ELEGANZA.IT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ELEGANZA.IT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.860.290

Publication

07/08/2013
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N° d'entreprise : 0500.860.290 Dénomination

(en entier) : ELEGANZA.IT

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(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

siège : Rue de la Pastorale 41 -1070 Bruxelles

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge Objet(s) de l'acte :©émission

Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 27 juin 2013

La séance est ouverte à 11 heures, au siège social, sous la présidence de Madame GHIBELLINI Anna.

Tous les associés sont présents ou représentés.

Ordre du jour

- Démission d'un gérant

Le capital social étant entièrement représenté, l'assemblée générale peut délibérer sur le point de l'ordre du jour.

L'assemblée générale, à l'unanimité, accepte la démission de Monsieur CIVITA Enzo de son poste de gérant et lui donne entière décharge, à partir de ce jour.

Madame GHIBELLINI Anna est confirmée dans son poste de gérant. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11.30 heures.

GHIBELLINI Anna CIVITA Enzo

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/11/2012
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N° d'entreprise : Dénomination 050o Yg0,2)o

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en entier): "ELEGANZA.iT"

(en abrégé) :

Forme juridique ; Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de la Pastorale, 41 -1070 Bruxelles

(adresse complète)

Obietis) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par te Notaire Michel CORNELIS à Anderlecht, en date du 12 novembre 2012, il résulte que, les associés :

1) Madame G¬ -iIBELLINI Anna Maria, née à Bruxelles le 01er juillet 1963, domiciliée à 1070 Anderlecht, rue, de la Pastorale, 41.

2) Monsieur CIVITA Enzo, né à Anderlecht le 05 mai 1973, domicilié à 6030 Charleroi (Goutroux), rue de: Leernes, 228.

Ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée comme suit: "

Dénomination - Forme Juridique.

La société de nature commerciale a comme forme juridique la société privée à responsabilité limitée et' comme dénomination ; " ELEGANZA.1T ".

Pans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie' : immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", de l'indication_ précise du siège de la société, du numéro d'entreprise, de t'abréviation "RPM" et de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Siège.

Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, rue de la Pastorale, 41.

I¬ peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de ¬ a région de; Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance, qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge.

La société peut, par simple décision du gérant établir des sièges d'exploitation, des succursales, des: agences et des dépôts en Belgique et à l'étranger.

Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications` aux statuts.

Elle pourra être transformée dans les mêmes conditions en une société d'espèce différente..

Elle n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Objet.

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à, l'étranger

- l'import et l'export, l'achat et la vente, en gros et en détail, la représentation de tous articles textiles, articles vestimentaires pour hommes, dames, enfants et bébés, de tous articles de cuir naturel ou synthétiique,i de fourrures, ainsi que de tissus d'habillement et d'ameublement, textiles, chapeaux, gants, ceintures, bijoux de'. fantaisie, tapis, accessoires de mode, produits cosmétiques et d'entretien, articles cadeaux, articles en verre, en' porcelaine, en faïence, en poterie et en plastique, articles ménagers et électroménagers, article de papeterie,; disques, cassettes, fournitures scolaires, articles de jardinage, de fleurs, d'arbres fruitiers ou d'ornements;

- la réalisation de toutes opérations et activités se rapportant à la mode en général,

- la création, l'organisation et la gestion de tout genre de loisirs, évènements, soirées, divertissements, réunions, colloques et toutes autres activités à caractère événementiel et/ou promotionnel, ainsi que toutes: manifestations et réceptions de caractère privé, commercial et professionnel pour son compte ou pour compte' de tiers, et notamment en qualité ou de conseillers en matière d'organisations d'évènements et de rencontres,' l'élaboration, la production, la promotion d'évènements par tous modes et moyens de communication, la mise à'

disposition d'hôtesses d'accueil lors des foires, colloques, expositions, courses sportives, soirées de gara,.... ,

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

- les prestations d'intermédiaire commercial ainsi qu'à des opérations d'import et export au sens large (tel que commerce avec l'étranger);

- l'achat et la vente de tous produits,

- toutes activités en matière de consultance, de conseils, assistance en matière technique, commerciale, financière et industrielles; la formation et l'information de personnes et sociétés, le commissionnement de quelque nature lors d'apport d'affaire à un tiers,

- le service et le conseil en gestion, traduction, administration et secrétariat d'entreprise;

- la création, le management et la stratégie d'entreprise;

- la prestation de services d'ordre économique, assistance, conseil en matière technique, commerciale, financière et industrielle;

- la formation et l'information de personnes et de sociétés;

- l'organisation de cycle de cours, de conférences et d'événements;

- le commissionnement de quelque nature lors d'apports d'affaires à des tiers;

- la gestion d'entreprises, peu importe l'objet de ces dernières, l'acquisition, la gestion et la mise en valeur de brevets, octroies et licences et autres droits intellectuels;

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société peut acquérir ou créer tous établissements relatifs à cet objet.

Elle peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui vu leur nature permettent d'en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser ie développement de son entreprise.

Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du code des sociétés étendre ou modifier l'objet social.

Capital social.

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 EUR). Il est représenté par deux cent (200) parts sociales égales sans mention de valeur nominale, libérées intégralement en espèces, de sorte que la société a de ce chef la somme de vingt mille euros (20.000,00 EUR) à sa disposition.

Parts sociales - Propriété envers la société.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans un registre des parts.

Elles sont indivisibles envers la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société suspend l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part. Si les copropriétaires n'arrivent pas à se mettre d'accord à ce sujet dans les trente jours après la naissance de l'indivision, le Président du Tribunal de Commerce du siège social en décidera à la demande de la partie la plus diligente,

Si une part sociale est grevée d'un droit d'usufruit, l'usufruitier exercera les droits y afférents, à moins que l'usufruitier et le nu-propriétaire soient convenus d'un autre accord, qui sera inscrit dans le registre des parts sociales.

Si une part sociale est donnée en gage, l'emprunteur sur gage continue à exercer les droits y afférents. Administration.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, une personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions de gérant. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son gérant et/ou organe de gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle,

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Assemblées générales.

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation de la gérance ou du commissaire.

L'assemblée générale annuelle ée réunit obligatoirement au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation le premier mardi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure et au même endroit.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter. Elles sont communiquées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations et gérants. Cette convocation se fait par lettres recommandées à la poste, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Si tous les associés sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi des convocations.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non assccié,

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix, Chaque part donne droit à une voix.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance.. La prorogation n'annule pas les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La convocation devra prévoir le recours à cette forme de procédure,

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre, Ils sont signés par les associés qui le demandent et par les membres du bureau. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

Dans ce cas également, les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Exercice social - Inventaire,

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A la fin de chaque exercice, les gérants dresseront l'inventaire, les comptes annuels et, le cas échéant, leur rapport de gestion conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés,

Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et des amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale, aussi longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation. Article 16 - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments,

A défaut de désignation d'un liquidateur, la liquidation sera faite par le gérant en fonction qui aura à cet effet les pouvoirs les plus étendus.

Après réalisation de l'actif, apurement du passif et remboursement du montant libéré des parts, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales qu'ils possèdent.

DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

Assemblée Générale.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société acquerra fa personnalité morale.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe pour se terminer le 31 décembre 2013.

2. Première assemblée générale.

La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2014.

3, Contrôle.

Les comparants ne désignent pas de commissaire.

4. Nomination de gérant

Sont nommés gérant non statutaire pour une durée illimitée: Madame GH1BELL1NI Anna et Monsieur

CIVITA Enzo, fondateurs prénommés.

Leur mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'Assemblée Générale Ordinaire.

5. Engagements pris au nom de la société en formation

Le gérant reprend pour compte de ta société les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et

toutes les activités entreprises depuis le ler novembre 2012 par les comparants, au nom de la société en

formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale,

Volet B Suite

6. Procuration pour les formalités administratives

Les associés et gérant confèrent tous pouvoirs à la SPRL « HDP Guichet d'Entreprises » à 1000 Bruxelles, rue Royale, 196, avec faculté de substitution et de subdélégation, pour faire toutes démarches nécessaires pour la société au guichet d'entreprises et à la T.V.A. Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire " toutes déclarations, signer tous actes et documents et, en général, faire le nécessaire à cet effet.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Cet extrait est délviré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1 °bis du Code des droits et taxes

divers.

w Réservé

~ au

Moniteur

belge



Déposée en même temps', expédition de pacte constitutif

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ELEGANZA.IT

Adresse
RUE DE LA PASTORALE 41 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale