ELGEAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ELGEAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.546.214

Publication

29/05/2013
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w Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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(en entier) : ELGEAL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1160 AUDERGHEM, Avenue Sainte-Anne N° 15

(adresse complète)

Obiet(sj de l'acte :Constitution.

Texte

Constitution  d'un acte reçu par Maître Olivier WATERKEYN, notaire à WATERLOO, le treize mai deux mil treize (extrait délivré avant enregistrement dans le seul but du dépôt), il résulte que :

- Monsieur Alain LEBENS, domicilié à 1160 AUDERGHEM, Avenue Sainte-Anne numéro 15,

- Madame Anne GROESSENS, domiciliée à 1 160 AUDERGHEM, Avenue Sainte-Anne numéro 15.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée ELGEAL, ayant son siège à 1160 AUDERGHEM, Avenue Sainte-Anne numéro 15,

Article 4 Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation

- Les prestations de services, de conseil, de gestion et d'organisation d'entreprises, notamment mais non exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de bescins, d'études techniques et scientifiques, d'études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation de services ou de produits, études de sécurité, économiques, restructuration d'entreprise, analyses financières, organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place de structure financière, opération de restructuration, de type venture capital, fusion et acquisition, politique d'investissement,

-La société pourra exercer toutes activités de services, de consultance, assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment en matière de logistique et de création, d'administration et gestion (d'entreprises), la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans les domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de stratégie managériale, de l'informatique, de la communication, de l'audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du project management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant décrits.

-Toutes activités d'expertise, d'audit, de renseignements et plus particulièrement en matière de développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises.

-La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l'analyse de risques, la création et la gestion de projets.

-Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et conseils, de gestion et d'organisation d'entreprises, ce dans le sens le plus large du terme, tant en Belgique qu'à l'étranger,

-L'exercice des mandats de gérant, d'administrateur, de liquidateur et de membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.

-La gestion et la direction opérationnelle d'entreprises, l'intérim management et la gestion de projet.

-La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de bureau, tels que l'administration et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social.

-Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits.

-La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et exclusivement à titre patrimonial, toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles et/ou tous droits réels immobiliers, ainsi qu'à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis,

N° d'entreprise : Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra notamment y loger ses dirigeants et les membres de leur famille, à titre principal ou secondaire.

-La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

* -La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de

souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits,

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. La société a également pour objet de se constituer un patrimoine comprenant :

a) tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits d'emphytéose ou de superficie);

b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises par des sociétés belges ou étrangères;

c) La société peut uniquement pour son propre compte donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, matériels et installations, et d'une manière générale, entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social à l'exclusion de l'activité d'agence immobilière sauf si l'organe de gestion en a l'accès à la profession ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propriété industrielle et commerciale y relatifs. Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles et immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.

Toutes activités soumises à l'accès à la profession devront être exécutées pour le compte de la société par des corps de métiers dûment agréés,

La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.

Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession,.

La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.

La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

Article 6 Capital

Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000 ¬ ), intégralement libéré en espèces.

11 est divisé en mille parts sans valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/1000è) de l'avoir social,

Article 10 Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire,

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, membre du Comité de Direction, du Conseil de Direction ou du Conseil de Surveillance, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, administrateurs membres du Conseil de Direction ou travailleur, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale,

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles du publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre (article 61 paragraphe 2 du Code des Sociétés).

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le vingt neuf mars à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.

Article 19 Affectation du bénéfice

Sur !e bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Le paiement éventuel des dividendes et tantièmes se fait aux époques et endroits indiqués par la gérance,

en une ou plusieurs fois.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, scit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 30 septembre 2014.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en mars 2015.

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire de la société pour une durée indéterminée

- Monsieur Alain LEBENS, prénommé ;

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

4° Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le ler janvier deux mille treize au nom de la société en formation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire à WATERLOO.

Coordonnées
ELGEAL

Adresse
AVENUE SAINTE-ANNE 15 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale