ELAKA

Association sans but lucratif


Dénomination : ELAKA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.576.282

Publication

29/08/2011
ÿþ MOD 2.2

D;.'_, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : U 3 .~j 5 '1--4 2- ez

Dénomination

(en entier) : ELAKA

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Boulevard du Neuvième de ligne n° 43 bte 5.1 à 1000 Bruxells

Objet de l'acte ; Constitution

TexteSTATUTS d'ASBL

Entre les membres fondateurs soussignés :

Jacobs PAULETTE, résidant Bld du Neuvième de ligne n°43/5.1 à 1000 Bruxelles.

" KIay.MAWUNGU, résidant Strijderstraat 34, 1541 Herne.

Fabrice TAYI PEMBE, résidant Fokstweg n°23 à 3061 Leefdal.

ATHSU ENGENGI résidant chaussée de boondael 26A à 1050 Bruxelles.

Il a été convenu de créer une association sans but lucratif régi par les statuts ci-après :

!. DENOMINATION, OBJET, SIEGE, DUREE

Art. 1 : L'association est dénommée : ELAKA

Art. 2 : L'association a pour objet :

1. D'être un carrefour pour la sensibilisation, l'échange, l'information et la formation de différentes composantes de la diaspora congolaise sur la culture congolaise, mais aussi sur des sujets relatifs à son intégration en Belgique.

2. L'organisation d'événements festifs et/ou culturels mettant en présence différentes communautés pour une meilleure compréhension mutuelle.

3. La réalisation de projets socioculturels et des actions humanitaires en RDC.

4. L'organisation de toute activité en rapport avec la réalisation de son objet.

Art. 3 : Le siège de l'association est fixé sur Bld du Neuvième de ligne n°43 Bte 5.1 à 1000 Bruxelles. Il

pourra être transféré en tout autre endroit de la Belgique par décision du Conseil d'Administration.

Dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Art. 4 : L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut-être dissoute sur décision de

l'Assemblée Générale conformément à la loi.

Art. 5 : L'association tire ses ressources des dons, libéralités, legs, subventions, cotisations, ainsi que tout autre revenu tiré de ses activités.

Le montant annuel de la cotisation par membre est de fixé De 120 E.

Il. LES MEMBRES

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 22

Art. 6 : L'association est constituée .de membres effectifs, de membres sympathisants et de membres d'honneur.

Art. 7 : Est membre effectif toute personne dont la candidature a été acceptée par le Conseil d'Administration, qui participe régulièrement aiix activités de l'association et paie continuellement ses cotisations.

Art. 8 : Est membre sympathisant toute personne qui adhère à l'objet de l'association, apporte un soutien matériel, financier ou moral sans obligation de participer à_ toutes les activités, et dont la candidature a été acceptée par le Conseil d'Administration.

Art. 9 : Toute personne qui partage les objectifs de l'association, la soutient financièrement, matériellement ou moralement etlou constitue par son action un exemple à suivre, un modèle à honorer, peut être désignée membre d'honneur. Cette qualité est conférée par le Conseil d'Administration.

Art.10 : La démission d'un membre devient effective après approbation de Conseil d'Administration.

Art.11 : Toute atteinte grave à l'esprit et à la lettre des présents statuts est passible d'une révocation sur décision du Conseil d'Administration.

Art.12 : Les ayant-droits et les héritiers des membres en fonction ou démissionnaires n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association. Toute cotisation est non remboursable.

III. L'ASSEMBLEE GENERALE

Art. 13 : L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association en règle de cotisation. Elle est le pouvoir souverain de l'association. Elle dispose de tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus parla loi et par les statuts de l'association.

Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation ont le droit de voter.

Art. 14 : L'Assemblée Générale ordinaire est convoquée chaque année dans le courant du premier trimestre. La convocation est adressée par courrier postal ou e-mail à tous les membres au moins quinze jours ouvrables avant la date prévue, avec l'ordre du jour de la réunion. Elle statue, notamment, sur les budgets et les comptes de l'exercice écoulé ainsi que sur tout autre sujet présenté par le Conseil d'Administration ou par un tiers de ses membres.

Art. 15 : Le Conseil d'Administration peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire à la demande écrite expresse d'un tiers des membres. Dans ce cas, l'ordre du jour prévoit une délibération sur la question provoquée par les membres. Les convocations seront adressées aux membres dans les huit jours avant la date fixée. Elles contiennent l'ordre du jour.

Art. 16 : L'Assemblée Générale se choisit un président et un rapporteur. En cas d'élections des membres du Conseil d'administration, elle sera présidée par le membre le plus âgé et le membre le moins âgé en sera le secrétaire.

Art. 17 : L'Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité simple.

Le quorum et la majorité nécessaires pour la modification des statuts ou la dissolution de l'association est de

deux tiers.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre moyennant une procuration.

Aucun membre ne peut représenter plus d'un autre membre. Chaque membre effectif a une voix.

Art. 18 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès verbaux qui est gardé au siège de l'association. Tout membre peut en prendre connaissance.

IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 19 : Le Conseil d'Administration est l'organe d'orientation et de gestion journalière de l'association. II est composé de quatre administrateurs dont un président, un secrétaire général et un trésorier. Les administrateurs sont élus pour un mandat de deux ans (renouvelable).

Art. 20 : Les membres du Conseil d'Administration sont élus par l'Assemblée Générale. Leur mandat est gratuit. Le président, le secrétaire général et le trésorier sont également élus par l'Assemblée Générale.

échanger tous biens, meubles, immeubles, conclure les baux, accepter legs, dons et subsides, représenter l'association, alrer en justice, le tout dans l'intérêt de l'association.

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Le Conseil d'Administration nomme et révoque tous les employés et membres du personnel_

Art. 24 : Tous les actes de la gestion quotidienne devront comporter une signature du secrétaire général. Les actes engageant l'association vis-à-vis de l'extérieur devront être signés au moins par le président du Conseil d'Administration ou le secrétaire générale.

V. DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 25 : En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale décide de l'affectation des biens qui devront être remis à une association ayant un but proche.

Art. 26 : Toute autre disposition non prévue par les présents statuts, est conforme à la loi en vigueur relative aux associations sans but lucratif

VI. DISPOSITIONS TRANSITOIRE

Art. 31 : Ont été élus en qualité d'administrateurs, ce 11/08/2011

-Administrateur 1, élu également président et trésorière : Paulette JACOBS

Boulevard du Neuvième de Ligne 43 bte 5.1 1000 Bruxelles

Née le 09.09.1964

-Administrateur 2, élu également secrétaire général Klay MAWUNGU

Strijderstraat 34 1541 Herne

Né le 30.08.57

-Administrateur 3, élu également commissaire aux comptes : Fabrice TAYI PEMBE

Forktweg 26 3061 Leefdal

Né le 25.05.1984

-Administrateur 4, élu également comptable : Atshu ENGENGI

Chaussée de Boondael 26A 1050 Bruxelles

Né le 05.09.1970

-David Jacobs

Boulevard du Neuvième de ligne 43 bte 5.1 1000 Bruxelles

Né le 21.12.1987

Fait à Bruxelles, le 11/08/2011

Paulette JACOBS Klay MAWUNGU Fabrice TAYI PEMBE Atshu ENGENGI

David Jacobs

Volet B - Suite

Moo2.2

Réservé

au

'Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ELAKA

Adresse
BOULEVARD DU NEUVIEMME DE LIGNE 43, BTE 5.1 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale