EJ BENELUX ACCESS SOLUTIONS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EJ BENELUX ACCESS SOLUTIONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 432.946.830

Publication

10/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé Uftultlil(UIIlu~imu~uu~~~~

au *191135

Moniteur

belge

2 -05- ~01,4,

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0432.946.830

Dénomination

(en entier) : EJ BENELUX ACCESS SOLUTIONS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Boulevard Louis Schmidt 57 boîte 6, 1040 Etterbeek

(adresse complète)

objet(s) de l'acte :Changement de siège social

Le 28 avril 2014 le Conseil d'administration de la société a pris fa décision suivante;

En application de l'article 2 des statuts coordonnés du 4 mai 2012, le siège social de la société peut être transféré en tout lieu en Belgique par décision du conseil d'administration.

Le conseil d'administration décide de transférer le siège social de la société à 1070 BRUXELLES (ANDERLECHT), boulevard Paepsem 11 boîte B5.

Le conseil mandate l'administrateur-délégué ou Me. Benoît SIMPELAERE, avocat dont le cabinet est sis à 1000 Bruxelles, avenue des Arts 46, afin de procéder aux formalités de publication de la présente décision aux annexes du Moniteur belge.

Cette décision a été prise à l'unanimité des voix.

Signé, Benoit SIMPELAERE, Avocat

28/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 24.06.2013 13213-0557-014
30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.06.2012, DPT 23.08.2012 12449-0062-014
06/06/2012
ÿþ 2', é) Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

4 ~~

Réservé

au

Moniteur

belge

~

amealel. 25 MAI 201Z

Greffe

LZ10~8~~.

N° d'entreprise : 0432.946.830

Dénomination

(en entier) : FiRME BERNARD CASSART ET CIE

(en abrégé) : BERNARD CASSART

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : AVENUE DU BOIS DE DIMANCHE 12, 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE (adresse complète)

Obietts} de l'acte :DEMISSION, NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

L'assemblée générale extraordinaire du 3 février 2012 a pris acte des démissions de leur fonction d'administrateur de Messieurs Bernard CASSART, Emmanuel CASSART et Antoine LEQUIME. Ces démissions prennent effet le 3 février 2012 étant en outre précisé dans le chef de Monsieur Bernard CASSART que sa démission en tant qu'administrateur emporte également sa démission en qualité d'administrateur délégué.

L'assemblée générale a ensuite procédé à la nomination de deux nouveaux administrateurs pour une durée de6 ans :

- Monsieur Philippe CAVAILLE

- Monsieur Frederick MALPASS

Le conseil d'administration du 3 février 2012 a décidé de nommer en qualité d'administrateur-délégué Monsieur Philippe CAVAILLE.

Benoit SIMPELAERE

Avocat Mandaté par Monsieur Philippe CAVAILLE Administrateur-Délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

01/06/2012
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1150 Woluwé-Saint Pierre, avenue Bois du Dimanche 12 (adresse complète)

Obiet(s) de ['acte :CHANGEMENT DE LA DENOMINATION - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL CONSTATATION DEMATERIALISATION - CONVERSION EN ACTIONS NOMINATIVES - REFONTE DES STATUTS - POUVOIRS

D'après un procès-verbal reçu par Maître Katrin ROGGEMAN, notaire associé à Bruxelles, le 04 mai 2012, il résulte que

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide de modifier le nom de la société en « EJ BENELUX ACCESS SOLUTIONS».

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de transférer Ie siège social à Etterbeek (1040 Bruxelles), Boulevard Louis Schmidt 57

boîte 6, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TROISIEME RÉSOLUTION.

L'assemblée constate que toutes les actions cnt été inscrites sur un compte-titres auprès du détenteur de comptes BNP Paribas Fortis en date du 28 octobre 2011 et déclare qu'en conséquence de cette inscription et conformément à l'article 7 §3 de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur, les mille cent (1.100) actions de la société existent sous forme dématérialisée.

L'assemblée décide de convertir ces actions dématérialisées en actions nominatives, du fait notamment des coûts liés à la gestion dudit compte-titres.

QUATRIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de prévoir que les réunions du conseil d'administration, en ce compris les délibérations et votes, peuvent, sur proposition de son président, être tenues via tout moyen de télécommunication, notamment oral ou visuel, qui permette des débats entre des participants géographiquement éloignés.

CINQUIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de prévoir que :

-les réunions de l'assemblée générale peuvent être tenues par voie électronique ; et,

-les actionnaires peuvent voter à distance avant l'assemblée générale, par correspondance ou sous forme

électronique.

SIXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide d'autoriser tout actionnaire à se faire représenter à toute assemblée générale par un mandataire spécial, actionnaire ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple lettre, télégramme ou télécopie et dont le conseil d'administration peut déterminer, le cas échéant, la forme.

SEPTIEME RESOLUTION.

En vue notamment d'en adapter le texte en conséquence des résolutions qui précèdent et des dispositions en vigueur du Code des sociétés, l'assemblée décide de reformuler et de refondre les statuts de la société comme suit et ce sans modification de l'objet social:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0432.946.830

Dénomination

(en entier) : FIRME BERNARD CASSART & CIE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 1. Forme - Dénomination.

La société adopte la forme anonyme. Elle est dénommée « EJ BENELUX ACCESS SOLUTIONS».

Article 2. Siège.

Le siège social est établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), Boulevard Louis Schmidt 57 boîte 6, arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision du conseil d'administration.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins du conseil

d'administration,

La société peut établir, par décision du conseil d'administration et dans le respect des dispositions légales

en matière d'emploi des langues en Belgique, des sièges administratifs ou d'exploitation, des filiales, des

succursales et des agences en Belgique et à l'étranger,

Article 3. Objet.

La société a pour objet la commercialisation d'articles en fonte et similaires pour travaux publics, bâtiments

et sanitaires.

Elle peut créer et exploiter, tant en Belgique qu'a l'étranger toutes agences de vente et d'achat en relation

avec cet objet. Elle peut, à ces fins, réaliser toutes opérations immobilières ou mobilières utiles.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou

indirectement à son objet social,

La société pourra se porter caution solidaire et indivisible de tous engagements et obligations contractés par

un ou plusieurs de ses actionnaires ; elle pourra affecter en hypothèque, en tout ou en partie, les immeubles

sociaux, en garantie des engagements et obligations contractés par un ou plusieurs de ses actionnaires ; elle

pourra se porter co-emprunteuse ou co-créditée de tout actionnaire dans toutes opérations de prêt ou de crédit,

par lui contractées ; le tout sous réserve d'une décision favorable prise par le Conseil d'Administration à la

majorité des voix.

La société peut réaliser son objet, soit directement, soit indirectement, en louant, affermant, concédant son

matériel ou les immeubles dont elle disposerait en prenant des participations dans d'autres entreprises ; en

s'intéressant à toutes opérations de nature à développer son objet social.

La société peur acquérir et posséder tous les immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation de son but

social, ainsi que tous ceux qui lui seraient attribués à raison de la liquidation de droits vis-à-vis de tous tiers.

En général, la société pourra faire, en Belgique ou à l'étranger, tous actes, transactions ou opérations

commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou

indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la

réalisation,

Article 4, Durée.

La durée de la société est illimitée.

TITRE Il. CAPITAL - TITRES.

Article 5. Capital social.

Le capital social est fixé à deux cent trente et un mille sept cent quatre-vingts euros (¬ 231.780,00) euros.

Il est représenté par mille cent (1.100) actions sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.

Article 10. Nature des titres.

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société scnt nominatifs ou dématérialisés, dans les limites prévues par la loi.

Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

Article 11. Emission d'obligations - Droits de souscription.

La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration, qui déterminera le type et les conditions des emprunts obligataires."

La société peut émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription attachés ou non à d'autres titres dans les conditions fixées par la loi.

TITRE III.- ADMINISTRATION - CONTRÔLE.

Article 12. Conseil d'administration.

La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, le conseil d'administration peut n'être composé que de deux membres.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat d'administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle est obligée de renseigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission d'administrateur au nom et pour compte de la personne morale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes régies de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personne! et pour son propre compte.

Si la société elle-même est nommée administrateur / gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.

Article 13. Présidence Réunions.

Le conseil d'administration choisit un président et se réunit sur sa convocation, au lieu y indiqué, en Belgique ou à l'étranger, aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent, Il doit être convoqué lorsque deux administrateurs le demandent.

Les convocations sont faites à chacun des administrateurs huit jours avant la réunion, sauf cas d'urgence, avec communication de l'ordre du jour..

Le conseil d'administration se réunit valablement sans convocation si tous les administrateurs sont présents ou représentés et ont marqué leur accord sur l'ordre du jour.

Article 14. Délibérations.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour et que si la moitié au moins des membres est présente ou représentée.

Tout administrateur empêché peut donner, par écrit, quelle qu'en soit la forme, même par courrier électronique accompagné d'une signature électronique conformément à l'article 1322 du Code civil, à un de ses collègues, délégation pour le représenter à une réunion déterminée au conseil et y voter en ses lieu et place. Le délégant est dans ce cas réputé présent. Toutefois, aucun administrateur ne peut ainsi représenter plus d'un de ses collègues.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs prenant part au vote, En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

En cas d'abstention, les décisions sont valablement prises à la majorité des autres membres du conseil.

Les réunions du conseil d'administration, en ce compris les délibérations et votes, peuvent, sur proposition de son président, être tenues via tout moyen de télécommunication, notamment oral ou visuel, qui permette des débats entre des participants géographiquement éloignés. Dans ce cas, le conseil d'administration sera présumé avoir lieu au siège social de la société lorsqu'au moins un des administrateurs y est physiquement présent. Tous les administrateurs participants à ce genre de réunion sont réputés y être présents.

Dans les cas où la loi le permet, qui doivent demeurer exceptionnels et être dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.

Article 15. Procès verbaux.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès verbaux établis par le président de la réunion et le secrétaire et signés par eux ainsi que par les administrateurs qui le demandent.

Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés, soit par le président du conseil, soit par un administrateur délégué, soit par deux administrateurs.

Article 16. Gestion journalière Comité de dirëction,

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non,

Il peut également instituer un comité de direction et tous comités consultatifs ou techniques, permanents ou non, composés de membres pris au sein du conseil ou même en dehors et conférer des pouvoirs à des mandataires spéciaux, dont il fixe les attributions et la rémunération éventuelle, fixe ou variable.

Article 18. Représentation,

La société est valablement représentée en justice et ailleurs soit par un administrateur-délégué, soit par

deux administrateurs agissant conjointement, sait par toute autre personne déléguée à cet effet. Dans les

limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par un délégué à cette gestion. Elle est

en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux.

TITRE 1V.- ASSEMBLÉES GÉNÉRALES,

Article 19. Réunions.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre lieu désigné dans la convocation, une assemblée

générale ordinaire le premier mardi du mois de juin, à une heure fixée par le conseil d'administration.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Article 20. Représentation et admission aux assemblées générales.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, actionnaire ou

non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple lettre, télégramme ou

télécopie et dont le conseil d'administration peut déterminer, le cas échéant, la forme.

Les actionnaires en nom sont reçus à l'assemblée sur la production de leur certificat d'inscription dans le

registre, pourvu qu'ifs y soient inscrits depuis cinq jours au moins avant l'assemblée.

Pour pouvoir assister à l'assemblée générale, les détenteurs d'actions dématérialisées devront déposer cinq

jours au moins avant ta date fixée pour l'assemblée, au siège social ou dans les établissements désignés dans

les avis de convocation, une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation,

constatant l'inscription et l'indisponibilité de ces actions jusqu'à la date de l'assemblée.

Article 21, Bureau.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un autre administrateur.

Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire et l'assemblée peut choisir deux scrutateurs parmi les actionnaires présents.

Article 22. Prorogation.

Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire peut, sur décision du conseil d'administration, être prorogée séance tenante à trois semaines.

La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Les formalités d'admission et de représentation accomplies pour assister à la première assemblée restent valables pour la seconde.

Article 23. Droit de vote,

Chaque action donne droit à une voix.

Article 24.- Exercice du droit de vote par correspondance ou voie électronique avant l'assemblée générale. Chaque actionnaire a le droit de voter à distance avant l'assemblée générale, par correspondance ou sous forme électronique.

Ce vote doit être émis au moyen d'un formulaire mis à disposition des actionnaires par le conseil d'administration de la société et qui contient au moins les mentions suivantes :

-le nom ou la dénomination sociale de l'actionnaire et son domicile ou siège social;

-le nombre de voix que l'actionnaire souhaite exprimer à l'assemblée générale;

-la forme des actions détenues;

-l'ordre du jour de l'assemblée, en ce compris les propositions de décision;

-le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;

-la signature de l'actionnaire, le cas échéant, sous la forme d'une signature électronique avancée au sens de l'article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature électronique qui répond aux conditions de l'article 1322 du Code civil.

Les formulaires doivent être disponibles à la requête de tout actionnaire au plus tard quinze (15) jours ouvrables avant l'assemblée générale.

Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés au conseil d'administration (par lettre recommandé) au plus tard huit (8) jours ouvrables avant l'assemblée générale.

Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu'au jour qui précède l'assemblée.

La qualité d'acticnnaire et l'identité de la personne désireuse de voter à distance avant l'assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d'administration.

Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux paragraphes précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.

Article 25. Délibérations Procès verbaux.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour, alors même qu'il s'agirait de la révocation d'administrateurs ou de commissaires.

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent,

Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés, soit par le président du conseil d'administration, soit par un administrateur-délégué, soit par deux administrateurs.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel que soit le nombre de titres représentés et à la majorité des voix.

Les actionnaires peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.

La qualité d'actionnaire et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d'administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un actionnaire participe à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent

Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l'utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.

II appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l'actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS RÉPARTITION.

Article 26. Ecritures sociales.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Volet $ a Suite

A cette dernière date, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, ainsi

que, le cas échéant, son rapport de gestion.

Article 27. Distribution.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale,

ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du conseil d'administration,

décidera chaque année de son affectation.

Article 28. Paiement des dividendes.

Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le conseil

d'administration.

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité et dans le respect des dispositions légales

en la matière, décider le paiement d'acomptes sur dividende et fixer la date de leur paiement.

TITRE VI. DISSOLUTION LIQUIDATION.

Article 29. Dissolution.

La dissolution de la société peut être prononcée à tout moment par l'assemblée générale des actionnaires

délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.

Article 30. Répartition.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société et le remboursement du capital social

réellement libéré, le solde sera réparti par parts égales entre toutes les actions.

HUITIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer:

-au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent;

" à Madame Stéphanie Ernaelsteen et Madame Catherine Lelong, agissant séparément, pour assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition et procuration

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

r

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

23/09/2011 : BL499831
30/06/2011 : BL499831
16/08/2010 : BL499831
28/08/2009 : BL499831
15/04/2015
ÿþN° d'entreprise : 0432.946.830

Dénomination

(en entier) : EJ BENELUX ACCESS SOLUTIONS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Anderlecht (1070 Bruxelles), boulevard Paepsem 11 boîte B5 (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE - ADOPTION DES STATUTS - NOMINATIONS

D'après un procès-verbal reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles, le 18 mars 2015, il résulte que :

-* Rapports et déclarations préalables *-

Dans le cadre de la modification qu'il est envisagé d'apporter á l'objet et de ladite transformation de la société, les comparants remettent au notaire soussigné, pour être annexés au présent procès-verbal, les rapports prescrits par !es articles 777 et 778 du Code des sociétés, rapports dont ils déclarent avoir par faite connaissance.

Le rapport du reviseur d'entreprises, « Finvision, Bedrijfsrevisoren », dont les bureaux sont établis à 8530 Harelbeke, Evolis 102, rapport daté du 9 mars 2015 écoulé, contient les conclusions ci-après littéralement reproduites

"Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 31 décembre 2014 dressée par l'organe de gestion de la société. Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net. L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 882.173,72 EUR n'est pas inférieur au capital social de 231.780,45 EUR "

Un exemplaire de ces rapports restera annexé au présent acte.

PREMIERE RESOLUTION.

La société; sans en altérer sa personnalité juridique, est transformée en une société privée à responsabilité limitée:

La transformation se fait suP-...e4e 4e, la situation active et passive de la société arrêtée au 31 décembre 2014. Toutes les opérations faites depuis le 01) iex.'2015 par la. société anonyme sont réputées réalisées pour compte de la société privée à responsabilité limitée, notamment pour ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux,

Tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values, demeurent inchangés et seront repris dans !es livres de la société privée à responsabilité limitée dans leur situation actuelle.

Cette transformation n'apporte aucune modification à la répartition entre les actionnaires des actions représentatives du capital social.

DEUXIEME RESOLUTION.

Suite à la décision qui précède, l'assemblée décide d'arrêter les statuts de la société sous sa forme nouvelle

comme suit, sans toutefois modifier l'article définissant l'objet social:

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination EJ BENELUX ACCESS SOLUTIONS.

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), boulevard Paepsem 11 boîte B5, arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11,7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé J Reçu le

G 2 AVR, 2015

au grcF7.., du tribuïrefde commerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet la commercialisation d'articles en fonte et similaires pour travaux publics, bâtiments et sanitaires.

Elle peut créer et exploiter, tant en Belgique qu'à l'étranger toutes agences de vente et d'achat en relation avec cet objet. Elle peut, à ces fins, réaliser toutes opérations immobilières ou mobilières utiles.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

La société pourra se porter caution solidaire et indivisible de tous engagements et obligations contractés par un ou plusieurs de ses actionnaires ; elle pourra affecter en hypothèque, en tout ou en partie, les immeubles sociaux, en garantie des engagements et obligations contractés par un ou plusieurs de ses actionnaires ; elle pourra se porter co-emprunteuse ou co-créditée de tout actionnaire dans toutes opérations de prêt ou de crédit, par lui contractées ; le tout sous réserve d'une décision favorable prise par le Conseil d'Administration à !a majorité des voix.

La société peut réaliser son objet, soit directement, soit indirectement, en louant, affermant, concédant son matériel ou les immeubles dont elfe disposerait en prenant des participations dans d'autres entreprises ; en s'intéressant à toutes opérations de nature à développer son objet social.

La société peur acquérir et posséder tous les immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation de son but social, ainsi que tous ceux qui lui seraient attribués à raison de la liquidation de droits vis-à-vis de tous tiers.

En général, la société pourra faire, en Belgique ou à l'étranger, tous actes, transactions ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Article 4.  Durée.

La durée de la société est illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à deux cent trente et un mille sept cent quatre-vingts euros (¬ 231.780,00) euros.

Il e5t représenté par mille cent (1.100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le

conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que !a loi réserve à

l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de juin à 15h.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société

l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les

convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur fe solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve

légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale. -

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des

associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode

de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, !a faillite ou la déconfiture d'un associé.

d

Volet B - Suite

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux,

TRO1SIEME RESOLUTION.

Les statuts de la société sous sa forme nouvelle étant arrêtés, les comparants, en leur qualité d'associés et

toujours réunis en assemblée générale, décident à l'unanimité:

1.de fixer initialement le nombre de gérants à deux (2) et d'appeler à ces fonctions, pour une durée illimitée

les personnes suivantes :

- Monsieur CAVAILLÈ Philippe domicilié à 60110 Esches (France), rue du Cadran 10 ; et,

t Monsieur MALPASS Frédérick, domicilié à 1985 Lalonde Road,

East Jordan, Michigan 49727 USA,

2.de ne pas nommer de commissaire étant donné que la société répond, tant pour son exercice social

écoulé, que pour l'exercice en cours, étant tenu compte également de l'évolution prévisible des affaires de la

société à court terme, aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

QUATRIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer au(x) gérant(s) pour l'exécution

des résolutions qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition, procurations et rapports

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

e

Réservé

au

Moniteur

belde

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

03/09/2007 : BL499831
08/08/2006 : BL499831
02/01/2006 : BL499831
13/07/2005 : BL499831
20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.06.2015, DPT 09.07.2015 15303-0410-012
09/07/2004 : BL499831
02/07/2004 : BL499831
28/06/2004 : BL499831
26/08/2003 : BL499831
30/06/2003 : BL499831
26/09/2001 : BL499831
25/11/1998 : BL499831
23/05/1995 : BL499831

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Adresse
BOULEVARD PAEPSEM 11, BTE B5 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
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Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale