ELECTRICITE ANDRE & FILS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ELECTRICITE ANDRE & FILS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.294.318

Publication

28/10/2014
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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1 Copie à publier aux annexes.du..Monitebege

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Recu le

1 7 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone d@rard.ixelles

Mod 2.1

N° d'entreprise: 0835294318

Dénomination

(en entier) ELECTRICTE ANDRE 8t FILS

Forme juridique Société Privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Waterloo 477 à 1050 Bruxelles

Obiet de l'acte : Gratuité du mandat de gérant

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 01 octobre 2014.

Il est confirmé que le mandat de gérant de Monsieur Pierre André est exercé à titre gratuit, avec un effet rétroactif à la date de constitution de la société le 06 avril 2011.

Monique Goovaerts Gérante

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 04.12.2013, DPT 06.12.2013 13680-0131-017
27/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 05.12.2012, DPT 21.12.2012 12671-0185-018
30/11/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Réservé

au

Moniteur

belge









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BRUXELLES

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N° d'entreprise : 0835294318

Dénomination

(en entier) : ELECTRICITE ANDRE & FILS

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Chaussée de Waterloo 477 à 1050 Ixelles

Objet de l'acte : Gratuité du mandat de gérant.

Suivant décision de la gérance en date du 15 novembre 2011 et avec effet rétroactif à la date de constitution de la société le 06 avril 2011, il est décidé que le mandat de ANDRE Gaëtan est exercé à titre gratuit..

Goovaerts Monique

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Staatsblad 0/i1/201Ï - Annexes du Moniteur belge

18/05/2011
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N' d'entreprise : 0835.249.318

Dénomination

(en entier) : ELECTRICITE ANDRE & FILS

Forme juridique : SPRL

Siège : CHAUSSEE DE WATERLOO 477 1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : QUASI-APPORT D'UN FONDS DE COMMERCE DE MONSIEUR ANDRE Pierre

Conformément à l'article 220 et 75 du Code des Sociétés, le rapport du Réviseur d'Entreprises (Monsieur KERKHOF Olivier) et le rapport spécial des gérants (Madame GOOVAERTS Monique et Monsieur ANDRE Pierre) relatif à l'opération de quasi-apport sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

Bijlagen bij 7ïët Bagiself Sta fsbl d - I816512011 = Aniiëxes dü Moniteur bëlgé

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne

ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/05/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

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N° d'entreprise : 0835294318

Dénomination

(en entier) : ELECTRICITE ANDRE & FILS

Forme juridique : SQCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Chaussée de Waterloo 477 à 1050 Ixelles

Objet de l'acte : Nomination d'un gérant

suivant la décision de la gérance en date du 26 avril 2011, il a été décidé de nommer comme

gérant supplémentaire Monsieur André Gaétan, domicilié rue de Boetendael.141 à

1180 Uccle, né le 21.01.1982 à Uccle à partir de la décision.

Goovaerts'Monique

Gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

-----------------

Mentionner sur la dernière page du Volet B ' Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/04/2011
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Vol.,, ~t B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

(en entier) : ELECTRICITE ANDRE & FILS

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1050 IXELLES - CHAUSSEE DE WATERLOO 477

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu parMaitre Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le six avril deux mille onze, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il est extrait ce qui suit : .

1.- Madame GOOVAERTS Monique, Marie-Josée, Jean-Pierre, née à Etterbeek le quatre juin mil neuf cent cinquante-six, de nationalité belge, domiciliée à 1050 Ixelles, Chaussée de Waterloo 477

2.- Monsieur ANDRE Pierre, François, André, Fernand, Marie, né à Uccle le trente et un juillet mil neuf cent

quarante-deux, de nationalité belge, domicilié à 1050 Ixelles, Chaussée de Waterloo 477

ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les

statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « ELECTRICITE ANDRE & FILS», au

capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) , divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur

nominale représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit:

- par Madame GOOVAERTS Monique, prénommée : cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents

euros (9.300 EUR)

- par Monsieur ANDRE Pierre, prénommé : cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros

(9.300 EUR)

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18 600 EUR) :

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers (1/3) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial portant le numéro ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING Belgique de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du premier avril deux mille onze sera conservée par Nous, Notaire.

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « ELECTRICITE ANDRE & FILS »

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Chaussée de Waterloo 477.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

Les installations électriques (en ce compris, la création, rénovation, extension, maintenance, dépannage) privées et professionnelles ; magasin d'ampoules, luminaires, matériel et accessoires électriques ; atelier de réparation électrique, téléphonie-vidéophonie et domotique. Toutes activités liées à l'énergie verte et ses composantes.

L'import, l'export, l'achat, la vente, la distribution de tout matériel électrique, électronique, informatique, de téléphonie, vidéophonie, parlophonie.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature .

f Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter

l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes

sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et

dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même

hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100)

sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100`II") de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il

n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et

pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne

pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la

réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant.

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et

sauf décision contraire de l'assemblée générale

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il

peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier mercredi du mois de décembre de chaque année,

à 10 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l'année suivante.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. 11 redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Volet B - Suite



Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

i III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente juin deux mille douze.

2. Première assemblée générale ordinaire :

i La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 20,1.2.

3. Nomination d'un gérant non statutaire : (~

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions:

- Madame GOOVAERTS Monique, et Monsieur ANDRE Pierre, tous deux prénommés et pouvant engager

individuellement la société, ici présents et qui acceptent.

Chaque gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation. Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Madame GOOVAERTS Monique, prénommée,

afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et

de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurances

sociale pour travailleurs indépendants.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à

l'annexe du Moniteur Belge.

Le Notaire associé Olivier DUBUISSON.

Déposé en même temps : expédition de l'acte.

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé . au Moniteur belge

Coordonnées
ELECTRICITE ANDRE & FILS

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 477 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale