent par le présent acte créer une association sans but lucratif en date du 17 février 2013 conformément à la loi du 27 juin 1921 avec les statuts suivants:

LDENOMINATION

Art1 . l'association sans but lucratif est dénommée Eglise Centre Grâce Vérité. En abrégé : Centre Grâce

Vérité "CGV"

SIEGE

Arta Le siège de l'association est situé à 1030 Bruxelles, Rue Gaucheret 4/50 dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré en tout lieu sur décision de l'Assemblée Générale

OBJET

Art3. L'association a pour objet de promouvoir la proclamation de l'Evangile de Jésus-Christ et l'expansion

de la foi chrétienne sur base:

1.de la célébration de cultes selon les principes bibliques et sa confession foi.

2.de l'évangélisation aux travers de la presse écrite : folders, quotidiens, hebdomadaires, et de la presse

audio visuelle.

3.de l'organisation des campagnes d'évangélisation

4.de l'organisation des églises de maison

5.d'implantation des églises locales ou filles

6.de l'organisation d'enseignements bibliques sous forme d'ateliers, séminaires, conférences et camps.

7.1'organisation des activités compatibles à son objet

Elle peut créer, seule ou en association avec des tiers, des services dotés ou non de la personnalité

juridique afin de réaliser des Suvres de charité et des Suvres d'intégration sociale.

Elle peut posséder, en propriété ou autrement, tous biens et immeubles afin de réaliser son objet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Elle pourra également avoir recours à tout type de financement ce compris le prêt ou crédit hypothécaire.

Sur le plan matériel, l'association étant sans but lucratif, tous les fonds reçus seront employés à l'accomplissement des buts, au règlement des frais de gestion, au soutien d'oeuvres caritatives et d'évangélisation des organisations poursuivant les buts identiques à la sienne.

DUREE

Art5. L'association est constituée pour une durée indéterminée

'MEMBRES

Art6. Les soussignés

Art7. Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. Ils ne sont astreint à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Art8. Le Conseil d'Administration décide souverainement des candidatures de nouveaux membres et les

présentera à L'Assemblée Générale qui décide de leur admission. Les décisions ne doivent pas être motivées.

Pour être nouveau membre de l'association, il faut

a-Fréquenter les rencontres de l'Eglise Centre Grâce Vérité et participer activement

b-Adresser une demande écrite au Conseil d'Administration

Ar19. Les membres n'ont aucune responsabilité personnelle dans les engagements de l'association.

DEMISSION

Art10, Tout membre peut se retirer de l'association en adressant sa lettre de démission au Conseil

d'Administration.

Art11. Est réputé démissionnaire tout membre

a-qui ne remplit pas la condition cité à l'article 7,a des présents statuts

b-dont les actes moraux sont en opposition avec le but de l'association

EXCLUSION

Art12. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Ceci, suivant les modalités de la loi, article 12 de la loi du 27 juin 1921

Art13. Les membres démissionnaires ou exclus, les héritiers ou créanciers du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent réclamer le remboursement des dons volontairement fait par le concerné. Exception est faite pour les participations en argent quand un contrat de remboursement était établi entre le membre et l'association. Le contrat garde dans ce cas les conditions d'exécution prévues,

111.ASSEMBLEE GENERALE

Art14. L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

a-La modification des statuts

b-La nomination e la révocation des membres du Conseil d'Administration

c-L'approbation des budgets et des comptes

d-La dissolution de l'association

e-L'exclusion des membres de l'association

Art.15. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres qualifiés par l'article 7 Son bureau est composé d'un Président, d'un vice  Président et d'un Rapporteur.

Art16. L'Assemblée Générale des membres de l'association se réunit chaque année dans les trois mois qui suivent la clôture de l'exercice. Elle se réunit en outre en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'un cinquième de membres au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation

Art17. Le bureau du Conseil d'Administration de l'association est constitué du Président, du Sécretaire, du Trésorier est d'office le bureau de l'Assemblée Générale.

Volet B - suite

RESSOURCES

Art4. Les ressources de l'association proviennent des collectes, dons, libéralités, des dimes consentis par des membres, des personnes physiques ou morales de bonne volonté et par tout moyen et modalités qui lui semblera bon et appropriés.

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MOD22

Volet B - suite

Art-16. 'Chaque' membre-a-vie droit d'assister à -Il peut se faire représenter par Un mandataire membre de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Art19. Tous les membres ont droit de vote égal à l'assemblée Générale, chacun disposant d'une voix.

Art20. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres plus un est présente ou représentée. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale sera convoquée dans un délai minimum de huit jours et cette assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents,

Art21. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et le Rapporteur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

IV.CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art 22, L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, élus au scrutin secret par l'assemblée générale pour un terme de cinq ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles. Le pasteur principal de l'église est d'office membre du conseil d'administration et de droit président de ce conseil étant da fait responsable spirituel de l'association.

Art23. En cas de vacance d'un mandat, le Conseil d'Administration peut lui-même coopter ou nommer à titre provisoire un autre administrateur qui achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art 24, Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou en cas d'empêchement par un administrateur désigné à cet effet.

Le Conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. La voix du Président ou celle de son remplaçant étant en cas de partage prépondérante.

Ar125. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association. A titre indicatif, il est investi des pouvoirs suivants :

a)II représente l'association à l'égard des tiers

b)11 achète, prend, loue et entretient les lieux des cultes et réunions, il fixe toutes les dépenses

d'administration, détermine l'affectation des fonds disponibles

c)11 représente l'association devant les tribunaux tant en demandant qu'en défendant.

d)II arrête les comptes annuels et dresse l'état inventorié des biens et immeubles prescrits par la loi

e)II présente à l'approbation de l'Assemblée Générale, le compte financier de l'exercice clos.

1)11 dresse le budget de la nouvelle année et le soumet au vote de l'Assemblée Générale

g)II délibère et statue sur les propositions à faire à l'Assemblée Générale

Le Conseil d'Administration ne peut toutefois passer contrat pour l'acquisition ou la cession d'immeubles sans un vote de l'Assemblée Générale,

Art26. L'association sera engagée par la signature du Président du Conseil d'Administration, ou le cas échéant de deux administrateurs ayant reçu mandat à cet effet par le Conseil d'Administration, Pour les opérations financières, la signature du Président du Conseil et celle du Trésorier sont requises,

Le Président du Conseil et le Trésorier peuvent toutefois, pour des raisons pratiques, convenir avec la banque ou toute autre institution financière les modalités de retrait lesquelles seront portées à la connaissance du Conseil.

Le Président et le Trésorier peuvent aussi désigner un autre administrateur pour signer à leur place pendant un temps déterminé,

IV.REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art27. Un règlement d'ordre intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale, Il est destiné à fixer les divers points non prévus aux statuts. Ce règlement doit être conforme à la Bible, à la doctrine enseignée au Centre Grâce Vérité, et à sa confession de foi.

Art28. Des modifications au règlement d'Ordre Intérieur peuvent être apportées par une assemblée une Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. La représentation est faite sur présentation d'une procuration écrite et signée par le membre empêché.

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au

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belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

V.DISPOSITIONS DIVERSES

Art29. L'exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier commencera exceptionnellement à la date de la publication officielle de ces statuts au Moniteur Belge.

Art30. En cas de dissolution volontaire de l'association, la dévolution des biens et immeubles qu'elle posséderait, sera effectuée par le Conseil d'Administration conformément à la délibération de l'Assemblée Générale. Toutefois, elle ne pourra se faire qu'à une association ou organisation ayant un but analogue au Centre Grâce Vérité.

Art31. Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est régie par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif telle que modifiée.

PUBLICATION

Art32. Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale à la majorité de deux tiers de voix.

Art33. Toute publication des statuts devra être faite dans le mois aux annexes du Moniteur, il en sera pour les nominations, démissions et révocation des administrateurs ou des liquidateurs.

VI.NOMINATIONS

Art 34. Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

Ont été nommés administrateurs en date du 30 janvier 2014

1.Madame MBALAYI TAMBUE

2.Monsieur NSIMBA LUBAKI Jean Philippe

3.Monsieur NSIKU N'DAMVU LOUIS ROGER

A été nommé Président du Conseil d'Administration

1.Monsieur NSIKU N'DAMVU LOUIS ROGER

Fait à Bruxelles le 30 janvier 2014

Suivent noms et signatures des 5 membres fondateurs.

1 Madame MBALAYI TAMBUE

2. Monsieur NSIMBA LUBAKI Jean Philippe

3. Madame MALONGO MUILU Mimi

4,Monsieur MFUTILA KIZELELE

5. Monsieur NSIKU N'DAMVU Louis Roger

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
EGLISE CENTRE GRACE VERITE, EN ABREGE : CEN…

Adresse
RU EGAUCHERET 4, BTE 50 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale