EGLISE PENTECOTISTE EMANUEL, EN ABREGE : E.P.E.

Association sans but lucratif


Dénomination : EGLISE PENTECOTISTE EMANUEL, EN ABREGE : E.P.E.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 578.884.914

Publication

05/02/2015
ÿþRéservé

au

Moniteu

belge

MOD 22

Copie à publier aux a~onnexèe~s du Moniteur belge

après dépôt de l'ace P

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N° d'entreprise :

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Dénomination

(en entier) : EGLISE PENTECOTISTE EMANUEL

(en abrégé) : E.P.E. asbl

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de la Clinique 31,1070 Bruxelles

Oblet de l'acte : CONSTITUTION

L'Assemblée générale des membres de l'Eglise pentecotiste Emanuel decide, le 16/10/2011 àf'unanimité, de s'organiser en une Association Sans But Lucratif afin d'en gérer les aspects matériels et financiers, conformément aux lois.Cette association sera chargée de gérer les moyens matériels,financiers et les activités nécessaires à l'activité de I' Eglise ci-dessus nommée. La liste des membres fondateurs figurera avec leurs données personnelles au registre des membres avec cette mention. cette Assemblée a été actualisée lors d'une seconde Assemblée qui s'est tenue le 22/12/2014 à Bruxelles, à la suite de laquelle les présents statuts ont été actuakises..

Sont reconnus au titre de membres fondateurs :

- Monsieur MIHAI Roberto Daniel, né le 18/04/1992, à Timisoara, de nationalité belge, domicilié 31, rue de la Clinique 1070 Bruxelles;

- Monsieur MIHAI Dorin, né le 04/12/1973, à Timisoara, de nationalité belge, domicilié 31, rue de la Clinique 1070 Bruxelles;

- Monsieur MIHAI Brancu, né le 18/04/1956, à Timisoara, de nationalité belge, domicilié 31, rue de la Clinique 1070 Bruxelles;

- Mademoiselle MIHAI Mihaela, née le 20/0611979, à Timisoara, de nationalité belge, domiciliée 129, rue Masui 1030 Bruxelles.

Titre I : Nom  Siège  Objet  Buts - Durée

Article 1 : Nom

L'association est dénommée Église Pentecôtiste Emanuel, Association sans but lucratif.

Elle emploiera l'abréviation EPE Asbl dans les documents qu'elle rédige et émet, ainsi que sur les panneaux

et signes de ralliement qu'elle pourrait employer.

Article 2 : Siège

L'association a actuellement son siège établi au n°31 rue de la Clinique à 1070 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3 ; Objet social

L'association, par l'église qu'elle représente en toute domaine matériel ou financier, a pour but de gérer et pourvoir aux moyens mis ou a mettre en oeuvre pour proclamer le message du salut en Jésus-Christ et pour promouvoir une éthique de vie basée sur les enseignements de la Bible.

Pour ce faire elle pourra développer toutes formes d'activités spirituelles, d'actions sociales et culturelles. Elle gère et gérera le patrimoine acquis ou a acquérir par les moyens mis à sa disposition par !'Eglise. Elle est mandatée également pour gérer les dons et offrandes qu'elle reçoit dans le cadre de ses activités.

Article 4 : Buts poursuivis

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(a) L'association a la charge de pourvoir à la gestion d'un lieu de culte pour l'église;

(b) Elle assure les besoins nécessaires à la célébration du culte par le ministère des pasteurs, anciens presbytes et diacres agréés. Elle peut pouvoir aux moyens financiers nécessaires à leur déplacements;

(c) Elle organise des réunions, séminaires, conventions, expositions, concerts aussi bien en intérieur qu'en extérieur;

(d) Elle peut s'associer à la création d'Églises et au soutien d'oeuvres et associations qui ont les mêmes objectifs qu'elle, tant en Belgique qu'à l'étranger;

(e) Pour atteindre ses buts elle emploiera tous les moyens de diffusion qui lui sont accessibles ; la remédiation, la distribution de traités, la presse, l'audiovisuel et toutes les formes de média, tel l'intemet, pour se faire connaître;

(f) Elle entend aussi proposer des services et actions d'ordre social afin de rencontrer les besoins et problèmes des personnes et communautés qui entrent dans son culte ;

(g) De manière générale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de se buts. Elle peut conclure des contrats, récolter des fonds ou répondre à des appels à projet émis par des pouvoirs publics ou des Fondations privées et peut, dans les limites autorisées, poser des actes commerciaux visant à fournir des moyens matériels et financiers pour rencontrer ses buts,

Article 5

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps, sur base de la décision de l'Assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 6, La devise de l'association

L'association est partie du mouvement Evangélique Pentecôtiste et entretient des relations avec les églises et association de cette mouvance, tant belge qu'étrangère, sans exclusive.

Titre Il : Membres  Admission  Démission -- Exclusions

Article 7

(a)L'association est composée d'un minimum 3 membres, mais leur nombres en est illimités. La nationalité n'est fait pas obstacle à la position des membres;

(b) L'association n'est comporte que des membres effectifs ;

(c) La cotisation annuelle des membres est de 75¬ maximum.

Article 8

(a) Pour être admis membre de l'association, toute personne devra, d'une part avoir fréquenté assidûment l'Église Pentecôtiste Emanuel depuis 2 ans, d'autre part être passée par le Baptême d'eau par immersion ;

(b) Si elle peut présenter une recommandation écrite émise par une autre Eglise pentecôtiste connue par les responsables de l'église et de l'association Emanuel, le temps de stage sera réduit à 1 an.

Article 9

(a) Toute acceptation d'un membre dans l'association ce fera après examen de la candidature et sur proposition des administrateurs fondateurs. Ceux-ci ne doivent pas motiver leur décision.

(b) Les membres proposés seront acceptés par un vote secret recueillant au moins 2 tiers (66%) des votes valablement exprimées.

Article 10

(a) Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée pour le culte,

(b) Il leur est signifié qu'une Eglise et son association ne peuvent remplir leur rôle sans moyen. Ils sont invités à y pourvoir librement, dans la mesure de leurs moyens.

(c) D'autre part, ils sont invités à se rendre disponibles pour des tâches nécessaires à réaliser dans les aspects pratiques de la vie commune (par exemple l'entretien des locaux).

Article 11

(a) Tout membres est libre de se retirer de l'association en adressant une lettre de démission adressée au Conseil d'administration ;

(b) Perd la qualité de membre de l'association, toute personne qui n'aura pas fréquenté les rencontres hebdomadaires de l'Église Emanuel pendant 6 mois consécutifs, sauf à justifier d'une maladie.

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Article 12

Le Conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la prochaine Assemblée générale, le membre qui par sa conduite aurait porté atteinte à l'honneur et la renommée de l'Association ou le membre qui se serait rendu coupable d'infraction aux lois, aux statuts ou à la moralité,

Article 13

Sera déclarée exclue de l'association, par une décision confirmée par l'Assemblée générale s'exprimant à la majorité requise par la loi, la personne qui, en dehors des conditions exprimée à l'article 12, ne s'est pas présentée à 3 Assemblées générales consécutivement.

Article 14

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers et ayant droit d'un membre décède n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent requérir, ni reverser, ni exiger de reddition des comptes, ni inventaire, ni procéder à l'apposition de scellés.

Titre Ill - Assemblée générale

Article 15

L'assemblée générale est composée de tous les membres précédemment inscrits au registre. Elle est présidée par les président du Conseil d'administration ; en absence de celui-ci par les plus anciens administrateurs présents.

Article 16

L'assemblée générale est le pouvoir scuverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les présents statuts.

Sont réservé à sa compétence : le déplacement du siège social, les modifications aux statuts, la décharge à octroyer aux administrateurs, la nomination et la révocation des administrateurs, l'approbation et la révocation des administrateurs, l'approbation des budgets et des comptes, l'agréation et l'exclusion des membres, la dissolution de l'association, ainsi que tous les actes où les statuts l'exigent,

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale relève de la compétence du Conseil d'administration.

Article 17

L'Assemblée générale se réunira au moins une fois par an sur convocation du conseil d'administration et ce endéans les 3 mois suivants la date de clôture des comptes.

Des Assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées dans les cas suivants

(a) sur décision du conseil d'administration ;

(b) lorsqu'un cinquième des membres de l'association en fait la demande au conseil d'administration.

Article 18

L'assemblée générale est convoquée par courrier, adressé à chaque membre au mois 8 jours avant l'assemblée générale. La convocation sera signée de 2 administrateurs au nom du conseil d'administration, L'ordre du jour est joint à la convocation.

Article 19

Toute proposition adressée au conseil d'administration par 1/20e des membres sera inscrite à l'ordre du jour, sous fa condition d'être remise au CA au mcis 3 jours avant l'Assemblée générale.

Article 20

Chaque membre de l'association a le droit d'assister à l'assemblée générale. En cas d'empêchement if peut se faire représenter par un autre membre en lui fournissant une procuration écrite signée. Un membre ne peut posséder plus d'une procuration. Par application de l'article 13, une 3e procuration successive ne pourra être acceptée.

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Article 21

Chaque membre présent ou représenté dispose d'une voix au vote.

Article 22

(a) (-'assemblée générale ordinaire délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité simple, sauf dans le cas ou la loi et les statuts en décident autrement.

(b) Tous les votes à intervenir concernant des personnes sont effectués sur bulletin secret.

(c) La ou les personne(s) concemée(s) ne participe(nt) pas au vote,

Article 23

(a) Le conseil d'administration peut inviter à l'assemblée générale le responsable d'une autre association, une personne ayant une qualification particulière, il peut aussi le représentant d'un organisme ou il est envisagé que la présente association devienne membre.

(b) Il peut fait appel à toute personne estimée utile, de par ses compétences particulières et les attributions

qu'elle possède.

o) Les personnes invitées reçoivent le titre d'observateur et ne participent pas au vote.

Article 24

(a) L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification de ses statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 20 juin 1921 sur les asbl.

(b) En cas de dissolution, la dernière Assemblée générale désignera l'association bénéficiaire des avoirs de la présente association. Elle recevra la succession sous bénéficie d'inventaire.

Article 25

(a) Le procès verbal de chaque Assemblée générale sera dactylographié sur des pages assemblées en dossier et cachetées.

(b) Chaque page sera paraphée des administrateurs et l'ensemble signé par eux.

(c) Des copies d'extrait peuvent être émis à la disposition des membres sous un motif justifié. Ils seront signés de 2 administrateurs au moins. Aucun procès verbal intégral ne sera délivré.

Article 26

(a) La publicité des décisions, les comptes y seront déposés.

(b) Les décisions prises par l'Assemblée générale serons affichées pendant 30 jours dans les locaux de réunions des membres de l'association afin que les absents ne les ignorent pas et sera faite par le dépôt au greffe des minutes des décisions à faire paraître au moniteur,

Titre IV - Conseil d'administration

Article 27

(a) L'association est gérée par un conseil composé de 3 membre au minimum nommés parmi les membres de l'association.

(b) Ils sont nommées par l'assemblée générale et à tout moment révocables par elle.

(c) Ils exercent leur mandat à titre gratuit, mais les frais menés au service de l'association pourront leur être remboursés sur production des documents comptables.

(d) Leur mandat est fixé individuellement pour 3 ans et est renouvelable sans limite, mais sous la condition de la capacité à remplir correctement le travail requis.

(e) Le mandat n'expire immédiatement que par le décès ou la révocation.

(f) L'administrateur démissionnaire de son propre chef devra veiller à déposer, devant le conseil d'administration, une clôture de son mandat en ordre. Il devra informer son successeur des situations en cours.

(g) En cas de suspension d'un administrateur, le conseil d'administration gérera collégialement sa charge jusqu'au déroulement de l'Assemblée générale la plus proche convoquée.

Article 28

Le conseil d'administration désigne en son sein une répartition des charges, un président, un secrétaire et un trésorier. Les autres membres sont conseillés. Toutes les décisions sont collégiales,

Article 29

(a) Le conseil d'administration l'association, sans avoir besoin d'une habilitation supplémentaire de l'assemblée générale et cela aussi dans tous les actes pour les opérations judiciaires et extra judiciaires ; il peut

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paraître dans les procès intentés contre l'association ou introduits par elle ; il décide de manière autonome de recourir ou non aux moyens de la justice.

(b) Le président avec un autre administrateur, quel qu'il soit, peuvent lier l'association par leur signatures communes et la représenter dans toutes les matières; la preuve de leur nomination suffit à cet effet.

(c) Le conseil d'administration est compètent pour tout ce qui n'est pas prévu dans ces statuts et qui n'est pas par la loi explicitement réservé à l'assemblée générale ou a un autre organe de l'association.

(d) Dans le cadre susmentionné, le conseil d'administration est compètent pour faire application du règlement d'ordre intérieur.

(e) Toutes les opérations financières sont signées par le trésorier jusqu'à un montant fixé par le conseil d'administration lors de sa premier réunion. Au-delà de ce montant la signature conjointe d'un deuxième administrateur est requise.

(f) Dans les affaires importantes, entre autres dans le cas ou le montant d'une seule opération financière dépasse le montant d'une recette d'une année, ia décision reviendra à l'assemblée générale.

Article 30

(a) Le conseil d'administration se réunit à la demande du président ou de 2 administrateurs, en cas d'absence du président sa fonction sera remplie par le plus âgés des administrateurs.

(b) Les décisions du conseil d'administration ne sont valables et contraignantes que si elles ont été prises à

ia majorité ordinaire et en présence de la majorité des administrateurs.

Article 31

(e) Le procès verbal de chaque réunion du conseil d'administration est pris en note sur des feuilles numérotes et assemblées en dossier. Il portera un numéro d'ordre et la date.

(b) Le procès verbal, ainsi que chaque extrait de PV devra être signé, pour être valable par deux administrateurs.

Titres V - Droits des membres

(a) Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association, ainsi que les procès verbaux faisant un rapport des débats et des décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration. Les membres peuvent aussi demander à examiner toutes les pièces comptables de l'association.

(b) Pour cet examen, une demande écrite doit être adressée au Conseil d'administration, un rendez-vous indiquant le jour et l'heure de la consultation sera fixé et cette démarche avec la lettre de demande sera enregistrée par le conseil d'administration,

(o) Cette consultation ne peut avoir lieu qu'en présence d'un minimum de deux administrateurs.

(d) Les documents ne peuvent être déplacés et aucune copie intégrale n'est autorisée.

(e) Le membre consultant s'engage à garder la confidentialité qui convient aux documents consultés.

Titre VI - Disposition diverses

Article 33

Les ressources de l'association peuvent être :

- Collectes effectuées dans les services de l'Église dont les membres forment la présente association ;

- Dons de membres ou de tiers partageant nos buts ;

- Ressources créées à titre exceptionnel dans le cadre de la loi (organisation de fêtes ou de repas) ;

Article 34

(a) En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera les liquidateurs, elle leur indiquera l'affectation à donner à l'actif.

(b) le ou les bénéficiaires devront être une ou des associations poursuivant les mêmes buts dans la même mouvance doctrinale.

Article 35

A l'exception du premier exercice, prenant cours au jour du dépôt de la présente au greffe, les exercices courent du 1 janvier au 31 décembre.

Après la clôture des comptes annuels, le conseil d'administration établit le budget pour l'année suivante, et le présente l'ensemble à l'assemblée générale pour approbation avant le 31 mars.

Article 36

MOD2.2

Volet B - Suite

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et ses modification du 2 mars 2002 et les modifications intervenues depuis et à intervenir, tel que défini par fa législateur.

L'Assemblée générale a désignée comme administrateurs les premiers membres fondateurs;

- Monsieur Mihai Roberto Daniel , née le 18/04/1992, à Timisoara,de nationalité Belge,domicilié 31,Rue de la Clinique à 1070 Anderlecht; (Président)

-Mihai Dorin, née le 04/1211973,à Timisoara,de nationalité Belge,domicilié 31, Rue de la Clinique à 1070 Anderlecht; (secrétaire)

-Mihai Mihaela, née le 20/06/1979, à Timisoara, de nationalité Belge, domicilié 129,Rue Masui à 1030 bruxelles; (vice-Présidente)

Ainsi fait et transcrit â bruxelles, le 22/12/2014 en 3 exemplaire

Signature (s) au verso

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
EGLISE PENTECOTISTE EMANUEL, EN ABREGE : E.P…

Adresse
RUE DE LA CLINIQUE 31 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale