EGMONT - KONINKLIJK INSTITUUT VOOR INTERNATIONALE BETREKKINGEN (VERKORT) EGMONT

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EGMONT - KONINKLIJK INSTITUUT VOOR INTERNATIONALE…
Dénomination : EGMONT - KONINKLIJK INSTITUUT VOOR INTERNATIONALE BETREKKINGEN (VERKORT) EGMONT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 408.370.295

Publication

29/03/2013
ÿþ M0D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



IIIuoub~~i iiA

*1305

hl

i~-

20 M. 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0408.370.295

Dénomination

(en entier) : EGMONT - institut Royal des Relations internationales

(en abrégé) : Egmont IRRI-KIIB

Forme juridique : Fondation d'utilité publique

Siège : 1000 Bruxelles, rue de Namur, 69

Objet de l'acte : Modification du but - modification des statuts - nomination

D'un acte reçu parle notaire Nathalie Guyaux, à Schaerbeek, le 8 janvier 2013, enregistré à Schaerbeek ler bureau le 22/01/2009 vol 5 97 folio 90 case 19, il résulte que le conseil d'administration de la fondation d'utilité publique EGMONT - Institut Royal des Relations Internationales, en abrégé Egmont IRRI-KIIB, ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue de Namur, 69, registre des personnes morales numéro 0408.370.295, a pris les décisions suivantes

PREMIERE RESOLUTION

Le conseil d'administration décide à la majorité des voix requises de reformuler le but en vue duquel la Fondation a été constituée, et de remplacer l'article 4 des statuts par le texte suivant :

« Cette Fondation a pour but d'étudier scientifiquement les questions internationales intéressant la Belgique et l'Union européenne et de sensibiliser l'opinion publique sur ces matières.

Pour atteindre ses objectifs, son activité s'étend à tous les domaines connexes à cette étude et en particulier l'organisation de conférences, colloques, séminaires et autres réunions d'experts, la participation à des conférences à l'étranger, l'organisation de sessions de formation, la publication de documents, études, revues, et, en général, tout ce qui doit faciliter l'étude des questions de politique internationale et la diffusion des résultats de ces études. »

DEUXIEME RESOLUTION

Le conseil d'administration décide à la majorité des voix requises de modifier les règles relatives au mode de nominations des administrateurs et de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :

« a. l-a Fondation est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au minimum,

b. La durée du mandat d'un Administrateur est de trois ans, renouvelable, Il est exercé à titre gratuit.

c. Le Conseil d'Administration choisit en son sein un Président et un Vice-Président,

d. Le Conseil d'Administration peut désigner de nouveaux membres, par cooptation, en statuant à la

majorité simple des voix des Administrateurs présents et représentés. Les deux tiers des Administrateurs doivent être présents ou représentés.

e.Les Administrateurs peuvent être des personnes morales,

f.Les anciens membres « ex officio » bénéficient d'un mandat non-renouvelable, sauf accord du Conseil d'Administration

g.Les recteurs d'université sont invités à siéger pour un mandat non renouvelable, sauf accord du Conseil d'Administration

h. Trois membres seront désignés au sein du corps des Ambassadeurs honoraires ayant quitté le service actif depuis moins d'un an pour un mandat non renouvelable

i.Les fonctions d'un Administrateur prennent fin par démission, incapacité civile, mise sous administration provisoire, révocation ou par expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées

j.Le Conseil d'Administration a le pouvoir de révoquer un Administrateur si celui-ci fait preuve de négligence manifeste, ou ne remplit pas les obligations qui lui sont imposées par la loi ou les statuts, ou dispose de biens de la Fondation contrairement à leur destination, ou pour des fins contraires aux statuts, à la loi ou à l'ordre public. La révocation a lieu dans les mêmes conditions que sa désignation. L'Administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération mais aura la possibilité d'être entendu.

k.En cas de vacance d'une place d'Administrateur, celui-ci pourra être remplacé par cooptation. Son éventuel remplaçant achèvera son mandat,

lies actes relatifs à la nomination, à la révocation ou à la cessation de fonctions d'un Administrateur comportent les nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance de l'intéressé, Au cas où il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique, le n° d'identification de la TVA et le siège social. _Ces actes sont déposés-au.Greffe.du_TribunaldeCommerre.etpubliés.auMoniteur_Belge._»._._._ . -____._.._ .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge MDD 2.2

TROISIEME RESOLUTION

Le conseil d'administration décide à la majorité des voix requises de remplacer le deuxième alinéa de l'article 6 des statuts par le texte suivant « A l'exception des Ministres ayant dans leurs attributions les Affaires étrangères, les Affaires européennes et la Coopération au développement, les autres membres ne sont pas pris en compte pour la détermination du quorum requis par les différents articles des statuts ».

QUATRIEME RESOLUTION

Le conseil d'administration décide à la majorité des voix requises de modifier l'article 7 des statuts comme suit au point e) : « Un administrateur ne peut être porteur que de quatre procurations ».

CINQUIEME RESOLUTION

En conséquence des résolutions qui précédent, et en vue de régulariser l'ensemble des modifications statutaires décidées antérieurement, le conseil décide à la majorité des voix requises d'adopter les statuts coordonnés dont le texte suit :

« Article '1 (Fondateurs)

La Fondation d'utilité publique a été créée par Messieurs Paul van Zeeland, Charles de Visscher, Fernand Dehousse, Léon Gyselinck, Fernand Muuls, Pierre Orts, Henri Rolin, Georges Smets, Henry Velge, Pierre Wigny, aujourd'hui décédés.

Article 2 (Dénomination)

Cette Fondation a pour dénomination « Egmont - Institut Royal des Relations Internationales », en abrégé « Egmont IRRI-KIIB ».

Article 3 (Siège)

Le siège de cette Fondation est établi au numéro 69 de la Rue de Namur, à 1000 Bruxelles.

il peut être transféré en tout autre lieu à Bruxelles, sur simple décision du Conseil d'Administration, publiée aux Annexes du Moniteur Belge et communiquée au Greffe du Tribunal de Commerce, dans le mois.

Article 4 (Objet)

Cette Fondation a pour but d'étudier scientifiquement les questions internationales intéressant la Belgique et l'Union européenne et de sensibiliser l'opinion publique sur ces matières.

Pour atteindre ses objectifs, son activité s'étend à tous les domaines connexes à cette étude et en particulier l'organisation de conférences, colloques, séminaires et autres réunions d'experts, la participation à des conférences à l'étranger, l'organisation de sessions de formation, la publication de documents, études, revues, et, en général, tout ce qui doit faciliter l'étude des questions de politique internationale et la diffusion des résultats de ces études.

Article 5 (Conseil d'Administration)

a.La Fondation est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au minimum,

b.La durée du mandat d'un Administrateur est de trois ans, renouvelable. Il est exercé à titre gratuit.

c.Le Conseil d'Administration choisit en son sein un Président et un Vice-Président.

d.Le Conseil d'Administration peut désigner de nouveaux membres, par cooptation, en statuant à la majorité simple des voix des Administrateurs présents et représentés, Les deux tiers des Administrateurs doivent être présents ou représentés,

e.Les Administrateurs peuvent être des personnes morales.

f.Les anciens membres « ex officio » bénéficient d'un mandat non-renouvelable, sauf accord du Conseil d'Administration.

g.Les recteurs d'université sont invités à siéger pour un mandat non renouvelable, sauf accord du Conseil d'Administration.

h.Trois membres seront désignés au sein du corps des Ambassadeurs honoraires ayant quitté le service actif depuis moins d'un an pour un mandat non renouvelable,

i.Les fonctions d'un Administrateur prennent fin par démission, incapacité civile, mise sous administration provisoire, révocation ou par expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées,

j.Le Conseil d'Administration a le pouvoir de révoquer un Administrateur si celui-ci fait preuve de négligence manifeste, ou ne remplit pas les obligations qui lui sont imposées par la loi ou les statuts, ou dispose de biens de la Fondation contrairement à leur destination, ou pour des fins contraires aux statuts, à la loi ou à l'ordre public, La révocation a lieu dans les mêmes conditions que sa désignation. L'Administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération mais aura la possibilité d'être entendu.

k.En cas de vacance d'une place d'Administrateur, celui-ci pourra être remplacé par cooptation. Son éventuel remplaçant achèvera son mandat,

I.Les actes relatifs à la nomination, à la révocation ou à la cessation de fonctions d'un Administrateur comportent les nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance de l'intéressé. Au cas où il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique, le n° d'identification de la TVA et le siège social. Ces actes sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce et publiés au Moniteur Beige.

Article 6

Les Membres du Gouvernement belge ayant dans leurs attributions les Affaires étrangères, le Commerce extérieur, la Coopération au Développement, les Affaires européennes, la Défense nationale et la Recherche scientifique, ainsi que les Ministres-

Présidents des Gouvernements des Régions et Communautés de Belgique, sont invités à siéger « ex-officia » au Conseil d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Man 2.2

A l'exception des Ministres ayant dans leurs attributions les Affaires étrangères, les Affaires européennes et la Coopération au développement, les autres membres ne sont pas pris en compte pour la détermination du quorum requis par les différents articles des statuts.

Les Membres du Gouvernement belge et les Ministres-Présidents visés ci-dessus peuvent se faire représenter aux séances du Conseil.

Sont invités à devenir membres du Conseil d'Administration, les personnes ayant exercé les fonctions de Ministre fédéral des Affaires Etrangères, des Affaires européennes ou de Ministre de la Coopération au Développement,

Article 7 (Délibérations et décisions)

aies Administrateurs exercent leurs pouvoirs de façon collégiale.

b.Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son Président ou de celui qui le remplace, aussi souvent que les intérêts de la Fondation l'exigent. Ii doit être convoqué si trois Administrateurs au moins le demandent.

clé Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres au moins est présente ou représentée.

d.Sauf lorsque les statuts en disposent autrement, les décisions du Conseil sont adoptées à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante. Les abstentions et votes blancs ne, sont pas comptabilisés.

e.Tout Administrateur empêché ou absent peut donner par écrit délégation à un autre Administrateur pour le représenter à une séance du Conseil. Un administrateur ne peut être porteur que de quatre procurations au maximum.

f.En cas de conflit d'intérêts, l'Administrateur concerné en informera les autres Administrateurs avant la délibération du Conseil. Il ne prendra part ni a la délibération du Conseil, ni au vote relatif à cette décision, Sa déclaration motivée sera annexée au procès-verbal de cette réunion.

g.Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit.

hies décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux, signés par les membres qui ont pris part aux délibérations. Ces procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial.

Article 8 (Pouvoirs du Conseil d'Administration)

a.Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la Fondation. Il peut créer des organes de consultation et y mettre fin. Il donne aux libéralités de toute nature la destination prévue par les fondateurs, sans toutefois pouvoir sortir du cadre fixé par les statuts.

b.Le Conseil d'Administration peut, en outre, et sans que l'énumération soit limitative, faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, acquérir, même par voie de simple transfert, aliéner, prendre et donner en bail, tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation des buts de la Fondation, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels, accepter tous dons et tous legs ainsi que tous transferts de biens, contracter à court ou à long terme tous emprunts, avec ou sans garantie, consentir tous droits réels sur les biens de la Fondation, tant mobiliers qu'immobiliers, tels que hypothèques, gages ou autres ; consentir la voie parée ; donner mainlevée de toute inscription privilégiée ou hypothécaire ainsi que donner tous commandements, transcriptions, saisies, ou autres empêchements, avec ou sans constatation de paiement ; renoncer à tous droits réels et à l'action résolutoire.

oie Conseil peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs de ses membres.

Article 9 (Actes)

A défaut de procuration spéciale, tous les actes engageant la Fondation, autres que ceux relevant de la gestion journalière, sont signés par le Président ou, à son défaut, par le Vice-Président, qui n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une délibération préalable du Conseil d'Administration,

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront suivies au nom de la Fondation par le Conseil d'Administration, sur la poursuite et à la diligence de son Président ou de l'Administrateur délégué à cet effet.

Article 10 (Directeur Général)

a.Le Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple, désigne un Directeur Général de la Fondation. Celui-ci n'est pas membre du Conseil d'Administration.

b.Son mandat est de trois ans, prorogeable.

c.Les fonctions du Directeur Général prendront fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous administration provisoire ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées,

d.Le Directeur Général peut être révoqué par le Conseil d'Administration, dans les mêmes conditions que sa nomination,

e.L'acte de nomination, de révocation et de cessation de fonctions du Directeur Général est déposé au Greffe du Tribunal de Commerce, ll mentionne le nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance de l'intéressé.

Article 10bis (Gestion journalière)

f.Le Directeur Général a le pouvoir d'accomplir les actes d'administration requis par les besoins de la Fondation et qui ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration ; il peut engager la Fondation dans tous les domaines relevant de la gestion journalière, Il rend compte de sa gestion au Conseil d'Administration. A titre indicatif et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comporte le pouvoir de signer la correspondance journalière, représenter la Fondation à l'égard de toute autorité, administration ou service

"

MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

public, signer tous reçus, prendre toutes mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du Conseil.

g.Le Directeur Général jouira également des pouvoirs limitativement énumérés ci-après : prendre tout bien meuble en location, pour un montant maximal de vingt mille euros (20.000 EUR) par opération (ou de trente mille euros (30.000 EUR) moyennant double signature, du Président ou du Vice-Président), engager et licencier tout salarié de la Fondation, en déterminer les fonctions, la rémunération ainsi que les conditions d'emploi, de promotion ou de licenciement, réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toute espèce, et en donner quittance, à concurrence d'un montant maximal de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR) par opération, conclure tout contrat avec un prestataire de services ou un fournisseur de la Fondation, faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande, conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble, décider toute contribution de l'Institut, à concurrence d'un montant maximal de vingt mille euros (20.000 EUR) par opération (ou de trente mille euros (30.000 EUR) moyennant double signature, du Président ou du Vice-Président).

h.Le Directeur Général ne pourra exercer son pouvoir de gestion journalière qu'à concurrence d'un montant maximal de vingt mille euros (20.000 EUR) par projet (ou de trente mille euros (30.000 EUR) moyennant double signature, du Président ou du Vice-Président). Ce seuil s'applique à la somme des achats se rapportant à un projet et non à chaque élément de ce projet, Au-delà du montant de trente mille euros (30.000 EUR) l'accord préalable du Conseil sera requis.

i.L'indexation des montants prévus aux points « g » et « h » de l'article 10 sera effectuée sur base de l'IPC (indice des prix à la consommation), qui, en janvier 2009, valait 111,36, Les montants seront revus annuellement au mois de janvier suivant la formule ci-après :

(Montant de base x nouvel indice)

(indice de départ de janvier 2009 fixé à 111,36)

Article 11 (Comptes annuels)

a.Chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'Administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à l'article 37 de la loi du 2 mai 2002, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

b.Dès leur approbation, les comptes annuels sont communiqués au Greffe du Tribunal de Commerce, Avec le budget, ils sont également communiqués au SPF Affaires étrangères.

Article 12 (Dissolution de la Fondation)

a.La dissolution de la Fondation peut être prononcée par le Conseil d'Administration statuant à la majorité des deux tiers des présents ou représentés et des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Au cas où les deux tiers des membres ne seraient pas présents ou représentés, une seconde réunion est convoquée, qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion ne pourra se tenir moins de quinze 15 jours après la première.

b.En cas de dissolution, le patrimoine sera affecté au respect des obligations de la Fondation envers les tiers. Le solde sera alloué à une autre Fondation d'utilité publique à choisir parmi celles poursuivant un objectif semblable à celui de l'Institut.

c.Les Administrateurs déposeront au Greffe du Tribunal de Commerce les décisions de dissolution, de nomination et de cessation des fonctions des liquidateurs, de clôture de la liquidation, de l'affectation de l'actif. Tous les actes porteront la mention « Fondation d'utilité publique en liquidation ».

Article 13 (Modification des statuts)

e.Les statuts de l'Institut peuvent être modifiés par le Conseil d'administration.

b.Le Conseil ne peut valablement délibérer que si deux tiers des Administrateurs sont présents ou représentés. Une décision ne peut être adoptée qu'aux deux tiers des voix des Administrateurs présents ou représentés.

c.Les modifications ne seront d'application qu'après approbation par Arrêté Royal ou acceptation du Ministre de la Justice ou de son délégué, et publication au Moniteur Belge,

Article 14 (Disposition finale)

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, sera réglé conformément aux dispositions du Titre Il de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. »

SIXEME RESOLUTION

Après en avoir délibéré, le conseil, à la majorité des voix requises, désigne comme nouvel administrateur, par cooptation, Monsieur DEMARET Paul Frank, Recteur du Collège d'Europe à Bruges, né à Ostende, le 24 septembre 1941, inscrit au registre national sous le numéro 410924 049-58, domicilié à 4030 Liège, avenue de Péville 48.

Conformément à ['article 5 b. des statuts, son mandat sera exercé à titre gratuit pour une durée de trois ans à compter de ce jour.

SEPTIEME RESOLUTION

Après en avoir délibéré, le conseil, à la majorité des voix requises, confère tous pouvoirs, avec faculté de substitution

-à Madame Dominique DESCAMPS, à 1853 Strombeek-Bever, Temselaan 3B

uniquement à l'effet de représenter la Fondation devant tous greffes, guichets d'entreprises et administrations fiscales, et de leur déposer et signer tous actes, documents, pièces et déclarations, nécessaires pour l'exécution des résolutions prises ci-dessus.

Moo 2.2

"

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

-à l'étude du notaire Guyaux à Schaerbeek pour le dépôt de la requête en approbation royale dans le cadre

de la modificaticn du but de la Fondation.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Dépôt simultané d' une expédition de l'acte et d'une expédition de l'arrêté royal approuvant la modification

du but.

Nathalie Guyaux, notaire





" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

"

"



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/03/2013
ÿþOndernemingsar : 0408.370.295

Benaming

(voluit) : EGMONT - Koninklijk instituut voor Internationale

Betrekkingen

(verkort) : Egmont IRRI-KIIB

Rechtsvorm : Stichting van openbaar nut

Zetel : 1000 Brussel, Naamsestraat, 69

Onderwerp akte : Wijziging van het doel - wijziging van de statuten - benoeming

Blijkens een akte verleden voor Nathalie Guyaux, notaris te Schaarbeek, op 8 januari 2013, geregistreerd te Schaarbeek "Schaerbeek ter bureau le 22 janvier 2009 volume 5 97 folio 90 case 19", heeft de raad van bestuur van de stichting van openbaar nut EGMONT - Koninklijk Instituut voor Internationale Betrekkingen, afgekort Egmont IRRI-KIIB, met zetel te 1000 Brussel, Naamsestraat, 69, rechtspersonenregister nummer 0408.370.295 het volgende beslist:

EERSTE BESLUIT

De raad van bestuur beslist met de vereiste meerderheid van stemmen het doel van de Stichting te herformuleren en artikel 4 van de statuten door volgende tekst te vervangen:

« Deze Stichting heeft als doel de internationale vraagstukken betreffende België en de Europese Unie wetenschappelijk te bestuderen en de publieke opinie voor te lichten in deze materies.

Om deze doeleinden te bereiken, reikt zijn activiteit tot aile domeinen verwant met deze studie en in het bijzonder het organiseren van conferenties, colloquia, seminaries en andere expertenvergaderingen, de deelname aan conferenties in het buitenland, de organisatie van vormingssessies, de publicatie van documenten, studies, tijdschriften, en in het algemeen, alles wat de studie over vraagstukken inzake internationale politiek moet vergemakkelijken en de verspreiding van de resultaten van die studies. »

TWEEDE BESLUIT

De raad van bestuur beslist met de vereiste meerderheid van stemmen de regels betreffende de modaliteiten van benoeming van de bestuurders te wijzigen en artikel 5 van de statuten door volgende tekst te vervangen:

" a.De Stichting wordt bestuurd door een Raad van Beheer samengesteld uit minimum drie leden«

b.De duur van het mandaat van een Beheerder is drie jaar, hernieuwbaar. Het wordt kosteloos waargenomen.

c.De Raad van Beheer kiest onder zijn leden een Voorzitter en een Vicevoorzitter.

d.De Raad van Beheer kan nieuwe leden aanstellen, door co-optatie, door erover te beslissen met een eenvoudige meerderheid van de stemmen van de Beheerders die aanwezig zijn of vertegenwoordigd. Twee derde van de Beheerders moeten aanwezig zijn of vertegenwoordigd.

e.De Beheerders kunnen rechtspersonen zijn.

(.Oude leden « ex officio » genieten van een niet hernieuwbaar mandaat. Dit mandaat mag verlengd worden mits goedkeuring van de Raad van Beheer

g.Universifeitsrectoren genieten van een niet hernieuwbaar mandaat. Dit mandaat mag verlengd worden mits goedkeuring van de Raad van Beheer

h.Drie ere-Ambassadeurs buiten actieve dienst sinds minder dan een jaar worden voor een niet hernieuwbaar mandaat gecoopteerd.

i.De functies van een Beheerder lopen ten einde door ontslag, civiele ongeschiktheid, geplaatst onder voorlopig bestuur, afzetting of door het einde van de termijn waarvoor de zogenaamde functies werden toegekend.

j.De Raad van Beheer heeft de bevoegdheid om een Beheerder af te zetten als deze een manifest verzuim vertoont, of zijn verplichtingen die hem opgelegd zijn door de wet of de statuten niet nakomt, of indien hij beschikt over goederen van de Stichting tegen hun bestemming in of voor doeleinden die ingaan tegen de statuten, tegen de wet of de publieke orde. De afzetting heeft plaats onder dezelfde voorwaarden als bij zijn aanduiding. De betrokken beheerder neemt niet deel aan de deliberatie, maar zal de mogelijkheid hebben om gehoord te worden.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

M,OD 2.2

I___ = In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging van de akte ter griffie

2 f1 :*':1.1" 2.01`â

BRUSSEL

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

k.indien er een plaats vacant is voor een Beheerder, zal deze kunnen vervangen worden door co-optatie. Zijn mogelijke vervanger zal zijn mandaat voltooien.

I.De akten met betrekking tot de benoeming, de afzetting of tot het onderbreken van de functies van een Beheerder omvatten de naam, voornamen, domicilie, geboorteplaats en geboortedatum van de belanghebbende. Indien het om een rechtspersoon gaat, omvatten ze de sociale benaming, de juridische vorm, het identificatienummer van de BTW en de sociale zetel. Deze akten worden gedeponeerd bij de Griffie van de Handelsrechtbank en gepubliceerd in het Belgische Staatsblad."

DERDE BESLUIT

De raad van bestuur beslist met de vereiste meerderheid van stemmen om het tweede lid van artikel 6 van de statuten te vervangen door volgende tekst " Uitgezonderd de Ministers van Buitenlandse Zaken, van Europese aangelegenheden en Ontwikkelingssamenwerking, worden de andere leden niet in rekening genomen voor de vaststelling van het quorum vereist door de verschillende artikels van de statuten."

VIERDE BESLUIT

De raad van bestuur beslist met de vereiste meerderheid van stemmen om artikel 7 punt "e" van de statuten als volgt aan te passen: "Een beheerder kan slechts vier volmachten op zich nemen"

VIJFDE BESLUIT

Ten gevolg van de beslissingen die voorafgaan en om de vroegere statutaire wijzigingen te regulariseren beslist de raad van bestuur met de vereiste meerderheid van stemmen de gecoördineerde statuten waarvan de tekst volgt aan te nemen:

" Artikel 1 (Stichters)

De Stichting van openbaar nut is opgericht door de heren Paul van Zeeland, Charles de Visscher, Fernand Dehousse, Léon Gyselinck, Fernand Muuls, Pierre Orts, Henri Rolin, Georges Smets, Henry Velge, Pierre Wigny, nu overleden.

Artikel 2 (Benoeming)

Deze Stichting wordt « Egmont - Koninklijk Instituut voor Internationale Betrekkingen - » genoemd, afgekort « Egmont IRRI-KI1B ».

Artikel 3 (Zetel)

De zetel van deze Stichting is gevestigd in de Naamsestraat nummer 69, te 1000 Brussel.

Hij kan verplaatst worden naar elke andere plaats in Brussel, door een eenvoudige beslissing van de Raad van Beheer, gepubliceerd in de Bijlagen van het Belgisch Staatsblad en binnen de maand bekendgemaakt aan de Griffie van de Handelsrechtbank.

Artikel 4 (Doel)

Deze Stichting heeft als doel de internationale vraagstukken betreffende België en de Europese Unie wetenschappelijk te bestuderen en de publieke opinie voor te lichten in deze materies.

Om deze doeleinden te bereiken, reikt zijn activiteit tot alle domeinen verwant met deze studie en in het bijzonder het organiseren van conferenties, colloquia, seminaries en andere expertenvergaderingen, de deelname aan conferenties in het buitenland, de organisatie van vormingssessies, de publicatie van documenten, studies, tijdschriften, en in het algemeen, alles wat de studie over vraagstukken inzake internationale politiek moet vergemakkelijken en de verspreiding van de resultaten van die studies.

Artikel 5 (Raad van Beheer)

a.De Stichting wordt bestuurd door een Raad van Beheer samengesteld uit minimum drie leden.

b.De duur van het mandaat van een Beheerder is drie jaar, hernieuwbaar. Het wordt kosteloos waargenomen.

c.De Raad van Beheer kiest onder zijn leden een Voorzitter en een Vicevoorzitter.

d.De Raad van Beheer kan nieuwe leden aanstellen, door co-optatie, door erover te beslissen met een eenvoudige meerderheid van de stemmen van de Beheerders die aanwezig zijn of vertegenwoordigd. Twee derde van de Beheerders moeten aanwezig zijn of vertegenwoordigd.

ene Beheerders kunnen rechtspersonen zijn.

f.Oude leden « ex officio » genieten van een niet hernieuwbaar mandaat. Dit mandaat mag verlengd worden mits goedkeuring van de Raad van Beheer

g.Universiteitsrectoren genieten van een niet hernieuwbaar mandaat. Dit mandaat mag verlengd worden mits goedkeuring van de Raad van Beheer

h.Drie ere-Ambassadeurs buiten actieve dienst sinds minder dan een jaar worden voor een niet hernieuwbaar mandaat gecoopteerd.

1.De functies van een Beheerder lopen ten einde door ontslag, civiele ongeschiktheid, geplaatst onder voorlopig bestuur, afzetting of door het einde van de termijn waarvoor de zogenaamde functies werden toegekend.

j.De Raad van Beheer heeft de bevoegdheid om een Beheerder af te zetten ais deze een manifest verzuim vertoont, of zijn verplichtingen die hem opgelegd zijn door de wet of de statuten niet nakomt, of indien hij beschikt over goederen van de Stichting tegen hun bestemming in of voor doeleinden die ingaan tegen de statuten, tegen de wet of de publieke orde. De afzetting heeft plaats onder dezelfde voorwaarden als bi] zijn aanduiding. De betrokken beheerder neemt niet deel aan de deliberatie, maar zal de mogelijkheid hebben om gehoord te worden.

k.lndien er een plaats vacant is voor een Beheerder, zal deze kunnen vervangen worden door co-optatie. Zijn mogelijke vervanger zat zijn mandaat voltooien.

I.De akten met betrekking tot de benoeming, de afzetting of tot het onderbreken van de functies van een Beheerder omvatten de naam, voornamen, domicilie, geboorteplaats en geboortedatum van de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

belanghebbende. Indien het om een rechtspersoon gaat, omvatten ze de sociale benaming, de juridische vorm, het identificatienummer van de BTW en de sociale zetel. Deze akten worden gedeponeerd bij de Griffie van de Handelsrechtbank en gepubliceerd in het Belgische Staatsblad.

Artikel 6

De leden van de Belgische regering die Buitenlandse Zaken, Buitenlandse Handel, Ontwikkelingssamenwerking, Europése aangelegenheden, Landsverdediging en Wetenschappelijk Onderzoek onder hun bevoegdheden hebben, alsook de Ministers-presidenten van de regeringen van de Gemeenschappen en Gewesten van België, zijn uitgenodigd om « ex-officia » in de Raad van Beheer

te zetelen. Uitgezonderd de Ministers van Buitenlandse Zaken, van Europese aangelegenheden en Ontwikkelingssamenwerking, worden de andere leden niet in rekening genomen voor de vaststelling van het quorum vereist door de verschillende artikels van de statuten,

De leden van de Belgische regering en de Ministers-presidenten mogen zich op de zittingen van de raad laten vertegenwoordigen.

De personen die de functies van Federaal Minister van Buitenlandse Zaken, van Europese zaken of van Ontwikkelingssamenwerking hebben uitgeoefend worden uitgenodigd om lid van de Raad van Beheer te worden.

Artikel 7 (Beraadslagingen en beslissingen)

a.De Beheerders nemen hun bevoegdheden op een collegiale manier waar.

b.De Raad van Beheer vergadert op bijeenroeping door zijn voorzitter of zijn plaatsvervanger, zo vaak als de belangen van het instituut dit vereisen. Hij moet bijeengeroepen worden als ten minste drie Beheerders het vragen.

c.De Raad van Beheer kan slechts geldig beraadslagen, indien ten minste de meerderheid van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is.

d.Behalve ais de statuten het anders bepalen, worden de beslissingen van de Raad bij eenvoudige meerderheid van stemmen genomen. in geval van gelijkheid van stemmen, is deze van de Voorzitter doorslaggevend. De afwezig heden en blanco stemmen worden niet meegerekend.

e.Elke beheerder die verhinderd is of afwezig kan schriftelijk volmacht geven aan een andere Beheerder om hem te vertegenwoordigen op een zitting van de Raad, Een beheerder kan slechts vier volmachten op zich nemen.

f, in geval van een belangenconflict, zal de betrokken Beheerder de andere Beheerders hierover informeren voor de beraadslaging van de Raad. Hij zal niet deelnemen aan de beraadslaging van de Raad, noch aan de stemming met betrekking tot deze beslissing. Zijn gemotiveerde verklaring zal toegevoegd worden aan het verslag van deze vergadering.

gin uitzonderlijke gevallen, afdoende gerechtvaardigd door de dringendheid en het sociaal belang, kunnen de beslissingen van de Raad van Beheer genomen worden met de schriftelijke toestemming van de beheerders.

h.De beslissingen van de Raad zijn opgenomen in de verslagen, getekend door de leden die deelgenomen hebben aan de beraadslagingen. Deze verslagen zijn ingeschreven in een speciaal register.

Artikel 8 (Machten van de Raad van Beheer)

a.De Raad van Beheer heeft de ruimste macht voor het bestuur en het beheer van de Stichting. Hij kan adviesorganen creëren en er een einde aan stellen. Hij geeft aan de giften van aile aard de bestemming voorzien door de stichters, zonder evenwel buiten het kader vastgelegd door de statuten te mogen gaan.

b.De Raad van Beheer kan, bovendien, en zonder dat de opsomming als een beperking kan gelden, alle contracten en kopen opmaken en afsluiten, kopen, verkopen, verwerven, zelfs bij wijze van eenvoudige overdracht,

vervreemden, huren en verhuren, alle voor de realisatie van de doelstellingen van de Stichting nodige roerende en onroerende goederen, alle betalingen doen en ontvangen en er de kwijting van vorderen of geven, aile bewaargevingen doen of ontvangen, aile private of officiële subsidies en toelagen aanvaarden en ontvangen, alle giften en legaten, evenals alle overdracht van goederen aanvaarden, alle leningen op korte of langer termijn met of zonder waarborg aangaan, alle zakelijke rechten op de goederen van de instelling, zowel de roerende als de onroerende goederen, zoals hypotheken, panden en andere toestaan, de dadelijke uitwinning toestaan; opheffing verlenen van aile bevoorrechte of hypothecaire inschrijvingen, evenals alle bevelen geven, overschrijvingen, beslagleggingen en andere beletselen met of zonder vaststelling van betaling; van aile zakelijke rechten en van de vordering tot ontbinding afstand doen.

c.De Raad kan, onder haar verantwoordelijkheid, speciale machten delegeren aan een of meerdere leden. Artikel 9 (Akten)

Behoudens bijzondere procuratie worden alle akten welke de Stichting binden, uitgenomen die van het dagelijkse bestuur, ondertekend worden door de Voorzitter of, bij gebrek, door de Vicevoorzitter, die ten opzichte van derden geen voorafgaande beraadslaging van de Raad van Beheer hoeven te verantwoorden.

De juridische acties, zowel als eiser als verdediger, zullen gevolgd worden in naam van de Stichting door de Raad van Beheer, door toedoen en vervolgd door zijn Voorzitter of door een tot dit doel ingesteld gedelegeerd Beheerder.

Artikel 10 (Directeur-generaal)

a.De Raad van Beheer stelt de Directeur-generaal van de Stichting aan met een eenvoudige meerderheid van stemmen. Deze is geen lid van de Raad van Beheer.

b.Zijn mandaat loopt over drie jaar, verlengbaar.

c.De functies van Directeur-generaal eindigen bij overlijden, ontslag, handelingsonbekwaamheid, voorlopige onderbewindstelling of beëindiging van de termijn waarvoor de genoemde functies werden toegekend.

4 MOa 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge d.De Directeur-generaal kan worden afgezet door de Raad van Beheer, onder dezelfde voorwaarden als bij zijn benoeming,

e.De akte van benoeming, afzetting en het ontbinden van de functies van de Directeur-generaal wordt ingediend bij de Griffie van de Handelsrechtbank. Het vermeldt de naam, voornamen, domicilie, geboortedatum en  plaats van de betrokkene.

Artikel 10bis (Dagelijks beheer)

f.De Directeur-generaal heeft de bevoegdheid om administratieve taken te vervullen die vereist zijn door de noden van de Stichting en die de tussenkomst van de Raad van Beheer niet verantwoorden; hij kan de Stichting betrekken op alle domeinen voor het dagelijkse beheer. Hij geeft rekenschap van zijn beheer aan de Raad van Beheer,

Ter informatie en zonder dat deze opsomming beperkt is: het dagelijkse beheer omvat de bevoegdheid om de dagelijkse correspondentie te tekenen, de Stichting te vertegenwoordigen ten opzichte van elke autoriteit, administratie of publieke dienst, om alle ontvangstbewijzen te tekenen, elke maatregel te nemen die noodzakelijk is of nuttig voor de uitvoering van de beslissingen van de Raad.

g.De Directeur-generaal zal ook genieten van de hieronder beperkt opgesomde machten: elk roerend goed huren, voor een bedrag van maximaal twintigduizend euro (20.000 EUR) per opdracht (of dertigduizend euro (30.000 EUR) middels een dubbele handtekening, van de Voorzitter of de Vicevoorzitter); elke werknemer van de Stichting aanwerven en ontslaan, er de functies van bepalen, de bezoldiging evenals de voorwaarden van het werk, promotie of ontslag; elke som geld opeisen, innen en ontvangen, alle documenten en goederen van allerlei aard, en er kwitantie van geven, tot een bedrag van maximaal vijfentwintigduizend euro (25.000 EUR) per opdracht; elk contract aangaan met een dienstverlener of toeleverancier van de Stichting, elke prijsofferte opstellen en aanvaarden, elke bestelling doorgeven en aanvaarden, elke contract sluiten over de aankoop of verkoop van elk onroerend goed, beslissen over elke bijdrage van het Instituut, tot een bedrag van maximaal twintigduizend euro (20.000 EUR) (of dertigduizend euro (30.000 EUR) middels een dubbele handtekening, van de Voorzitter of de Vicevoorzitter),

h.De Directeur-generaal kan slechts zijn bevoegdheid van dagelijks beheer uitoefenen tot een bedrag van maximaal twintigduizend euro (20.000 EUR) per project (of dertigduizend euro (30.000 EUR) door middel van een dubbele handtekening, van de Voorzitter of de Vicevoorzitter). Deze drempel wordt toegepast op de som van de aankopen voor een project en niet voor elk element van dit project. Boven het bedrag van dertigduizend euro (30.000 EUR) is er een voorafgaandelijke toestemming van de Raad vereist

i.De indexatie van de bedragen voorzien onder punten "g" en "h" van artikel 10 zal uitgevoerd worden op basis van de consumptie-index die in januari 2009 was geschat op 111,36. De bedragen zullen jaarlijks in de loop van de maand januari herzien worden op basis van de volgende formule:

(basis bedrag x nieuwe index)

(Index januari 2009 = 111,36)

Artikel 11 (Jaarlijkse rekeningen)

a.Elk jaar, en ten laatste zes maand na het afsluiten van het boekjaar, stelt de Raad van Beheer de jaarlijkse rekeningen op van het afgelopen boekjaar, conform het artikel 37 van de wet van 2 mei 2002, evenals het budget van het volgende boekjaar.

b.Na goedkeuring worden de jaarlijkse rekeningen meegedeeld aan de Griffie van de Handelsrechtbank. Samen met het budget worden ze ook meegedeeld aan de FOD Buitenlandse Zaken.

Artikel 12 (Ontbinding van de Stichting)

a.De ontbinding van de Stichting kan worden uitgesproken door de Raad van Beheer vastgesteld op een twee derden meerderheid van de aanwezigen of vertegenwoordigden en op een vier vijfden meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden. In het geval dat twee derden van de leden niet aanwezig of vertegenwoordigd zou zijn, wordt een tweede vergadering bijeengeroepen, die geldig zou kunnen beraadslagen welke ook het aantal van de aanwezige of vertegenwoordigde leden zou zijn. De tweede vergadering kan slechts 15 dagen na de eerste worden gehouden.

b.ln geval van ontbinding, zal het patrimonium toegewezen worden in verhouding met de verplichtingen van de Stichting tegenover derden. Het saldo zal toegewezen worden aan een andere Stichting van openbaar nut te kiezen onder dezen die een gelijkaardige doelstelling als die van het Instituut nastreven,

c.De beheerders zullen de beslissingen tot de ontbinding, benoeming en neerlegging van de functies van de vereffenaars, tot de sluiting van de liquidatie en tot de toewijzing van het activa, neerleggen bij de Griffie van de Handelsrechtbank. Op alle akten zal de vermelding « Stichting van openbaar nut in liquidatie » staan.

Artikel 13 (Aanpassing van de statuten)

a.De statuten van het KIIB kunnen aangepast worden door de Raad van Beheer.

b.De Raad kan slechts geldig beraadslagen ais twee derde van de Beheerders aanwezig of vertegenwoordigd zijn, Een beslissing kan slechts worden aangenomen met twee derde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde

Beheerders,

c.De aanpassingen zullen slechts van toepassing zijn na publicatie in het Belgisch Staatsblad.

Artikel14 (Eindbeschikking)

Alles wat niet voorzien is door de huidige statuten, zal geregeld worden in overeenstemming met de beschikkingen van Titel 1l van de wet van 27 juni 1921 over de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en over de stichtingen,"

ZESDE BESLUIT

MOD 2.2

Luik B - Vervolg

Na beraadslaging, benoemt de raad van bestuur, met de vereiste meerderheid van stemmen en door

coöptatie, de heer Paul Demaret, Rector van het Europacollege van Brugge, geboren te Oostende, op 24

september 1941, ingeschreven in het rijksregister onder nummer 410924 049-58, wonende te 4030 Liège,

avenue de Péville 48, als nieuwe bestuurder.

Overeenkomstig artikel 5b. van de statuten, zal zijn mandaat kosteloos uitgeoefend worden voor een

periode van drie jaar ingaande vanaf heden.

ZEVENDE BESLUIT

Na beraadslaging verleent de raad, met de vereiste meerderheid van stemmen alle nodige machten:

- aan Mevrouw Dominique DESCAMPS, te 1853 Strombeek-Bever, Temselaan 3B:

Uitsluitend ten einde de Stichting te vertegenwoordigen met het oog op de formaliteiten bij de administratie

van de BTW, het rechtspersonenregister en om er alle nodige akten en stukken te ondertekenen en af te halen;

noodzakelijk voor de uitvoering van de hiervoor genomen beslissingen

- aan het kantoor van notaris Guyaux ten einde voor het neerleggen van het verzoekschrift tot koninklijk

goedkeuring in het kader van de wijziging van het doel.

VOOR EENSLUIDEND UITTREKSEL

Samen neergelegd: een afgifte van de akte en een afgifte van het koninklijk besluit tot goedkeuring van de

wijziging van het doel.

Nathalie Guyaux, notaris

Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden

" aan het Belgisch Staatsblad

13/05/2015
ÿþ kri g-r(1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

111!.111,1g1jFBlij111111111

Déposé / Reçu le

~itMA[915

crrefe du tz'iegái de oornn';:roe

N° d'entreprise : 0408.370.295 IrancopTiOne Bruzeiies

Dénomination

(en entier) : EGMONT - INSTITUT ROYAL DES RELATIONS

INTERNATIONALES

(en abrégé) : EGMONT

Forme juridique : FONDATION D'UTILITE PUBLIQUE

Siège : rue de Namur, 69 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : modification du siège social

L'institut Egmont - institut Royal des Relations Internationales a déménagé son siège social au 24 A de la Rue des Petits Carmes à 1000 Bruxelles,

Cette décision a été validée suite à l'Assemblée Générale réunie en date du 19 mars 2015, Voir procès-verbal en annexe,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/05/2015
ÿþ MOa 2.2

R544 Ili In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

u ~I

*1506

Ondernemingsnr : 0408.370.295 Benaming

(voluit) : EGMONT - KONINKLIJK INSTITUUT VOOR INTERNATIONALE BETREKKINGEN

(verkort) : EGMONT

Rechtsvorm : Stichting van Openbaar Nut

Zetel : Naamsestraat 69 -1000 Brussel

Onderwerp akte : Wijziging van de maatschappelijke zetel.

De Egmont Instituut, Koninklijk Instituut voor Internationale Betrekkingen heeft zijn maatschappelijke zetel overgebracht naar 24A Karmelietenstraat, 1000 Brussel,

Deze beslissing werd goedgekeurd naar aanleiding van de Algemene Vergadering van 19 maart 2015, Zie proces-verbaal toegevoegd.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

XVerso : Naam en handtekening.

Déposé I Reçu le

0 i MAI 2015

nia greffe du tribeigiede commerce franc¬ ie.iirie- de -Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
EGMONT - KONINKLIJK INSTITUUT VOOR INTERNATI…

Adresse
Zetel : Naamsestraat 69 -1000 Brussel

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale