ELGABEL

Dénomination : ELGABEL

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 448.941.239

Publication

23/01/2014 : BL000049
23/01/2014

��1

IIi

D�nomination

(en entier) : ELGABEL

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Oblat de l'acte :

Organisme de financement de pensions

Place du Tr�ne 1 -1000 Bruxelles

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE L'ORGANISME MODIFICATION DES STATUTS

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire, en sa s�ance du 20 d�cembre 2013, a :

- d�cid� de transf�rer le si�ge social de l'organisme de la place du Tr�ne 1 � 1000 Bruxelles vers le

boulevard Simon Bolivar 34 � 1000 Bruxelles, avec effet au 1erjanvier 2014;

- modifi� l'article 2 des statuts comme suit

� Le si�ge social et l'administration centrale de l'organisme sont situ�s � 1000 Bruxelles, Boulevard Simon

Bolivar 34, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Ils peuvent �tre transf�r�s en tout autre endroit par simple d�cision du Conseil d'administration publi�e aux

annexes au Moniteur Belge, �

A. Deltombe H. No�l

Administrateur Administrateur

D�pos� en m�me temps : texte coordonn� des statuts,

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

I 4 JA1t 2014

BRUMES

Greffe

Nb d'entreprise : 0448.941,239

05/08/2013

�� ivIOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv

au

Moniteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

11111 1111 111 I1111111 1111 eauxeues

*13122536* 2 5 J��L.2013 --;

I

N` d'entreprise : 0448.941.239

D�nomination

*

(en entier) : ELGABEL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Organisme de financement de pensions

Si�ge : Place du Tr�ne 1 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : NOMINATIONS STATUTAIRES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 20 juin 2013 a :

- pris acte de la d�mission de leur mandat d'administrateur repr�sentant une entreprise d'affiliation de :

Mme Arielle Deltombe, demeurant Avenue du Gu�ret 10 � 1300 Wavre,

M. Marc Janssens de Varebeke, demeurant Bosstraat 90 � 1150 Sint-Pieters-Woluwe,

M. Herv� No�l, demeurant Rue Eug�ne Delvaux 15 � 5030 Gembloux - Ernage;

- d�cid� de cr�er deux mandats d'administrateur ind�pendant et de nommer en cette qualit� pour un terme

de 5 ans:

Mme Arielle Deltombe, n�e � Ixelles, le 01/02/1963, demeurant Avenue du Gu�ret 10 � 1300 \Navre,

M. Herv� No�l, n� � Namur, le 30/07/1956, demeurant Rue Eug�ne Delvaux 15 � 5030 Gembloux - Ernage.

Ces mandats viendront � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2018;

- d�cid� de porter le nombre d'administrateurs � 24 et de nommer en cette qualit� pour un terme de 5 ans Mme Inge Paeshuys, n�e � Merksem, le 28/1211979, demeurant Kauwensteinlaan 64 � 2940 Hoevenen (Stabroek),

Mme Chantal Pont, n�e � Charleroi, le 18/021955, demeurant route de Trazegnies 106 � 6031 Charleroi, Mme Isabel Schietgat, n�e � Kortrijk, le 23/02/1984, demeurant Edmond van Hoorebekestraat 18 � 9050 Ledeberg,

Mme Katelijne Van Overwalle, n�e � Oudenaarde, le 29/07/1956, demeurant Eeckhoutveldweg 14 � 1785 Merchtem,

M. Peter Lecomte, n� � Etterbeek, le 26/09/1968, demeurant Fortsteenweg 32 B � 2970 Schilde,

M. Wemer Verlinden, n� � Rumst, le 2610411958, demeurant Quinten Matsijslaan 6 � 2840 Rumst (Reet),

M. Romain Wijckmans, n� � Uccle, le 02/0811979, demeurant Twee Leeuwenweg 20 B8/2 � 1800 Vilvoorde. Ces mandats viendront � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2018.

- a renouvel� les mandats d'administrateur pour un terme de 5 ans de .

Mme B�atrice Debacker, demeurant rue Katteput 17 bte 8 � 1082 Bruxelles,

M. Robert Van Passen, demeurant A, Vermeylenlaan 1 bte 24 � 2050 Antwerpen,

M. Christiaan Vanmol, demeurant Kleinenbergstraat 90 � 1932 Sint-Stevens-Woluwe,

M. Didier Nicaise, demeurant Chemin de Chi�vres 67 � 7860 Lessines,

M. Bart De Crock, demeurant Metsersaard 8 � 2550 Kontich,

M. Paul Goditiabois, demeurant Rue Marais de Ghoy, 1D � 7863 Ghoy,

M. Marc Roedolf, demeurant Olivetenvest 42/3 � 2800 Mechelen,

M. Philippe Vanbever, demeurant Leeuwerikenlaan 5 � 3080 Tervuren,

M. Paul Hautekiet, demeurant Taboralaan 18 � 2820 Bonheiden,

M, Philiep Biesbrouck, derheurant Boomgaardstraat 13 � 8800 Roeselare,

M. Thierry de Coster, demeurant Grand Route 80/A � 4540 Ombret,

M. Wim Strickx, demeurant Gentsesteenweg 315 � 9420 Erpe-Mere.

Ces mandats viendront � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2018,

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� Volet B - Suite

au - renouvel� le manda du commissaire

Moniteur agr��une dur�e

belge ---da -3 ans -- de la ' '-'-- `

et est repr�sent�e ; par MmowncianeManuq. Ce monootmenorameonaanomanuouo de rmonomol�egenonyle ordinaire de zo1u| Les �moumentoduoummbamkaont�t�fix�u�88O8.ODE par mn.|ndex�a,

A. Deltombe H. No�l

Administrateur Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notairematrumentan ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/08/2013 : BL000049
12/07/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

A IiesuiuiUAu ~I

N� d'entreprise :

D�nomination ten entier) :

(en abr�g�) Forme juridique :

Si�ge :

Objet de l'acte

0448.941.239

ELGABEL

Organisme de financement de pensions Place du Tr�ne 1 -1000 Bruxelles NOMINATIONS STATUTAIRES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 21 juin 2012 a

- pris acte de la d�mission de son mandat d'administrateur de

M. Philippe Demol, demeurant Rue d'Hannetaire 44 � 1130 Bruxelles;

M. Jacques Vandermeiren, demeurant Sint-Andriesstraat 32 � 2000 Antwerpen.

M. Alain Levis, demeurant Place Verte 9 � 5960 Maubeuge (France);

- nomm� en qualit� d'administrateur :

M. Thierry de Coster, n� � Mons, le 0711211964, demeurant Grand Route 801A � 4540 Ombret, pour achever le mandat de Monsieur Philippe Demol. Ce mandat viendra � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2013;

M. Wim Strickx, n� � Aalst, le 30/07/1971, demeurant Gentsesteenweg 315 � 9420 Erpe-Mere, pour achever le mandat de Monsieur Jacques Vandermeiren. Ce mandat viendra � �ch�ance � l'issue de': l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2013;

M. Christian Jacobs, n� � Rocourt, le 24/10/1970, demeurant Parc du M�nobu 457 � 4910 Theux, pour achever le mandat de Monsieur Alain Levis. Ce mandat viendra � �ch�ance � l'issue de l'assempl�e g�n�rale ordinaire de 2016.

- a renouvel� le mandat d'administrateur pour un terme de 5 ans de M. Jan Van Wijngaerden, demeurant

Boststraat 32 � 3370 Boutersem.

Ce mandat viendra � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2017.

A. Deltombe H. No�l

Administrateur Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/07/2012 : BL000049
18/08/2011 : BL000049
18/08/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOP 2.2

N` d'entreprise : 0448.941.239

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05 -08- 2011

Greffe

D�nomination

(en entier) : ELGABEL

ten abr�g�)

Forme juridique : Organisme de financement de pensions

Si�ge : Place du Tr�ne 1 - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : NOMINATIONS STATUTAIRES - MODIFICATION DES STATUTS

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 23 juin 2011 a :

- pris acte de la d�mission de son mandat d'administrateur de :

Mme Chantal Pont, demeurant Route de Trazegnies 106 � 6031 Charleroi;

M. Pierre Devillers, demeurant Romeinsebaan 43 � 1785 Merchtem;

M. Eric Geenard, demeurant Acacialaan 50 � 9890 Gavere-Asper;

- nomm� en qualit� d'administrateur :

Mme Beatrice Debacker, n�e � Nivelles, le 3/04/1969, demeurant rue Katteput 17 bte 8 � 1082 Bruxelles, pour achever le mandat de Mme Chantal Pont. Ce mandat viendra � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2013;

M. Paul Hautekiet, n� � Brugge, le 310911959, demeurant Taboralaan 18 � 2820 Bonheiden, pour achever le mandat de M. Pierre Devillers. Ce mandat viendra � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2013;

M. Philiep Biesbrouck, n� � Roeselare, le 14/07/60, demeurant Boomgaardstraat 13 � 8800 Roeselare, pour achever le mandat de M. Eric Geenard. Ce mandat viendra � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale. ordinaire de 2013;

- a renouvel� les mandats d'administrateur pour un terme de 5 ans de :

Mme Anne Vander Schueren, demeurant Rietvoornstraat 5 � 1850 Grimbergen;

M. Herv� No�l, demeurant Rue Eug�ne Delvaux 15 � 5030 Gembloux - Ernage;

M. Alain Levis, demeurant Place Verte 9 � 5960 Maubeuge (France);

Ces mandats viendront � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2016.

- a d�cid� de modifier les statuts comme suit :

TITRE I

DENOMINAT1ON - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1

La d�nomination de l'organisme de financement de pensions est "ELGABEL".

Article 2

Le si�ge social et l'administration centrale de l'organisme sont situ�s � 1000 Bruxelles,

Place du Tr�ne 1.

Article 3

L'organisme a pour objet:

(a)d'agir en tant qu'institution de retraite professionnelle au sens de la Loi, tant au profit des membres du personnel que des anciens membres du personnel des soci�t�s affili�es (ci-apr�s d�nomm�es �galement

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association. fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

entreprises d'affiliation) et de leurs b�n�ficiaires, conform�ment aux r�glements de pension et aux dispositions l�gales applicables;

(b)d'assister les soci�t�s affili�es concernant la gestion de l'ex�cution de leurs r�gimes de retraite.

En vue d'atteindre ces objectifs, l'organisme:

(a)recueillera, g�rera et investira tous les fonds qui sont mis � sa disposition conform�ment au principe de prudence, et, accomplira � cet effet tous actes de disposition, d'administration et de gestion, en ce compris tous modes de placement en vue de faire fructifier ses avoirs; et

(b)ex�cutera pour compte de chacune des soci�t�s pr�cit�es, dans les limites des moyens financiers mis � sa disposition par chacune de celles-ci, toutes op�rations de pr�voyance conform�ment � leurs r�glements respectifs; et

(c)le cas �ch�ant, donnera aux actifs qui ne sont plus n�cessaires � la gestion de l'engagement de pension, une autre destination sociale conform�ment au droit applicable � cet �gard; et

(d)�tablira tous les documents utiles ou n�cessaires.

En outre, l'organisme peut, dans les limites l�gales applicables aux organismes de financement de pensions et aux institutions de retraite professionnelle, tant en Belgique qu'� l'�tranger, poser tout acte et exercer toute activit� qui contribuent directement ou indirectement � l'atteinte de ses objectifs.

Article 4

L'organisme est constitu� pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il

MEMBRES

Article 5

L'organisme sera compos� de minimum 3 membres ordinaires.

Si le nombre de membres devient inf�rieur � ce seuil, le n�cessaire sera fait dans les 6 mois pour, soit ramener le nombre de membres � ce qui est pr�vu, soit adapter les statuts � ce sujet. Pendant cette p�riode de maximum 6 mois, l'Assembl�e G�n�rale peut valablement se r�unir et prendre les d�cisions.

Si le nombre de membres devient inf�rieur � un, la d�mission ou l'exclusion des membres ne sera effective qu'apr�s la tenue d'une Assembl�e G�n�rale qui d�cidera de la liquidation de l'organisme, le cas �ch�ant sous la condition que le Conseil d'Administration n'ait pas trouv� trois nouveaux membres end�ans les 6 mois.

Article 6

Le Conseil d'Administration d�cide discr�tionnairement de l'admission de nouveaux membres.

Seules les entreprises d'affiliation peuvent �tre membres.

L'admission au sein de l'organisme en qualit� de membre implique de plein droit l'adh�sion sans r�serve

aux pr�sents statuts.

Article 7

Chaque membre est libre de se retirer � tout moment de l'organisme, moyennant une notification �crite au Pr�sident du Conseil d'Administration.. Toutefois, la d�mission d'un membre ne peut avoir d'effet tant que l'organisme de financement de pensions est charg� de la gestion de son ou ses r�gimes de retraite.

Article S

Les membres peuvent �tre exclus de l'organisme par une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

L'exclusion d'un membre lui est notifi�e par l'envoi, par lettre recommand�e adress�e dans les huit jours,

d'une copie de la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, certifi�e conforme.

Article 9

Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation ou contribution, sous r�serve de leurs obligations dans le cadre des r�gimes de retraite applicables.

Les membres ne seront pas personnellement responsables des dettes ou engagements de l'organisme, sauf disposition l�gale contraire.

Les membres qui sont sortis ou sont exclus de l'organisme n'ont aucun droit ou pr�tention sur l'actif de l'organisme, sauf en application de la(des) convention(s) collective(s) de travail sectorielle(s) par laquelle le(s) r�gime(s) de pension est(sont) instaur�(s).

TITRE III

ASSEMBLEE GENERALE

Article 10

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle a les comp�tences d�termin�es par la Loi

et par les pr�sents statuts. Ainsi, elle est comp�tente pour:

-la modification des statuts;

-la nomination, la r�vocation et la cessation de fonctions des administrateurs, des commissaires agr��s et

des soci�t�s de r�vision agr��es, et du (des) liquidateur(s), et la d�termination de leur r�mun�ration;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-l'exclusion des membres;

-l'approbation des comptes annuels et du rapport annuel;

-l'octroi de la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et aux soci�t�s de r�vision pour l'ex�cution

de leurs t�ches;

-la ratification du plan de financement et de [a d�claration sur les principes de la politique de placement et

des �ventuelles modifications de ces documents;

-la ratification des transferts collectifs;

-la dissolution et la liquidation de l'organisme.

Article 11

L'Assembl�e G�n�rale annuelle se tient au cours du deuxi�me trimestre de chaque ann�e. Les assembl�es g�n�rales, tant annuelles qu'extraordinaires, se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. L'assembl�e est convoqu�e par le Pr�sident, le Conseil d'Administration ou un cinqui�me des membres.

La convocation � l'assembl�e a lieu par courrier ordinaire ou par e-mail au moins huit jours avant l'assembl�e. La convocation mentionne le lieu, la date et l'ordre du jour de la r�union. Chaque proposition sign�e par au moins un vingti�me des membres est port�e � l'agenda.

Lorsqu'elles sont rendues n�cessaires par l'urgence, des r�solutions peuvent �tre prises par l'Assembl�e G�n�rale en dehors de l'ordre du jour. La justification de la prise de d�cision en dehors de l'ordre du jour est transcrite dans le proc�s-verbal de l'assembl�e.

Article 12

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration ou, � d�faut, elle d�signe un Pr�sident parmi ses membres. Elle peut uniquement d�lib�rer valablement si au moins 3 membres ordinaires sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque membre peut, par une procuration �crite, mandater un autre membre afin de le repr�senter � l'assembl�e.

Article 13

Chaque membre a au minimum une voix et dispose d'une voix suppl�mentaire par tranche compl�te de vingt-cinq personnes b�n�ficiaires de son r�glement de pension au 31 d�cembre pr�c�dant l'assembl�e, � partir de la vingt-sixi�me personne.

L'Assembl�e G�n�rale d�cide � la majorit� simple des voix valablement �mises des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, le Pr�sident a une voix d�cisive.

Article 14

Les proc�s-verbaux de l'Assembl�e G�n�rale sont sign�s par le Pr�sident et par le secr�taire et conserv�s au si�ge social. Les extraits ou copies sont sign�s par le pr�sident du Conseil d'Administration ou par deux administrateurs.

Chaque membre a le droit de prendre connaissance gratuitement des proc�s-verbaux et des documents y relatifs au si�ge social.

Les tiers qui peuvent justifier d'un int�r�t l�gitime peuvent �galement prendre connaissance gratuitement, au si�ge social de l'organisme, des r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale pour autant que celles-ci n'aient pas �t� publi�es.

TITRE IV

ORGANES OPERATIONNELS - GESTION - GESTION JOURNALIERE - REPRESENTATION

Article 15

L'organisme a un Conseil d'Administration compos� de 14 membres au moins. La moiti� de ceux-ci repr�sente les membres du personnel et les anciens membres du personnel, l'autre moiti� repr�sente les entreprises d'affiliation.

Le Conseil d'Administration d�termine la politique g�n�rale de l'organisme et exerce le contr�le sur les autres organes op�rationnels �ventuels.

Le Conseil a les pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de l'organisme, � l'exception des comp�tences r�serv�es par la Loi ou par les pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale. Le Conseil est comp�tent pour toutes les t�ches op�rationnelles d�termin�es par la Loi.

L'Assembl�e G�n�rale nomme les administrateurs pour un terme renouvelable de maximum 5 ans. L' (les) entreprise d'affiliation(s) et les affili�s ou leurs repr�sentants doivent constituer la majorit� du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration d�signe un Pr�sident parmi ses membres.

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Il peut en outre d�l�guer des comp�tences particuli�res � une personne de son choix.

Le Conseil d'Administration peut �laborer un r�glement d'ordre int�rieur qui pr�cise les conditions et les modalit�s relatives � la composition et au fonctionnement du Conseil d'Administration ainsi que des �ventuels autres organes op�rationnels auxquels il a d�l�gu� certaines t�ches op�rationnelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

" MOD 2.2

Ce r�glement ainsi que ses modifications sont adopt�s par le Conseil d'Administration conform�ment � l'article 19 des pr�sents statuts et soumis � l'Assembl�e G�n�rale pour approbation.

Article 16

" Les membres du Conseil d'Administration ne sont pas personnellement responsables des dettes et engagements de l'organisme.

Les mandats des membres du Conseil d'Administration sont exerc�s � titre gratuit.

Les membres du Conseil d'Administration doivent disposer de l'honorabilit� professionnelle, des qualifications et de l'exp�rience ad�quates et n�cessaires pour pouvoir exercer leurs fonctions. Ces qualifications et exp�rience s'appr�cient notamment au regard des fonctions exerc�es dans la mesure o� il est fait appel � des conseillers poss�dant ces qualifications et cette exp�rience.

Les membres du Conseil d'Administration peuvent � tout moment �tre r�voqu�s par l'Assembl�e G�n�rale ou d�missionner moyennant le respect d'un d�lai de pr�avis d'un mois.

En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateurs, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement, jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale la plus proche.

Article 17

Les r�unions du Conseil d'Administration se tiendront au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Le Conseil d'Administration se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de l'organisme le n�cessite et chaque fois que deux administrateurs ou deux membres du Comit� de Direction au moins en font la demande �crite. La convocation � la r�union �mane du Pr�sident ou de son repr�sentant.

La convocation � la r�union est faite par courrier ordinaire ou par e-mail au moins une semaine avant la r�union ou, en cas d'urgence, au moins 24 heures avant. La convocation mentionne l'agenda. Chaque administrateur peut renoncer � la convocation et sera en toute hypoth�se consid�r� avoir �t� r�guli�rement convoqu� s'il est pr�sent ou repr�sent� � la r�union.

Dans les cas exceptionnels, d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du Conseil d'Administration peuvent �tre prises par accord �crit unanime des administrateurs. Il ne pourra cependant �tre recouru � cette proc�dure pour l'�tablissement des comptes annuels ou pour l'utilisation du fonds social.

Article 18

Le Conseil d'Administration peut uniquement d�lib�rer valablement si au moins la moiti� des membres est pr�sente ou repr�sent�e. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e est convoqu�e qui pourra d�cider valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents.

Chaque administrateur peut, moyennant une procuration �crite, mandater un autre membre afin de le repr�senter � la r�union.

Article 19

Chaque administrateur a une voix. Toute d�cision du conseil est prise � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, cette majorit� doit �tre obtenue au sein de chaque d�l�gation, soit au sein de celle des repr�sentants des membres du personnel et anciens membres du personnel, et au sein de celle des repr�sentants des entreprises d'affiliation.

Article 20

Les proc�s-verbaux du Conseil d'Administration sont sign�s par la majorit� des administrateurs pr�sents. Les copies et extraits de proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs, et conserv�s au si�ge social. Chaque membre de l'organisme a acc�s aux proc�s-verbaux � tout moment et gratuitement au si�ge social.

Article 21

L'organisme est valablement repr�sent� � l'�gard des tiers par deux administrateurs, agissant conjointement, ou par toute personne, administrateur ou non, agissant dans le cadre des comp�tences qui lui ont �t� confi�es par le Conseil d'Administration.

Article 22

Le Conseil d'Administration peut instituer un Comit� de Direction dont il fixe les attributions.

Les membres de ce Comit� de Direction peuvent �galement �tre membres du Conseil d'Administration � la

condition d'�tre minoritaires au Conseil, ou, en cas de parit�, que le Pr�sident du Conseil ne soit pas membre

du Comit� de Direction.

TITRE V

COMMISSAIRE(S)

Article 23

L'Assembl�e G�n�rale d�signera, pour un terme de trois ans renouvelable, un ou plusieurs commissaires, charg�s du contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit�, au regard des lois et des statuts, des op�rations qui doivent �tre vis�es dans les comptes annuels.

"

R�s�rv�

au

Moniteur

belge

Volet f6 - Suite

TITRE VI

EXERCICE COMPTABLE - COMPTES ANNUELS

MOD 2.2

Article 24

" L'exercice comptable de l'organisme court du premier janvier au trente et un d�cembre de chaque ann�e. Les comptes annuels de chaque exercice comptable seront �tablis par le Conseil d'Administration et soumis � l'Assembl�e G�n�rale annuelle pour approbation.

TITRE VII

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � i �gard des tiers

Au versa : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 25

En cas de dissolution de l'organisme, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs.

" L'Assembl�e G�n�rale d�cide de leur mission et de leurs comp�tences dans les limites d�termin�es par la loi ou par arr�t� royal, et, de l'affectation de l'actif, apr�s apurement du passif.

TITRE VIII

PUBLICATION - MODIFICATIONS

Article 26

Les pr�sents statuts sont publi�s aux Annexes du Moniteur belge.

Ils peuvent �tre modifi�s par une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale. Les modifications seront �galement

publi�es aux Annexes du Moniteur belge.

A. Deltombe H. No�l

Administrateur Administrateur

12/08/2010 : BL000049
27/08/2009 : BL000049
22/07/2008 : BL000049
22/07/2008 : BL000049
20/07/2007 : BL000049
12/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 20.06.2007, DPT 03.07.2007 07329-0045-017
18/07/2006 : BL000049
11/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 21.06.2006, DPT 30.06.2006 06354-0300-017
22/07/2005 : AS000049
15/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 15.06.2005, DPT 07.07.2005 05429-0202-017
31/12/2004 : AS000049
23/09/2004 : AS000049
16/07/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 16.06.2004, DPT 13.07.2004 04439-0165-019
06/08/2015

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Copie � publier aux annexes du M_ oniteur.belge-1 apr�s d�p�t de l'acte

i 11 Sll3969* I I II

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N� d'entreprise : 0448.941.239

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2 r) MIL 2015

tS;nuial{ tl3rnmerce

D�nomination

(en entier) : ELGABEL

(en abr�g�):

Forme juridique : Organisme de financement de pensions

Si�ge : Boulevard Simon Bolivar 34 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : NOMINATIONS STATUTAIRES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 18 juin 2015 a :

- pris acte de la d�mission de son mandat d'administrateur de :

M. Paul Hautekiet, demeurant Taboralaan 18 � 2820 Bonheiden;

M. Christiaan Vanmol, demeurant Kleinenbergstraat 90 te 1932 Woluw�-Saint-Etienne.

- nomm� en qualit� d'administrateur

M. Filip De Soete, n� � Bruges le 29105/1961, demeurant Veldbiesstraat 12 � 8200 Brugge, pour achever le mandat de Monsieur Paul Hautekiet. Ce mandat viendra � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2018;

M. Jurgen Geeroms, n� � Alost le 06101/1977, demeurant Portugeesstraat 49 � 1790 Affligem, pour achever', le mandat de Monsieur Christiaan Vanmol. Ce mandat viendra � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2018.

A. Deltombe H. No�l

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

06/08/2015

��MOD 2.2

_ in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging van de akte ter griffie _ = .~

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Ondernemingsnr : 0448.941.239 Benaming

(voluit) : ELGABEL

D�pos� I Re�u Ie

2 3 MIL. 2Q15

�+.r4ffe dup~~;~1 de commerce

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(verkort) :

Rechtsvorm : Organisme voor de financiering van pensioenen

Zetel : Simon Bolivarlaan 34 -1000 Brussel

Onderwerp akte : STATUTAIRE BENOEMINGEN

De gewone algemene vergadering heeft ter zitting van 18 juni 2015

- akte genomen van het onstlag als bestuurder van :

de heer Paul Hautekiet, wonende Taboralaan 18 te 2820 Bonheiden;

de heer Christiaan Vanmol, wonende Kteinenbergstraat 90 te 1932 Sint-Stevens-Wotuwe.

- tot bestuurder benoemd:

de heer Filip De Soete, geboren te Brugge op 2910511961, wonende Veldbiesstraat 12 te 8200 Brugge, om de opdracht van de heer Paul Hautekiet te voltooien. Deze opdracht zal een einde nemen na afloop van de gewone algemene vergadering van 2018;

de heer Jurgen Geeroms, geboren te Aalst op 0610111977, wonende Portugeesstraat 49 te 1790 Affligem, om de opdracht van de heer Christiaan Vanmol te voltooien. Deze opdracht zal een einde nemen na afloop van de gewone algemene vergadering van 2018.

A. Deltombe H. No�l

Bestuurder Bestuurder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso ; Naam en handtekening.

01/10/2003 : AS000049
01/10/2003 : AS000049
22/07/2003 : AS000049

Coordonnées
ELGABEL

Adresse
SIMON BOLIVARLAAN 34 1000 BRUSSEL

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Divers

Publication

Coordonnées ELGABEL

Coordonnées
ELGABEL