EKOMTOLO VILLAGE

Association sans but lucratif


Dénomination : EKOMTOLO VILLAGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.297.502

Publication

21/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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0 9 teR, 2012

Greffe

N° 'd'entreprise : o S 119 " Z91. Sc,Z

Dénomination

_...____.fn ntiery:--EKOMTOL-O-VILLAGE_ _._ -_ -._.-.-_-- -. ----- .-- 

Forme juridique : ASBL

Siège : 154, CHAUSSEE DE NINOVE. 1080 BRUXELLES

Oblat de l'acte : CONSTITUTION ET PUBLICATION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE

Les soussignés :

1.BILEY Georges

domicilié au N° 59, CH. D'eccaussine. 7000 BRAINE LE COMTE, né Ie 10 Mai 1987 à Nkongsamba

(Cameroun) . N°, C.N.t: 590990731451, NRN: 87051034355

2.MENAN Landry

domicilié au N° 32, rue Jorez. 1070 Bruxelles, né le 10 Juin 1978 à Yaoundé ( Cameroun).

N° C.N.I : B 085083144, NRN: 78061043968

3.YAMA EUGENE FERRY

domicilié au N' 154, CH de Ninove. 1080 Bruxelles, né le 30 Avril 1981 à Douala (Cameroun)

N° Passport: 04/PS149/818263, NRN:681043006040

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la bi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suite

TITRE]

ARTICLE 1. CREATION

L'association sans but lucratif EKOMTOLO VILLAGE a été créée.

ARTICLE 2. DENOMINATION

L'asbl a choisi l'appellation EKOMTOLO VILLAGE comme dénomination officielle.

ARTICLE 3. OBJECTIFS

L'asbl a pour objectif de :

1.promouvoir les initiatives en mattere de commerce international au niveau des PME relatives aux produits

vivrières de Ekomtoto village (Cameroun)

2.mettre au service des pme et du publique des publications et documentations diverses sur les différents

'produits vivrières.d'Ekomtolo et sur le commerce international,

Notamment : dossier de presse, livres de recettes, documents didactiques réalisés par l'association,

réalisations et publication des livres de recettes.

3.organiser les journées gastronomiques et les salons de dégustations

4.promouvoir le transfert de la technologie vers ekomtolo village notamment dans le matériel industriel;

d'occasion (insecticides, tracteurs, engrais, etc....)

5.Développer une politique d'entre-aide sociale entre les autochtones et allochtones

6.L'association peut créer toute activité pouvant lui procurer des avantages financières- de réaliser ses

objectifs. .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouivàir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

ARTICLE 4. ACTION

Pour réaliser ses objectifs, les moyens d'action utilisés sónt les réunions ordinaires et extraordinaires, les activités culturelles" (conférencés, bals, galas, expositions, salons, publication d'ouvrage, petite restauration et soirée thématiques ou gastronomiques etc....)

ARTICLE 5. SIEGE

Le siège social de l'asbl Ekomtolo village se trouve à la chaussée de ninove N° 154, 1080 Bruxelles, il peut être transferé sur décision du conseil d'administration en concertation avec l'assemblée générale. "

ARTICLE 6. DÙFtEE

L'asbl Ekomtolo village a une durée de vie illimité et" peut être dissoute par l'A.G si nécessaire conformement à la loi du 21 juin 1921 régissant les asbl

L'innée sociale commencêTé 1sr janvier effinit-F 3i de mire. ry-- Exceptionnellement, lé premier exercice comprendra le temps écoulé depuis la date de la constitution de l'association jusqu'au trente et un décembre de l'année suivante.

TITRE il

ARTICLE 7. MEMBRES

L'asbl Ekomtolo village est composée des membres effectifs originaire et ressortissants d'ekomtolo et des membres adhérents, leur nombre est illimité, il ne peut être inférieur à trois membre effectifs, ceux-ci participent à le gestion de l'association.

ARTICLE 8, ADHESION

Sont membres effectifs les comparants au présent acte.

Le conseil d'administration siégeant en comité d'admission peut admettre ultérieurement comme membres

effectifs, les membres adhérents qui en font la demande, mais pour autant qu'ils soient membres adhérents

depuis six mois au moins et qu'ils aient répondu à tous leurs engagements.

Peuvent être-membre adhérents de l'association

1.les personnes physiques ou morales intéressées par l'objectif de l'association.

2.toutes personnes occupant au moment de sa demande d'admission" une fonction de conseil dans le

domaine du commerce international cu dans l'agriculture ou dans l'agroalimentaire.

A cette fin, une demande doit être adressée au. conseil d'administration siégeant coui statuera sans avoir à

motiver sa décisión, en cas d'acceptation, celle-ci est communiquée par envoi postal à l'intéressé d'une

convention dûment signée.

La demande d'admission implique sans réserve aux statuts et règlement intérieur de l'association.

ARTICLE 9. DROIT D'ADHÉSION

Le droit d'adhésion par membre est fixé à 20 euros payable en plusieurs fois. Ce montant peut être révisé par une décision de l'A.G. prise à !a majorité des 2/3 des membres,

ARTICLE 10, DEMISSION-RADIATION

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation, sauf dispositions contraire, la démission doit prendre la forme d'une lettre écrite adressée au président du C.A de ('asbl.

La radiation est soumise au vote de l'assemblée générale par le C.A pour manquements notoires aux articles de l'ordre intérieur et des statuts selon l'application du conseil d'administration.

TITRE HI

ARTICLE 11. RESSOURCE DE L'ASSOClATION

Les ressources de l'asbl EKOMTOLO VILLAGE émanent essentiellement des membres et des donateurs, Elles sont de plusieurs natures : .cotisation mensuelles, droit d'adhésion, subsides et bénéfices résultants de l'organisation des événements (salon de dégustation, soirée gastronomique, soirée dansante, expositions des gourmets, foire).

ARTICLE 12. COTISATION

~

" La-cotisation annuelle est de 50 euros par membre.

" TITRE IV

ARTICLE 13. ATTRIBUTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le C.A est l'organe de gestion et de représentation de ('asbl EKOMTOLO VILLAGE. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale relèvera de la compétence du conseil d'administration, ses décisions s'imposent à tous les membres. Toutes les décisions prisent par le C.A doivent faire l'objet d'une procédure de publicité.

ll est chargé de : tous les actes administratifs, mettre en exécution toutes les décisions adoptée en A.G, approuver annuellement des objectifs fixés par l'association, faire respecter l'esprit de continuité, dresser un rapport évolutif de la gestion tous les six mois, de tenir à jour le registre des membres et de déposer les cas échéant les comptes annuels au greffe du tribunal de commerce.

TITRE V

_ ~_.._~RTICLE 7~F:ELECTIOIV _ ._._.~ ._. . __

Les membres du conseil d'administration sont élus à bulletin secret en assemblée générale, tout membre majeur ayant cinq années d'anciennetés et à jour de ses cotisations est éligible. Tous les membres de l'association à jour de leur cotisation prennent par au vote.

ARTICLE 15. BUREAU D'ELECTION

La séance de vote est dirigée par une commission formée en assemblée séance tenante composé de trois membres : un président et deux assesseurs. Cette commission est chargée de vérifier la qualité d'électeur et

e d'éligibilité, assurer le bon déroulement des élections, vérifier que le quorum est atteint, promulguer les

résultats, dresser un procès verbal.

w.l R

º%O.I

ARTICLE 16. COMPTABILITE

e

Une comptabilité simplifiée mise à jour après chaque A.G est tenue à la disposition des membres par le conseil d'administration.

Les biens de l'association répondent seuls de son passif et des engagements contactés en son nom. L'approbation des comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour le conseil d'administration.

ARTICLE 17. VACANCE

NEn cas de vacance d'un ou de plusieurs membres du .conseil d'administration, l'A.G pourvoit à leur

c remplacement par élection >dans un délai maximum de trois mois.

Les mandats de nouveaux élus courent jusqu'à la fin de ceux qu'ils remplacent.

N

ARTICLE 18. DEFA!LLANCE

Aucune défaillance d'un membre du conseil d'administration n'est tolérée. En cas de manquement, un constat doit être établi, puis soumis à l'A.G. celle-ci adresse une mise en demeure à l'intéressé pour se reprendre. Si la défaillance persiste dans le mois qui suit la mise en demeure, Il est écarté du conseil d'administration.

ARTICLE 19, DESTITUTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

e

P: En cas de dissension grave entre les membres du conseil d'administration, de nature à porter atteinte à la bonne marche de l'asbl ETOMTOLO village, sur proposition d'un membre, ledit conseil d'administration peut être destitué sur une décisión prise à la majorité des 2/3 des membres de l'assemblée générale. Ceux-ci délibèrent valablement seulement si le destitution envisagée récolte 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Il existe donc un double quorum à respecter, l'un de présence et l'autre de vote.

~

TITRE VI

P: ARTICLE 20. ATTRIBUTION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale est composé de tous les membres effectifs et adhérents de l'association. Elle est l'organe supplétif et suprême de l'asbl EKOMTOLO village.

Les pouvoir suivants sont de l'assemblée générale" : modifier les statuts, nommer et révoquer les administrateurs, approuver les comptes et les budgets, dissoudre l'association, exclure un membre, autoriser le conseil d'administration à déléguer. ses pouvoir à un tiers, .décider de l'affectation des biens en cas de

e"

Volet B - Suite

dissolution de l'association, nommer le cas échéant les commissaires, voter la décharge des administrateurs et des commissaires.

ARTICLE 21. TENUS DES A.G . . -

Les A.G ont une périodicité trimestrielle et se tiennent chaque deuxième dimanche du trimestre au siège

sociale de l'asbl EKOMTOLO village.

ARTICLE 22. DUREE DES A.G

Elles commencent à 15h30 et se termine à 19h00 " , "

ARTICLE 23, DEPLACEMENT DES A:G " . -

' En' bas" d'eriipéchement motivé, l'Â.G peut être reportée d'une semaine. Le cânseil d'àdmimstiàtión devra en k

informer les membres sept jours au moins avant la date prevue.

ARTICLE 24. QUORUM-MODIFICATION DES STATUTS-DISSOLUTION DE L'ASBL - .

" " MODIFICÁTION DES STATUTS I.

En cas de modification des statuts, un quorum de 2/3 des membres présents est exigé. Ceux-ci délibèrent valablement seulement si la modification envisagée récolte 2/3 des voix des membres présents. II existe donc un double quorum à respecter, l'un de présence et l'autre de vote:

-DISSOLUTION DE L'ASBL

En cas "de dissolution de l'asbl EKOMTOLO village, un quorum de 2/3 des membres présents est exigé. Ceux-ci délibèrent valablement seulement si la dissolution envisagée récolte 4/5 des voix des membres présents.

-ARTICLE 25. PROCES VERBAL

Chaque A.G doit faire l'objet d'un procès verbal Contenant la date, le lieu, l'ordre du jour et les décisions entérinées. En outre tout procès verbal doit être signé par le président du CA après approbation de l'assemblée générale.

ARTICLE 26, COMMISSION "

L'A.G peut créer selon ses besoins une ou plusieurs commissions dont elle définit.les attributions.

Réservé

au

Moniteur

belge .

k

TITRE VII

ARTICLE 2? DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale dace jour a élu en qualité d'administrations :

-BILLEY Georges né-le 10 Mai 1987 à Nkongsamba, domicilié au N°,59, CH d'Eccaussine à 7000 Braine le Comte

-MENAN Landry né le 10 juin 1978 à Yaoundé, domicilié au N'32, rue Jerez à 1070 Bruxelles

-YAMA Eugene Ferry né le 30 Avril 1981 à Douala, domicilié áu N° 154, CH de Ninove à 1080 Bruxelles. Plus amplement qualifiés, qui accepte ce mandat

Les administrateurs ont désigné en qualité de président du conseil d'administration monsieur BILLEY Georges.

Ont signé ce présent statut, les membres fondateur suivants :

BILEY GEOR

MENAN LANDRY

YAMA EUGENE FERRY

Fait en quatre exemplaires à Bruxelles le 6 MARS 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne momie è L'égard des tiers

Au verso: Nom etsignature "

Coordonnées
EKOMTOLO VILLAGE

Adresse
CHAUSSEE DE NINOVE 154 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale