EGLISE DES SAINTS, EN ABREGE : EDS

Dénomination : EGLISE DES SAINTS, EN ABREGE : EDS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 807.299.227

Publication

25/01/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

a

1. 3 JAN 2012

GPe/e

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N� d'entreprise : 0807.299.227

Dexertirtation EGLISE DES SAINTS

(en entrer) : E.D.S

(en abr�g�) Forme ju-idique : Si�ge : CIset de l'acte : PREAMBULE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIFI

BIRMINGHAM 349 � 1070 BRUXELLES

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET REELECTION DU MEMBRES DU C.A

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Constatant la d�ch�ance morale et l'absence des valeurs fondamentales de l'�thique chr�tienne dans la vie

sociale comme dans la conduite des uns par rapport aux autres ;

Convaincus que la dignit� de l'Homme, te renouveau de l'esprit et la restauration du dialogue entre les

hommes pour le b�n�fice de l'humanit� doivent �tre la pr�occupation de tous ;

R�solus d'apporter notre contribution susceptible de rendre notre monde meilleur et de r�pondre aux d�fis

aff�rents aux constats ci-dessus.

Nous soussign�s,

-Monsieur Jean Ren� MUBOYAYI, n� � Bakwanga, le 20 mai 1963, Pasteur domicili� au n�25, Herman

Vosstraat, 2830 Willebroek.

-Monsieur Marcel MAKOLO KOTAMBOLA, n� � Kisangani, 21 ao�t 1970, Pasteur domicili� au n�134/21 Basiliekstraat � 1500 Hall,

-Monsieur Charles MUKOSU BIPENDU, Pasteur, domicili� au 241 De Bosschaerstraat � 2020 Antwerpen, -Monsieur Julien KOMBOZI SELEMANI, n� � Blukwa, n� 21 mai 1981, Pasteur, domicili� au 181 Boulevard Emile Bockstal � 1020 Bruxelles ;

Tous membres fondateurs, d�clarons avoir cr�� une Association Sans But Lucratif, d�nomm�e<EGLISE DES SAINTS, en abr�g� EDS,

Titre I- D�nomination, Si�ge, Object, Moyens d'action, Dur�e

Art.1 D�nomination

L'association est d�nomm�e <EGLISE DES SAINTS >, en abr�g� <EDS asbl>.

Art.2 Si�ge

Le si�ge de l'association est sis 601, Chauss� de Ninove, 1070 Bruxelles et d�pend de l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles. Celui-ci peut �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration dans une autre

contr�e de la Belgique.

Art. 3 Objet et moyens d'action

-Organiser des cours d'alphab�tisation et/ou de langues (fran�ais/n�erlandais) pour les primo arrivants en Belgique en vue d'une insertion harmonieuse dans le pays d'accueil.

-All�ger la t�che des parents primo arrivants en encadrant leurs enfants en situation d'inadaptation scolaire (�cole de devoir) ;

-Organiser et animer les c�l�brations culturelles et diverses manifestation culturelles en accord avec les objectifs de l'association ;

-Travailler avec les �glises et les organisations confessionnelles et non confessionnelles bas�es en Belgique, en Europe et dans le monde en vue d'un r�armement moral et �thique fond� sur la Bible ;

-Rassembler et mobiliser les ressources financi�res, mat�riels et humaines cons�quentes pour agir efficacement notamment dans le domaine d'aide aux personnes n�cessiteuses et des pays en voie de d�veloppement ;

-Proclamer l'�vangile de J�sus-Christ dans le souci de promouvoir l'unit� et la paix entre les hommes de toutes races, toutes langues et toutes cultures ;

-Promouvoir la paix, la convivialit� et l'entraide mutuelle entre toutes fes communaut�s en les incitant � travailler ensemble pour le progr�s de la soci�t� ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter S'associatio.n, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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MOD 22

Art.4 Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Titre Il Administration, Cat�gories, D�mission et Exclusion des membres

Art. 5 Admission

1.-'L'admission des nouveaux membres est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil

d'admission C.A.

2.Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ne doivent pas �tre motiv�es.

Art. 6 Cat�gorie des membres

1.L'association comprend trois cat�gories des membres :

-les membres effectifs ;

-les membres adh�rents ;

-les membres d'honneurs.

2. Toute personne physique ou morale qui d�sire �tre membre effectif peut �tre admise par d�cision du

C.A. qui statue souverainement et la d�cision du C.A. ne devra pas �tre motiv�e.

3. Pour devenir membre effectif de l'association, l'individu devra introduire une demande par �crit au C.A. qui l'acceptera sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement � la bonne marche de l'association.

4. Les membres fondateurs sont de pleins droits membres effectifs et ils se r�servent le droit de veto sur la gestion de l'association afin d'en perp�trer l'id�e fondamentale.

5. Sont membres adh�rents toute personne morale ou physique qui rend des services importants � l'association sur d�cision du C.A. De ce fait, ils ont droit de participer aux assembl�es g�n�rales avec voix consultatives et non d�lib�ratives.

6. Pour devenir membres adh�rant de t'asbl EDS, la personne devra faire une demande �crite au C.R. qui statuera sur la demande. T

7. Sont membres d'honneur, toute personne physique ou morale qui apporte soit une aide financi�re ou font b�n�ficier, � titre b�n�vole � l'association, de leur exp�rience et leur notori�t� selon les modalit�s fix�es par le C.A.

8. De ce fait, ils ont droit de participer aux assembl�es g�n�rales avec des consultatives et non d�lib�ratives.

Art.7 D�mission et exclusion des membres

1.Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit, sa d�mission au C.A.

2.La qualit� de membre effectif de l'association se perd par d�c�s, par d�mission, par abandon volontaire ou par violation des dispositions du pr�sent statut et du r�glement d'ordre int�rieur.

3.L'exclusion d'un membre est prononc�e, sur proposition motiv�e du C.A. par l'assembl�e g�n�rale et � la majorit� qualifi�e de deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Avant de proposer l'exclusion le C.A. devra entendre l'int�ress�.

4.Les membres d�missionnaires ou exclus, les h�ritiers ou cr�anciers du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent r�clamer le remboursement des dons volontairement faits par le concern�. Exception est faite pour les participations en argent quand un contrat de remboursement �tait �tabli entre l'associ� et l'association. Le contrat garde dans ce cas les conditions d'exception pr�vues.

Titre 111 Assembl�e g�n�rale

Art.8 Composition et pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association. Elle a les pouvoirs pr�vus par

l'article 4 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 02 mai 2002 qui r�git les associations sans

but lucratif en Belgique, notamment :

La modification des statuts ;

La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

La nomination et la r�vocation des commissaires aux comptes ;

La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ;

L'approbation des budgets et comptes

La dissolution de l'association ;

L'exclusion d'un membre ;

La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

Tous les cas qui exigent l'application du statut comme le pouvoir de d�cision sur toute question importante

susceptible d'affecter l'avenir et le fonctionnement de l'association telle que les questions li�es � la gestion des

fonds.

Art. 9 R�unions de l'Assembl�e G�n�rale

1. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Pr�sident du conseil d'administration ou � la demande de eux tiers des membres effectifs.

2. L'assembl�e g�n�rale se r�unit une fois par an en session ordinaire et aussi en session extraordinaire lorsque les int�r�ts de l'association l'exigent.

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3. Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont adress�es � tous les membres au moins 15 jours avant la r�union. L'ordre du jour est joint ou inclus dans la convocation.

4. Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont sign�es par le Pr�sident du CA ou par son rempla�ant.

5. L'AG ne peut voter un point qui ne figure pas � l'ordre du jour que quand la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s le d�cide

6. L'AG est pr�sid�e par le Pr�sident en fonction du conseil d'administration ou son rempla�ant.

7. Un membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre par procuration �crite. Un membre ne pourra cependant accepter qu'une seule procuration.

8. Tous le membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. En cas de ballotage, le point

relatif au vote sera renvoy� au conseil d'administration. Les r�solutions au sujet des membres sont prises par

vote secret. Les membres concern�s ne participent pas au vote.

Art. 10 Les d�cisions

1.Les d�cisions concernant le changement des statuts ou la dissolution de l'association seront prises � la

majorit� sp�ciale de 213 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

2.Les d�cisions de l'assembl�e sont consign�es dans des proc�s-verbaux num�rot�s, sign�s par le

pr�sident et un administrateur. Tout membre peut en prendre connaissance, sur demande adress�e au conseil

d'administration. Des extraits peuvent �tre d�livr�s � toute personne qui en justifie un int�r�t l�gitime. Ils sont

�galement sign�s par le pr�sident et administrateur.

Titre IV Conseil d'administration

Art. 11 Composition CA

1.L'association est g�r�e par le conseil d'administration. Les membres du conseil d'administration sont �lus

lors d'une assembl�e g�n�rale pour un mandat de quatre ans et sont en tout temps r�vocables par elle. Les

mandats sont renouvelables.

2.Le CA est compos� d'un pr�sident, d'un vice-pr�sident, d'un pr�sident, d'un secr�taire g�n�ral, d'un

charg� des strat�gies et communication, d'un charg� des finances, d'un charg� d'administration et d'un charg�

d'�tude des projets.

Art. 12 Obligations en mati�re de publication

La nomination et la cession de fonction des membres du conseil d'administration et des personnes

habilit�es de repr�senter l'association sont act�es par le d�p�t de l'ASBL au greffe du tribunal de commerce et

publi�es, par extrait, aux annexes du moniteur belge.

Art. 13 Attributions

1. Pr�sident :

Il dirige et coordonne les activit�s de l'association, il convoque l'AG et propose l'ordre du jour avec

l'approbation du CA ;

Il engage l'association aupr�s de tiers et confie des missions sp�ciales � des mandataires dans les limites

de ses attributions statutaires ; il est l'ordonnateur g�n�ral des d�penses avec l'approbation du CA et prend

toutes les mesures n�cessaires en vue de sauvegarder les int�r�ts de l'association.

2.Le Vice-pr�sident :

Il assiste le pr�sident et remplace ce dernier en cas d'absence ou d'emp�chement et peut �tre charg� de

certaines missions sp�cifiques par lui.

3.Le Secr�taire G�n�ral charg� de l'administration :

Il coordonne les activit�s de tous les d�placements du CA

Il assure le secr�tariat de l'association et notamment la conservation des documents administratifs et des

archives de l'association

Il est le rapporteur lors des r�unions du CA et en r�dige les comptes rendus.

4.Le Secr�taire G�n�ral charg� de l'administration adjoint :

Il assiste le secr�taire g�n�ral et le remplace en cas d'absence ou d'emp�chement

5.Le charg� des finances :

Il coordonne les activit�s de la comptabilit�, de la logistique et tient � l'oeil la tr�sorerie

Il contresigne la sortie des fonds conjointement avec le Pr�sident et le Tr�sorier

Il est chang� de d�poser dans les limites temporelles acceptables, des comptes annuels.

6.Le charg� des ressources humaines :

Il g�re le personnel de l'association et �value leur travail

Il propose le recrutement et le licenciement des personnes non valables

Il assure l'encadrement et l'animation des activit�s de l'association

7.Le charg� d'�tude des projets :

li con�oit, analyse et �tudie les projets utiles pour la bonne marche de l'association

II �value le niveau de r�alisation des projets de l'association.

B.Le charg� des strat�gies et communications :

Il fait connaitre l'association au public et assure la communication avec les tiers en vue de favoriser une

forte adh�sion aux id�es et aux objectifs de l'association

Il assure les activit�s en rapport avec l'oeuvre de l'�vang�lisation

9.Le coll�ge des fondateurs :

Il joue le r�le des simples conseillers et se r�serve le droit de veto sur la gestion et la bonne marche de

l'association afin d'en conserver l'id�al et les principaux objectifs.

Art. 14 Pouvoirs du CA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

1.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

use

2.Tout ce qui n'est pas r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par la foi ou par le pr�sent statut ressort de sa comp�tence. Le conseil d'administration nomme les commissaires aux comptes et les destitue sur approbation. ~u::Lys ues commissaires aux comptes

3.Tant que l'ASBL ne d�passe pas pour dernier exercice social cl�tur�, les montants limites vis�s par !a Loi, elle n'est tenue de nommer un commissaire.

4.ID�s que i'HSbL depasse les montants limites, ie contr�le ce la situation tinaric c, uca w, i lp.wo et la r�gularit� des op�rations qui doivent y figurer est confi� � un commissaire, qui doit �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'institut des r�viseurs d'entreprise pour un mandat de trois ans.

v.L i i iiiuiieiauon au commissaire est egaleiment tixee par l'assemoree g�n�rale.

6.Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et fa repr�sente dans tous les actes judiciaires et extraordinaires. Les actions judiciaires, tant en demandant, qu'en d�fendant son intent�es ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration agissant par son president ou tout autre manaataire d�sign�.

Art. 15 Les r�unions du CA

1.Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux tiers administrateurs. Le

Vice-pr�sident reprend les fonctions du pr�sident en cas d'emp�chement de celui-ci.

2.Le conseil d'administration ne pourra d�lib�rer valablement que si deux tiers de ses membres sont

pr�sents ou repr�sent�s. Un administrateur peut s'y faire repr�senter par un autre avec une autorisation �crite.

Ce dernier ne pourra cependant accepter qu'une seule procuration.

3.Les d�cisions seront prises � la majorit� simple. En cas de ballotage, la voix du pr�sident ou de son

rempla�ant est d�terminante.

4.Les d�cisions seront consign�es dans le registre des proc�s-verbaux du CA et sign�s par le pr�sident et

le secr�taire g�n�ral charg� de l'administration.

Art. 16 La d�l�gation

1.Le conseil d'administration cr�e des commissions sp�cialis�es en vue de la r�alisation des objectifs de

l'association.

2.Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de l'association au pr�sident et au secr�taire

g�n�ral charg� de l'administration.

3.Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle, et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� d�lib�r�ment et ce � titre gratuit.

Titre V Biens, ressources, budgets et comptes

Art. 17 Les biens

Aucun bien de l'association ne pourra, sauf d�cision contraire, �tre vendu, hypoth�qu� ou voir sa

destination modifi�e que par autorisation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale r�unie en s�ance extraordinaire.

Art. 17 Les Biens

Aucun bien de l'association ne pourra, sauf d�cision contraire, �tre vendu, hypoth�qu� ou voir sa

destination modifi�e que par autorisation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale r�unie en s�ance extraordinaire.

Art. 18 Les Ressources

1.Les ressources de l'association se composent de :

-Cotisations des membres

- Dons et legs

-Subsides divers

-Toutes activit�s susceptibles de lui procurer les fonds n�cessaires.

Art. 19 Les cotisations des membres

2.Les membres effectifs paient une cotisation mensuelle obligatoire dont le montant s'�l�ve � 10 euro par

mois.

3.Les membres adh�rents paient la cotisation mensuelle d'une somme maximum de 5 euro.

Art. 20 Budget et comptes

1.L'exercice budg�taire commence le premier janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e. Le

premier exercice peut porter sur plus ou moins douze mois.

2.Les comptes sont examin�s et arr�t�s par le conseil d'administration en vue de leur pr�sentation �

l'assembl�e g�n�rale, de m�me que le projet de budget de l'exercice nouveau.

3.L'association tient sa comptabilit� conform�ment � la loi sur les associations sans but lucratif.

Titre Vi. R�glement d'ordre int�rieur

Art. 21 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e

g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit�

de deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�es.

Titre VII. Modification des statuts, dissolution, liquidation.

R�serv�

r 811 l'loniteur belge

MOL* 1i

Volet E;3 - Suite

Art. 22 La modification des statuts a lieu conform�ment aux prescriptions de la loi. La convocation doit �tre envoy�e au moins un mois avant la date de l'assembl�e.

Art. 23 La dissolution volontaire de l'association ne pourra �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale.

Conform�ment aux prescriptions de la loi, l'AG d�signe le ou les liquidateurs et en d�termine les pouvoirs. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, l'actif social restant net sera attribu� � l'association sans but lucratif ayant un but similaire � la pr�sente association, choisi par l'assembl�e g�n�rale.

Titre VIII. Conformit� � la loi

Art. 24 Tout ce qui n'est pas r�gl� par les pr�sents statuts est soumis aux dispositions de la loi sur les associations sans but lucratif.

Titre IX. Dispositions finales

Art. 25 A l'issue de l'assembl�e g�n�rale �lective du 09 Novembre 2011, fe mandat de tous les membres du conseil d'administration � �t� renouvel�.

Sont r��lus administrateurs :

-MUBOYAYI KAZADI, n� � Bakwanga le 20 mai 1963 domicili� au 25, Herman Vosstraat, 2830 Willebroek. -ISENGE NKOYI Guy, n� � L�opoldviile(Kinshasa), le 20 d�cembre 1967, domicili� au 13, rue Stuyvenbergh, 1020 Laeken.

-MAKOLO KOTAMBOLA, n� � Kisangani, le 21 ao�t 1970, domicili� au 134121, Basiliekstraat, 1500 Halle. -KADIMA LUKUSA, n� � Mbuji-Mayi, le 28 juillet 1970, domicili� au 58, Bnisselstraat, 1702 Grands Bigards. -MUNAYENO MUVOVA D�beau, n� � Matadi, le 22 septembre 1970, domicili� au 63, rue Vanderkindere,

1180.

-YAOKOMBO Nana- Rita, n�e � Kinshasa le 04 septembre 1987, domicili�e au n�58, rue Montserrat 1000 Bruxelles.

-SALI NGAWI, n� � Kinshasa, le 30 novembre 1980, domicili� au 106, Charles Demeer , 1020 Laeken.

A ce jour le Conseil d'Administration se compose comme suit :

MUBOYAYI KAZADI Pr�sident

ISENGE NKOY GUY Vice- Pr�sident/ Charg� des Ressources Humaines

MAKOLO KOTAMBOLA Secr�taire G�n�ral/ Charg� d'Administration

KADIMA LUKUSA Th�ophile Charg� des Finances

SALI NGAWI H�ritier Charg� des finances adjoint/Tr�sorier

MUNAYENO MUVOVA Charg� d'�tude des projets/Ressources

YAOKOMBO Nana- Rita Charg� de Strat�gies et communication

Fait � Bruxelles, le 09 Novembre 2011

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Coordonnées
EGLISE DES SAINTS, EN ABREGE : EDS

Adresse
RUE BIRMINGHAM 349 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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