EGLISE FRATERNITE EVANGELIQUE DE PENTECOTE EN BELGIQUE ET AU MONDE BON-BIEU (BOM-DEUS), EN ABREGE : E.F.E.P.B.M

Association sans but lucratif

Dénomination : EGLISE FRATERNITE EVANGELIQUE DE PENTECOTE EN BELGIQUE ET AU MONDE BON-BIEU (BOM-DEUS), EN ABREGE : E.F.E.P.B.M

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 834.889.193

Publication

25/06/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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l`t� d'entreprise : 834.889.193

D�nomination

(en entier) : EGLISE FRATERNITE EVANGELIQUE DE PENTEC�TE EN BELGIQUE ET AU MONDE BON-DIEU (BOM-DEUS)

(en abr�g�) : E.F.E.P.B.M

i'orme juridique : A.S.B.L

Si�ge : AV MARGUERITE YOURCENAR 6131050 IXELLES

Oblat de Pacte : NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR DELEGUE

Le Conseil d'Administration du 06 juin 2013 d�cide de nommer comme administrateur delegu� monsieur: NDONGALA KADILUAKO r�sidant � Ixelles ,avenue Marguerite Yourc�nar 6/3 1050 Bruxelles.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

11/07/2011

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N� d'entreprise : 834.889.193

D�nomination

(en entier) : EGLISE FRATERNITE EVANGELIQUE DE PENTEC�TE EN

BELGIQUE ET AU MONDE BON-DIEU (BOM-DEUS)

(en abr�g�): E.F.E.P.B.M

Forme juridique : A.S.B.L

Si�ge : AV MARGUERITE YOURCENAR 6/3 1050 IXELLES

Obiet de l'acte : Acte r�ctificatif � la publication parue au MB du 7/04/2011

il faut lire comme d�nomination

EGLISE FRATERNITE EVANGELIQUE DE PENTECOTE EN BELGIQUE

ET AU MONDE BON -DIEU ( BOM-DEUS )

Mentionner sur le derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou L'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

07/04/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�nomination

entier) : EGLISE FRATERNITE EVANGELIQUE DE PENTEC�TE EN BELGIQUE ET AU MONDE BON-BIEU (BOM-DEUS)

abr�u�' E.F.E.P.B.M

Forme juridique : A. S. B.L

Si�ge : AV MARGUERITE YOURCENAR 6/3 1050 IXELLES

Oblet de l'acte : EGLISE FRATERNITE EVANGELIQUE DE PENTEC�TE EN BELGIQUE ET AU MONDE

Titre 1. Entre les soussign�s

1) AP�TRE EVANGELISTE : NDONGALA KADILUAKO n�e � damba le 30/01/1966, av Marguerite Yourcenar, 6/3 � 1050 Ixelles

2) POSHO LAINI SANDRINE n�e � Kinshasa le 21/05/1988, rue Plaine D'aviation, 28 � 1140 Evere

3) MIGUEL TULUMBA LUISA n�e � Uige le 17/03/1945, rue Mispelaarsweg, 10 � 8970 Poperinge

4) KALEMBA ANTONIO n�e � Kibokolo le 03/03/1955, av Vincent Van Gogh, 29 � 1140 Evere

Titre 2. D'nomination, si�ge social

Article 1. L'association prend la d�nomination "EGLISE FRATERNITE EVANGELIQUE DE PENTEC�TE EN Belgique ET AU MONDE BON- DIEU (BOM-DEUS) " il est fond� entre le soussign�s au pr�sent statut une association sans but lucretif conform�m�nt � la loi du 24 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002, pour titre "EGLISE FRATERNITE DE PENTEC�TE EN BELGIQUE ET AU MONDE BON-DIEU (BOM-DEUS)".

en abr�g�: E.F.E.P.B.M.

Article 2. Le si�ge social de l'association est fix�e, av Marguerite Yourcenar 6/3 � 1050 Ixelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, il peut �tre transf�r� par simple d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.

Titre 3. But social, dur�e

Article3. Le but de l'association est la diffusion de l'�vangile (Bible). Il se r�alise par des pr�dications, organisation des cultes, des pri�res, des rencontres avec t�moignages oraux et �crits, par la participation � des �missions de la radio,Tv, internet, face book, you tube, ect.... Mt 20:14, Marc 16:15.

Il se r�alise aussi par la mise sur pied, la participation ou le soutien � toute sortes d'oeuvres morales, humanitaires,sociales et religieuse. L'association peut jouir des biens meubles ou immeubles pour son bon fonctionnement.

Articles 4. L'association est constitu�e pour une dur�e indetermin�e. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son contour et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Titre 4. Membres

Article 5. L'association est compos�e de personnes physique oumorales, ayant qualit� de membres effectifs,de membres adh�rents, de membre d'honneur ou autres.

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont compos� rassembl�e g�n�rale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent �tre admis par d�cision du conseil d'administration.

Les personnes morales d�signerons une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de l'association.

Articles 7. Un registre des membres est tenu au si�ge de l'association, o� tous les membres peuvent le consulter.

Article 8. La qualit� de membre adh�rent est accord�es aux personnes qui acceptent J�sus-Christ comme seigneur et sauveur et qui acceptent le bapt�me par immersion total du corps, elles b�n�ficient des activit�s de l'association, y partcipent en se conformant aux statuts et ses r�gles.Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre � toute personne souhaitant apporter son contour � l'association.

Article 9. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Article 10. Le non respect des statuts, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux int�r�ts ou � la r�putation de l'association sont des actes qui peuvent conduire � la suspension d'un memebre effectif; toute fois, cette suspension ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � !a majorit� des deux tiers des votes valablementexprim�s. Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 11. Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requerir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Titre 5. Assembl�e g�n�rale

Article 13. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e de tous les membres effectifs.

Article 14 . L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s par la loi ou par

les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la d�charge � octroyer aux administrateur;

- la dissolution volontaire de l'association;

- !a suspension d'un membre effectif.

Article 15. ll doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale annuelle dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. L'association peut aussi �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, sur d�cision du conseil d'administration ou sur demande du cinqui�me au moins de membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e au moins trois semaines � l'avance.

Article 16. Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, par lettre ordinaire, au moins 8 jours avant l'assembl�e. La convocation mentionne les jours, l'heure et le lieu de la r�union, ainsi que l'ordre du jour.

Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un autre membre ou par un tirs, muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ou tiers ne peut �tre titulaire que de deux procurations au maximum.

Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 19. L'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exception pr�vues par la loi ou les pr�sents statut. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s, suf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. La voix du coordinateur d�l�gu� est pr�pond�rante en cas de parit� des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorit� les votes blancs, nuls et les abstentions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOI) 2-2

Article 20. L'assembl�e g�n�rale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente. Pour le surplus, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour �tre port� � l'ordre du jour, tout point doit �tre sign� par au moin un tiers des administrateurs ou un vingti�me des membres effectifs; il doit �tre communiqu� au conseil d'administration au moins tois semaines avant la date de l'assembl�e,accompagn� d'une note qui en fait conna�tre l'objet de fa�on pr�cise et compl�te.

Article 21. Les d�cisions des assembl�es g�n�rales sont contrsign�es par un administrateur, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassembl�es en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au si�ge de l'association, sans d�placement du registre, et les tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime, par extraits.

Titre 6. Consil d'administration

Article 22. L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois membres au moins. Ceux-ci sont nomm�s pour un terme de trois ans par l'assembl�e g�n�rale.

Article 23. Les administrateurs sortants sont r�eligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Celui-ci ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24. Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire, ou l'un d'entre eux seulement; un administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Article 25. Le conseil se reunit chaque que les necessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par un administrateur, par simple lettre, fax, courrier �lectronique ou m�me verbalement.

Article 26. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Toutes les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� simple des voix. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif r�clame une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite.

Article 27. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 28. Le Conseil peut d�l�guer ta gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rent � cette gestion, � un coordinateur d�l�gu� qu'il choisira et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre d�l�guer certains de ses pouvoirs particuliers � l'un de ses membres ou � un tiers. Chaque administrateur a qualit� pour retirer � la poste tout colis ou lettre recommand�e ou non, sign� toute pi�ce de d�charge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 29. Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans d�placement du registre.

Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�sign� � cet effet.

Article 31. A d�faut de stipulation sp�ciale, tout administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le Conseil. ll n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�vis des tiers.

Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 33. Les soussign�s dont les noms figurent au titre 1 exercent les t�ches cit�es dans l'article 24.Sont reconnus comme administrateurs les noms cit�s au "titre 1".

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Titre 7. Exercice social, budget et comptes.

Article 34. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Titre 8. Dissolution, liquidation.

Article 35. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, determinera leurs pouvoirs et indiquera l'affection � donner � l'actif net de l'avoir social, � une fin d�sint�ress�e.

Titre 9. R�glement d'ordre int�rieur.

Article 36. Un r�glement d'ordre intrieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modification � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des votes valablement exprim�s.

Titre 10 . Arbitrage.

Article 37. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membre ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confi�e � un coll�ge de trois arbitres et statuant conform�ment aux articles 1676 et suivants du code judiciaire.

NOMINATION DES ADMINISTRATEURS.

1) AP�TRE EVANGELISTE : NDONGALA KADILUAKO n�e � Damba le 30/01/1966, av Marguerite Yourcenar 6/3 � 1050 Ixelles

2) POSHO LAINI SANDRINE n�e � Kinshasa le 21/05/1988 rue Plaine D'aviation, 28 � 1140 Evere

3) MIGUEL TULUMBA LUISA n�e � Uige le 17103/1945, rue Mispelaarsweg, 10 � 8970 Poperinge

4) KALEMBA ANTONIO n�e � Kibokolo, le 3/03/1955 av Vincent Van Gogh, 29 � 1140 Evere

Fait � Bruxelles, le 21/03/2011

Admininstrateur : NDONGALA KADILUAKO

Coordonnées
EGLISE FRATERNITE EVANGELIQUE DE PENTECOTE E…

Adresse
AVENUE MARGUERITE YOURCENAR 6, BTE 3 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées EGLISE FRATERNITE EVANGELIQUE DE PENTECOTE E…

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EGLISE FRATERNITE EVANGELIQUE DE PENTECOTE E…