EGLISE NEO-APOSTOLIQUE EN BELGIQUE

Dénomination : EGLISE NEO-APOSTOLIQUE EN BELGIQUE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 430.580.723

Publication

20/01/2015

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Mod 2.2

Volet 'B Copie � publier aux annexes du Moniteur_be1ge_`_,,_

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N� d'entreprise : :0430.580.723

D�nomination

(en entier) : Eglise n�o-apostolique en Belgique

11 (en abr�g�)

Forme juridique

Si�ge : Avenue Rogier 164

1030 Schaerbeek

Obiet de l'acte : Publication des statuts suite � l'Assembl�e G�n�rale du 4 avril 2011

Lors de l'assembl�e g�n�rale qui s'est tenue le 4 avril 2011, les statuts r�vis�s de l'association onti �t� adopt�s � l'unanimit� des voix. Ils sont libell�s comme suit:

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TITRE 1 CONSTITUTION

Article 1

D�nomination

(1) L'association est une association sans but lucratif qui est d�nomm�e � Eglise n�o-apostolique en; Belgique �, ci-apr�s � Eglise n�o-apostolique en Belgique � ou l' � association �.

(2) Son si�ge social est �tabli � 1030 Bruxelles, avenue Rogier, 164, dans l'arrondissementjudiciairel de Bruxelles, Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique par d�cision de l'Assembl�e; G�n�rale, publi�e aux Annexes du Moniteur belge et moyennant le respect de la loi sur l'emploi;

; des langues en mati�re administrative. L'activit� de l'association s'�tend au territoire de la; Belgique. Toutefois, des membres appartenant � des communaut�s n�o-apostoliques situ�es hors de Belgique peuvent �tre affili�s � la pr�sente association.

(3) L'�glise n�o-apostolique en Belgique exerce sa mission sur l'ensemble du territoire national.

Article 2

Buts

(1) L'association � �glise n�o-apostolique en Belgique � a pour buts la propagation de la parole et; des concepts de Dieu parmi tous les hommes, l'administration des sacrements et la dispensaticn des b�n�dictions.

;: Elle procure la pastorale � ses membres et favorise la vie de foi n�e-apostolique selon sa;

confession de foi. A cet effet elle c�l�bre r�guli�rement des services divins, se charge d'une; pastorale s�rieuse et assume un engagement social inspir� par l'amour du prochain,

(2) L'�glise n�o-apostolique en Belgique organise et g�re ses affaires de fa�on autonome. Elle; s'occupe exclusivement des affaires eccl�siales et sociales. Elle peut, en outre, organiser toutes; activit�s relatives � l'aide humanitaire dans !e respect des lois en vigueur dans le pays,

(3) L'Eglise n�o-apostolique en Belgique se r�clame de la libert� du culte garantie par la Constitution.

TITRE 2 STATUT DE MEMBRE

Article 3

Qualit� de membre

(1) La qualit� de membre de l'�glise n�o-apostolique sacrement du � Saint Scell� �. Un droit l�gitime pas.

(2) L'�glise n�e-apostolique en Belgique se compose D Membres effectifs

est uniquement obtenue par l'administration du pour acc�der � la qualit� de membre n'existe;

de:

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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D Membres adh�rents

inscrits dans le registre de l'association. En dehors des exceptions mentionn�es dans les articles

suivants, les membres effectifs et adh�rents jouissent des m�mes droits.

(3) Les membres effectifs sont les personnes suivantes, qui ont droit de vote dans l'Assembl�e

G�n�rale, � savoir :

D l'ap�tre de district (pr�sident de l'�glise)

Q' l'(es) ap�tre(s) d�sign�s

D l(es) �v�ques) d�sign�(s)

D les membres �lus dans le Conseil d'Administration

Q' les responsables de district (ministres de district)

� les chefs de communaut�

C les membres adh�rents agr��s comme membres effectifs par le Conseil d'Administration pour

un terme de trois (3) ans.

Les membres effectifs ainsi que les membres du Conseil de D�lib�ration sont soumis �

l'obligation de r�serve en ce qui concerne les informations qu'ils ont obtenues dans le cadre de

leur fonction, L'obligation de r�serve ne cesse pas � l'�ch�ance de leur mandat.

(4) Tous les autres membres sont des membres adh�rents. Ils ne participent pas � l'Assembl�e G�n�rale; ils n'ont ni droit de vote ni droit d'information.

Article 4

Admission

Toute personne physique reconnaissant la confession de foi de l'�glise n�o-apostolique peut

demander � devenir membre de l'�glise n�o-apostolique en Belgique.

L'adh�sion des mineurs, des personnes incapables ou sous tutelle est r�gie par les dispositions

l�gales en la mati�re et en vigueur en Belgique.

Article 5

Perte de la qualit� de membre

(1) La qualit� de membre de l'�glise n�o-apostolique en Belgique se perd dans les cas suivants:

a) le d�c�s

b) la d�mission

c) l'exclusion

d) le transfert dans une autre Eglise n�o-apostolique territoriale.

(2) Tout membre est libre de d�missionner � tout moment de l'�glise n�o-apostolique en Belgique. La d�mission est notifi�e par d�claration �crite adress�e au Conseil d'Administration.

TITRE 3 -- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6

Organes de l'association

(1) L'ap�tre-patriarche, les ap�tres de district et les ap�tres sont les minist�res supr�mes en charge de la direction de l'�glise n�o-apostolique internationale.

L'ap�tre-patriarche est l'autorit� spirituelle supr�me de toutes les �glises n�o-apostoliques territoriales du monde et il statue sur toutes les affaires religieuses.

Les dispositions prises par l'ap�tre-patriarche, sous r�serve de l'existence de dispositions l�gales contraires, sont obligatoirement applicables pour toutes les �glises n�o-apostoliques territoriales, leurs organes et leurs membres.

(2) Un champ d'activit� d'un ap�tre de district est dirig� par un ap�tre de district et comporte un certain nombre d'�glises n�e-apostoliques territoriales qui Jouissent d'habitude de l'autonomie juridique dans le pays de leur si�ge.

(3) Les organes de l'�glise n�o-apostolique en Belgique sont:

a) L'ap�tre de district (Pr�sident de l'�glise)

b) Le Conseil d'Administration

c) L'Assembl�e G�n�rale

Article 7

Attributions de l'ap�tre de district

Les attributions de l'ap�tre de district sont les suivantes:

(1) L'ap�tre de district est le ministre supr�me de l'�glise n�o-apostolique en Belgique et l'autorit�

supr�me qui statue sur toutes les affaires religieuses de l'�glise n�o-apostolique en Belgique. Il

porte �galement le titre de Pr�sident du Conseil d'Administration, II ne pourra �tre destitu� de

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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(2) Il est le repr�sentant exclusif de l'association et repr�sente l'association sous sa seule signature dans tous les actes tant judiciaires qu'extra judiciaires. N�anmoins, l'achat et la vente de tous droits r�els immobiliers n�cessitent la signature conjointe de l'ap�tre de district et d'un membre du Conseil d'Administration,

(3) Pour l'exercice de ses fonctions, il est habilit� � se faire repr�senter � tout moment en d�l�guant ses pouvoirs � une personne de son choix. Ii peut � tout moment r�voquer la d�l�gation ainsi donn�e.

Article 8

Composition et Attributions du Conseil d'Administration

(1) Le Conseil d'Administration se compose au moins de cinq (5) membres que sont:

a) l'ap�tre de district qui assume la pr�sidence du Conseil d'Administration et la repr�sentation de l'Eglise n�o-apostolique en Belgique;

b) le vice-pr�sident de l'�glise d�sign� par l'ap�tre de district ;

c) le tr�sorier d�sign� par l'ap�tre de district ;

d) au moins deux (2) membres effectifs �lus par l'Assembl�e G�n�rale parmi leurs rangs pour un mandat de trois (3) ans.

(2) La qualit� de membre au sein du Conseil d'Administration se perd suite � la suspension, la retraite, la d�mission, la r�vocation ou le transfert du minist�re, Le cas �ch�ant, ii sera proc�d� � une nouvelle �lection par l'Assembl�e G�n�rale.

(3) Les membres du Conseil d'Administration assument solidairement la responsabilit� de l'administration de l'�glise n�o-apostolique en Belgique, Le Conseil d'Administration a les attributions suivantes:

a) l'arr�t du budget de l'ann�e � venir, �tabli et pr�sent� par le tr�sorier ;

b) la d�cision sur les investissements d�passant un montant de 250.000 E et sur toute demande de cr�dit ;

c) l'arr�t des comptes annuels, �tablis et pr�sent�s par le tr�sorier ;

d) la fondation d'une organisation non gouvernementale ;

e) toute d�lib�ration relative � des points que le Pr�sident soumet au Conseil d'Administration pour d�cision.

(4) Dans tous les autres cas, le Pr�sident du Conseil d'Administration statuera sur les d�cisions,

(5) Le Conseil d'Administration adopte lui-m�me un R�glement Int�rieur. Ce r�glement sera �tabli par le Pr�sident du Conseil d'Administration.

(6) L'exercice de la fonction de membre au Conseil d'Administration est b�n�vole.

Article 9

Composition et Attributions de l'Assembl�e G�n�rale

(1) L'Assembl�e G�n�rale se compose des membres effectifs de l'�glise n�o-apostolique en Belgique.

(2) Chaque membre effectif a droit � une voix � l'Assembl�e G�n�rale.

(3) La qualit� de membre effectif de l'�glise n�o-apostolique en Belgique se perd par la suspension, la retraite, la d�mission la r�vocation ou le transfert d'un minist�re.

(4) Le Pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale est l'ap�tre de district ou le d�l�gu� qu'il a mandat�.

(5) L'Assembl�e G�n�rale est l'organe supr�me de l'association, Ses attributions sont celles �num�r�es ci-dessous ainsi que celles qui lui sont �ventuellement conf�r�es par la loi :

a) la modification des statuts ;

b) l'approbation des budgets et des comptes annuels ;

c) l'�lection des deux (2) membres au plus du Conseil d'Administration vis�s � l'article 8, point 1, d);

d) la r�vocation d'un membre �lu du Conseil d'Administration pour motif grave, conform�ment aux dispositions sp�cifi�es par le R�glement Int�rieur ;

e) la nomination d'un commissaire, si n�cessaire ;

f) la d�charge � octroyer aux administrateurs et au commissaire s'il y en a un ;

g) la d�cision sur l'exclusion de membres de l'�glise n�o-apostolique en Belgique;

h) l'�lection des membres du Conseil de D�lib�ration ;

i) la dissolution de l'�glise n�o-apostolique en Belgique ;

j) tous les autres cas o� la loi ou les statuts l'exigent.

(6) L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration. Elle se r�unit au moins une fois par an.

Les r�solutions ordinaires sont adopt�es � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou d�ment repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas d'�galit� des voix exprim�es, celle du Pr�sident ou de son repr�sentant est pr�pond�rante. Toutefois, par exception, l'approbation du budget, des comptes annuels et de la d�charge sont acquis en cas d'�galit� des voix.

(7) Lorsque l'Assembl�e est appel�e � d�lib�rer sur la modification des statuts, la transformation de la forme juridique de l'association, l'exclusion d'un membre ou la dissolution de l'�glise n�o-apostolique en Belgique, les r�solutions y relatives sont prises � la majorit� des 4/5 des voix des membres effectifs.

(8) Les d�cisions vis�es au pr�sent article 7 n�cessitent, pour �tre valables, une approbation �crite pr�alable de l'ap�tre-patriarche ou de son repr�sentant.

(9) Les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale seront constat�es par des proc�s verbaux sign�s par le Pr�sident ou sont repr�sentant et au moins par l'un des membres pr�sents � l'Assembl�e G�n�rale.

(10)L'Assembl�e G�n�rale peut �galement prendre des r�solutions par voie circulaire, n�cessitant la signature de tous les membres de l'Assembl�e G�n�rale,

(11)Les r�solutions et les proc�s-verbaux seront conserv�s au si�ge de l'association et seront accessibles � tous les membres de l'association, sur simple demande.

(12)Le Pr�sident du Conseil d'Administration �tablit un R�glement Int�rieur pour l'�glise n�o-apostolique en Belgique,

Article 10

Composition et Attributions du Conseil de D�lib�ration

(1) Le Pr�sident du Conseil d'Administration peut cr�er un Conseil de D�lib�ration. Ce conseil comporte au moins trois (3) et au plus neuf (9) membres,

Le Conseil de D�lib�ration est appel� � conseiller l'ap�tre de district et, le cas �ch�ant, son repr�sentant.

(2) Trois (3) membres du Conseil de D�lib�ration sont �lus. par l'Assembl�e G�n�rale pour un mandat de trois (3) ans. La qualit� de membre du Conseil de D�lib�ration se perd avec la suspension, la retraite, la d�mission ou la r�vocation du ministre.

Des membres suppl�mentaires du Conseil de D�lib�ration peuvent �tre nomm�s et r�voqu�s par le Pr�sident du Conseil d'Administration.

L'exercice de la fonction de membre du Conseil de D�lib�ration est b�n�vole.

Article 11

Les minist�res

(1) L'ap�tre-patriarche ordonne l'ap�tre de district (Pr�sident de l'�glise), les ap�tres et les �v�ques. I1 est �galement habilit� � les mettre � la retraite, les suspendre, les transf�rer ou les r�voquer. L'ap�tre-patriarche peut � cet effet d�signer un repr�sentant.

(2) L'ordination d'autres minist�res en vue de l'accomplissement des devoirs relatifs � la r�alisation des buts de l'�glise n�o-apostolique en Belgique, conform�ment � l'article 2, sp�cialement dans le domaine de la pastorale de ses membres, incombe � l'ap�tre de district. Les t�ches inh�rentes � chaque minist�re sont d�finies par les directives qui lui sont conf�r�es par l'ap�tre-patriarche.

(3) Les minist�res sont appel�s, ordonn�s, admis � la retraite, suspendus, transf�r�s ou r�voqu�s en cas de motif grave, conform�ment aux r�gles universelles en vigueur au sein de l'�glise n�o-apostolique internationale, par l'ap�tre-patriarche, les ap�tres de district ou leurs d�l�gu�s.

Article 12

Patrimoine et Finances

(1) Le patrimoine de l'�glise n�o-apostolique en Belgique provient:

a) d'offrandes et de dons volontaires

b) de donations, de legs, de subsides et d'apports de toute nature ;

(2) Les membres ne sont pas tenus au paiement d'une cotisation ;

(3) Les membres, y compris les membres d�missionnaires ou exclus, n'ont aucun droit � faire valoir sur le patrimoine de l'association.

(4) L'ap�tre-patriarche re�oit annuellement les comptes de l'association, contresign�s par le Pr�sident du Conseil d'Administration.

(5) L'exercice comptable co�ncide avec l'ann�e civile.

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Au verso : Nom et signature

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Article 13

Protection des donn�es

Les donn�es recueillies, trait�es et gard�es par l'�glise � des fins eccl�siastiques sont prot�g�es

selon les directives �labor�es par le Pr�sident du Conseil d'Administration dans le respect des lois

en vigueur en la mati�re dans le pays concern�.

Article 14

Dur�e et Dissolution

(1) L'�glise n�o-apostolique en Belgique est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

(2) Elle peut �tre dissoute par une d�cision conforme aux dispositions pr�vues par les statuts,

(3) En cas de dissolution de l'association, ses membres ne peuvent pr�tendre � aucun droit sur tout ou partie des biens de celle-ci. L'actif net de l'association sera, selon les directives de l'ap�tre-patriarche, transf�r� exclusivement � une autre institution de l'�glise n�o-apostolique continuant � exister, pour les utiliser selon l'esprit des pr�sents statuts.

Article 15

Dispositions finales

(1) Les pr�sents statuts entreront en vigueur � compter du 04.04.2011.

(2) La version officielle des pr�sents statuts est r�dig�e en langue fran�aise. Les statuts seront traduits en d'autres langues. En cas d'ambigu�t� ou de divergences, ia version fran�aise fera autorit�,

(3) Les dispositions d'application des pr�sents statuts seront, si besoin en est, prises par le Pr�sident du Conseil d'Administration.

(4) Si des dispositions isol�es des pr�sents statuts s'av�rent nulles, elles n'annuleront pas pour autant les statuts dans leur int�gralit�.

(5) Tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Bernd Koberstein Pr�sident Cl�ment Haeck

Vice-pr�sident

07/11/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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25 OCT, 2012

Greffe

D�nomination : EGLISE NEO-APOSTOLIQUE EN BELGIQUE Forme juridique ASBL

Si�ge : Avenue Rogier 164

1030 Schaerbeek

N� d'entreprise : 0430580723

Objet de l'acte : d�missions - nominations

A Suite au proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du 4 avril 2011,1es d�cisions suivantes ont �t� prises :

D�missions d'administrateurs:

1. Monsieur Bernd Koberstein, �i-apr�s nomm�

2, Monsieur Cl�ment Haeck, �i-apr�s nomm�

3. Monsieur Stephan Wolf, �i-apr�s nomm�

Nominations d'administrateurs

1. Monsieur Bernd Koberstein, n� � Kassel (Allemagne), le 5 mars 1952, domicili� � D-64625 Bensheim -- Wilhelmstrasse 123 (Ap�tre de District - Pr�sident)

2, Monsieur Cl�ment Haeck, n� � P�tange (Grand-Duch� du Luxembourg), le 3 f�vrier 1953, domicili� � L-4880 Lamadelaine 8, rue des Pr�s (Ap�tre comp�tent vice -pr�sident)

3. Monsieur Stephan Wolf, n� � Frankfurt (R�publique d'Allemagne), le 6 novembre 1960, domicili� � D-63755 - Alzenau (R�publique d'Allemagne), Stadtteil Wasserlos, Kirschgarten (Tr�sorier)

4, Monsieur Fr�d�ric Westendorp, n� � Bruxelles, le 9 novembre 1973, domicili� � B-5032 Gembioux Rue Ren� Rubay, 28

5. Monsieur Guy Le Li�vre, n� � Watermaal-Boisfort, le 12 avril 1960, domicili� � B-2610 Wilrijk, Boekstraat 45

6. commissaire : la soci�t� Growe Horwarth International Callens & Pirenne

B. Suite au proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du 4 juin 2012, la d�cision suivante a �t� prise :

Nomination d'un administrateur :

Monsieur Rudolf Dick Vis, n� � Rotterdam, le 15 mars 1960, domicili� � NL-3800 CA Amersfoort Postbus 2002

C D�p�t de statuts coordonn�s du 4 avril 2011

' Cl�ment Haeck

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/02/2015

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Depose I Re�u le

Fr .V. 9n15

au greffe du tr:dul7^J de commerce frarlcopr,oriegleiruxellc;s

N' d'entreprise ::0430.580.723 D�nomination

(en entier) : EGLISE NEO-APOSTOLIQUE EN BELGIQUE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue Rogier 164

1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : Transfert du si�ge social

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Lors de l'assembl�e g�n�rale qui s'est tenue le 13 novembre 2014, il a �t� d�cid� � l'unanimit� des voix de transf�rer le si�ge de l'association � 1140 Bruxelles (Evere), Avenue Frans Guillaume, 80. Ce transfert prend effet � la date de la d�cision.

En cons�quence, l'assembl�e a d�cid� de remplacer la premi�re phrase de l'article ler (2) des statuts de;

l'association par le texte suivant afin de mettre ces statuts en concordance avec la d�cision prise :

Article 1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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(1) (...)

(2) � Son si�ge social est �tabli � 1140 Bruxelles, avenue Frans Guillaume, judiciaire de Bruxelles. �

Bernd Koberstein Cl�ment Haeck

pr�sident vice-pr�sident

�; Annexe : d�p�t des statuts coordonn�s du 13 novembre 2014

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80, dans l'arrondissement

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/04/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

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Mod 2.2

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N� d'entreprise ::0430.580.723

D�nomination

(en entier) : EGLISE NEO-APOSTOLIQUE EN BELGIQUE

(en abr�g�) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Avenue Frans Guillaume 80

1140 Bruxelles

Objet de l'acte : D�missions Nominations d'administrateurs

Suite au proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale qui s'est tenue le 30 juin 2014, les d�cisions suivantes ont �t� prises :

Renouvellement du mandat des administrateurs pour une dur�e de 3 ans:

1. Monsieur Bernd KOBERSTEIN, n� � Kassel, le 5 mars 1952, domicili� � 64625 Bensheim (Allemagne), Wilhelmstrasse 123 (ap�tre de district Pr�sident).

2. Monsieur Cl�ment HAECK, n� � P�tagne, le 3 f�vrier 1953, domicili� � 4880 Lamadelaine (Grand-Duch� de Luxembourg), Rue des Pr�s 8 (ap�tre comp�tent vice-Pr�sident).

3. Monsieur Stephan WOLF, n� � Frankfurt, le 6 novembre 1960, domicili� � 63755 Alzenau (Allemagne), Stadtteil Wasserlos, Kirschgarten (Tr�sorier).

D�mission des administrateurs :

1. Monsieur Fr�d�ric Westendorp.

2. Monsieur Guy Le Li�vre.

Nomination des administrateurs suivants pour une dur�e de 3 ans :

1, Monsieur Rudolf Dick VIS, n� � Rotterdam, le 15 mars 1960, domicili� � 3800 CA Amersfoort, postbus 2002 (Pays-Bas).

2. Monsieur Pascal Alexander STROBEL, n� � Saarlouis, le 7 janvier 1973, domicili� � 66740 Saarlouis (Allemagne), Liberherrner Stresse 6b.

Bernd Koberstein Cl�ment Haeck

pr�sident vice-pr�sident

___ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EGLISE NEO-APOSTOLIQUE EN BELGIQUE

Adresse
AVENUE FRANS GUILLAUME 80 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

EGLISE NEO-APOSTOLIQUE EN BELGIQUE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées EGLISE NEO-APOSTOLIQUE EN BELGIQUE

Coordonnées
EGLISE NEO-APOSTOLIQUE EN BELGIQUE