EL HACHMI MOHAMED

Dénomination : EL HACHMI MOHAMED

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 836.903.726

Publication

04/04/2014

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � ['�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

11111110111

11 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1

BRUXEtee

2 5 MRT 20141

Greffe

N� d'entreprise 0836.903.726

D�nomination

(en entier) : EL HACHM1 MOHAMED

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge 1070 BRUXELLES, RUE EDMOND ROSTAND 27

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - ADAPTATION DES STATUTS

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� et cl�tur� par le Notaire Etienne NOKERMAN, de r�sidence � Jumet, le 21 mars 2014, Monsieur EL HACHMI Mohamed, m�decin, n� � ljarmauas-Nador (Maroc), le vingt-cinq juin mille neuf cent septante-neuf (registre national num�ro 790525-329-40), �poux de Madame LECH1EN Miona, domicili� � 1070 Anderlecht, rue Edmond Rostand, 27, associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � EL HACHM1 MOHAMED�, ayant son si�ge social � 1070 Bruxelles, rue Edmond Rostand, 27, a pris les d�cisions suivantes:

PREMIERE RESOLUT1ON RAPPORTS

L'associ� unique remet au Notaire soussign�

a)Le rapport sp�cial qu'il a �tabli en sa qualit� de g�rant conform�ment � l'article 313 � 1 du Code des soci�t�s ;

b)Le rapport dress� par Monsieur Vincent M1SSELYN, Reviseur d'Entreprises, associ� de la SC SPRL PVMD Reviseur d'Entreprises � 1380 Ohain, chauss�e de Louvain, 431F, conform�ment � l'article 313 � 1 du Code des soci�t�s, sur l'apport en nature ci-apr�s pr�vu, sur les modes d'�valuation adopt�s et sur la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie.

Le comparant reconna�t en avoir parfaite connaissance et en avoir re�u copie.

Le rapport du R�viseur d'Entreprises conclut dans les termes suivants :

� VII. CONCLUSIONS

Le pr�sent rapport est �tabli dans le cadre de l'augmentation de capital par apport en nature de la SC SPRL

� EL HACHM1 MOHAMED� dont le si�ge social est situ� rue Edmond Rostand, 27 � 1070 ANDERLECHT, et

dont le num�ro d'entreprise est 0836.903,726.

L'apport en nature consiste en une cr�ance. Cette cr�ance est issue de la d�cision de l'associ� unique de la soci�t� d'attribuer un dividende dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (MB 1ER juillet 2013) et de l'article 537 CIR. Elle portera surie montant net du dividende, soit un total de 71.100,00 Euro. Vu les dispositions l�gales, le dividende doit �tre attribu�, puis imm�diatement incorpor� au capital. Le pr�sent rapport est donc �tabli sous la condition suspensive de l'attribution pr�alable du dividende brut de 79.000,00 Euro correspondant � un montant net de 71.100,00 EUR, et de la d�cision de l'associ� unique d'apporter sa cr�ance dans le capital.

Je soussign�, Vincent MISSELYN, Reviseur d'Entreprises, certifie que:

-l'op�ration a �t� contr�l�e en application des dispositions de l'article 313 du Code des soci�t�s et conform�ment aux normes de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises relatives au contr�le des apperts en nature et quasi apports ;

-le g�rant de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, et ainsi que de la d�termination du nombre d'actions � �mettre par la soci�t� en contrepartie de l'apport en nature;

-l'apport en nature est susceptible d'�valuation �conomique et la description r�pond � des conditions

" normales de pr�cision et de clart� ;

-les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise. Ils conduisent � une valeur d'apport de 71.100,00 Euro, qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales remises en contrepartie, soit 7.110 parts sociales de la SC SPRL EL HACHMI MOHAMED, �mises au pair comptable de 10,00 Euro. Les 7,110 parts sociales, nouvelles � �mettre sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, seront en tout point identiques � celles existant d�j�.

Je crois enfin utile de rappeler que mes travaux dans le cadre de cette mission ne consistaient pas � se

prononcer sur le oaraot�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Fait � Ohain, le 04 mars 2014

Sign� Vincent MISSELYN

Pour le 5C SPRL PVMD Reviseur d'Entreprises

Vincent MISSELYN, associ� �.

Le rapport sp�cial du g�rant ne s'�carte pas desdits conclusions.

Un exemplaire de ces rapports sera d�pos�, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge DEUXIEME RESOLUT1ON AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associ� unique d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de SEPTANTE ET UN MILLE CENT EUROS (71.100 � ), pour le porter de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550 � ) � QUATRE-VINGT-NEUF MILLE SIX CENT CINQUANTE EUROS (89.650 � ), par la cr�ation de sept mille cent dix (7,110) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes.

Ces parts nouvelles lui seront attribu�es, enti�rement lib�r�es, en r�mun�ration de l'apport de sa cr�ance de septante et un mille cent euros (71.100 � ), issue de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� du 18 d�cembre 2013 d'attribuer un dividende dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (Moniteur belge du 1er juillet 2013) et de l'article 537 du CIR,

TROISIEME RESOLUT1ON REALISATION DE L'APPORT

A l'instant, l'associ� unique d�clare faire apport de sa cr�ance de septante et un mille cent euros (71.100 � ), issue de la d�cision de de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� du 18 d�cembre 2013 d'attribuer un dividende dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (Moniteur belge du ler juillet 2013) et de l'article 537 du C1R.

En r�mun�ration de cet apport, il lui est attribu� les sept mille cent dix (7.110) parts nouvelles, enti�rement lib�r�es.

QUATRIEME RESOLUT1ON CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associ� unique requiert le notaire soussign� d'aoter que l'augmentation de capital est r�alis�e, que chaque part sociale nouvelle est enti�rement lib�r�e et que le capital ainsi effectivement port� � QUATRE-VINGT-NEUF MILLE SIX CENT CINQUANTE euros (89.650 � ) est repr�sent� par huit mille neuf cent soixante-cinq (8.965) parts sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/huit mille neuf cent soixante-cinqui�me (1/8.965i�me) de l'avoir social.

CINQUIEME RESOLUTION MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L'associ� unique d�cide de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale annuelle et d�cide que ladite assembl�e se tiendra dor�navant le trente juin de chaque ann�e � dix-huit heures.

La prochaine assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra donc le trente juin deux mille quatorze � dix-huit heures.

SIXIEME RESOLUTION MODIFICATION DES STATUTS

Suite aux d�cisions qui pr�c�dent, l'associ� unique apporte aux statuts les modifications suivantes

R�serv�

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

.� Article p - Capital

,

Le capital social est fix� � QUATRE-VINGT-NEUF MILLE SIX CENT CINQUANTE EUROS (89.650 E). Il

est divis� en huit mille neuf cent soixante-cinq (8.965) parts sans mention de valeur nominale repr�sentant

chacune unihuit mille neuf cent soixante -cinqui�me (1)8.9651�me) de l'avoir social, enti�rement lib�r�es,

Les parts sociales sont indivisibles et ne peuvent �tre donn�es en garantie.

Les parts sociales sont nominatives.�.

.� Article 6 bis Historique du capital

Lors de la constitution de la soci�t�, le capital a �t� fix� � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550E).

Suivant proc�s-verbal dress� et cl�tur� par le Notaire Etienne NOKERMAN, de Jumet, en date du vingt et un mars deux mille quatorze, l'assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital de septante et un mille cent euros (71.100 E) pour le porter � quatre-vingt-neuf mille six cent cinquante euros (89.660 E), par la cr�ation de sept mille cent dix (7,110) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes.�,

" � Article 16 R�union

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le trente juin � dix-huit heures.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable suivant.

Toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique, peuvent �tre prises � l'unanimit� des associ�s, selon une proc�dure �crite.

Dans cette hypoth�se, la g�rance communique par lettres missives ses propositions de d�cision aux associ�s, en les invitant � les approuver ou les refuser dans un d�lai de quinze jours. Le cas �ch�ant, des documents (justificatifs, informatifs ou explicatifs) sont annex�s � ces lettres.

Les associ�s r�pondent par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication.

Au terme de ce d�lai de r�ponse :

si tous les associ�s ont marqu� leur accord sur les propositions, les d�cisions sont adopt�es;

si un ou plusieurs associ�s refusent les propositions, les d�cisions ne sont pas prises

Les associ�s qui ne r�pondent pas sont pr�sum�s avoir accepter les propositions formul�es par la g�rance, chacun �tant libre de les refuser par �crit et dans le d�lai.

La g�rance �tablit, ie cas �ch�ant, un proc�s-verbal mentionnant les d�cisions prises et conservera les documents contenant l'approbation des associ�s.

Si, dans le d�lai fix�, un associ� s'oppose aux propositions, les d�cisions ne seront pas prises. La g�rance peut alors convoquer une assembl�e g�n�rale conform�ment aux dispositions l�gales.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e. L'�ventuel mandataire non-m�decin doit �tre porteur d'un mandat bien pr�cis, limitant ce mandat � tout ce qui ne concerne pas l'art de gu�rir.�

SEPTIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'associ� unique, en sa qualit� de g�rant, dispose de tous pouvoirs pour l'ex�cu-ition des r�solutions qui pr�c�dent.

Sign� Etienne NOKERMAN , Notaire.

D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte, le rapport du g�rant et le rapport du r�viseur d'entreprise

conform�ment � l'article 313 � 1 du code des soci�t�s et les statuts coordonn�s.

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 31.07.2013 13386-0353-010
02/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 25.07.2012 12357-0504-010
17/01/2012

��\!r.:�{ r Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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ez 5. JAN ~Greffe

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R�scrv�

1 Moniteur bsiae

o� :orr:nation : EL HACHMI MOHAMED

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue Edmond Rostand, 27 � 1070 ANDERLECHT

N" d'entreprise : 0836903726

Otaiet cie l'acte : QUASI-APPORT

COPIE IN EXTENSO DU RAPPORT DU REVISEUR LE 4 OCTOBRE 2011

RAPPORT SPECIAL DU GERANT LE 19 SEPTEMBRE 2011

Docteur Mohamed EL HACHMI

G�rant

'iientionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � "�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

15/06/2011

��Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Volet B

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 1 - Forme

La soci�t�, dont l'objet est de nature civile, adopte la forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

La soci�t� a pour d�nomination : "EL HACHMI MOHAMED".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �man�s de

la soci�t� doivent contenir les indications suivantes :

1) la d�nomination de la soci�t�;

2) la forme de la soci�t�, en entier ou en abr�g�, reproduite lisiblement et plac�e imm�diatement avant ou apr�s le nom de la soci�t� ainsi que sa nature civile;

3) l indication pr�cise du si�ge de la soci�t�;

4) l indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social ;

5) le terme � registre des personnes morales � ou l abr�viation � RPM � suivi du num�ro d entreprise.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1070 Anderlecht, Rue Edmond Rostand, 27.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte et en assurer la publication aux annexes du Moniteur belge; le transfert devant �tre port� � la connaissance du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins. La soci�t� peut �galement ouvrir de nouveaux si�ges ou cabinets, moyennant le respect du Code de d�ontologie m�dicale et apr�s avoir re�u l'approbation du Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, en son nom et pour son compte, l exercice de la m�decine dans le sens le plus large du terme et dans le respect des dispositions l�gales, r�glementaires et d�ontologiques r�gissant ces activit�s. L art de gu�rir est toutefois exerc� par le m�decin et non pas par la soci�t�.

Elle a �galement pour objet la conservation et la mise � jour de la connaissance scientifique par le travail scientifique ind�pendant et par le suivi de s�minaires scientifiques, congr�s, conf�rences et autres, ainsi que l enseignement et la publication.

D�signation des fondateurs et associ�s:

Monsieur EL HACHMI Mohamed, m�decin, de nationalit� belge, n� � Ijarmauas-Nador, le vingt-cinq juin mille neuf cent septante-neuf (registre national num�ro 790625-329-40), �poux de Madame LECHIEN Miona, domicili� � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Volontaires, 235.

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : EL HACHMI MOHAMED

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1070 Anderlecht, Rue Edmond Rostand 27

Objet de l acte : Constitution

Il r�sulte d'un acte dress� par Ma�tre Etienne NOKERMAN, Notaire de r�sidence � Jumet, le dix juin deux mille onze, que la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e "EL HACHMI MOHAMED" ayant son si�ge social � 1070 Anderlecht, Rue Edmond Rostand, 27 a �t� constitu�e et que les mentions obligatoires de publicit� sont les suivantes:

La soci�t� ne peut conclure, avec un autre m�decin ou avec une tierce personne, des contrats qui sont prohib�s � un m�decin.

Elle pourra de plus faire toutes op�rations g�n�ralement quelconques tant mobili�res qu'immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui serait de nature � en faciliter la r�alisation sans en modifier le

*11303745*

0836903726

Greffe

D�pos�

10-06-2011

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

caract�re civil et la vocation exclusivement m�dicale. La soci�t� pourra s int�resser, par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature � favoriser celui de la soci�t� sous r�serve de l accord pr�alable du Conseil Provincial de l Ordre des M�decins comp�tent. Cette participation fera l objet d un contrat. Chaque m�decin-associ� exercera sa profession en toute ind�pendance dans le respect des dispositions l�gales et d�ontologiques et notamment les r�gles relatives au secret m�dical, � la libert� diagnostique et th�rapeutique, et au libre choix du patient.

Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n en soient alt�r�s ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations n aient pas un caract�re commercial.

D�s lors qu il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des deux tiers au moins des parts repr�sent�es.

La responsabilit� professionnelle du ou des m�decins associ�s demeure illimit�e.

Conform�ment � l article 34 �2 du Code de D�ontologie m�dicale, la responsabilit� professionnelle du m�decin doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des

statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR). Il est divis� en mille huit cent

cinquante-cinq (1.855) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/mille huit cent cinquante-

cinqui�me (1.855�me) de l'avoir social, souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence de douze mille quatre

cents euros (12.400-� ).

Les parts sociales sont indivisibles et ne peuvent �tre donn�es en garantie.

Les parts sociales sont nominatives.

Article 7 - Modifications du capital

Le capital peut �tre augment� ou r�duit conform�ment aux dispositions l�gales.

Article 8 - R�mun�ration du capital

Le capital n'est pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Article 9 - Parts sociales

Ne peuvent �tre associ�s que des m�decins l�galement habilit�s � exercer la m�decine en Belgique et inscrits

� l ordre des M�decins, pratiquant ou appel�s � pratiquer dans le cadre soci�taire.

L'admission d'un nouvel associ�-m�decin ne peut avoir lieu que de l'accord unanime des autres associ�s.

Les conditions de toute cession de parts, ainsi que celles de l'admission d'un associ�, sont fix�es cas par cas

et � l'unanimit� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

D�s lors qu il y a plusieurs associ�s, la r�partition des parts doit toujours tendre � refl�ter l importance des

activit�s respectives des associ�s. Elle ne peut emp�cher la r�mun�ration normale d un m�decin pour le

travail prest�.

Article 10 - D�c�s de l'associ� unique

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Les h�ritiers et l�gataires, r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession proportionnellement � leurs droits

dans la succession, devront, dans un d�lai de six mois � compter du d�c�s, opter pour une des propositions

suivantes et la r�aliser :

1) soit op�rer une modification de l'objet social excluant toute activit� m�dicale dans le respect de la loi ;

2) soit c�der la totalit� des parts sociales � un ou plusieurs d'entre eux remplissant les conditions de l'article 9 des statuts;

3) soit c�der la totalit� des parts sociales � un ou des tiers remplissant ces m�mes conditions. A d�faut de r�alisation d'une des trois hypoth�ses pr�cit�es dans le d�lai imparti, la soci�t� est automatiquement mise en liquidation.

Article 11 - D�c�s d'un associ� (soci�t� pluripersonnelle)

En cas de d�c�s d'un associ�, la soci�t� continuera avec le ou les associ�s survivants.

Le conjoint, les h�ritiers et l�gataires de l'associ� d�c�d� qui ne peuvent devenir associ�s parce qu ils ne remplissent pas les conditions de l'article 9, ont alors droit � la valeur des parts de l'associ� au jour du d�c�s. Celles-ci devant, � d�faut d'�tre c�d�es � un nouvel associ� r�pondant aux conditions de l'article 9 ci-dessus, �tre achet�es par le ou les associ�s survivants.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

En aucun cas, ni l'associ� ni les repr�sentants de l'associ� d�funt, fussent-ils mineurs ou incapables, ne pourront faire apposer les scell�s ou requ�rir l'�tablissement d'un inventaire authentique ou non, des biens et effets de la soci�t� ou entraver de quelque fa�on que ce soit la marche de la soci�t�.

Article 12 - G�rance

La soci�t� est administr�e par une ou plusieurs personnes, choisies parmi les associ�s conform�ment aux

r�gles de la d�ontologie m�dicale et nomm�es par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� simple.

Article 13 - Pouvoirs du (ou des) g�rant(s)

Le g�rant unique ou les g�rants disposent, chacun s�par�ment, des pouvoirs les plus �tendus pour poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale ou � l'associ� unique exer�ant les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Il exerce sa profession en toute ind�pendance sous son nom personnel et dans le respect des dispositions l�gales et d�ontologiques. Il se garde de toute mesure qui entraverait le libre choix du m�decin par le patient. Il supporte la charge de sa responsabilit� professionnelle pour laquelle il doit �tre assur� aupr�s d'une compagnie notoirement solvable.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice.

Le ou les g�rants peuvent d�l�guer � une ou plusieurs personnes telle partie de leurs pouvoirs pour la dur�e qu'ils fixent, �tant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre d�l�gu�s � des mandataires non m�decins, qui devront s engager � respecter la d�ontologie m�dicale, en particulier le secret professionnel. Le g�rant veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�.

Article 14 - Dur�e et r�mun�ration du mandat

Le mandat du g�rant a une dur�e d�termin�e mais il peut �tre reconduit.

Le mandat du g�rant est gratuit, sans pr�judice du remboursement de frais ou vacations r�mun�r�s.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, la r�mun�ration du mandat du g�rant ne peut �tre allou�e au d�triment

d'un ou de plusieurs associ�s et son montant doit correspondre aux prestations de gestion r�ellement

effectu�es.

Si la soci�t� ne comporte qu un associ�, l associ� unique pourra �tre nomm� pour la dur�e de la soci�t�. En

cas de pluralit� d associ�s, le mandat du g�rant sera automatiquement ramen� � six ans, �ventuellement

renouvelable.

Article 15 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 16 - R�union

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de juin � dix-huit heures.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable suivant.

Toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre

pass�es par un acte authentique, peuvent �tre prises � l'unanimit� des associ�s, selon une proc�dure �crite.

Dans cette hypoth�se, la g�rance communique par lettres missives ses propositions de d�cision aux associ�s,

en les invitant � les approuver ou les refuser dans un d�lai de quinze jours. Le cas �ch�ant, des documents

(justificatifs, informatifs ou explicatifs) sont annex�s � ces lettres.

Les associ�s r�pondent par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication.

Au terme de ce d�lai de r�ponse :

si tous les associ�s ont marqu� leur accord sur les propositions, les d�cisions sont adopt�es;

si un ou plusieurs associ�s refusent les propositions, les d�cisions ne sont pas prises.

Les associ�s qui ne r�pondent pas sont pr�sum�s avoir accepter les propositions formul�es par la g�rance, chacun �tant libre de les refuser par �crit et dans le d�lai.

La g�rance �tablit, le cas �ch�ant, un proc�s-verbal mentionnant les d�cisions prises et conservera les documents contenant l'approbation des associ�s.

Si, dans le d�lai fix�, un associ� s'oppose aux propositions, les d�cisions ne seront pas prises. La g�rance peut alors convoquer une assembl�e g�n�rale conform�ment aux dispositions l�gales.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e. L �ventuel mandataire non-m�decin doit �tre porteur d un mandat bien pr�cis, limitant ce mandat � tout ce qui ne concerne pas l art de gu�rir.

Article 17 - Prorogation

Toute assembl�e, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines par la

g�rance.

La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 18 - Assembl�e g�n�rale (lorsque la soci�t� ne compte qu'un associ�)

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne

peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un

registre tenu au si�ge social.

Article 19 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 20 - Ecritures sociales

La g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

Article 21 - R�partition des b�n�fices

Les honoraires g�n�r�s par l activit� m�dicale apport�e � la soci�t� sont per�us � son nom et pour son compte.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultat(s), apr�s d�duction des frais g�n�raux, charges sociales et

amortissements, constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent (5 %) au moins pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire quand la r�serve aura atteint le dixi�me du capital social.

Le surplus recevra l'affectation d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale, en conformit� avec les r�gles

d�ontologiques.

La fixation d'une r�serve conventionnelle requiert l'accord unanime des associ�s.

Article 22 - Dissolution

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation sera assur�e, sous r�serve de la confirmation ou de l homologation par le tribunal comp�tent, par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique de d�signer un ou plusieurs liquidateurs qui devront �tre assist�s par des m�decins inscrits au Tableau de l Ordre en ce qui concerne les mati�res m�dicales, la gestion des dossiers m�dicaux, les questions qui concerne la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s, et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Article 23 - R�partition

Le solde b�n�ficiaire de la liquidation sera partag� entre les associ�s s'ils sont plusieurs, en proportion de leurs parts respectives, apr�s �galisation, le cas �ch�ant, des parts en ce qui concerne leur lib�ration, ou sera attribu� � l'associ� unique.

Article 24 - D�ontologie

Le ou les m�decins-associ�s continuent � �tre soumis aux r�gles du Code de d�ontologie m�dicale. Ces dispositions font partie int�grante des pr�sents statuts.

Conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale, tout m�decin travaillant en association doit informer les autres Membres ou Associ�s de toute d�cision disciplinaire, p�nale, civile ou administrative susceptible de quelconques retomb�es sur leurs relations professionnelles. L assembl�e g�n�rale d�cide � la majorit� simple des suites � donner � ces d�cisions.

La sanction de la suspension du droit d'exercer l'art m�dical entra�ne pour le m�decin ayant encouru cette sanction la perte des avantages du contrat pour la dur�e de la suspension.

Si un associ� �tait radi� du Tableau de l'Ordre des M�decins, il serait dans l'obligation de c�der ses parts � ses associ�s. S'il est associ� unique, il devrait alors, soit c�der ses parts, soit proc�der � la liquidation de la soci�t� ou en modifier l'objet social excluant toute activit� m�dicale.

Le m�decin ayant encouru une peine de suspension ne peut se faire remplacer pendant la dur�e de cette suspension.

Cette interdiction ne dispense pas le m�decin de prendre les mesures n�cessaires pour assurer la continuit� des soins aux patients qui sont en traitement au moment o� prend cours la sanction pr�cit�e. Les dispositions prises doivent �tre port�es � la connaissance du Conseil provincial duquel ressort ce m�decin.

Lorsqu un ou plusieurs m�decins deviennent associ�s de la soci�t�, ils doivent chacun (en ce compris le m�decin fondateur de la soci�t�) pr�senter au Conseil Provincial comp�tent de l Ordre des M�decins, les pr�sents statuts ainsi qu une convention conforme � l'article 17 de l'Arr�t� royal num�ro 78 du dix novembre mil neuf cent soixante-sept et aux r�gles de la d�ontologie �tablie entre la soci�t� et lui-m�me.

En cas de litige sur des probl�mes d�ontologiques, seul le Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins est habilit� � juger.

Toute modification aux statuts de la soci�t� devra �tre soumise pr�alablement � l approbation du Conseil Provincial comp�tent de l Ordre des M�decins.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin-associ� est illimit�e.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant d�clare que les d�cisions suivantes ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1) Le premier exercice social commencera le premier octobre deux mille dix et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille onze.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de juin deux mille douze � dix-huit heures.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

3) Tant que la soci�t� ne comporte qu un seul associ�, est d�sign� en qualit� de g�rant unique, pour toute la dur�e de la soci�t� : Monsieur EL HACHMI Mohamed, pr�nomm� et qui accepte. Il dispose des pouvoirs

pr�vus � l'article 13 des statuts. En cas de pluralit� d associ�s, le mandat du g�rant sera automatiquement ramen� � six ans, �ventuellement renouvelable.

4) L'associ� unique d�cide de ne pas nommer de commissaire.

5) Engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

Le g�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises au cours des six mois pr�c�dant la constitution de la soci�t�, par lui-m�me, au nom de la soci�t� en formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

Sign� Etienne Nokerman, Notaire.

Pour extrait analytique conforme

D�pos� en m�me temps, une exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 29.07.2015 15372-0254-010
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 15.07.2016 16322-0294-010

Coordonnées
EL HACHMI MOHAMED

Adresse
RUE EDMOND ROSTAND 27 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées EL HACHMI MOHAMED

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