EL YASSINI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EL YASSINI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 476.118.956

Publication

23/04/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B:

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination : EL YASSINI

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : A 1030 SCHAERBEEK, AVENUE SLEECKX, 82

N° d'entreprise ; 0476118956

Objet 'de l'acte ; ATTRIBUTION D'UN DIVIDENDE - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'un procès-verbal dressé par devant nous, Charles DE RUYDTS, notaire à Vilvoorde, Vlaanderenstraat 83, le 28 mars 2014, enregistré à Vilvoorde, le 31.03.2014, trois feuilles zéro renvois, volume 187 feuille 59 case 7. Reçu : cinquante euros (50,00E). L'inspecteur p,pal (signé) W. VAN ROSSEN, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « EL YASSINI » ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, Avenue Sleeckx 82, a pris les résolutions suivantes :

Première résolution

Après délibération, l'assemblée approuve l'attribution à l'actionnaire unique d'un dividende global brut de un million cent mille euros (1.100.000,00 EUR) par application de l'article 537 premier alinéa du Code des impôts sur les revenus mil neuf cent nonante-deux,

Ce dividende sera prélevé sur les réserves disponibles existant au trente et un décembre deux mille treize, L'assemblée constate que suite à cette décision l'actionnaire unique détient une créance envers la soclété. L'actionnaire unique déclare vouloir conformément à l'article 537 CIR apporter immédiatement cette créance

au capital de la société, après retenue et versement d'un précompte mobilier d'un montant égal à dix pour cent

(10%) du dividende attribué.

Rapport du réviseur d'entreprise

L'assemblée prend connaissance du rapport établi en date du vingt-cinq mars deux mille quatorze conformément à l'article 313 du Code des sociétés par le réviseur d'entreprises, la scciété civile sous la forme d'une société coopérative « MA7ARS Bedrijfsrevisoren -- Réviseurs d'Entreprises » ayant son siège à 9050 Gent, Bellevue 5 b1, représentée par monsieur Peter Lenoir, réviseur d'entreprises, et relatif à l'apport en nature au capital.

Les conclusions du réviseur d'entreprises quant à l'apport en nature s'énoncent littéralement comme suit

« L'augmentation de capital par apport en nature de la SPRL EL YASSINI concerne une créance de dividendes nets pour une valeur de 990.000 EUR et donnera lieu à l'émission de 9.900 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 100 EUR chacune, en application de la procédure de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus.

Aux termes de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis :

a)que l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature ;

b)que la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

c)que les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise ; la valeur d'apport retenue (990.000 EUR) correspond au moins au nombre (9.900) et à la valeur nominale (100 EUR) des parts sociales à émettre en contrepartie de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur la caractère légitime et équitable de l'opération (« no faimess opinion »),

Bruxelles, le 25 mars 2014.

Mazars Réviseurs d'Entreprises SCCRL

Représentée par

Peter Lenoir

Réviseur d'Entreprises »

L'assemblée constate que l'actionnaire unique n'a pas formulé de remarques relatives à ce rapport; elle se rallie aux conclusions dudit rapport.

Deuxième résolution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence d'un montant de neuf cent nonante mille

euros (990.000,00 EUR), soit le montant du dividende net attribué ci-dessus après retenue du précompte

mobilier de dsx pour cent (10%), pour te porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à un million

huit mule six cents euros (1.008.600,00 EUR), et la création de neuf mille neuf cents (9.900) actions du même

type, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à partir du

28 mars 2014.

Apport au capital en nature  Rémunération

Description de l'apport en nature

Monsieur EL YASSINI Abdesfam, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue Paul Deschanel, 67, actionnaire

unique, déclare réaliser l'apport en nature au capital de la société de la créance qu'il détient envers la société

suite à l'attribution d'un dividende net de neuf cent nonante mille euros (990.000,00 EUR), après retenue du

précompte mobilier de dix pour cent (10%).

Rémunération de l'apport en nature.

L'apport en nature qui précède est réalisée par la création de neuf mille neuf cents (9.90D) nouvelles actions

du même type, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.

Troisième résolution

L'assemblée décide de modifier tes statuts comme suit pour tes adapter aux décisions prises

Article 5 Le texte de cet article est remplacé par le texte suivant ;

« Le capital est fixé à un million huit mille six cents euros (1.008.600,00 EUR).

Il est représenté par dix mille quatre-vingt-six (10.086) parts sociales d'une valeur nominale de cent Euros

chacune.»

D'un procès-verbal de constitution de la société, dressé par nous, Charles'DE RUYDTS, notaire à Vilvoorde,

en date du 24.10.2001, ii résulte que Monsieur Abdeslam EL. YASSINI, prénommé, a été nommé gérant, sans

limitation de durée et que son mandat sera rémunéré.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivrée uniquement pour le dépôt au greffe et la publication

au Moniteur Belge.

Le notaire Charles DE RUYDTS, à Vilvoorde.

Déposé en même temps : expédition de l'acte, rapport spécial du gérant, rapport du réviseur d'entreprise et

coordination des statuts.

29/07/2013 : BLT005427
01/08/2012 : BLT005427
27/07/2011 : BLT005427
03/08/2010 : BLT005427
09/09/2009 : BLT005427
09/09/2008 : BLT005427
16/10/2007 : BLT005427
05/09/2007 : BLT005427
16/10/2006 : BLT005427
01/08/2006 : BLT005427
29/12/2005 : BLT005427
09/12/2005 : BLT005427
25/10/2004 : BLT005427
15/10/2002 : BLT005427
01/12/2001 : BLA117181

Coordonnées
EL YASSINI

Adresse
AVENUE SLEECKX 82 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale