EGLISE PENTECOTISTE EMANUEL, EN ABREGE : E.P.E.

Dénomination : EGLISE PENTECOTISTE EMANUEL, EN ABREGE : E.P.E.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 578.884.914

Publication

05/02/2015

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au

Moniteu

belge

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Copie � publier aux a~onnex�e~s du Moniteur belge

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N� d'entreprise :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : EGLISE PENTECOTISTE EMANUEL

(en abr�g�) : E.P.E. asbl

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de la Clinique 31,1070 Bruxelles

Oblet de l'acte : CONSTITUTION

L'Assembl�e g�n�rale des membres de l'Eglise pentecotiste Emanuel decide, le 16/10/2011 �f'unanimit�, de s'organiser en une Association Sans But Lucratif afin d'en g�rer les aspects mat�riels et financiers, conform�ment aux lois.Cette association sera charg�e de g�rer les moyens mat�riels,financiers et les activit�s n�cessaires � l'activit� de I' Eglise ci-dessus nomm�e. La liste des membres fondateurs figurera avec leurs donn�es personnelles au registre des membres avec cette mention. cette Assembl�e a �t� actualis�e lors d'une seconde Assembl�e qui s'est tenue le 22/12/2014 � Bruxelles, � la suite de laquelle les pr�sents statuts ont �t� actuakises..

Sont reconnus au titre de membres fondateurs :

- Monsieur MIHAI Roberto Daniel, n� le 18/04/1992, � Timisoara, de nationalit� belge, domicili� 31, rue de la Clinique 1070 Bruxelles;

- Monsieur MIHAI Dorin, n� le 04/12/1973, � Timisoara, de nationalit� belge, domicili� 31, rue de la Clinique 1070 Bruxelles;

- Monsieur MIHAI Brancu, n� le 18/04/1956, � Timisoara, de nationalit� belge, domicili� 31, rue de la Clinique 1070 Bruxelles;

- Mademoiselle MIHAI Mihaela, n�e le 20/0611979, � Timisoara, de nationalit� belge, domicili�e 129, rue Masui 1030 Bruxelles.

Titre I : Nom Si�ge Objet Buts - Dur�e

Article 1 : Nom

L'association est d�nomm�e �glise Pentec�tiste Emanuel, Association sans but lucratif.

Elle emploiera l'abr�viation EPE Asbl dans les documents qu'elle r�dige et �met, ainsi que sur les panneaux

et signes de ralliement qu'elle pourrait employer.

Article 2 : Si�ge

L'association a actuellement son si�ge �tabli au n�31 rue de la Clinique � 1070 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3 ; Objet social

L'association, par l'�glise qu'elle repr�sente en toute domaine mat�riel ou financier, a pour but de g�rer et pourvoir aux moyens mis ou a mettre en oeuvre pour proclamer le message du salut en J�sus-Christ et pour promouvoir une �thique de vie bas�e sur les enseignements de la Bible.

Pour ce faire elle pourra d�velopper toutes formes d'activit�s spirituelles, d'actions sociales et culturelles. Elle g�re et g�rera le patrimoine acquis ou a acqu�rir par les moyens mis � sa disposition par !'Eglise. Elle est mandat�e �galement pour g�rer les dons et offrandes qu'elle re�oit dans le cadre de ses activit�s.

Article 4 : Buts poursuivis

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(a) L'association a la charge de pourvoir � la gestion d'un lieu de culte pour l'�glise;

(b) Elle assure les besoins n�cessaires � la c�l�bration du culte par le minist�re des pasteurs, anciens presbytes et diacres agr��s. Elle peut pouvoir aux moyens financiers n�cessaires � leur d�placements;

(c) Elle organise des r�unions, s�minaires, conventions, expositions, concerts aussi bien en int�rieur qu'en ext�rieur;

(d) Elle peut s'associer � la cr�ation d'�glises et au soutien d'oeuvres et associations qui ont les m�mes objectifs qu'elle, tant en Belgique qu'� l'�tranger;

(e) Pour atteindre ses buts elle emploiera tous les moyens de diffusion qui lui sont accessibles ; la rem�diation, la distribution de trait�s, la presse, l'audiovisuel et toutes les formes de m�dia, tel l'intemet, pour se faire conna�tre;

(f) Elle entend aussi proposer des services et actions d'ordre social afin de rencontrer les besoins et probl�mes des personnes et communaut�s qui entrent dans son culte ;

(g) De mani�re g�n�rale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation de se buts. Elle peut conclure des contrats, r�colter des fonds ou r�pondre � des appels � projet �mis par des pouvoirs publics ou des Fondations priv�es et peut, dans les limites autoris�es, poser des actes commerciaux visant � fournir des moyens mat�riels et financiers pour rencontrer ses buts,

Article 5

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps, sur base de la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 6, La devise de l'association

L'association est partie du mouvement Evang�lique Pentec�tiste et entretient des relations avec les �glises et association de cette mouvance, tant belge qu'�trang�re, sans exclusive.

Titre Il : Membres Admission D�mission -- Exclusions

Article 7

(a)L'association est compos�e d'un minimum 3 membres, mais leur nombres en est illimit�s. La nationalit� n'est fait pas obstacle � la position des membres;

(b) L'association n'est comporte que des membres effectifs ;

(c) La cotisation annuelle des membres est de 75� maximum.

Article 8

(a) Pour �tre admis membre de l'association, toute personne devra, d'une part avoir fr�quent� assid�ment l'�glise Pentec�tiste Emanuel depuis 2 ans, d'autre part �tre pass�e par le Bapt�me d'eau par immersion ;

(b) Si elle peut pr�senter une recommandation �crite �mise par une autre Eglise pentec�tiste connue par les responsables de l'�glise et de l'association Emanuel, le temps de stage sera r�duit � 1 an.

Article 9

(a) Toute acceptation d'un membre dans l'association ce fera apr�s examen de la candidature et sur proposition des administrateurs fondateurs. Ceux-ci ne doivent pas motiver leur d�cision.

(b) Les membres propos�s seront accept�s par un vote secret recueillant au moins 2 tiers (66%) des votes valablement exprim�es.

Article 10

(a) Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e pour le culte,

(b) Il leur est signifi� qu'une Eglise et son association ne peuvent remplir leur r�le sans moyen. Ils sont invit�s � y pourvoir librement, dans la mesure de leurs moyens.

(c) D'autre part, ils sont invit�s � se rendre disponibles pour des t�ches n�cessaires � r�aliser dans les aspects pratiques de la vie commune (par exemple l'entretien des locaux).

Article 11

(a) Tout membres est libre de se retirer de l'association en adressant une lettre de d�mission adress�e au Conseil d'administration ;

(b) Perd la qualit� de membre de l'association, toute personne qui n'aura pas fr�quent� les rencontres hebdomadaires de l'�glise Emanuel pendant 6 mois cons�cutifs, sauf � justifier d'une maladie.

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Article 12

Le Conseil d'administration peut suspendre jusqu'� la prochaine Assembl�e g�n�rale, le membre qui par sa conduite aurait port� atteinte � l'honneur et la renomm�e de l'Association ou le membre qui se serait rendu coupable d'infraction aux lois, aux statuts ou � la moralit�,

Article 13

Sera d�clar�e exclue de l'association, par une d�cision confirm�e par l'Assembl�e g�n�rale s'exprimant � la majorit� requise par la loi, la personne qui, en dehors des conditions exprim�e � l'article 12, ne s'est pas pr�sent�e � 3 Assembl�es g�n�rales cons�cutivement.

Article 14

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers et ayant droit d'un membre d�c�de n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent requ�rir, ni reverser, ni exiger de reddition des comptes, ni inventaire, ni proc�der � l'apposition de scell�s.

Titre Ill - Assembl�e g�n�rale

Article 15

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres pr�c�demment inscrits au registre. Elle est pr�sid�e par les pr�sident du Conseil d'administration ; en absence de celui-ci par les plus anciens administrateurs pr�sents.

Article 16

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir scuverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les pr�sents statuts.

Sont r�serv� � sa comp�tence : le d�placement du si�ge social, les modifications aux statuts, la d�charge � octroyer aux administrateurs, la nomination et la r�vocation des administrateurs, l'approbation et la r�vocation des administrateurs, l'approbation des budgets et des comptes, l'agr�ation et l'exclusion des membres, la dissolution de l'association, ainsi que tous les actes o� les statuts l'exigent,

Tout ce qui n'est pas attribu� par la loi ou les statuts � l'Assembl�e g�n�rale rel�ve de la comp�tence du Conseil d'administration.

Article 17

L'Assembl�e g�n�rale se r�unira au moins une fois par an sur convocation du conseil d'administration et ce end�ans les 3 mois suivants la date de cl�ture des comptes.

Des Assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es dans les cas suivants

(a) sur d�cision du conseil d'administration ;

(b) lorsqu'un cinqui�me des membres de l'association en fait la demande au conseil d'administration.

Article 18

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par courrier, adress� � chaque membre au mois 8 jours avant l'assembl�e g�n�rale. La convocation sera sign�e de 2 administrateurs au nom du conseil d'administration, L'ordre du jour est joint � la convocation.

Article 19

Toute proposition adress�e au conseil d'administration par 1/20e des membres sera inscrite � l'ordre du jour, sous fa condition d'�tre remise au CA au mcis 3 jours avant l'Assembl�e g�n�rale.

Article 20

Chaque membre de l'association a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. En cas d'emp�chement if peut se faire repr�senter par un autre membre en lui fournissant une procuration �crite sign�e. Un membre ne peut poss�der plus d'une procuration. Par application de l'article 13, une 3e procuration successive ne pourra �tre accept�e.

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Article 21

Chaque membre pr�sent ou repr�sent� dispose d'une voix au vote.

Article 22

(a) (-'assembl�e g�n�rale ordinaire d�lib�re valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple, sauf dans le cas ou la loi et les statuts en d�cident autrement.

(b) Tous les votes � intervenir concernant des personnes sont effectu�s sur bulletin secret.

(c) La ou les personne(s) concem�e(s) ne participe(nt) pas au vote,

Article 23

(a) Le conseil d'administration peut inviter � l'assembl�e g�n�rale le responsable d'une autre association, une personne ayant une qualification particuli�re, il peut aussi le repr�sentant d'un organisme ou il est envisag� que la pr�sente association devienne membre.

(b) Il peut fait appel � toute personne estim�e utile, de par ses comp�tences particuli�res et les attributions

qu'elle poss�de.

o) Les personnes invit�es re�oivent le titre d'observateur et ne participent pas au vote.

Article 24

(a) L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification de ses statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 20 juin 1921 sur les asbl.

(b) En cas de dissolution, la derni�re Assembl�e g�n�rale d�signera l'association b�n�ficiaire des avoirs de la pr�sente association. Elle recevra la succession sous b�n�ficie d'inventaire.

Article 25

(a) Le proc�s verbal de chaque Assembl�e g�n�rale sera dactylographi� sur des pages assembl�es en dossier et cachet�es.

(b) Chaque page sera paraph�e des administrateurs et l'ensemble sign� par eux.

(c) Des copies d'extrait peuvent �tre �mis � la disposition des membres sous un motif justifi�. Ils seront sign�s de 2 administrateurs au moins. Aucun proc�s verbal int�gral ne sera d�livr�.

Article 26

(a) La publicit� des d�cisions, les comptes y seront d�pos�s.

(b) Les d�cisions prises par l'Assembl�e g�n�rale serons affich�es pendant 30 jours dans les locaux de r�unions des membres de l'association afin que les absents ne les ignorent pas et sera faite par le d�p�t au greffe des minutes des d�cisions � faire para�tre au moniteur,

Titre IV - Conseil d'administration

Article 27

(a) L'association est g�r�e par un conseil compos� de 3 membre au minimum nomm�s parmi les membres de l'association.

(b) Ils sont nomm�es par l'assembl�e g�n�rale et � tout moment r�vocables par elle.

(c) Ils exercent leur mandat � titre gratuit, mais les frais men�s au service de l'association pourront leur �tre rembours�s sur production des documents comptables.

(d) Leur mandat est fix� individuellement pour 3 ans et est renouvelable sans limite, mais sous la condition de la capacit� � remplir correctement le travail requis.

(e) Le mandat n'expire imm�diatement que par le d�c�s ou la r�vocation.

(f) L'administrateur d�missionnaire de son propre chef devra veiller � d�poser, devant le conseil d'administration, une cl�ture de son mandat en ordre. Il devra informer son successeur des situations en cours.

(g) En cas de suspension d'un administrateur, le conseil d'administration g�rera coll�gialement sa charge jusqu'au d�roulement de l'Assembl�e g�n�rale la plus proche convoqu�e.

Article 28

Le conseil d'administration d�signe en son sein une r�partition des charges, un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Les autres membres sont conseill�s. Toutes les d�cisions sont coll�giales,

Article 29

(a) Le conseil d'administration l'association, sans avoir besoin d'une habilitation suppl�mentaire de l'assembl�e g�n�rale et cela aussi dans tous les actes pour les op�rations judiciaires et extra judiciaires ; il peut

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para�tre dans les proc�s intent�s contre l'association ou introduits par elle ; il d�cide de mani�re autonome de recourir ou non aux moyens de la justice.

(b) Le pr�sident avec un autre administrateur, quel qu'il soit, peuvent lier l'association par leur signatures communes et la repr�senter dans toutes les mati�res; la preuve de leur nomination suffit � cet effet.

(c) Le conseil d'administration est comp�tent pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans ces statuts et qui n'est pas par la loi explicitement r�serv� � l'assembl�e g�n�rale ou a un autre organe de l'association.

(d) Dans le cadre susmentionn�, le conseil d'administration est comp�tent pour faire application du r�glement d'ordre int�rieur.

(e) Toutes les op�rations financi�res sont sign�es par le tr�sorier jusqu'� un montant fix� par le conseil d'administration lors de sa premier r�union. Au-del� de ce montant la signature conjointe d'un deuxi�me administrateur est requise.

(f) Dans les affaires importantes, entre autres dans le cas ou le montant d'une seule op�ration financi�re d�passe le montant d'une recette d'une ann�e, ia d�cision reviendra � l'assembl�e g�n�rale.

Article 30

(a) Le conseil d'administration se r�unit � la demande du pr�sident ou de 2 administrateurs, en cas d'absence du pr�sident sa fonction sera remplie par le plus �g�s des administrateurs.

(b) Les d�cisions du conseil d'administration ne sont valables et contraignantes que si elles ont �t� prises �

ia majorit� ordinaire et en pr�sence de la majorit� des administrateurs.

Article 31

(e) Le proc�s verbal de chaque r�union du conseil d'administration est pris en note sur des feuilles num�rotes et assembl�es en dossier. Il portera un num�ro d'ordre et la date.

(b) Le proc�s verbal, ainsi que chaque extrait de PV devra �tre sign�, pour �tre valable par deux administrateurs.

Titres V - Droits des membres

(a) Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au si�ge de l'association, ainsi que les proc�s verbaux faisant un rapport des d�bats et des d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration. Les membres peuvent aussi demander � examiner toutes les pi�ces comptables de l'association.

(b) Pour cet examen, une demande �crite doit �tre adress�e au Conseil d'administration, un rendez-vous indiquant le jour et l'heure de la consultation sera fix� et cette d�marche avec la lettre de demande sera enregistr�e par le conseil d'administration,

(o) Cette consultation ne peut avoir lieu qu'en pr�sence d'un minimum de deux administrateurs.

(d) Les documents ne peuvent �tre d�plac�s et aucune copie int�grale n'est autoris�e.

(e) Le membre consultant s'engage � garder la confidentialit� qui convient aux documents consult�s.

Titre VI - Disposition diverses

Article 33

Les ressources de l'association peuvent �tre :

- Collectes effectu�es dans les services de l'�glise dont les membres forment la pr�sente association ;

- Dons de membres ou de tiers partageant nos buts ;

- Ressources cr��es � titre exceptionnel dans le cadre de la loi (organisation de f�tes ou de repas) ;

Article 34

(a) En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signera les liquidateurs, elle leur indiquera l'affectation � donner � l'actif.

(b) le ou les b�n�ficiaires devront �tre une ou des associations poursuivant les m�mes buts dans la m�me mouvance doctrinale.

Article 35

A l'exception du premier exercice, prenant cours au jour du d�p�t de la pr�sente au greffe, les exercices courent du 1 janvier au 31 d�cembre.

Apr�s la cl�ture des comptes annuels, le conseil d'administration �tablit le budget pour l'ann�e suivante, et le pr�sente l'ensemble � l'assembl�e g�n�rale pour approbation avant le 31 mars.

Article 36

MOD2.2

Volet B - Suite

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 et ses modification du 2 mars 2002 et les modifications intervenues depuis et � intervenir, tel que d�fini par fa l�gislateur.

L'Assembl�e g�n�rale a d�sign�e comme administrateurs les premiers membres fondateurs;

- Monsieur Mihai Roberto Daniel , n�e le 18/04/1992, � Timisoara,de nationalit� Belge,domicili� 31,Rue de la Clinique � 1070 Anderlecht; (Pr�sident)

-Mihai Dorin, n�e le 04/1211973,� Timisoara,de nationalit� Belge,domicili� 31, Rue de la Clinique � 1070 Anderlecht; (secr�taire)

-Mihai Mihaela, n�e le 20/06/1979, � Timisoara, de nationalit� Belge, domicili� 129,Rue Masui � 1030 bruxelles; (vice-Pr�sidente)

Ainsi fait et transcrit � bruxelles, le 22/12/2014 en 3 exemplaire

Signature (s) au verso

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Moniteur

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Adresse
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Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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