EGLISE DU CHRISTIANISME CELESTE PAROISSE ROCHER D'ISRAEL, EN ABREGE : ECCPRI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EGLISE DU CHRISTIANISME CELESTE PAROISSE ROCHER D…
Dénomination : EGLISE DU CHRISTIANISME CELESTE PAROISSE ROCHER D'ISRAEL, EN ABREGE : ECCPRI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.698.143

Publication

10/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge ; == après dépôt de l'acte

Dépose I Reçu le



0 1 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce francaphOrle dGreyrfreuXelleS

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*14185 9*



N° d'entreprise : 0847.698.143

Dénomination

(en entier) : EGLISE DU CHRISTIANISME CELESTE PAROISSE

"ROCHER D'ISRAEL"

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Boulevard Bischoffsheim 39,1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Changement de siège - Changement de Dénomination - Démissions - Réélections - Nominations d'Administrateurs

Texte

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DU 28/09/2014

L'Assemblée s'est réunie ce jour à 10 heures au siège social, établi à 1060 Saint Gilles, Rue Capouillet 63.

Tous les associés ayant été convoqués conformément aux Code des Sociétés et aux statuts, et tous étant. présents ou valablement représentés, l'Assemblée peut délibérer et voter sur les points à l'ordre du jour.

Article 1 : Démission.

l'assemblée Générale accuse réception des lettres de démission successives de l'administrateur président Monsieur Mr HONFO Nounagnon Toussaint, et de la Trésorière Mlle BOHOUI Elisabeth Carmelle

Article 2: Nomination

L'assemblée Générale nomme Monsieur OROBI Adégoké administrateur président né le 31/1211976 à Lomé, domicilié á rue Capouillet 63 1060 Saint Gilles et Monsieur AGBETHOVY BARTHELEMY trésorier né 13/02/1969 à TséviélTogo domicilié à Brogniez 40 1070 Bruxelles qui acceptent.

Article 3: Réélection

L'assemblée Générale reconduit Monsieur BRYM Samuel Sèmiyou né à Lomé 28/08/1977, domicilié à

1190 Forest, rue des Abbesses 11 boîte 03 dans ses fonctions d'administrateur secrétaire général

Article 4 : Transfert du siège social.

Le siège social est transféré du Boulevard Bischoffsheim 39, 1000 Bruxelles à ta Rue Capouillet 63, 1060

Saint Gilles Bruxelles.

Articles: Nouvelle dénomination

L'ASBL portera désormais le nom" EGLISE DU CHRISTIANISME CELESTE PAROISSE EL BETHEL"

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 14 heures trente après lecture et approbation du présent procès-verbal.

Présence:Mlle BOHOUI Elisabeth Carmelle; MrOROBI Adégoké;Mr AGBETHOVY BARTHELEMY;Mr BRYM Samuel Sèmiyou ;Mr AMEGANV1 Saint Fabien, Mr KOUAKOU Yao Lazare,Mr OGOUDINA Sourou Augustin,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation Du t'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

31/07/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : ASBL

Siège : Boulevard Bischoffsheim 39  1000 Bruxelles (Belgique)

Objet de l acte : Publication des statuts

L assemblée générale extraordinaire du 16 Juin 2012

a adopté à l unanimité les propositions relatives à la publication des statuts.

Elle a convenu de constituer, conformément à la loi du vingt sept juin mille neuf cent vingt et un, modifiée par la loi du deux mai deux mille deux, une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Titre I DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

Article 1 : entre les soussignés :

1. Mr HONFO Nounagnon Toussaint, domicilié au Boulevard Bischoffsheim 39 - 1000 Bruxelles

2. Mr BRYM Samuel Sèmiyou, domicilié à Rue des Abbesses 11 /b3 - 1190 Forest

3. Mr OGOUDINA Sourou Augustin, domicilié à Rue Heyvaert 75 - 1080 Molenbeek Saint Jean

4. Mr KOUAKOU Yao Lazare, domicilié à Gulcherstrasse 44 - 4700 Eupen

5. Mlle BOHOUI Elisabeth Carmelle, domiciliée à Rue Dautzenberg 50/8 - 1050 Bruxelles

6. Mme BANDISSOUTE Kandifé, domiciliée à Rue Vanderborght 190 - 1090 Jette

7. Mr AMEGANVI Saint Fabien, domicilié à Rue Hubert-Désamoré 19  4000 Liège

8. Mr GANGBO Boladji Donatien, domicilié à Porto Novo (BENIN)

Et toutes les personnes qui, pour le même objet adhèrent au présent acte, une association sans but lucratif.

Article 2 : l'association est constituée pour une durée illimitée. Elle est dénommée "Eglise du Christianisme Céleste Paroisse Rocher d Israël".

Son siège social est situé provisoirement sur Boulevard Bischoffsheim 39 - 1000 Bruxelles.

Il pourra toute fois être transféré en toute autre lieu situé en région Bruxelles capitale ou en région linguistique de langue française ou flamande en Belgique, par simple décision du conseil d'administration.

L'association fait partie de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Toute modification du siège social fera l'objet de publication au Moniteur Belge dans le mois de la décision.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Eglise du Christianisme Céleste Paroisse Rocher d'Israël

(en abrégé) : ECCPRI

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Boulevard Bischoffsheim 39

1000 Bruxelles

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*12304074*

Volet B

0847698143

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

27-07-2012

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Titre II - BUT

Article 3 : l'association a pour but :

De créer, promouvoir et organiser des évènements à caractère festif, biblique et culturel notamment des fêtes de moissons et des concerts à caractères bibliques et culturels. Le tout est en vue de promouvoir une étude basée sur l'étude Biblique avec la foi en Jésus Christ le fils de Dieu.

De créer, développer ou promouvoir des rapports et échanges socioculturels, sous quelques formes que ce soit entre la Belgique, autres pays européens et africains, notamment via l'organisation des conférences, cycles de formations ou d'autres manifestations destinées à informer ses membres sur l'étude de la Bible et éventuellement sur les possibilités financières, économiques de l'église Christianisme Céleste dans le monde entier et particulièrement en Belgique.

De soutenir ou promouvoir toutes actions ou initiatives chrétiennes pouvant avoir une implication directe ou indirecte sur le développement du métissage culturel et sur le développement de la Belgique.

De fournir à ses membres toute aide ou assistance dans l'intention de toujours agrandir la famille chrétienne en Belgique.

L église du Christianisme céleste Paroisse Rocher d Israël peut participer à toute activité ayant trait à la valorisation du développement interculturel en Belgique et dans tout le monde entier.

L église du Christianisme céleste Paroisse Rocher d Israël développera surtout des liens bilatéraux avec le diocèse du Bénin où se trouve le siège international mondial de l église du christianisme céleste.

Chaque année, chaque membre de l église du Christianisme céleste Paroisse Rocher d Israël fera un

pèlerinage à Sèmé (Bénin) endroit désigné comme pour tout chrétien de l église du christianisme céleste selon son désir et ses moyens.

Toutefois l église du Christianisme céleste Paroisse Rocher d Israël peut aider tout adhérant selon que ce membre est dévoué et décidé, ne disposant pas de moyens suffisants pour participer à ce pèlerinage.

Titre III - MEMBRES

Article 4 : L'association est composée de membre effectifs et de membre adhérents.

Article 5 : les membres effectifs exercent seuls la plénitude des droits reconnus aux membres par la Loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur, et notamment le droit de vote aux assemblées générales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Sont membres effectifs de l'association:

-les comparants au présent acte.

-tout membre adhérent qui le souhaite, présenté par deux membres et admis en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité des trois quart de ses membres.

Article 6 : adhésion

Toute personne qui désire être admise en qualité de membre adhérent doit en adresser la demande préalable, par écrit, au conseil d'administration. Celui- ci examine la candidature à sa plus prochaine réunion.

La décision du conseil d'administration, prise à la majorité absolue, est sans appel.

Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat. La personne non admise en qualité de membre adhérent ne représentera une nouvelle demande qu'après une période d'une année à compter de la notification, par le conseil d'administration, de sa décision.

Tout membre reconnu comme tel doit faire le baptême selon la doctrine de l église du christianisme céleste.

Reconnaître Jésus comme fils de Dieu et admettre que la bible sera son objet d étude.

Doit éviter la violence sous quelque forme que ce soit et doit accepter son prochain comme frère de même sang.

Doit accepter la différence et la diversité de couleur comme la beauté du monde.

Article 7 :

Est considéré comme membre sympathisant toute personne physique bénéficiant de ces droits physiques et moraux n ayant pas accepté le baptême et participe régulièrement aux cultes organisés, par l association ne s engage à payer les cotisations fixées décidées par l assemblée générale.

Est considéré comme membre adhérant toute personne ayant accepté le baptême et le règlement intérieur, qui accepte et qui s engage ou pas à payer la cotisation fixée.

Est considéré comme membre effectif celui qui en plus du baptême participe aux cultes ; il paie régulièrement la cotisation décidée par l assemblée générale et respecte les règlements intérieurs de la dite association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - suite

Article 8 :

Tout membre sympathisant peut se retirer de la dite association à tout moment comme bon lui semble.

Tout membre effectif de l'association peut se retirer, en adressant sa démission écrite au conseil d'administration un mois à l avance. (Dans la lettre les raisons de la démission peuvent être citées).

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois qui suit le rappel qui lui est adressé; ou celui qui ne remplit plus les conditions d'admission de la catégorie de membre auquel il appartient.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent, ne peut être prononcé que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou présentés, après avoir laissé préalablement au membre dont l'exclusion est proposée; la possibilité de faire valoir librement ses moyens de défense.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou règlement de l'association.

Article 9 :

Le membre démissionnaire ou exclu, les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, ne peuvent se prévaloir d'aucun droit sur l'avoir social de l'association, ni réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.

Par contre en cas de mariage d un membre de la dite association, ce ou ces membres peuvent bénéficier d une aide financière ou matérielle. En cas de naissance ou de sortie d enfant à l église, l association porte une aide à la famille. Si deuil d un membre ; de la famille d un membre effectif l association participe activement à l enterrement de ce parent. (Père, mère, frère ou sSur).

TITRE IV- Cotisations

Article 10 : les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant minimum est fixé par l'assemblée générale et qui ne pourra être supérieure à 1000 euros.

L assemblée générale peut décider de fixer un montant de cotisation différent pour chaque catégorie de membre de l'association.

Toute cotisation est due de plein droit à l approche d une activité de l association afin de faire face à l organisation de cette activité.

TITRE V Assemblée générale

Article 11 : L'assemblée générale est composée de tous les membres adhérents et effectifs, en ordre de cotisation au jour de l'assemblée. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui -ci, par l'administrateur présent plus âgé.

L association dispose d'une chorale qui conduira la messe, un maître chorale qui prendra en charge cette chorale. Cette chorale doit s habiller conformément à la prescription des lois de l église du Christianisme céleste.

Article 12 : l'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus qui lui sont confiés par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur. Elle est seule compétente pour connaître des points suivants :

-modifier les statuts ou le règlement d'ordre intérieur

- prononce la dissolution de l association, en se conformant aux dispositions légales en la matière ;

-nommer et révoquer les administrateurs et les commissaires aux comptes et, pour ces derniers, fixer la durée de leur mandat ;

-approuver annuellement les budgets et les comptes;

-voter la décharge des administrateurs et commissaires aux comptes

-exclure un membre effectif adhérent ou un membre d'honneur;

-décider de la transformation de l'association en société à finalité sociale;

-exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi, des statuts ou du règlement d'ordre intérieur.

Article 13 : l'assemblée générale se réunira au moins une fois par semestre selon que le besoin se fait sentir et apprécier comme tel par le conseil d administration.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par deux administrateurs. Ils doivent être convoqués chaque fois qu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Les convocations sont adressées mains à mains ou par lettre missive, adressée deux semaines au moins avant la date de la réunion. Elles comprennent l'ordre du jour, qui inclura obligatoirement toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

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Volet B - suite

L assemblée générale ne peut délibérer que sur les points valablement mis à l'ordre du jour. Article 14 : les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif, en ordre de cotisation et porteur d'une procuration écrite au plus.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur. En cas de parité des voix, celle du président de conseil d'administration ou du vice président en cas d absence du président, ou de leur représentant est prépondérante.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées par le secrétaire désigné à ce propos, dans un registre des procès verbaux signés par deux administrateurs dont le président. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre. Ces décisions sont éventuellement portées, par extrait signé par le président et son vice ou par deux administrateurs, à la connaissance des tiers qui justifient d'un intérêt légitime.

Toute modification aux statuts sera transmise, dans le mois qui suit son approbation, aux fins de publication aux annexes du Moniteur belge, il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur.

TITRE VI - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15 :

1. L'association est administrée par un conseil d'administration composé d au moins trois administrateurs (les membres effectifs et adhérant). Si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre des membres de l'association.

2. Les administrateurs désignés sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.

3. Le mandat d'administrateur est de 3 ans. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, il est exercé à titre gratuit. Les administrateurs sortant son rééligibles.

4. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur suppléant nommé par l'assemblée générale achève le mandat de celui qu'il remplace. A défaut d'administrateur suppléant, l'administrateur démissionnant demeure en fonction jusqu'à ce qu'il soit pourvu de son remplacement.

5. -Les membres fondateurs peuvent faire parti du conseil d administration. Ils participent à la gestion de l association.

Article 16 : Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier ainsi que, le cas échéant, un vice -président. Le conseil d'administration se réunit par convocation du président lorsque l'intérêt de l'association le requiert. Il doit être convoqué chaque fois que deux tiers au moins des administrateurs en font la demande.

Article 17 : Toute convocation est adressée par le président aux administrateurs au moins deux jours avant la réunion par écrit, téléfax ou courrier électronique. En cas d'urgence, la convocation peut avoir lieu simple par simple appel téléphonique.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié des membres adhérents sont présents ou représentés. Un administrateur peut se faire valablement représenter par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite. En aucun cas un administrateur ne pourra être porteur de plus d'une procuration.

Les réunions sont dirigées par le président ou, en cas d'empêchement celui-ci, par le vice-président ou, à défaut par l'administrateur le plus ancien. Le secrétaire est chargé de rédiger les procès verbaux qui seront consignés dans un registre.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des votes des administrateurs présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, celle du vice-président ou, à défaut, celle de l'administrateur le plus ancien, est prépondérante.

Article 18 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour poser tout acte de gestion ou d'administration de l'association, à l'exclusion des pouvoirs expressément reconnus à l'assemblée générale par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Il peut, sous sa propre responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers, membre effectif ou non. En aucun cas, cette délégation ne pourra porter sur l'assemble des pouvoirs reconnus au conseil d'administration.

Article 19 : Les actes qui engagent l'association pour une somme inférieure ou égale à 1.500 EUR sont signés, par une délégation spéciale du conseil d'administration, par le président, le vice du conseil d'administration et par le trésorier.

L'association est valablement représentée dans tous les actes dont l'enjeu est supérieur à 1.500 EUR ou en justice par deux administrateurs agissant conjointement, dont le président ou son vice du conseil

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

d'administration, lesquels devront exécuter une décision préalable prise par l assemblée ordinaire.

Article 20 : Les administrateurs de même que les ou le délégué(s) à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'exécution de leur mandat et de leurs fautes de gestion. TITRE VII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 21: Dans le respect de la loi et des présents statuts, un règlement d'ordre intérieur pourra être soumis à l'approbation de l'assemblée générale par le conseil d'administration. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 22 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. A titre transitoire, le premier exercice débutera ce jour pour se terminer le 31 décembre de l'année 2012.

Le compte de l'exercice écoulé, le budget du prochain exercice ainsi qu'un rapport détaillé de l'activité relative à l'année écoulée seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article 23 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera ses/leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à une fin désintéressée, à donner à l'actif net. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ou de plusieurs associations en Afrique comme en Belgique poursuivant un objet identique ou similaire à celui de la présente association. Ces décisions, ainsi que les noms, adresse et qualité du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur belge.

Article 24 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément aux lois applicables régissant les associations sans but lucratif. En conséquence, les dispositions de cette loi, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputés inscrites dans le présent acte et les clauses contraires à ces dispositions impératives, sont censés non écrites.

Immédiatement après avoir constitué l'association et avoir accepté les présents statuts, l'assemblée générale s'est réunie et a décidé de nommer, en qualité d'administrateurs :

1. Mr HONFO Nounagnon Toussaint, Président

2. Mr BRYM Samuel Sèmiyou, Secrétaire

3. Mlle BOHOUI Elisabeth Carmelle, Trésorière

Entrée en vigueur des statuts :

Adoptés au siège l asbl "Eglise du Christianisme Céleste Paroisse Rocher d Israël", à Bruxelles le 16 Juin 2012.

L Assemblée Générale constitutive.

Ont signé, les Administrateurs :

1. Mr HONFO Nounagnon Toussaint, Président

2. Mr BRYM Samuel Sèmiyou, Secrétaire

3. Mlle BOHOUI Elisabeth Carmelle, Trésorière

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
EGLISE DU CHRISTIANISME CELESTE PAROISSE ROC…

Adresse
BOULEVARD BISCHOFFSHEIM 39 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale